Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 12 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 12 2021 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Iffs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 06 12 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2021

COMMUNE de LES IFFS : 2021 – 07

République Française

Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 06 décembre 2021

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Convocation affichée et envoyée le 29/11/2021

L’an deux mille vingt et un et le six décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LES IFFS, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Yves JULLIEN, maire.

En exercice : 10

Présents : M. Jean-Yves JULLIEN, Mme ARBEY Claire, M. ATTIMONT Joseph, M. BOURSAULT Claude, Mme BUSNEL Evelyne, Mme FAURE Odile, Mme LEMAIRE Nicole, M. RADENAC Dominique, M. REGNAULT Yann,.

Absents excusés : M. RUFFAULT Raphaël (donne Pouvoir à Yann REGNAULT) Secrétaire de séance : Claude BOURSAULT

Ordre du jour

I- INFORMATION

➢ Election du ou de la secrétaire de séance

➢ Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent

II- PROJETS DE DELIBERATIONS

➢ Indemnités de gardiennage 2021

➢ Nouvelle Charte de Gouvernance Voirie

➢ Modification des statuts de la Communauté de communes, relatif au développement de la vie culturelle du territoire.

➢ Validation de l’inventaire des cours d’eau

➢ Convention pour réalisation de prestations de services avec la CCBR : Travaux de voirie en agglomération.

III- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

➢ Rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Bretagne Romantique

➢ Présentation de la réunion de lancement du groupement de commandes-acquisition et maintenance de défibrillateurs

➢ Récapitulatif des tonnages de papiers collectés (convention papiers/journaux Valcobreizh)

➢ Dégradation d’une zone de source

➢ Compte-rendu de l’échange du 19 novembre dernier avec Mme Marion MORIN AUROY, Architecte des Bâtiments de France au sujet des travaux de l’église. ➢ Empoissonnement de l’étang

➢ Demande de matériels pour l’employé communal des espaces verts

➢ Spectacle du comité des fêtes du 28 novembre

➢ Date des vœux 2022Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2021

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2021

En l’absence d’objection, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 est validé par les membres du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour suite à la demande de la trésorerie à savoir : Ajout de la DELIBERATION 25.12.21-045 Décision Modificative N°01-2021 Amortissement des frais de réalisation de document d’urbanisme et numérisation cadastrale

➢ Cet ajout est validé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

DELIBERATION 06.12.21-045 Décision Modificative n°01-2021 : Amortissement du 202

« frais réalisation de documents d’urbanisme » - BP

Principal

➢ Vu l’instruction budgétaire et comptable de la M14

➢ Vu le budget Primitif voté le 02 avril 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2009 la somme de 7 270,15 € concernant les frais de réalisation de documents d’urbanisme datant du 29/09/2004 avait commencée à être amortie et aurait dû l’être sur 5 ans.

Afin de mettre en conformité la comptabilité de la commune, il convient de procéder aux modifications budgétaires comme suit en amortissant les « frais de réalisation de documents d’urbanisme et de numérotation cadastrale » par un mandat d’ordre budgétaire au 6811-042 et un titre ordre budgétaire au 2802-040 pour un montant de 1 454,03€ comme suit : D/ 6811-042 1454,03 €

D 022 -1454,03 €

R 2802-040 1454,03 €

R 165 -1454,03 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

➢ APPROUVER la décision modificative n°01-2021 décrite ci-dessus

➢ AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la délibération.

DELIBERATION 06.12.21-046 Indemnités de gardiennage 2021

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la circulaire du ministère de l’intérieur du 22 mars 2018, relative aux indemnités pour le gardiennage des églises communales et précise que le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire du 07 mars 2019, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales reste équivalent et est fixé en 2021 à 479,86 euros pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et à 120,97 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église de LES IFFS reste ainsi fixé à 120,97 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser l’indemnité de gardiennage 2021 à la paroisse Notre Dame des Tertres pour un montant de 120,97 €.Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2021

DELIBERATION 06.12.21-047 Modification des statuts de la Communauté de communes, relatif au développement de la vie culturelle

du territoire

Par délibération n°2021-09-DELA-123 du 30 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé le projet de modification des statuts de la communauté de communes.

Description du projet :

La modification des fonds d’attribution et des critères de subvention nécessite de mettre à jour les statuts

communautaires. Plutôt que d’y faire figurer les critères détaillés, il est proposé de mentionner le

principe général de soutien aux acteurs culturels, au travers notamment d’aides financières, et de

renvoyer vers les décisions du conseil communautaires concernant les modalités d’attribution de ces

subventions.

NB : Le soutien aux acteurs culturels par la Communauté de communes peut prendre actuellement

d’autres formes que celle de l’aide financière, notamment en matière de communication et de mise à

disposition de matériel ou locaux.

Proposition de reformulation de la compétence « Développement de la vie culturelle du territoire » :

STATUTS ACTUELS NOUVEAUX STATUTS PROPOSÉS

DEVELOPPEMENT DE LA VIE CULTURELLE DU TERRITOIRE

Les actions en matière de développement de la vie culturelle du territoire consistent en :

1. Le fonds d'aide culturel : soutien aux acteurs

culturels du territoire répondant à la majorité des

critères qualitatifs suivants :

- organisateurs domiciliés sur le territoire

- manifestation faisant appel à des artistes et/ou

techniciens professionnels

-privilégier les structures qui travaillent sur des

projets à l'année

- actions en transversalité avec les autres axes du

projet culturel communautaire : l'éducation artistique

et/ou les bibliothèques

- actions rayonnant sur plusieurs communes

- mise en place de tarifs adaptés

- formalisation d'une démarche artistique et

pédagogique

- caractère innovant de la manifestation

- mise en avant des ressources locales

- actions partenariales avec d'autres champs

culturels et d'autres aspects de la vie culturelle

1. Le soutien aux acteurs culturels, qui peut

prendre la forme de subventions versées aux

associations. Les caractéristiques des fonds de

soutien mis en place, leurs conditions d’éligibilité et

critères d’attribution sont définis en conseil

communautaire.Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2021

communautaire (économie, solidarité,

environnement...)

2. Le fonds de soutien à l'animation dans les

communes : soutien aux dépenses de

communication engagées pour l'organisation d'un

évènement qui contribue à l'attractivité du territoire

3. soutien à l'animation et mise en réseau des

bibliothèques du territoire

2. La coordination et l’animation du réseau des

bibliothèques du territoire, dont le fonctionnement

et les engagements des partenaires sont définis par

une convention de partenariat et mise en réseau des

bibliothèques du territoire

4. mise en place et animation d'un contrat local

d'éducation artistique, en partenariat par exemple

avec le Ministère de la culture et de la communication

et/ou le Ministère de l'éducation nationale...

3. La mise en place et l’animation d’un contrat

local d’éducation artistique et culturelle (CLEA).

Selon l’article L.5211-5 du CGCT, il est nécessaire, pour valider la décision du conseil communautaire,

que les conseils municipaux des communes membres approuvent cette modification statutaire à la

majorité qualifiée dans les conditions fixées au 1er alinéa du II de l’article L.5211-5.

DELIBERATION

Le Conseil municipal,

• Vu les Statuts communautaires validés par arrêté préfectoral n°35-2019-06-03-002 du 03 juin 2019 ; • Vu la Délibération du conseil communautaire n°2021-09-DELA-123 en date du 30 septembre 2021 • Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

DECIDE

− NE PAS APPROUVER la modification des statuts communautaires concernant la compétence facultative « Développement de la vie culturelle du territoire » par :

6 voix CONTRE

3 voix POUR

1 ABSTENTION.

− NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2021

DELIBERATION 06.12.21-048 Validation de l’inventaire des cours d’eau

Monsieur le Maire

explique que la commune

avait sollicité l’appui du

Syndicat mixte du bassin

versant du Linon en 2006 pour

aider le groupe communal à la

réalisation des inventaires des

zones humides de LES IFFS

Il rappelle que la commune de

Les IFFS, dont le territoire fait

partie du SAGE Rance,

Frémur, baie de Beaussais, a

achevé ses inventaires de

zones humides, qui ont été

validés par la Commission

Locale de l’Eau du SAGE le

26/11/2010

Toutefois, l’inventaire des

cours d’eau nécessitait des

compléments d’inventaires,

réalisés par le Syndicat du

Linon, et validés par le groupe

communal en charge des

inventaires bocagers et cours

d’eau.

Vu le code de

l’environnement,

Vu le code de l’urbanisme,

Monsieur le Maire propose de

valider l’inventaire des cours

d’eau effectué sur la

commune.

Après en avoir délibéré, le

conseil municipal :

➢ VALIDE à l’unanimité

l’inventaire des cours d’eau

réalisé (CF cartographie ci-

jointe) à l’exception du cours

d’eau situé à la Gohardais entre les parcelles A145 et A147 détourné par M.REBILLARD et dont une procédure pour la remise en état initial est en cours.

.Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2021

DELIBERATION 06.12.21-049 Convention pour réalisation de prestations de services

avec la CCBR : Travaux de voirie en agglomération

1- Cadre réglementaire :

➢ Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-56 et L5214-16-1

➢ Statuts de la Communauté de Communes Bretagne Romantique

➢ Délibération n°2019.10-DELA-125 : modification de l’intérêt communautaire et de la charte de gouvernance Voirie à compter du 01/01/2020 ;

➢ Instruction comptable M14

2- Description du contexte :

Par délibération en date du 31 octobre 2019, le conseil communautaire a redéfini l’intérêt communautaire concernant la compétence Voirie en redonnant aux communes l’exercice plein et entier de la compétence Voirie en agglomération (fonctionnement et investissement) et a modifier la charte de gouvernance à cet effet.

En conséquence, les modalités de soutien de la communauté de communes, au travers des prestations de service, font dorénavant l’objet d’une convention cadre établie entre chaque commune et la Communauté de Communes Bretagne Romantique.

Les communes souhaitant recourir aux services de la CCBR devront finaliser leurs demandes en précisant les prestations qu’elles souhaitent solliciter.

Une convention préalable à tout commencement d’exécution devra être établie. Le modèle de convention à intervenir est joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de :

➢ APPROUVER la convention-cadre pour la réalisation des prestations de service entre la commune de LES IFFS et la Communauté de Communes Bretagne Romantique ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION 06.12.21-050 Rapport d’activités 2020 de la Communauté de

Communes Bretagne Romantique

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5211-39 ; Vu le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Bretagne Romantique,

Monsieur le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport. Après cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d’activités 2020 de la Communauté de Communes Bretagne Romantique.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

De prendre Acte du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Bretagne Romantique.Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2021

Présentation Nouvelle charte de gouvernance Voirie

Monsieur le Maire présente la nouvelle charte de gouvernance Voirie de la Communauté de Communes Bretagne Romantique qui a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les 25 communes et la Communauté de Communes Bretagne Romantique dans le cadre de l’exercice de la compétence « Création ou aménagement et entretien de voirie » par la Communauté de Communes et dans le respect des légitimités et prérogatives de chacun. Il rappelle que l’entretien de la chaussée sera réalisé annuellement par la CCBR avec un passage au Point à Temps Automatique (goudron) en concertation avec la commune. Le linéaire voirie hors agglomération étant de 10 459 mètres.

Le fauchage-débroussaillage s’effectuera annuellement (broyage d’accotement et débroussaillage complet ; broyage des sentiers de randonnée inscrit au PDIPR. La CCBR effectue le curage des fossés à la condition qu’un dépôt de terre ait au préalable été trouvé par la commune ou à défaut que la terre puisse être déposée directement dans le champ contigu à la voirie.

Questions et Informations diverses :

➢ Présentation de la réunion de lancement du groupement de commandes-acquisition et maintenance de défibrillateurs par madame Nicole LEMAIRE qui rappelle le contenu du marché :

Achat et maintenance traités par la CCBR avec la société Prodefibcare pour une durée d’un an reconductible 3 fois pour un montant total sur 4 années de 80 000 euros.

Au bout des 4 années nouvel appel d’offre avec possibilité de reconduire la société actuellement choisie.

Prise en charge de la maintenance des dispositifs non achetés chez eux.

Rappel par Prodefibcare des obligations légales

• Déterminer dans chaque commune les ERP et espaces passant en classe 5 d’après la nouvelle loi de 2018 sur les ERP, exigeant la mise en conformité dès 2019. Pour les ERP de classe inférieure mise en conformité au plus tard 2022.

• Les défibrillateurs sont passés dispositifs médicaux classe III (ancien classe IIb) Ceci oblige légalement à :

1. 1 maintenance préventive 1/an par le fournisseur du dispositif avec carnet de suivi de la maintenance (responsabilité civile et pénale de la mairie)

2. 1 surveillance de matériovigilance mise en place par la mairie, avec déclaration à la NSM en cas de problèmes.

Cette matériovigilance consiste à déclarer à la NSM tout problème qui pourrait entrainer un accident en cas d’utilisation, pour l’utilisateur ou pour la personne pour laquelle on utilise le dispositif.

Cette non vigilance entraine la responsabilité civile de la mairie.

La société assure la formation pour ceux qui le souhaitent (donc ouverte à tout le monde) par groupe de 10 personnes, durant environ 45mn à 1h maximum. Prodefibcare proposera une semaine entière (pour l’ensemble de la CCBR) pour former les personnes volontaires, il faudra choisir jour et horaire. Chacun est ensuite habilité à former d’autres personnes. Cette formation se fera à la CCBR.Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2021

➢ Récapitulatif des tonnages de papiers collectés (convention papiers/journaux Valcobreizh) : Dans le cadre de la Convention de partenariat pour la collecte des papiers et des journaux, signée entre la mairie de Les Iffs, l’école primaire publique de Tinténiac et le SMICTOM Valcobreizh, les tonnages collectés dernièrement et des rémunérations associées sont de :

Pour la période septembre 2020 – février 2021 : 0,74 tonnes de papiers ont été collectées, soit une rémunération de 29,60 €

Pour la période mars – août 2021 : 2,96 tonnes de papiers ont été collectées, soit une rémunération de 118,40 €

Ces tonnages ont été ajoutés aux tonnages collectés à Tinténiac pour le compte de l’école René- Guy Cadou.

➢ Dégradation d’une zone de source : le 15 octobre dernier la police de l’eau a constaté des travaux en zones humides et en cours d’eau sur une parcelle située à la Landelle dont l’association Fleurs de Lin est propriétaire. Il apparait que ces travaux n’ont pas été autorisés au titre de la loi sur l’eau. L’inspecteur de l’environnement a convié M. le Maire et son adjoint Yann REGNAULT à venir évaluer sur place les impacts que ces travaux ont eu sur les milieux aquatiques avec une discussion sur les aménagements possibles et des mesures correctives qui devront être mise en œuvre pour restaurer la zone.

➢ L’adjoint Yann REGNAULT reprend le compte-rendu de l’échange du 19 novembre dernier au sujet des travaux de l’église.

Etaient présents :

Cécile OULHEN Conservatrice des monuments historiques

Maud CALDY Ingénieure des services culturels et du patrimoine

Marion MORIN AUROY Architecte des bâtiments de France

Yann REGNAULT adjoint au maire LES IFFS

Odile FAURE membre commission Eglise Conseillère municipal

Nicole LEMAIRE membre commission Eglise Conseillère municipal

Joseph ATTIMOND membre commission Eglise Conseillé municipal

Guillaume ARBEY membre commission Eglise

Excusé : M. GAGADENEC membre commission Eglise.

M. REGNAULT rappelle que cette réunion a pour mission de déterminer le degré d’urgence de mise en protection et de prioriser la rénovation du patrimoine de l’église Saint Ouen des IFFS. Sur avis unanime de la DRAC, il est établi l’urgence de la rénovation des vitraux principaux du chœur de l’église. S’appuyant sur l’étude de diagnostic réalisé par Elodie BAIZEAU en 2018, il est privilégié de faire une étude technique sur le poste vitrail pour la dépose et mise en sécurité de certains éléments. En parallèle, il faudra attaquer le poste de l’enduit à la chaux afin que les murs soient prêts pour la repose des vitraux. Les services de la DRAC se chargent de faire des demandes de devis auprès de différents restaurateurs qualifiés.

Suite à la demande du diocèse de la mise en protection de la statue de Ste Suzanne et à la demande de M. REGNAULT, une étude plus approfondie de cette statue sera faite afin de connaitre sa rareté et de décider son moyen de protection.

Un diagnostic de la toiture fut fait visuellement par le clocher. Un débouchage des gouttières est à faire au moins 1 fois par an avec un démoussage des toitures. A voir avec un couvreur pour mettre en place un contrat de maintenance régulière des toitures et sortie d’eau. Quelques planches seront à compléter par un menuisier pour boucher les lacunes. Un nettoyage régulier du clocher et de son escalier par l’employé communal des espaces verts sera fait afin d’éviter l’encombrement des déchets dû aux oiseaux. Voir à mettre aux normes le clocher afin de mettre des visites lors de journées ouvertes au public.Compte rendu de conseil municipal du 06 décembre 2021

Le tour de l’édifice montre un défaut de maçonnerie au pied de l’église, un devis sera fait pour une reprise des joints, et de débouchage par notre employé communal d’un drain rempli de gravier.

La fenêtre de la sacristie sera à reprendre par un menuisier local.

Une grille de protection (type grillage maille très fine) est à poser en urgence afin de protéger un vitrail côté rue de Montmuran des éventuels jets de cailloux par malveillance en attendant la dépose des vitraux de manière générale.

Un rappel des pourcentages de subventions qui peuvent être alloués par la DRAC : Soit 40 % de la DRAC, 15 % du FIP, DCIL à revoir le pourcentage, voir le département et la région. Fondation du patrimoine à interroger. Sur demande exceptionnel le taux de 80 % subventionnable peut être dépassé.

➢ Empoissonnement de l’étang : M. Regnault informe le conseil municipal qu’il est allé acheter pour 96 € et 178 € de poissons provenant des étangs de Trimer et La Baussaine soit un montant total de 274 €.

➢ Suggestion d’achats de matériels utile pour l’employé communal des espaces verts.

➢ Spectacle du comité des fêtes du 28 novembre : M. le Maire déplore que si peu de personnes soient venues assister au spectacle proposé par le comité des fêtes malgré les moyens de communications mis en place notamment des flyers distribués dans chaque boite aux lettres de nos administrés. Il y a eu 28 personnes extérieures à la commune pour seulement 22 administrés. Il est envisagé l’arrêt du spectacle de Noël.

➢ Choix de la plaque qui portera le nom de la salle polyvalente : M. le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé plusieurs propositions auprès d’Atimco, Le Petit cordonnier de Combourg et Griff’on .Com de Pacé. Il présente les photos des propositions et la plaque retenue sera celle du petit cordonnier de Combourg en format 21x29.7

➢ Les élus sont conviés à venir assister à une réunion de présentation du RGPD «Règlement Général sur la Protection des Données» qui aura lieu à la mairie le vendredi 14 janvier 2022 à 10h30. Le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l'Union européenne.

➢ M. le Maire informe le conseil municipal qu’une dotation de décentralisation au titre de l’élaboration des documents d’urbanisme est accordée pour 2021 d’un montant de 1 000 €.

➢ Date définitive retenue pour les vœux 2022 : Samedi 15 janvier à 11h

➢ La prochaine réunion de conseil a été fixée au lundi 17/01/2022 à 20 heures.

FIN DE SÉANCE à 22 heures 15