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Procès Verbal - Délib 11 Renouvellement de la convention avec la FGDON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 11 Renouvellement de la convention avec la FGDON)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
27/11/2024
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
Pepmanpreenes
2
AS
CANTON
DE COMBOURG
Publié le
? 8
NOV.
2024
COMMUNE
DE
TINTENTA
0 : 035-213503378-20241122-DEL1B2024112211-DE
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-deux
novembre
à dix-neuf heures,
les
membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ:,
maire.
Date
de
la convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du
jour
: le
15
novembre
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
16
Votants
24
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
‘FOCZÉ
Christian,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
JHEANNEAU
Luc,
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D’ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon.
Etaient
absents
excusés
:ANDRÉ
Maric-Thérèse
donne
pouvoir
à PARPAILLON
Marie-Laure
/
BAZIN
Denis
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon
/ DEHEEGER
Vianney
donne
pouvoir
à
D’ABOVILLE
Rosine
/ DUFEIL
Christophe
donne
pouvoir
à TOCZE
Christian
/ FOUCHARD
Fabrice
donne
pouvoir
à GARÇON
Isabelle
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à
LEGRAND
Rémi
/ MARTINIAULT
Anne-Laure
donne
pouvoir
à FOUZARD
Blaise
/
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
/ BIMBOT
Frédéric.
Etaient
absents
:DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
/ GORON
Maxime.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Stéphanie
GIOT,
à qui
il
cest
adjoint
un
auxiliaire.
11.
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
FGDON
35
Rapporteur
: Madame
Marie-Laure
Parpaillon,
adjointe.
H
est
rappelé
que
la
commune
bénéficie
des
services
de
la
Fédération
Départementale
de
Défense
Contre
les
Organismes
Nuisibles
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
de
renouveler
la convention
d'adhésion
pour
la période
2025-2028.
Liste
non
exhaustive
des
services
: accès
au
service
de
lutte contre
les chenilles
processionnaires
urticantes,
accès
au
programme
de
lutte
collective
contre
les ragodins
et rats
musqués,
accès
au
service
de
lutte
contre
le pigeon
féral
en
milieu
urbain,
interventions
d’effarouchement
sur
les
dortoirs
d’étourneaux,
organisation
et
animation
gratuite
de
réunions
techniques
à destination
des
commissions
municipales
clic.
La
commune
est
dans
[a tranche
C
de
3 000
à 5
000
habitants,
sa participation
financière
annuelle
forfaitaire
s’élève
par
conséquent
à 240
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
(dont
huit
pouvoirs)
-
Valide
la convention
multi-services
avec
la FGDON
pour
la période
2025-2028
et
les
conditions
tarifaires
-
autorise
M.
le maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Au
registre
sont
les signatures.
Pour
extrait
conforme.
Le
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
GIOT
—
+
=
GS
21—
RE
F—