Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS 15 12 20
Déliberation - DELIBERATIONS 29 09 20
Déliberation - 03 CR du 20 06 2025
Procès Verbal - PV 20 06 2025
Déliberation - CM 20 10
Déliberation - DELIBERATION 01 07 20
Déliberation - CM 04 10
Procès Verbal - PV du 04 10 2024
Déliberation - 06 CR du 20 10 2022
Déliberation - CM 20 05
Déliberation - DELIBERATIONS 15 10 20
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 15 10 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal de
Villemoustaussou
Délibérations du
15 octobre 2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 195
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION N° 2020 - 093
Date de convocation : 09 octobre 2020 Date d'affichage : 16 octobre 2020 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19 Absents : 08
Ayant donné procuration : 06 Votants : 25
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL, Mme Véronique FABRE, M. Roger LORION, Mme Hélène RIGAUD, M. Jean-Louis BIZOT, Mme Sylvie VALLES, Mme Eliane PUJOL, M. Michel GUIRAUD, M. Thierry ORMIERES, M. Alain ROSSET, Mme Claire ALABERT, Mme Bernadette GAGLIAZZO, M. Thierry BENNES, M. Claude TONELLO, Mme Florence DELAUR, M. Bruno ALLART, Mme Laurence HOVINGA, M. Michel RAGOSO, M. Thomas VIDAL.
Absents excusés : M. Patrick MERCERON, M. Jean-Louis BASSO, Mme Valérie FREMY BIGAUL, Mme Bahia GHRAIRI, Mme Sonia MAMOU, M. Julien ROUDEAU.
Absents non excusées : Mme Alexandra BURTICA, Mme Marie-Lise ANTOLIN
M. Patrick MERCERON, M. Jean-Louis BASSO, Mme Valérie FREMY BIGAUL, Mme Bahia GHRAIRI, Mme Sonia MAMOU, M. Julien ROUDEAU ont donné respectivement procuration à Mme Véronique FABRE, Mme Hélène RIGAUD, M. Roger LORION, Mme Eliane PUJOL, M Bruno GIACOMEL, Mme Laurence HOVINGA conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Jean-Louis BIZOT est élu secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
INONDATIONS DU 19 SEPTEMBRE 2020 DANS LE GARD
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire expose :
Devant l'ampleur des inondations survenues dans le département du Gard le samedi 19 septembre dernier, nous ne pouvons pas rester insensibles devant la détresse d’une population qui a perdu famille, logement et travail.
Aussi, il est demandé au conseil d'apporter une contribution finan
Gard.
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201015-2020-093-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 196
Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur cette affaire et à accorder à titre exceptionnel une subvention de la commune.
La Commission Budget du 12 octobre 2020 a émis un avis favorable à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE d'attribuer une subvention à caractère tout à fait exceptionnel de mille cinq cent euros (1 500 €) qui sera versée au département du Gard.
DIT que les crédits nécessaires seront régulièrement inscrits au Budget primitif aux chapitre et article prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait, certifié conforme.
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201015-2020-093-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 197
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
DELIBERATION N° 2020 - 094
Date de convocation : 09 octobre 2020 Date d'affichage : 16 octobre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 19 Absents : 08
Ayant donné procuration : 06 Votants : 25
L'an deux mille vingt, le 15 octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL, Mme Véronique FABRE, M. Roger LORION, Mme Hélène RIGAUD, M. Jean-Louis BIZOT, Mme Sylvie VALLES, Mme Eliane PUJOL, M. Michel GUIRAUD, M. Thierry ORMIERES, M. Alain ROSSET, Mme Claire ALABERT, Mme Bernadette GAGLIAZZO, M. Thierry BENNES, M. Claude TONELLO, Mme Florence DELAUR, M. Bruno ALLART, Mme Laurence HOVINGA, M. Michel RAGOSO, M. Thomas VIDAL.
Absents excusés : M. Patrick MERCERON, M. Jean-Louis BASSO, Mme Valérie FREMY
BIGAUL, Mme Bahia GHRAIRI, Mme Sonia MAMOU, M. Julien ROUDEAU.
Absents non excusées : Mme Alexandra BURTICA, Mme Marie-Lise ANTOLIN
M. Patrick MERCERON, M. Jean-Louis BASSO, Mme Valérie FREMY BIGAUL, Mme Bahia GHRAIRI, Mme Sonia MAMOU, M. Julien ROUDEAU ont donné respectivement procuration à Mme Véronique FABRE, Mme Hélène RIGAUD, M. Roger LORION, Mme Eliane PUJOL, M Bruno ALLART, Mme Laurence HOVINGA conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu'à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Jean-Louis BIZOT est élu secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement.
M. Le Président déclare la séance ouverte.
TEMPETE ALEX DU 02 OCTOBRE 2020 DANS LES ALPES MARITIMES ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire expose :
Devant l'ampleur de la catastrophe survenue dans le département des Alpes Maritimes le vendredi 02 octobre dernier, nous ne pouvons pas rester insensibles devant la détresse
d'une population qui a perdu famille, logement et travail.
Aussi, il est demandé au conseil d'apporter une contribution fifanriära an Mänstamant des Alpes Maritimes.
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201015-2020-094-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020 COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU page 198
Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur cette affaire et à accorder à titre exceptionnel une subvention de la commune.
La Commission Budget du 12 octobre 2020 a émis un avis favorable à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal oufï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Par 25 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE d'attribuer une subvention à caractère tout à fait exceptionnel de mille cinq cent euros (1 500 €) qui sera versée au département des Alpes Maritimes.
DIT que les crédits nécessaires seront régulièrement inscrits au Budget primitif aux chapitre et article prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus et les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait, certifié conforme.
Accusé de réception en préfecture
011-211104294-20201015-2020-094-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020