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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 31 Tableau DES Effectifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09072019 31 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
DEL 09072019-31
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf et le 9 juillet, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Max Tourvieilhe, 1° vice-président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H05 en présence de :
PRESENTS : Messieurs E. FARGIER, G.DOZ, M. BOUSCHON, S. CIVIER (proc de J, DURIEU), G. JALADE (proc de P. GAILLARD), B. PERRUSSET (proc de G. FANGIER) C. BOUTONNET, JC. COURT, S. DEGUILHEM, JY. PONTHIER (proc de J. SOUBEYRAND), G. SAUCLES, R. MOULIN, J. DAURY, D. BERAL, B. MEISS (proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, F. BRECHON, P. ABEILLON (proc de MF. MARTIN), D. RECCHIA, J. SARTRE {proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, R. LACROTTE (proc de M. CEYSSON), M. TOURVIEILHE (proc de €. GARCIA), et P. MANENT
Mesdames M. ALLAMEL (proc de A. LOYET), MN. DURAND (proc de À. BASTIDE), C. FAURE, P. ROUX, C.
SUCHET, C. PASTRE, D. FORBIN (proc de S. REYNIER) et F. VOLLE (proc de J-C FLORY).
Nombre de conseillers
En exercice : 55
Présents : 32
Procurations: 13
Votants : 45
Absents : 10
Date de convocation : 03/07/2019
B.
Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
SEBASTIEN, À.
DUBOIS, F. DUMAS F, NOGIER et N. BARACAND
En présence des suppléants non_ votants: J.
LEBELLEGO
Absents : Messieurs M LARDY, A. CHIRAUSSEL,
DE FOMMERVAULT, F. JOUFFRE, J.
LACOSTE et Mesdames M.
Objet : Modification du tableau des effectifs
Filière administrative :
Transformation d’un poste d’adjoint administratif en adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, au 1% août 2019.
Cette transformation de poste correspond à la nomination d’un agent au grade d’adjoint administratif
principal de 29€ classe. Cet agent a réussi l'examen professionnel et donne toute satisfaction sur son poste. Etant précisé que son reclassement n’a pas d’impact budgétaire cette année.
Situation au 1er août 2019
Effectis | Effectifs | Effectifs | Pont temps
Grades Catégories
non non crées pourvus
POUrvus complet
Fiière Administrative : 30 29 1 1
Attaché Hors Classe A 1 1 0 0
Attaché principal À 2 2 0 0
Attaché A 4 4 0 0
Rédacteur principal classe 1 B 3 3 0 0
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-31-
DE
Date de télétransmission : 18/07/2019
Date de réception préfecture : 18/07/2019 Rédacteur principal classe 2 B 1 1 0 0
Rédacteur B 3 3 0 0
Adi. admin principal classe 1 C 3 2 1 0
Adi. admin principal classe 2 C 7 f 0 0
Adjoint admin C 6 6 0 1
Filière Technique : 38 38 0 2
Ingénieur hors classe A 1 1 0 0
Technicien principal classe 1 B 1 1 0 0
Agent de maîtrise C à 4 0 0
Adjoint Tech principal classe 1 C 6 6 0 ()
Adi. Tech principal classe 2 C 14 14 0 1
Adjoint Tech C 12 12 0 1
Filière Culturelle : 14 13 1 2
Bibliothécaire principal A 1 1 0 0
Ass conservation ppal classe 1 B à 4 0 0
Ass conservation ppal classe 2 B 1 1 0 0
Adi. patrimoine ppal classe 2 C 5 4 1 1
Adi. patrimoine C 3 3 0 1
Adjoint d'animation | C 1 | 1 | 0o | o
ne EtuCateur ppal dé feuhes énant — B 1 | —. ; 0 ” 0 _
Educateur de jeunes enfants B 1 1 0 0
Agent social ppal classe 2 C 1 1 0 0
Agent social C 2 2 0 0
Auxiliaire de puériculture C 1 1 0 0
Total Général 89 87 2 5
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la modification du tableau des effectifs.
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé
transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 10 juillet 2019
Le 1% Vice-Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20190709-DEL09072019-31-
DE
Date de télétransmission : 18/07/2019
Date de réception préfecture : 18/07/2019