Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL121
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL061
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL240
unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 43 Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 43 Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE = DEPARTEMENT: DE L’ARDECHE - DEL24062025-43 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), | NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES {proc de C PASTRE), R MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), A ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
En exercice : 52 Absents : JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B Présents : 34 TEYSSIER, P CORTIAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 9 CHAZE. Votants : 43
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
| Date de convocation :17/06/2025 |
| Objet : Modification du Tableau des effectifs. hé S _—
Filière médico-sociale :
Création de trois postes d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet à compter du 1% septembre 2025 suite à la suppression de trois postes d’auxiliaire de
puériculture de classe normale à temps non complet au sein de la crèche intercommunale.
L'augmentation du temps de travail de trois agents permettra d'améliorer la qualité du service public en garantissant un encadrement optimal et une meilleure continuité pédagogique. L'augmentation répond également à un besoin avéré des usagers et de la collectivité.
Considérant que les crédits afférents à cette évolution sont prévus au budget 2025 de La
Communauté de communes du Bassin d’Aubenas sans compromettre son équilibre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Augmente Le temps de travail à temps plein soit 35h hebdomadaire de trois agents de la
crèche à compter du 1er septembre 2025,
-__ Modifie Les contrats de travail en conséquence,
- _ Procède aux publications et formalités nécessaires,
-_ Dit que Les crédits sont inscrits au budget,
- _ Approuve la modification du tableau des emplois et des effectifs ci-annexé.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 25 juin 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL2406202543B-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025