Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 02 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 05 04 2019

Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 25 10 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 septembre 2021 11

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 12 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 03 2022 1

Compte-Rendu - Compte rendu du 28 06 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 03 07 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 02 2021 5

Compte-Rendu - 2 Compte rendu CM du 23 05 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 07 2020 3

Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 02 04 2021 Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Compte rendu du 02 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

COMMUNE de LES IFFS : 2021 – 02

République Française

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 02 avril 2021

---------------------------------

Convocation affichée et envoyée le 29/03/2021

L’an deux mille vingt et un et le deux avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire.

En exercice : 10

Présents : M. Jean-Yves JULLIEN, Mme ARBEY Claire, M. ATTIMONT Joseph, M. BOURSAULT Claude, Mme BUSNEL Evelyne, Mme FAURE Odile, Mme LEMAIRE Nicole, M. RADENAC Dominique, M. REGNAULT Yann, M. RUFFAULT Raphaël.

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : Dominique RADENAC

Ordre du jour

I- INFORMATION

- Election du ou de la secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

II- PRÉSENTATION DES PROJETS DE DELIBERATIONS

- Approbation du Compte de Gestion Commune 2020

- Vote du Compte Administratif Commune 2020

- Affectation des Résultats Commune 2020

- Vote des taux d’imposition 2021

- Vote du Budget Primitif Commune 2021

- Approbation du Compte de Gestion Assainissement 2020

- Vote du Compte Administratif Assainissement 2020

- Affectation des Résultats du Budget Assainissement 2020

- Vote du Budget Primitif Assainissement 2021

- Amortissement des « attributions de compensation investissement voirie » - Amortissement des « attributions de compensation PLU »

- Subventions 2021 accordées aux associations

III- Informations et questions diverses

- Panneau « sans issue » sur la route de la Landelle

- Sécurisation du virage devant chez Mme DUPUY

- Panneau de la Chesnay

- Recrutement de l’employé des espaces verts

- Trous des berges de l’étang à reboucher

- Mise en sécurité du calvaire dans le cimetière

- Demande de devis de maçonnerie pour de sous bassement du calvaire - Date des prochaines élection régionales et départementalesCompte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 février 2021

En l’absence d’objection, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 février 2021 est validé par les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire présente l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2020. Il passe la parole à Monsieur LIBOUBAN, Conseiller aux décideurs locaux (CDL).

Celui-ci intervient pour informer le conseil municipal sur la situation financière de la commune en leur précisant qu’elle est très précaire depuis plusieurs années d’où la nécessité de ne pas envisager la réalisation de gros projets dans les 2 prochaines années.

Il présente l’évolution de la capacité d’autofinancement Brute et Nette. Il rappelle que la CAF Brute représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d’investissement (remboursement de dettes, dépenses d’équipement…) et la CAF Nette qui représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital.Compte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

La commune étant en situation critique, l’évolution de la CAF évolue en négatif, il n’y a plus suffisamment de rentrée d’argent par rapport aux dépenses réalisées (la crise sanitaire liée au COVID-19 ayant accentuée cette situation notamment avec la salle polyvalente qui n’a pu être louée de l’année).

La hausse de la fiscalité qui n’a pas été faite depuis près de 30 ans devient donc inévitable pour pouvoir redresser la situation financière de la commune.

DELIBERATION 02.04.21-006 Approbation du Compte de Gestion Budget Principal

2020

Le Conseil Municipal,

- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du budget principal 2020; - Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant que les opérations sont régulières ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare par 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. ATTIMONT Joseph) que le compte de gestion du Budget Principal dressé pour l’exercice 2020 par le receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION 02.04.21-007 Vote du Compte Administratif du Budget Principal

2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yann REGNAULT, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ Approuve le compte administratif du budget principal 2020, lequel peut se

résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT :Compte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

Recettes de fonctionnement : 149 406,39 €

Dépenses de fonctionnement : 181 234,67 €

Résultat de l’exercice 2020 : - 31 828,28 €

Résultat antérieur reporté : 80 303,04 €

Résultat à affecter : 48 474,76 €

INVESTISSEMENT :

Recettes d’investissement : 12 701,10 €

Dépenses d’investissement : 80 651,16 €

Résultat de l’exercice 2020 : - 67 950,06 €

Résultat antérieur reporté : 136 532,51 €

Résultat à affecter : 68 582,45 €

➢ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestions relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et

au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION 02.04.21-008 Affectation des résultats du Budget Principal 2020

Le compte Administratif 2020 du budget de la commune présente un résultat de clôture de l’exercice cumulé excédentaire de 117 057,21 € au 31/12/2020 :

• La section de fonctionnement se clôture au 31/12/2020 avec un excédent de fonctionnement d’un montant de 48 474,76 €

• La section d’investissement se clôture au 31/12/2020 avec un excédent d’investissement d’un montant de 68 582,45 €

Il est proposé de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2020 en section de fonctionnement du budget primitif 2021 à l’article R 002 « Excédent de fonctionnement reporté » soit 48 474,76 € ainsi que la reprise de résultat 2020 de la section d’investissement à l’article R 001 « Excédent d’investissement reporté » soit 68 582,45 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la reprise des résultats de l’exercice 2020.Compte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

DELIBERATION 02.04.21-009 Vote des taux d’imposition 2021

Le conseil municipal est invité à fixer les taux d’imposition des 2 taxes locales : taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non-bâti .

M. Claude BOURSAULT qui avait participé à la commission finances explique que pour redresser la situation critique de la commune une augmentation des taux d’imposition du foncier bâti (FB) et du Foncier non bâti (FNB) s’impose. Il présente les simulations faites par M. LIBOUBAN :

- Afin d’obtenir une augmentation des recettes de 2 966 € dans le budget communal 2021, il faudrait augmenter le FB + 0,60% (12,03 x 5% = 12,63 soit 0,60%) ; de même une augmentation sur la même proportion du FNB ( 36,73 x 5% = 38,57soit 1,84%) aurait un impact très modéré sur les administrés puisque cela reviendra à une augmentation moyenne de 17 € à 20 € par foyer fiscal.

M. le Maire souligne que la taxe d’habitation est supprimée pour plus de 80% des foyers et que les taux d’imposition n’ont pas été augmentés depuis près de 30 ans.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants, 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, M. le maire rappelle au conseil municipal qu’il n’a plus à se prononcer sur le vote des taux d’imposition de la Taxe d’habitation, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) est affecté à l’Etat jusqu’à la disparition prévue en 2023. 2021 voit la fin du dégrèvement qui se transforme en exonération totale (pour 80% des foyers). La part départementale viendra s’additionner à la part communale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’augmenter les taux d’imposition.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer :

- soit sur une augmentation de 1 point : 8 voix contre, 2 voix Pour - soit sur une augmentation de 5% : 6 voix Pour, 4 voix Contre.

Il est donc retenu par 6 voix Pour et 4 voix Contre une augmentation de 5% des taux de référence ce qui fixe les taux d’imposition pour l’année 2021 comme suit :

Taux de

référence

de 2020

Base d'imposition

prévisionnelles

2020

Taux voté

2021 Produits 2021

Taxe foncière (bâti) 12,03 % 18 959 € (sans la part départemenatle)

12,63%

(avec 20,90% taux

départemental)

soit 33.53%

53 313 €

Taxe foncière (non

bâti) 36,73 % 8 411 € 38,57% 8 833 €

TOTAL : 62 146 €Compte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

DELIBERATION 02.04.21-010 Vote du Budget Primitif Commune 2021

M. Yann REGNAULT, adjoint aux finances, présente le budget primitif Commune pour 2021 proposé par M. Le Maire.

Monsieur Didier LIBOUBAN, Conseiller aux décideurs locaux de la trésorerie de Montfort sur Meu répond aux questions des élus

Le budget s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement 194 721,76 € 194 721,76 €

Section

d'investissement 78 931,57 € 78 931,57 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

ADOPTE à l’unanimité le budget tel qu’il est présenté

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces des documents correspondants.

DELIBERATION 02.04.21-011 Approbation du Compte de Gestion Budget

Assainissement 2020

Le Conseil Municipal,

- Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs du budget assainissement 2020 ;

- Après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Considérant que les opérations sont régulières ;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observationCompte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

DELIBERATION 02.04.21-012 Vote du Compte Administratif du Budget

Assainissement 2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jean-Yves JULLIEN, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Monsieur Yann REGNAULT, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif du budget Assainissement,

Délibérant sur le compte administratif du budget assainissement de l'exercice 2020 dressé par l'ordonnateur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

➢ Approuve le compte administratif du budget assainissement 2020, lequel peut

se résumer de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT :

Recettes de fonctionnement : 42 385,84 €

Dépenses de fonctionnement : 16 236,74 €

Résultat de l’exercice 2020 : 26 149,10 €

Résultat antérieur reporté : 0.00 €

Résultat à affecter : 26 149,10 €

INVESTISSEMENT :

Recettes d’investissement : 38 366,70 €

Dépenses d’investissement : 13 418,19 €

Résultat de l’exercice 2020 : 24 948,51 €

Résultat antérieur reporté : - 89 636,28 €

Résultat à affecter : - 64 687,77 €

➢ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des

comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte

de gestions relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice

et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et

aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

➢ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Compte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

DELIBERATION 02.04.21-013 Affectation des résultats du Budget Assainissement 2020

Le compte Administratif 2020 du budget Assainissement présente un résultat de l’exercice cumulé déficitaire de -38 538,67 € au 31/12/2020.

• La section de fonctionnement se clôture au 31/12/2020 avec un excédent de fonctionnement d’un montant de + 26 149,10 €

• La section d’investissement se clôture au 31/12/2020 avec un déficit d’investissement d’un montant de – 64 687,77 €

Il est proposé :

➢ D’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement 2020 en section d’investissement du budget primitif 2020 au compte R1068 les +26 149,10 € ➢ De reporter en dépenses d’investissement au compte D001« Déficit d’investissement reporté » -64 687,77 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la reprise des résultats de l’exercice 2020 ainsi que l’affectation de l’excédent de fonctionnement au compte R 1068 de + 26 149,10 €.

DELIBERATION 02.04.21-014 Vote du Budget Assainissement 2021

Monsieur Didier LIBOUBAN, Conseiller aux décideurs locaux de la trésorerie de Montfort sur Meu, présente et commente le Budget Primitif Assainissement 2021 proposé par M. Le Maire qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement 27 180 € 27 180 €

Section

d'investissement 78 197,77 € 78 197,77 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ADOPTE à l’unanimité le budget primitif Assainissement 2021 tel qu’il est présenté - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces des documents correspondants

DELIBERATION 02.04.21-015 Amortissement des « Attributions de compensation

Investissement Voirie Hors Agglomération »

Monsieur le Maire informe le Conseil que les sommes versées au compte 2046 (attributions de compensation en investissement versées à la CCBR) doivent être amorties.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’amortir la somme de 6 354 € (correspondant à l’AC pour la voirie) sur 1 an à partir de 2021.Compte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

DELIBERATION 02.04.21-016 Amortissement des « Attributions de compensation

PLUi »

Monsieur le Maire informe le Conseil que les sommes versées au compte 2041512 (attributions de compensation en investissement versées à la CCBR) doivent être amorties.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’amortir la somme de 410 € (correspondant à l’AC pour le PLUi) sur 1 an à partir de 2021

DELIBERATION 02.04.21-017 Subventions 2021 accordées aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subvention reçues en mairie et rappelle que la commission Finances s’est réunie le 19 mars dernier pour les étudier.

Il rappelle que les associations de la commune bénéficient une fois par an de la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes (non cumulable).

Au vu de la situation financière précaire de la commune, le conseil municipal décide revoir les montants alloués à la baisse.

Après délibération, il est décidé de verser :

- A l’unanimité = 100 € à l’ADMR

- A l’unanimité = 1 000 € à l’AFEL

- 6 Pour / 2 Contre / 2 abstentions = Ne rien verser aux associations de la commune - 6 Pour / 2 Contre / 2 abstentions = Ne rien verser aux associations hors commune - 6 Pour /2 Contre / 2 Abstentions = 50 € à Familles Rurales

Informations diverses :

o Le panneau « voie sans issue »de la Landelle fixé au-dessus de la haie de Madame MOISAN ayant été mal positionné et mal orienté par la CCBR, il a été repositionné par monsieur Claude BOURSAULT

o En fin d’année dernière, un agriculteur a endommagé la toiture de Madame DUPUY au niveau du virage ; celui-ci étant très court. Monsieur le Maire ainsi que Madame BUSNEL Evelyne se sont rendu sur place pour trouver une solution afin de sécuriser le bâtiment. Il n’est pas possible de buser en face comme souhaité par madame DUPUY mais la CCBR propose d’installer des plots, un devis est en attente de réception. o Suite à une réclamation sur des erreurs de destination, le panneau « La Chesnay » a été rectifié dans l’écriture en « La Chesnais » par monsieur Claude BOURSAULT. o Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que Monsieur Antoine HOCQUET a été retenu pour le poste d’agent polyvalent des espaces verts et qu’il commencera lundi 19 avril. Une commission s’était réunie pour recevoir les 5 candidats sélectionnés (4 en présentiels et 1 en Visio) par la commune des IFFS et celle de SAINT-BRIEUC des IFFS.

o Monsieur le Maire signale qu’il ya des trous autour des berges de l’étang et demande des volontaires pour l’aider à les reboucher, l’intervention se fera le 17 avril dès 9h.Compte rendu de conseil municipal du 02 avril 2021

o Afin de mettre en sécurité le calvaire du cimetière, Monsieur le Maire a fait venir un ferronnier pour stabiliser la tablette de la croix et un maçon pour le soubassement du calvaire, des devis sont en attente de réception.

o Monsieur le Maire demande de se positionner sur les permanences des 2 bureaux de vote à tenir durant les élections départementales et régionales qui auront lieu le 20 et 27 juin prochain.

o La CCBR lance un appel à candidature et demande de communiquer le nom de 2 élus représentant la commune pour participer aux travaux de la commission Thématique (Habitat, Urbanisme, Bretagne Haut débit et Téléphonie mobile.

o 2 élus se portent candidat pour participer à la commission Tourisme : Madame Odile FAURE et Madame Claire ARBEY.

o L’adjoint Yann REGNAULT informe le conseil que l’application mobile INTRAMUROS est mise en place sur la commune. Il rappelle qu’il s’agit d’une plateforme mutualisée pour accéder à toutes les informations du bassin de vie ; elle permet d’informer, alerter et faire participer les administrés à la vie locale. Les citoyens peuvent ainsi découvrir les événements de leur commune ainsi que ceux des communes aux alentours ; une alerte s’affichant immédiatement sur le smartphone

FIN DE SÉANCE à 23 heures 15

Jean-Yves JULLIEN,

Maire

Yann RÉGNAULT,

1er adjoint

Claire ARBEY,

Conseillère municipale

Joseph ATTIMONT,

Conseiller municipal

Claude BOURSAULT,

Conseiller municipal

Evelyne BUSNEL,

Conseillère municipale

Odile FAURE,

Conseillère municipale

Nicole LEMAIRE,

Conseillère municipale

Dominique RADENAC,

Conseiller municipal

Raphaël RUFFAULT,

Conseiller municipal