Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 07 2020 3

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 mars 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 10 2020 4

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 07 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 04 2019

Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 25 10 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 fevrier 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 12 2020 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 09 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 mai 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 janvier 2020)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2019

COMMUNE de LES IFFS : 2020 – 01

République Française

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 10 janvier 2020

---------------------------------

Convocation affichée et envoyée le 03 janvier 2020

L’an deux mille-vingt et le dix janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DAUGAN, Maire.

En exercice : 9

Présents : M. Christian DAUGAN, M. Hervé de LA VILLÉON, M. André FAURE, Mme Nathalie GAURON, M. Pierre GICQUEL, M. Jean-Pierre GUILLEMER, M. Jean-Yves JULLIEN, Mme Emmanuelle LOUVEL.

Absents excusés : M. Thierry GENARD (donne pouvoir à M. Christian DAUGAN)

Secrétaire de séance : Jean-Pierre GUILLEMER

Ordre du jour

I- INFORMATION

- Election du ou de la secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

II- PRÉSENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS

- Autorisation budgétaire spéciale pour 2020 sur la compétence voirie en agglomération - Mise en place d’une IAT en l’attente de la validation du RIFSEEP

- Augmentation du temps de travail de la secrétaire

- Autorisation d’une demande d’Enquête publique sur le Projet Maison Neuve

III- POINTS DIVERS

- Dissolution de l’association Musique aux Champs

- Devis SARL CONFLANT contrat d’entretien des espaces Verts

- Vœux de la municipalité

- Bilan sur l’arbre de Noël

- Information sur la tenue d’une réunion de la commission communale des impôts directs (CCID)

- Questions diversesCompte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2019

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

du 6 décembre 2019

En l’absence d’objection, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 décembre 2019 est validé par les membres du Conseil Municipal.

DELIBERATION N° 001-20 Autorisation budgétaire spéciale pour 2020 sur la

compétence voirie en agglomération

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à partir du 1er janvier 2020 la CCBR redonne aux communes la compétence Voirie en agglomération ; de ce fait il est proposé d’effectuer une autorisation budgétaire spéciale pour 2020 dans l’attente du vote du prochain budget primitif.

1. Cadre réglementaire :

− Article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

2. Description du projet :

Le Code Général des Collectivités Territoriales stipule en son article L1612-1 que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’exercice précédent.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors crédits afférents au remboursement de la dette.

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas pour les dépenses à caractère pluriannuel inclus dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs. En effet, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Il est proposé au conseil communautaire de mettre en œuvre cette disposition réglementée pour 2019 en attendant le vote du budget primitif 2019 de la Communauté de communes Bretagne romantique. Ceci contribuera à permettre, dès le début de l’exercice, la mise en œuvre de dépenses d’investissement par les services et contribuer ainsi à améliorer le taux d’exécution budgétaire.

Les crédits correspondants visés aux chapitres concernés seront inscrits au budget lors de son adoption.

Les budgets concernés par cette autorisation et les crédits affectés sont :

➢ Budget Principal

- Section Investissement – Dépenses Inscription crédits 2019 - Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 104 000 € - Chapitre 204 : Subventions d’équipements versées 375 000 € - Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1 598 000 € - Chapitre 23 : Immobilisations en cours 118 000 € - Chapitre 27 : Autres immo financières 12 500 €Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2019

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

− AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors crédits afférents au remboursement de la dette, comme inscrits aux chapitres des sections d’investissement des budgets ci-dessus énumérés, conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. − AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N° 002-20 Attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité

(IAT) mensuelle à Madame Renée BOURSAULT

Monsieur le maire propose de verser mensuellement à madame Renée BOURSAULT une IAT mensuelle en appliquant un coefficient multiplicateur de 3,5 jusqu’à la mise en place du RIFSEEP. Cette indemnité est indexée sur la valeur du point de la fonction publique et proratisée en fonction de son temps de travail.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser cette IAT mensuelle dès le mois de janvier 2020 telle que monsieur le Maire l’a présentée et charge celui de prendre l’arrêté correspondant.

DELIBERATION N°003-20 Attribution de l’Indemnité d’Administration et de

Technicité (IAT) mensuelle à Madame Carine

GEFFROY

Monsieur le maire propose de verser mensuellement à madame Carine GEFFROY une IAT mensuelle en appliquant un coefficient multiplicateur de 3,5 jusqu’à la mise en place du RIFSEEP. Cette indemnité est indexée sur la valeur du point de la fonction publique et proratisée en fonction de son temps de travail.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide de verser cette IAT mensuelle dès le mois de janvier 2020 telle que monsieur le Maire l’a présentée et charge celui de prendre l’arrêté correspondant.

DELIBERATION N° 004-20 Augmentation du temps de travail de Madame Carine

GEFFROY

Monsieur le Maire propose d’augmenter d’une heure le temps de travail hebdomadaire de la secrétaire de mairie afin de le passer de 21 heures à 22 heures par semaine à compter du mois de janvier 2020.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter d’une heure hebdomadaire le temps de travail de Madame Carine GEFFROY à partir de janvier 2020 et charge monsieur le maire de prendre l’arrêté correspondant.Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2019

DELIBERATION N°005-20 Enquête publique sur le Projet Maison Neuve

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 13/09/2019 actant le principe de la vente du chemin communal de la Gohardais qui borde les parcelles A 145,146, 148 et 149 aux profits des riverains demandeurs. Parallèlement M. Patrick REBILLARD a accepté de vendre à la commune à titre de régularisation la parcelle A 1040 qui constitue l’assiette actuelle du chemin.

Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De vendre le chemin de la Gohardais dans les conditions établies dans la délibération du 13/09/2019

- Accepte d’acquérir de Monsieur Patrick REBILLARD la parcelle A 1040 et s’engage à régler les frais occasionnés par cette régularisation.

- Décide de procéder au déclassement du domaine communal du chemin de la Gohardais et au classement de la parcelle A 1040 dans le domaine communal. - Donne pouvoir à Monsieur le Maire d’organiser l’enquête publique préalable à ces classement et déclassement,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à la présente délibération

DELIBERATION N°006-20 Achat d’un panneau d’affichage

Monsieur le Maire explique que le panneau d’affichage actuel ne permet plus d’afficher tous les documents et propose l’achat d’une vitrine extérieure plus grande que celle actuelle ; elle pourrait faire 105 cm sur 140 cm à double battant.

Après délibération, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer le bon de commande proposé par la société CHALLENGER pour un montant de 616.80€ TTC.

POINTS DIVERS

- Dissolution de l’association Musique aux Champs

Monsieur le Maire explique que l’association Musique aux Champs n’a plus d’activité depuis l’année 2006. De ce fait son conseil d’administration en séance extraordinaire a décidé la dissolution de cette association. Le solde de l’actif sera remis aux associations communales et au syndicat intercommunal de musique.

- Présentation du devis SARL CONFLANT (contrat d’entretien des espaces verts) Monsieur le maire rappelle que la SARL CONFLANT qui est en charge de la tonte des espaces verts propose un devis d’un montant de 1 738,80 € sans changement de tarif par rapport à l’an passé. À savoir : 1 tonte de l’aire de jeux en mars, 2 tontes par mois de mars à juillet et 1 tonte par mois d’août à novembre ce qui revient à 13 tontes avec évacuation des déchets. Le broyage de la lagune en mars, juin, juillet et octobre. La facturation sera faite au trimestre.

- Vœux de la municipalité

Monsieur le Maire présente le devis remis par le café restaurant Saint-Fiacre pour la cérémonie des vœux de la municipalité ; la proposition de prestation s’élève à 3.50 € par personne. (Apéritif, jus de fruits, kir, petits fours, gâteaux apéritifs compris)Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2019

- Bilan sur l’arbre de Noël

M. Jean-Yves JULLIEN exprime son ressenti quant au spectacle de Noël donné le 17 décembre à la salle communale : spectacle de qualité mais déçu de n’avoir eu la présence que de 8 familles sur 48 invitations envoyées aux familles de la commune.

- Information sur la tenue d’une réunion de la commission communale des impôts directs (CCID)

M. le Maire rappelle que selon l’article 1650 du code général des impôts, la commission communale des impôts directs doit se réunir avant le 22 février 2020.

Questions diverses

• M. le Maire explique qu’il a reçu en mairie, Mme ADAM au sujet de son projet d’acheter le terrain de Monsieur et Madame ROLAND Henri situé à LES MARGATES afin d’y construire une Yourte ; des plans du projet sont présentés, les membres du conseil n’y voient pas d’objection mais soulignent que le terrain n’est pas viabilisé (ni en eau, électricité, téléphone)

• M. Pierre GICQUEL informe le conseil sur le curage des fossés qui avait été demandé par Monsieur Mathieu BRIGOULET sur la route de LA LANDELLE. Un gros volume de terre devant être évacué ; Monsieur Jean-Yves JULLIEN se propose pour recevoir la terre située du côté de son terrain uniquement.

• M. Jean-Yves JULLIEN demande à quelle date vont commencer les travaux de mise en sécurité des berges de l’étang. Monsieur le Maire confirme un démarrage de ceux-ci pour fin janvier et rappelle également qu’un arrêté provisoire interdisant la circulation des personnes, des quads, cyclomoteurs et bicyclettes sur le pourtour de l’étang a été pris par mesure de sécurité du 16 décembre 2019 au 14 mars 2020.

FIN DE SÉANCE à 21 heures 40

Christian DAUGAN,

Maire

Pierre GICQUEL,

1er adjoint

Jean-Pierre GUILLEMER,

2ème adjoint

Hervé de LA VILLÉON,

Conseiller municipal

André FAURE,

Conseiller municipal

Nathalie GAURON,

Conseillère municipaleCompte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2019

Thierry GÉNARD,

Conseiller municipal

Absent excusé

(Donne pouvoir à M.

DAUGAN)

Jean-Yves JULLIEN,

Conseiller municipal

Emmanuelle LOUVEL,

Conseillère municipale