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Déliberation - d 25 090 spectacle pyromusical du 14 07 2025 signature dune convention de prestation de services avec soir de fetes
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 090 spectacle pyromusical du 14 07 2025 signature dune convention de prestation de services avec soir de fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/85/2825
cation
agrée
E-leqa
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
28-08
USER
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
DÉCISION
N°
D_25_090
- DGAPOP/CULTUREL/CS
OBJET:
SPECTACLE
PYROMUSICAL
DU
14
JUILLET
2025
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
SOIR
DE
FÊTES
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
générale
du
Maire,
VU
le Code
de
la commande
publique,
et
notamment
son
article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
négociés
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40
000
€
HT,
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
VU
le
Code
de
l’environnement,
en
particulier
le
Chapitre
VII
relatif
aux
produits
et
équipements
à
risques,
et
les
articles
R.557-6-1
à
R.557-6-15
concernant
la
conformité
et
l’utilisation
des
produits
explosifs, VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2
octobre
2023,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
municipalité
de
proposer
un
spectacle
pyrotechnique
et
musical
dans
le cadre
de
la célébration
de
la
Fête
Nationale,
le
lundi 14 juillet
2025,
CONSIDÉRANT
l'attractivité
de
l'offre
proposée
par
la société
Soirs
de
Fêtes,
VU
le projet
de
contrat
de
prestation
de
services
établi
avec
ladite
société,
VU
le
budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: DE
SIGNER
une
convention
de
prestation
de
services
avec
la
société
Soirs
de
Fêtes,
dont
le
siège
social
se
situe
au 2
bis
rue
des
Bordes
à
Bondoufle
(91070)
pour
l’organisation
d’un
spectacle
pyrotechnique
et
musical,
pour
un
montant
de
7
500
€
HT
(sept
mille
cinq
cents
euros
hors
taxe),
soit
9 000
€
TTC
(neuf
mille
euros
toutes
taxes
comprises)
et
DE
PRENDRE
toute
mesure
à
son
exécution.
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00