Arrêté - Arrêté n°98

Documents similaires

Arrêté - arrêté 98

Arrêté - Arrêté n°98

Arrêté - Arrêté n°95

Arrêté - arrêté 101

Arrêté - Arrêté n°40 BIS

Arrêté - Arrété n°3 arret de bus

Arrêté - Arrêté n°25

Arrêté - arrêté 68

Arrêté - arrêté 73

Arrêté - Arrêté n°98 Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Palau-del-Vidre. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°98)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, SEDI

30700

UZES

(1102)

-Réf.

309355

5 | République Française

| LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

Département des Pyrénées-Orientales

t

PALAU DEL VIDRE

l'expressive Arrêté n° 98/PM/2023

Arrêté municipal réglementant les usages sur le plan d’eau Sant Marti pour cause de présence de

cyanobactéries au plan d'eau de Sant Marti.

Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :

Vu les articles L.2212-1 et L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales relatifs à la police municipale ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L332-1 et d1332-1 et suivants et L1337-1 et suivants ;

Vu l'arrêté municipal réglementant l’activité au plan d’eau de Sant Marti ;

Considérant la pollution détectée dans le plan d’eau de Sant Marti due à la présence de cyanobactéries ;

Considérant qu'il existe des risques pour les pêcheurs, pour la consommation de poisson pêché et l’abreuvement, dû à la présence de ces

bactéries ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre des mesures préventives et de protection en matière de santé, de sécurité, d'hygiène et de

salubrité publique ;

ARRETE

ARTICLE 1. - La Municipalité confirme et renforce l'arrêté susvisé ainsi que tout arrêté antérieur réglementant et interdisant la

baignade et la consommation de poisson pêché compte tenu de la présence de cyanobactéries et des conditions météorologiques

et hydrologiques actuelles. Dès lors: Sont interdits sur le plan d’eau de Sant Marti: la baignade, la pêche, la consommation de poisson pêché, l’abreuvement des animaux, l’activité des modèles réduits, la pêche à l'aimant.

ARTICLE 2. - La navigation des embarcations de « Palau aventure » reste autorisé sous réserve du respect, par le professionnel et les clients de n’avoir aucun contact avec l’eau.

ARTICLE 3. - Ces restrictions coure à compter du mercredi 05 juillet 2023 jusqu’à abrogation du présent arrêté.

ARTICLE 4. - Le présent arrêté sera affiché en mairie, affiché en tout lieu jugé utile, publié sur le site de la ville conformément à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 5. - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis

conformément aux lois.

ARTICLE 6. - Le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier

(06 rue Pilot 34063 Montpellier) ou sur internet à l'adresse wwwtelecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyé au greffe du

tribunal administratif.

ARTICLE. 7. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le

Responsable des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Palau del Vidre, le mercredi 05 juillet 2023.

Page 1 sur 1

FReRENIEEIE-COEeOtdetedEtE Te) Mr ® 04 68 22 14 17 EN accueil.pa irle@wanadoo.fr