Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 25 10 2021

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Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 25 10 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 25 10 2021)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Consommateurs, Compte rendu de conseil municipal du 25 octobre 2021

COMMUNE de LES IFFS : 2021 – 06

République Française

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 25 octobre 2021

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Convocation affichée et envoyée le 18/10/2021

L’an deux mille vingt et un et le vingt-cinq octobre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire.

En exercice : 10

Présents : M. Jean-Yves JULLIEN, M. ATTIMONT Joseph, M. BOURSAULT Claude, Mme BUSNEL Evelyne, Mme FAURE Odile, Mme LEMAIRE Nicole, M. RADENAC Dominique, M. REGNAULT Yann, M. RUFFAULT Raphaël.

Absents excusés : Claire ARBEY (donne Pouvoir à Joseph ATTIMONT)

Secrétaire de séance : Raphaël RUFFAULT

Ordre du jour

I- INFORMATION

- Election du ou de la secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

- Intervention de l’AFEL

II- PROJETS DE DELIBERATIONS

- Actualisation des tarifs SAUR 2022-Assainissement

- Fixation des tarifs de location de la salle polyvalente et de la salle des associations

- Fixation des tarifs Photocopies

- Fixation des tarifs Concession cimetière

- Fixation des tarifs Pêche

- Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS suite démission d’un membre du conseil.

- Présentation des devis concernant la vérification de la conformité électrique des bâtiments communaux et la conformité de installations de l’aire de jeux

- Rectification du montant du versement des charges de fonctionnement 2020- 2021 suite erreur de calcul de la Chapelle-Chaussée)

- Convention d’achat mutualisé entre les Iffs et Saint-Brieuc des Iffs pour les tenues vestimentaires de l’agent des espaces verts et son matériel

- Proposition de soutien du vœu sur la santé du travail proposé par le cdg35

III- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Présentation du dossier d’information FREE

- Bilan Journée du Patrimoine

- Rappel Journée Citoyenne du 25/09/2021

- Devis remplacement des ensembles de tirage des cloches extérieures et fixation du tintement de la cloche 2

- Rappels sorties des bacs de triCompte rendu de conseil municipal du 25 octobre 2021

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 septembre 2021

En l’absence d’objection, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 septembre 2021 est validé par les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire accueille madame Caroline VILLATTE, Présidente de l’AFEL (Association Famille Enfants Loisirs) et monsieur Gael Maillot, Secrétaire.

Tous deux viennent présenter un projet de convention entre l’AFEL et les communes ; le but étant de proposer un système équitable de tarification en mettant en place une part fixe et une part variable de versement de subventions d’après certains critères.

DELIBERATION 25.10.21-034 Actualisation des tarifs SAUR 2022 - Assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier émanant de la SAUR demandant de statuer sur l’actualisation des tarifs 2022 de la redevance assainissement abonnement et consommation recouvrée par leur service, il rappelle les tarifs des années précédentes comme suit :

REDEVANCES 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Abonnement /An 12,73 € 13,11

€

14.83 € 14.83 € 14.83 € 15.57 € 17 € 18 € 19 €

Consommation/m3 1,27 € 1,31 € 1.35 € 1.39 € 1.43 € 1.50 € 1,60 € 1.70 € 1,80 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, décide d’augmenter les redevances pour passer à un montant de 20 € pour l’abonnement annuel et 1,90 € pour la consommation au m3.

L’actualisation des tarifs sera appliquée en 2022.

DELIBERATION 25.10.21-035 Actualisation des tarifs de location de la Salle

Polyvalente à partir du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire présente les résultats de l’activité de la salle des fêtes pour 2021 et propose de maintenir les tarifs applicables à partir de 2022 à l’exception du tarif chauffage.

Le Conseil après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les tarifs à partir du 1er janvier 2022 comme suit :Compte rendu de conseil municipal du 25 octobre 2021

Personnes de la Commune Personne Hors Commune

1 Journée du Week end

Samedi ou Dimanche ou

jour férié

150 €/jour 260 €/jour

Forfait week-end 235 € 380 € Location SDF semaine

Mardi, Mercredi ou

Jeudi

110 €/ Jour 170 €/jour

Cocktail Conférence,

vin d’honneur

50 €/jour 130 €/jour

ASSOCIATIONS 50 €/Jour 100€/Jour

CAUTION 1 000 €

Caution si annulation de

location

100 € (sauf justificatif valable)

Chauffage 50 €/ jour

o Les associations de la commune ont le droit à une location gratuite de la salle des fêtes par an non cumulable d’une année sur l’autre.

o Les journées des lundis et vendredis sont réservés à l’entretien de la Salle des fêtes (journées techniques). Il sera demandé obligatoirement un forfait chauffage pour la période du 1er novembre au 30 avril.

o La salle des Associations est laissée à disposition en même temps que la salle des fêtes sans plus-value uniquement le week-end .

DELIBERATION 25.10.21-036 Actualisation des tarifs de location de la salle des Associations à partir du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire propose d’actualiser les tarifs de la salle des associations à partir de 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte les tarifs à partir du 1er janvier 2022 comme suit :

Personnes de la Commune Personne Hors Commune

Location salle 20 €/jour 30 €/jour

CAUTION 200 €

Chauffage 15 €/jourCompte rendu de conseil municipal du 25 octobre 2021

o La salle des associations est laissée à disposition en même temps que la salle polyvalente sans plus-value uniquement le week-end et ne peut être louée en même temps que la salle des associations avec priorité donnée aux locations de la salle polyvalente.

DELIBERATION 25.10.21-037 Actualisation des tarifs Photocopies à partir du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à débattre sur le maintien ou non des tarifs appliqués pour les impressions des photocopies réalisées pour les usagers en mairie. Il rappelle que jusqu’à présent un tarif de 0.20 € était appliqué pour les photocopies Noir et Blanc et 0,40 € pour les photocopies couleur en A4 ; le tarif pour les photocopies A3 étant de 0,30 € en noir et blanc et de 0,50 € en couleur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs Photocopies suivants à partir de l’exercice 2022 :

Format Couleur/ Noir et Blanc Tarif

A4 N/B 0.20€

Couleur 0.40€

A3 N/B 0.30€

Couleur 0.50€

DELIBERATION 25.10.21-038 Actualisation des tarifs Pêche à partir de 2022

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs appliqués pour la vente des tickets de pêche à l’étang communal des IFFS pour l’ouverture du 1er mai au 31 octobre 2021 et pour 3 lignes maximum était le suivant :

- carte à l’année pour les habitants des IFFS : 23€

- carte à la journée pour les habitants des IFFS : 4€

- carte à l’année pour les personnes extérieures : 45€

- carte à la journée pour les personnes extérieures : 6€

Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l’unanimité, des tarifs suivants à partir de l’exercice 2022 :

- carte à l’année pour les habitants des IFFS : 23€

- carte à la journée pour les habitants des IFFS : 4€

- carte à l’année pour les personnes extérieures : 45€

- carte à la journée pour les personnes extérieures : 6€

La vente des tickets sera refusée pour les enfants de – 12 ans non accompagnés par un adulte. A noter que le contrôle autour de l’étang pourra être réalisé par les élus de la Commune et par l’employé communal en charge de l’environnement.Compte rendu de conseil municipal du 25 octobre 2021

DELIBERATION 25.10.21-039 Actualisation des tarifs Concession Funéraire communale à partir du 1er janvier 2022

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les tarifs des concessions du cimetière appliqués depuis 2018.

Le conseil municipal est invité à une réflexion sur les tarifs des concessions dans le cimetière en tenant compte entre autres du coût de l’entretien qui a augmenté suite à la mise en place du zéro phyto qui interdit désormais l’usage de désherbant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants à partir de l’exercice 2022 :

Durée Superficie Tarif

Concession 30 ans 1x2 m 150 €

2x2 m 300 €

50 ans 1x2 m 210 €

2x2 m 420 €

Cavurne 30 ans 150 €

50 ans 210 €

DELIBERATION 25.10.21-040 Rectification du montant du versement des charges

de fonctionnement 2020-2021 suite erreur de calcul

de la Chapelle-Chaussée

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’après un contrôle des montants des charges de fonctionnement de leur école pour l’année 2021, la commune de La Chapelle- Chaussée a constaté que le document de calcul des charges était erroné ce qui a nécessité une rectification des montants des charges demandés.

Lors du conseil municipal du 10 mai 2021, il avait été pris la délibération n°10.05.21-022 autorisant le versement de 9 100,28 € à la commune de La Chapelle-Chaussée correspondant aux coûts des charges de fonctionnement suivants :

- 409,25 € par élève en élémentaire

- 1 737,47 € par élève de maternelle

Or il convient de prendre en compte les rectifications des coûts pour l’année 2021 comme suit :

- 444,62 € par élève en élémentaire

- 1 772,83 € par élève de maternelleCompte rendu de conseil municipal du 25 octobre 2021

Les Iffs comptent 13 élèves fréquentant l’école publique de La Chapelle-Chaussée dont 1 élève d’élémentaire en garde alternée avec un seul parent résidant sur la commune ; il convient de ne verser que la moitié de la somme demandée ce qui revient à un coût de :

• 3 élèves en maternelle donc 1 772,83 € x 3 = 5 318,49 €

• 9 élèves en élémentaire donc 444,62 € x 9 = 4 001,58 €

• 1 élève en élémentaire en garde alternée = 222,31 €

➢ Soit un total de 9 542,38€ en tenant compte des 9 100,28€ déjà versés

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

- Annule la convention Avenant n°1/2021 signée le 10 mai 2021

- Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles du 1er degré accueillant des enfants de plusieurs communes.

- Accepte de verser la différence de subvention obligatoire aux charges de fonctionnement pour un montant total de 442,10 € correspondant aux 13 élèves scolarisés à l’école de La Chapelle-Chaussée.

DÉLIBERATION N°25.10.21-041 Election des représentants du conseil municipal au

conseil d'administration du CCAS

Suite à la démission de Madame VISTRY Marie-Christine, sa place reste vacante au conseil d’administration du CCAS et il convient de la remplacer. L’ensemble des 4 représentants du conseil municipal au conseil d’administration doit être revalidé par un vote à bulletin secret.

M. le Maire rappelle qu’en application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS est élu par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle, elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 03/07/2020 a décidé de fixer à 4 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :Compte rendu de conseil municipal du 25 octobre 2021

- Evelyne BUSNEL

- Odile FAURE

- Claire ARBEY

- Dominique RADENAC

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 10

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Ont obtenu :

Mme Evelyne BUSNEL 10 voix

Mme Odile FAURE 10 voix

Mme Claire ARBEY 10 voix

M. Dominique RADENAC 10 voix

Ont été proclamés membres du conseil d'administration du CCAS 2021-2026 : - Mme Evelyne BUSNEL

- Mme Odile FAURE

- Mme Claire ARBEY

- M. Dominique RADENAC

DELIBERATION 25.10.21-042 Choix du devis retenu pour les vérifications périodiques

des équipements des bâtiments communaux et la

conformité de installations de l’aire de jeux

L’adjoint au Maire, Yann REGNAULT explique qu’il a reçu 4 propositions commerciales d’entreprises contactées afin d’assurer la conformité électrique des bâtiments communaux et la conformité des installations de l’aire de jeux en assurant leur vérification annuelle. Les tarifs des vérifications initiales puis périodiques sont précisées en englobant : la mairie, la salle polyvalente, la salle des associations, le local du service technique, le local associatif, l’église, le café-restaurant (avec la vérification périodique du GAZ) ainsi que le panier de basket, le but de foot et les jeux simples de l’aire de jeux.

Les devis de la SOCOTEC EQUIPEMENT, L’APAVE, DEKRA et VERITAS sont détaillés pour en expliquant qu’il faut une vérification initiale puis une vérification périodique à partir de 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

- Retenir le devis proposé par la société DEKRA

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis proposé de 1085,00€ HT

DELIBERATION 25.10.21-043 Convention d’achat mutualisé entre les Iffs et Saint-

Brieuc des Iffs pour les tenues vestimentaires de l’agent

des espaces verts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mutualisation de l’agent technique des espaces verts avec la commune de Saint-Brieuc des Iffs, il est proposé une convention d’entente afin de mutualiser l’achat de tenues de travail entre les deux communes ; chacune des 2 communes prenant à sa charge 50% des factures.Compte rendu de conseil municipal du 25 octobre 2021

La convention est présentée par Monsieur le Maire et n’appelle à aucune objection.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention d’entente entre Saint Brieuc des Iffs et Les Iffs relative à l’achat de vêtements de travail à destination de leur agent technique des espaces verts intercommunal entre les deux communes ;

- APPROUVE une répartition du coût à 50% pour chacune des 2 communes ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’entente ci-dessus désignée.

DELIBERATION 25.10.21-044 Adoption du vœu sur la santé au travail sollicité par le

cdg35

Monsieur le Maire explique que dès le mois d’octobre, le CDG35 ne va plus pouvoir réunir assez de médecins pour siéger dans les commissions de Réforme qui statuent sur les dossiers médicaux des agents. Les conséquences humaines et financières seront importantes pour les personnes et les collectivités employeuses.

Il est ainsi demandé d’adopter le vœu lu par le Maire qui sollicite :

- Une refonte du fonctionnement des instances médicales avec des actions de sensibilisation

des médecins généralistes et experts pour y participer

- Un renforcement du statut des infirmiers de santé au travail, comme dans le secteur privé

- Un allégement des conditions de recrutement des médecins de prévention

Après avoir écouté la présentation de ce vœu, le Conseil Municipal l’adopte à l’unanimité.

Questions et Informations diverses :

- Présentation du dossier d’information Free Mobile qui informe sur son projet de sous- traitance de l’antenne ORANGE nouvellement implantée à Tiengo afin de répondre aux attentes des abonnés notamment avec l’arrivée de la 5G

- Bilan Journée du Patrimoine avec exposition de photos sur les vitres de la salle polyvalente qui a été très appréciée. Une cinquantaine de personnes ont visité l’exposition située dans l’église avec la visite guidée de Guillaume ARBEY. Environ 200 personnes ont visité le site de la Boulay et l’animation du château a également attiré beaucoup de monde. Une réflexion va être menée afin de dynamiser davantage le bourg l’année prochaine en proposant une animation sur la place de la mairie.

- Rappel Journée Citoyenne du 25/09/2021 : seuls 4 élus ont répondu présent ; il est demandé de mobiliser la population des Iffs afin que cette journée soit plus productive. - L’Adjoint Yann REGNAULT informe de la réception d’un devis de 2 002,00 € pour le remplacement des ensembles de tirage des cloches extérieures et fixation du tintement de la cloche 2 ; ces travaux sont à prévoir sur le budget 2022.

- Rappels des règles de sortie des bacs de tri et déchets ménagers qui ne doivent pas restés sortis en dehors des jours de ramassage des poubelles afin d’éviter tout risque d’accident ou de gêne des riverains.

- Joseph ATTIMONT informe le conseil municipal qu’il s’est renseigné sur la demande de droit de passage faite par la famille Ambroise. Un droit de passage peut se rattacher soit à une maison ou à un propriétaire, la 2ème solution serait celle à retenir. L’élu présente un projet de proposition qui serait à soumettre aux consorts Ambroise sachant que les frais de notaire engendrés seraient à leur charge s’ils en acceptent les clauses.Compte rendu de conseil municipal du 25 octobre 2021

- L’adjoint Yann REGNAULT rappelle que la commission sécurité s’est réunie suite à des demandes d’administrés pour réfléchir sur des solutions à apporter à la vitesse excessive dans le bourg et aux Rochers. M.LHONORÉ de la CCBR qui était présent sur place doit envoyer un devis.

- Les vœux du maire devraient se tenir le samedi 15 janvier à 11h.

-

o La prochaine réunion de conseil a été fixée au lundi 06 décembre à 20 heures.

FIN DE SÉANCE à 23 heures 35