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Déliberation - 2023 038 avenant a la convention tripartite agc gvdb ccfg
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 038 avenant a la convention tripartite agc gvdb ccfg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SAVOIE Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Recu en préfecture le 06/06/2023 s L 9
Publié le 06/06/2023
ID : 074-200081446-20230601-2023038-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-
CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-038
L’an deux mille vingt trois
Le premier juin
À vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 mai 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Mickaël JOLIVET- BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés: M. Gilbert COLLINI (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à Tanguy JON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Obiet de la délibération : Avenant à la convention tripartite d’objectifs et de moyens Association
Gestion Cantine / commune de Glières-Val-de-Borne / CCFG pour les années scolaires 2022/2023 et
2023/2024.
Mme Sheila MICHEL expose,
Pour donner suite à la modification des systèmes de versement des aides octroyées aux centres de loisirs de la communauté de communes, par la CCFG, il convient de modifier les articles 7 et 8 de la convention tripartite CCFG / Commune de Glières-Val-de-Borne / Association Gestion Cantine des années scolaires 2022/2023 et 2023/2024.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER les termes de la présente convention annexée ;
- D’AUTORISER M. Le Maire à signer tout document s’y afférent.
Délibération votée à l’unanimité.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 2 juin 2023.
La secrétaire de séance, Le Maire, Christiane PERILLAT-CHARLAZ. Christophe FOURNIER.
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 1° juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV
CANTON DE BONNEVILLE
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023 S L 07
Publié le 06/06/2023
ID : 074-200081446-20230601-2023038-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-038
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 1°' juin 2023