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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 057 ccfg avenant a la convention cadre de mutualisation du schema de mutualisation 2022 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI! Envoyé en préfecture le 22/12/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 SL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20251218-DEL2025057-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-057
L'an deux mille vingt cinq
Le dix-huit décembre
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 12 décembre 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI,
M. Laurent VALLIER, Mme Thérèse RAPHET, M. Éric BERTELOOT, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy
JON, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M.
Jean-Luc ARCADE, Mme Aurélie ROCHE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT
(pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), Mme Corinne PASSERAT, M. Michaël JOLIVET-BALON, M. Lucas
THABUIS, M. Johan CHEVRIER.
Objet de la délibération : CCFG - Avenant à la convention-cadre de mutualisation du schéma de
mutualisation 2022-2026
M. le Maire expose,
VU la Loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
VU le décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre des diverses dispositions de la loi précitée ;
VU la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-4-1 et L. 5211-39-
1:
VU l'arrêté n°PREF DRCL BCLB-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la CCFG ;
VU la délibération n°045-2025 du conseil communautaire en date du 31 janvier 2022 approuvant le rapport de mutualisation de la CCFG et de ses communes membres, intégrant le schéma de mutualisation pour la période 2021-2026 ;
VU la délibération n°047-2025 du conseil communautaire en date du 31 janvier 2022 approuvant la convention-cadre de mise à disposition et de mutualisation des services à intervenir avec les communes membres de la CCFG pour 2022-2026 ;
VU le projet d'avenant n°1 à la convention-cadre susvisée ;
CONSIDERANT /a nécessité de prévoir un avenant à la convention-cadre de mise à disposition et de mutualisation des services pour 2022-2026 afin de modifier et préciser les modalités de
fonctionnement du service informatique, service commun, en ce qui concerne les acquisitions de matériel (article 8.2.2) ;
CONSIDERANT que les dépenses liées aux missions du service commun peuvent comprendre, par exemple, le financement de projets, achat de biens, prestations de service, maintenances réseaux et serveurs, etc.
CONSIDERANT que pour optimiser les achats par la massification des commandes et améliorer le fonctionnement par l'homogénéisation et la rationalisation des matériels, ainsi que par la mutualisation des logiciels et des prestations, le service commun procède aux achats et refacture les collectivités concernées selon deux modalités :
+ Au réel : Chaque fois qu'il est possible d'identifier une collectivité bénéficiaire, par exemple, pour l'achat de matériel ou une prestation ciblée.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 18 décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20251218-DEL2025057-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-057
+ Selon des clefs de répartition : Pour les achats d'équipements matériels ou logiciels
mutualisés ou les prestations partagées. Ces clés de répartition seront définies
spécifiquement et, si nécessaire, pourront être intégrées à la convention cadre du service commun par voie d'avenant.
Equipement % Collectivité % Collectivité Logiciels finances 57% CCFG 43% Bonneville
Logiciels RH 67% CCFG 33% Bonneville Logiciel Marco (marchés 50% CCFG 50% Bonneville publics)
Logiciels Libriciel, webdelib, | 50% CCFG 50% Bonneville
CONSIDERANT que la refacturation s'effectue chaque année sur la base d'un état annuel établi par la CCFG ;
CONSIDERANT que l'avenant n°1 sera applicable sur une période du 01.01.2024 au 31.12.2026 ;
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention-cadre de mise à disposition et de mutualisation des services liant entre la CCFG et les communes membres pour 2022-2026 ;
- _ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal, à signer cet avenant ainsi que tout
document afférent.
Délibération votée à 1 abstention (M. Francis MARCHAL) et 17 pour.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila Ce
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 18 décembre 2025