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Déliberation - d 25 057 signature dune convention de prestations de services avec lartiste stephanie pelerin mise en place ateliers decriture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 057 signature dune convention de prestations de services avec lartiste stephanie pelerin mise en place ateliers decriture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/03/2025
tion
agréée
E-legalte.com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
99_AU-091-219101615-20250324-025057-A
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RRÉRRRS
ERRRES
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
a
——————————7
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
©
DÉCISION
N°
D_25_057
- DGAPOP/CULTUREL/CS
OBJET
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
L’ARTISTE
STEPHANIE
PELERIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D’ATELIERS
D'ECRITURE
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
l’article
R.2122-8
du
Code
de
la commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
répondre
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40000
€
HT,
VU
la
délibération
n°
D202705-6
du
Conseil
municipal
du
27
mai
2020,
donnant
à
la
Maire
délégation
pour
les
matières
visées
en
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la délibération
n°
D230210-02
du
Conseil
municipal
du
2 octobre
2023,
VU
la délibération
n°
D210811-07
du
8 novembre
2021
relative
aux
interventions
artistiques,
culturelles
et
sportives
dans
les
écoles,
reconductible
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
municipalité
d’organiser
un
temps
fort
autour
des
valeurs
républicaines,
CONSIDERANT
le
projet
d'ateliers
d'écriture
établi
avec
le
Conseil
des
sages
et
le
Conseil
municipal
des
enfants
visant
à
créer
trois
textes
autour
de
la
notion
de
Laïcité
comme
pilier
du
triptyque
républicain,
présentés
ensuite
à l’occasion
du
Festival
Républicain
2025,
CONSIDERANT
la
proposition
de
l'artiste
Stéphanie
Pèlerin
qui
assurera
l'encadrement
des
ateliers
d'écriture
autour
de
la
notion
de
Laïcité,
VU
le projet
de
convention
de
prestations
de
services
établie
entre
la ville
de
Chilly-Mazarin
et l’autrice
Stéphanie
Pélerin,
VU
le budget
communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
les termes
de
la convention
de
prestations
de
services
établie
avec
l’autrice
Stéphanie
Pélerin,
ci-annexée.
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent.
ARTICLE
3
: PRÉCISE
que
la convention
est
conclue
pour
la
période
du
26
mars
au
17
mai
2025.
LE
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/83/2825
e €
tion
aqr
gaie
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ -
ÉGALITÉ -
FRATERNITÉ
99_AU-09
FU On
ur
à
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
_
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ARTICLE
4
: PRÉCISE
que
les quatre
ateliers
seront
programmés
entre
le 26
mars
2025
et le 7 mai
2025.
ARTICLE
5
: DIT
que
la
dépense,
d’un
montant
de
1
232,04
€
(mille
deux
cent
trente-deux
euros
et
quatre
centimes
d'euros)
correspondant
à
l'animation
des
ateliers
sera
imputée
sur
le
budget
communal. ARTICLE
6
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
électronique.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courrier
soit :
-
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale.
ARTICLE
7:
La
présente
décision
sera
publiée
électroniquement,
inscrite
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Mairie,
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
et
Madame
la
Comptable
publique,
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Palaiseau.
Fait
à
Chilly-Mazarin,
le
24
mars
2025
La
Maire
de
Chilly-Mazarin,
Rafika
REZGUI
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00