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Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059 ccfg agc gvdb convention d objectifs et de moyens 2026 2027)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA VOIR Envoyé en préfecture le 22/12/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 22/12/2025 SL Publié le 22/12/2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20251218-DEL2025059-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-059
L'an deux mille vingt cinq
Le dix-huit décembre
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 12 décembre 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire
au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI,
M. Laurent VALLIER, Mme Thérèse RAPHET, M. Éric BERTELOOT, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy
JON, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M.
Jean-Luc ARCADE, Mme Aurélie ROCHE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT
(pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), Mme Corinne PASSERAT, M. Michaël JOLIVET-BALON, M. Lucas
THABUIS, M. Johan CHEVRIER.
Objet de la délibération : CCFG/AGC/GVDB - Avenant à la convention tripartite d'objectifs et de
moyens 2025/2026
Mme Sheila MICHEL expose,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2331-2, L5211-3 et15214- 23;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2025-0006 du 28 mars 2025 approuvant la modification des statuts n°16 de la communauté de communes Faucigny-Glières (CCFG) ;
VU la délibération n°122-2024 du 15 juillet 2024 du conseil communautaire approuvant la convention
d'objectifs et de moyens avec l'association « Gestion Cantine » pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 ;
VU la délibération n°2024-048 du 12 septembre 2024 du conseil municipal de Glières-Val-de-Borne approuvant la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Gestion Cantine » pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 ;
VU la délibération n°130-2024 du 21 juillet 2024 du conseil communautaire approuvant l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Gestion Cantine » pour les années scolaires
2024/2025 et 2025/2026 par laquelle l'association avait demandé à passer à une convention en année civile plutôt qu'en année scolaire, à partir de 2026 ;
VU la délibération n°2025-022 du 1° juillet 2025 du conseil municipal de Glières-Val-de-Borne, approuvant l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Gestion Cantine » pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 par laquelle l'association avait demandé à passer à une convention en année civile plutôt qu'en année scolaire, à partir de 2026 ;
VU !a délibération n°119-2025 du 25 novembre 2025 du conseil communautaire, approuvant la
convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Gestion Cantine » pour les années 2026 et 2027 ;
CONSIDÉRANT que l'association « Gestion Cantine » assure depuis septembre 2001 la gestion de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire à Glières-Val-de-Borne, conformément aux prescriptions de la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie ;
CONSIDÉRANT que la dernière convention pluriannuelle conclue avec la CCFG arrive à échéance le 31 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la qualité des actions menées par l'association sur les exercices précédents,
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER |a convention d'objectifs et de moyens avec l'association « Gestion Cantine »
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 18 décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOITI Envoyé en préfecture le 22/12/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20251218-DEL2025059-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-059
pour les années 2026 et 2027, prévoyant notamment le versement par la CCFG d'une subvention annuelle maximale de 111 000 €;
- __ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tout document afférent.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 18 décembre 2025