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Document publié le Mercredi 19 août 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 081 convention apee gvdb ccfg 2026 2028)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQ! RANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE| Envoyé en préfecture le 26/08/2026 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 26/08/2026
Publié le 26/08/2026 SLT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-2008446-20260824-DEL202608 DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2026-081
L'an deux mille vingt six
Le vingt-quatre août
A vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 19 août 2026 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Mickaël MAISTRE, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES- VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Mickaël MAISTRE, Maire.
Présents : M. Mickaël MAISTRE, Mme Hélène PLOUVIER, M. Sébastien BASTHARD-BOGAIN, Mme Sandrine VASSEUR, M. Jérémy BESNEAU, Mme Isabelle CHARRÉ, M. Antoine ANGELLOZ- NICOUD, Mme Carole ARVIS COMBIER, Mme Laëtitia BRUNET, Mme Mélanie GROS, Mme Aurélie CHATAIN, M. Guillaume LE CAR, M. Benoît PERILLAT-BOITEUX, M. Jean-Luc ARCADE, Mme Odile VIX, M. Alexis VIDONNE, Mme Karen TAPPAZ, M. Christian SERVAGE.
Absents excusés : M. Thierry DEBORNES (Pouvoir à Mme Isabelle CHARRÉ), M. Jérôme LAMBERSEND (Pouvoir à Mme Carole ARVIS COMBIER), Mme Anabelle GOISQUE (Pouvoir à Mme Sandrine VASSEUR), M. Constan POCHAT-COTTILLOUX (Pouvoir à Mme Hélène PLOUVIER), M. Francis MARCHAL (Pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
A été nommée secrétaire : Mme Hélène PLOUVIER.
Objet de la délibération : AFFAIRES SCOLAIRES - Convention tripartite d'objectifs et de moyens 2026/2027 et 2027/2028 - APEE/CCFG/GVDB
M. le Maire expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2331-2, L5211- 3etL5214-23;
VU l'Arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2020-0041 du 07 décembre 2020 approuvant la modification n° 15 des statuts de la Communauté de communes Faucigny-Glières et notamment l'article « 7.2.6 - Petite enfance, Enfance, Jeunesse » ;
VU la délibération n°2024-47 du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2024 approuvant la convention d'objectifs et de moyens avec l'association des parents d'élèves d'Entremont (APEE) pour les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026 ;
CONSIDERANT que l'association « APEE » assure depuis septembre 2001 la gestion de la restauration scolaire à Glières-Val-de-BORNE - Entremont ;
CONSIDERANT que cette association assure depuis janvier 2019 l'organisation et la gestion des temps périscolaires ;
CONSIDERANT l'évolution des coûts des fournisseurs ;
CONSIDERANT l'évolution des coûts des ressources humaines ;
CONSIDERANT que la dernière convention pluriannuelle conclue avec la commune et la CCFG est arrivée à échéance le 31 août 2026 ;
CONSIDERANT la qualité des actions menées par l'association sur les exercices précédents ;
l'est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré,
-__ D'APPROUVER la convention d'objectifs et de moyens avec l'association « APÉE » pour les années scolaires 2026/2027 et 2027/2028, prévoyant notamment le versement par
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 24 août 2026REPUBLIQUE FRANCAISE - DE HAUTE-SAVOIE | Envoyé en préfecture le 26/08/2026
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 26/08/2026 Publié le 26/08/2026 S'LOT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID :074-200081 446-20260824-DEL2026081-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del, 2026-081
la CCFG d'une subvention annuelle prévisionnelle maximale de 66 200 € ; - _ D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à signer tout document
afférent.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Mickaël MAISTRE L Mme Hélène PLOUVIER.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 24 août 2026