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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 25 09 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - Liste des deliberations examinees en seance CA 25 09 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 SEPTEMBRE 2023
Communication du compte-rendu des décisions du Président (art. L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Procès-Verbaux des Conseils d’Agglomération des 14 novembre et 12 décembre 2022 approuvés.
Délibération n°- 1
Assemblées, Affaires juridiques - Représentation des élus de la CAN au sein des organismes extérieurs (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 2
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Contractualisation avec la Région Nouvelle-Aquitaine - Sollicitation d'une subvention à l’ingénierie dans le cadre du volet territorial du FEDER 2021-2027 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 3
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement de la cotisation 2023 de la CAN au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 4
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Avenant 2 à la convention SRDEII 2017/2022 signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 5
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui Communautaire au Territoire (PACT) 1 et 2 - Prolongation des délais de paiement (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 6
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui Communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Le Bourdet pour l'achat de cases de columbarium et cavurnes (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 7
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui Communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Le Bourdet pour l'achat d'un système de limitateur de bruit (Monsieur Jérôme BALOGE) ApprouvéeDélibération n°- 8
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Magné pour l'acquisition de trois cuves hors sol de récupération d'eau de pluie (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 9
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint Georges de Rex pour la modernisation de l'éclairage public rue du Port et sur l'aire de stationnement de la salle des fêtes (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 10
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint-Rémy pour le remplacement de lanternes haute pression par des LEDS (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 11
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint-Symphorien pour la réhabilitation des courts de tennis (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 12
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune Val-du-Mignon pour l'aménagement d'une annexe à la Mairie (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 13
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme d'appui communautaire au territoire de 3 ème génération 2022-2024 - Subvention d'investissement au profit de la Commune de Vallans pour l'acquisition d'un désherbeur thermique (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 14
Finances et Fiscalité - Composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 15
Finances et Fiscalité - Affectation des résultats 2022 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 16
Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2023 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 17
Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
ApprouvéeDélibération n°- 18
Finances et Fiscalité - Remboursement de charges au Budget Principal des Budgets annexes au titre de l’exercice 2023 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 19
Finances et Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération en faveur des propriétaires ayant conclu une obligation réelle environnementale (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 20
Finances et Fiscalité - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 21
Finances et Fiscalité - Garantie d’emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt d’un montant de 2 564 876 € à 3F Immobilière Atlantic Aménagement pour la construction de 27 logements situés « les Fraignes III » à Chauray (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 22
Finances et Fiscalité - Prêts contractés par la SPL UNITRI auprès de la Société Générale pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon - Demande de garantie d'emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportées (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 23
Finances et Fiscalité - Prêts contractés par la SPL UNITRI auprès de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de la Loire pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon - Demande de garantie d'emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportées (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 24
Finances et Fiscalité - Prêts contractés par la SPL UNITRI auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou- Charentes pour la construction du centre de tri interrégional à Mauléon - Demande de garantie d'emprunt auprès de la CAN à hauteur des parts sociales apportées (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 25
Marchés Publics - Assainissement - Renouvellement du réseau eaux pluviales et eau potable sur la commune du Vanneau-Irleau - Secteur de la route de Niort (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 26
Marchés Publics - Etudes et projets neufs - Requalification et extension du centre d'exploitation des mobilités décarbonées du Niortais - Approbation des marchés de travaux (Monsieur Claude BOISSON) Approuvée
Délibération n°- 27
Etudes et projets neufs - Avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation et l'extension du centre d'exploitation des mobilités décarbonées du Niortais (Monsieur Claude BOISSON) ApprouvéeDélibération n°- 28
Marchés Publics - Systèmes d'information - Approbation de l'accord cadre relatif à l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de sondes pour la télérelève des bornes d'apport volontaires de la CAN (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 29
Marchés Publics - Systèmes d'information - Accord cadre mixte de maintenance et de prestations associées des suites logicielles de la société E-GEE utilisées pour la gestion de l'eau et de l'assainissement - Approbation du marché (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 30
Systèmes d'information - Mutualisation - Adhésion à la centrale d’achat de Groupement d’Intérêt Public « Réseau des Acheteurs Hospitaliers » (GIP RESAH) - Convention de service d’achat centralisé à l'accord-cadre : téléphonie mobile, M2M, MDM et convention entre la CAN et les communes membres bénéficiaires (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 31
Systèmes d'information - Mutualisation - Convention de service commun de la Direction des Systèmes d'Information - Avenant n° 2 (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 32
Gestion du Patrimoine - Marché achat d'électricité - Approbation des marchés subséquents 1 (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 33
Marchés Publics - Ressources Humaines - Convention constitutive d'un groupement de commandes - Prestation de mise à disposition de personnel temporaire en insertion - Approbation de la convention de groupement et autorisation de souscrire les marchés (Monsieur Claude BOISSON)
Approuvée
Délibération n°- 34
Finances et Fiscalité - Remboursement de charges de personnel au titre de l’exercice 2023 (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 35
Ressources Humaines - Mutualisation - Convention de mise à disposition du personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - Direction patrimoine et moyens - Suivi d'opérations (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 36
Ressources Humaines - Mutualisation - Convention de mise à disposition de personnel de la CAN auprès de la Ville de Niort - Direction patrimoine et moyens - Méthodes (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 37
Ressources Humaines - Mutualisation - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Niort auprès de la CAN - Direction patrimoine - Entretien du patrimoine (Madame Sonia LUSSIEZ) ApprouvéeDélibération n°- 38
Ressources Humaines - Règlement des astreintes dans les services d'eau et d'assainissement (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 39
Ressources Humaines - Subvention - Convention financière cadre avec l'association du Restaurant Inter-Administratif de Niort (Madame Sonia LUSSIEZ)
Approuvée
Délibération n°- 40
Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois (Madame Sonia LUSSIEZ) Approuvée
Délibération n°- 41
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Rapport financier 2022 de l'EPIC Office de tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 42
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Rapport d'activité 2022 de l'EPIC Office de tourisme communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise (Madame Elisabeth MAILLARD) Communiquée
Délibération n°- 43
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Versement annuel prévu dans la convention-cadre de partenariat entre la CAN et l'Office National des Forêts concernant l'entretien d'itinéraires pédestres en cyclo et trail running en forêt domaniale de Chizé (Madame Elisabeth MAILLARD) Approuvée
Délibération n°- 44
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Adhésion au Comité d'Itinéraire V93 (Madame Elisabeth MAILLARD)
Approuvée
Délibération n°- 45
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Lancement d'une étude-conseil sur les usages potentiels et la mise en valeur des bâtiments du Château de Mursay, en partenariat avec l'Institut d'Aménagement, de Tourisme et d'Urbanisme - Université Bordeaux Montaigne (Madame Elisabeth MAILLARD) Approuvée
Délibération n°- 46
Finances et Fiscalité - Enseignement supérieur mécénat entreprise GROUPAMA (Monsieur Jérôme BALOGE) Approuvée
Délibération n°- 47
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Subvention allouée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres pour la réhabilitation du Campus des Métiers à Niort (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 48
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Déclinaison de la convention de partenariat 2021-2023 avec l'Institut de Formation de la Profession de l'Assurance (Monsieur Eric PERSAIS) ApprouvéeDélibération n°- 49
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre l'Etudiant et la CAN - Organisation de la 11 ème édition du salon de l'enseignement supérieur le 25 novembre 2023 (Monsieur Eric PERSAIS)
Approuvée
Délibération n°- 50
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention d'occupation des locaux prenant la forme d'un contrat d'accueil avec La Rochelle Université (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 51
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d'un ensemble immobilier au 15 - 17 avenue de Paris à Niort à Immobilière Atlantic Aménagement (Monsieur Eric PERSAIS) Approuvée
Délibération n°- 52
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Tarification 2024 des équipements communautaires (Monsieur Thierry DEVAUTOUR)
Approuvée
Délibération n°- 53
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Niort Terminal – Contribution aux charges de fonctionnement du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) au titre de l'année 2023 (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 54
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Vente d’un terrain de 1 237 m² environ sur le parc d’activités « Pole Sports » (Niort) à la SCI FLEURTEIX (modificatif des délibérations des 29 juin 2021, 7 février 2022 et 20 juin 2022) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 55
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Autorisation de vente de deux terrains par l'Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine de 3 230 m² et de 3 320 m² sur le parc d'activités Saint Florent (Niort) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Retirée
Délibération n°- 56
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Desserte numérique très haut débit hors zone AMII - Mise en œuvre du programme de déploiement de la fibre - Versement de la subvention (Monsieur François GUYON)
Approuvée
Délibération n°- 57
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - START UP TOI-MEME : participation financière de la CAN et convention de partenariat 2023 (Monsieur François GUYON) Approuvée
Délibération n°- 58
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Convention de partenariat entre la CAN et l'association Capr'Inov pour l'organisation du salon Capr'inov les 22 et 23 novembre 2023 (Monsieur Florent SIMMONET)
ApprouvéeDélibération n°- 59
Développement Economique Emploi Enseignement Supérieur - Soutien de la CAN à l'association Solidarité Paysans (Monsieur Florent SIMMONET)
Approuvée
Délibération n°- 60
Sports - Conventions de mise à disposition des installations sportives du Complexe de la Venise Verte (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 61
Sports - Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Convention de partenariat pour l'accueil de la délégation nationale du Cap Vert (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 62
Transports et Mobilité - Affectation des recettes issues des forfaits post stationnement suite à la mise en place de la réforme du stationnement - Convention avec la commune de Niort (Monsieur Thierry DEVAUTOUR) Approuvée
Délibération n°- 63
Transports et Mobilité - Acquisition de parcelle de terrain pour la mise en accessibilité du quai de transport Brioux, route d'Aiffres à Niort (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 64
Transports et Mobilité - Expérimentation d'une solution de covoiturage du quotidien avec incitations financières (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 65
Etudes et projets neufs - Parc d'Affaires des Portes du Marais - Bessines - Echange / vente foncier CAN SNC LIDL (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 66
Transports et Mobilité - Appel à programme « territoires cyclables » : dépôt d'un dossier de candidature (Madame Anne-Sophie GUICHET)
Approuvée
Délibération n°- 67
Conservatoire - Conventions entre la CAN et la DSDEN (circonscriptions de Niort, du Marais, de Parthenay et de Niort-Saint-Maixent) pour l'organisation d'activités artistiques impliquant des enseignants artistiques spécialisés (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 68
Conservatoire - Convention de partenariat pour la mise en place d'un parcours découverte musique entre la CAN et la Commune de Frontenay-Rohan-Rohan en lien avec la SEP-Musique (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 69
Médiathèques - Modification de la grille tarifaire (Monsieur Alain CHAUFFIER) ApprouvéeDélibération n°- 70
Médiathèques - Convention de partenariat de lecture publique avec le Conseil départemental des Deux-Sèvres (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 71
Musées - Restauration de la sculpture du Pèlerin agenouillé – Mécénat de l’Association des Amis des Musées (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 72
Musées - Convention de partenariat avec l’Association CoRéAM (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 73
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'Agglomération Festival Jazz Festival à Niort (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 74
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'Agglomération Panique au Dancing (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 75
Pôle Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement territorial d'Agglomération Festival Nouvelle(s) Scène(s) (Monsieur Alain CHAUFFIER)
Approuvée
Délibération n°- 76
Pôle Vie du Territoire - Renouvellement de la convention de partenariat pour la continuation d'un orchestre à l'école entre la DASEN des Deux-Sèvres, la Mairie de St-Hilaire-la-Palud et la CAN (Monsieur Alain CHAUFFIER) Approuvée
Délibération n°- 77
Cohésion sociale insertion - Nouveau prestataire chèques-loisirs - Dispositif ANIOS de la Ville de Niort (Madame Marie-Christelle BOUCHERY)
Approuvée
Délibération n°- 78
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme EUROPAN - Convention de participation financière entre la CAN et la Ville de Niort relative à la réalisation des études de conception urbaine et paysagère à visée opérationnelle et expérimentale sur trois territoires démonstrateurs d'entrée de ville (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 79
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Convention opérationnelle d'action Foncière pour la revitalisation du Centre-Bourg - EPF - CAN - Beauvoir sur Niort - Avenant n°2 (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 80
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Acquisition d'un bien immobilier sis à Niort 50 rue de Goise (Monsieur Jacques BILLY)
ApprouvéeDélibération n°- 81
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Animation du dispositif petites villes de demain - Renouvellement de la convention partenariale Mauzé-sur-le-Mignon-CAN (Monsieur Jacques BILLY) Approuvée
Délibération n°- 82
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Pole Gare Niort Atlantique - Avenant à la convention (AVP-PRO) avec les partenaires (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 83
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Pole Gare Niort Atlantique - Convention (REA) avec les partenaires (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 84
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Avis sur la demande d'autorisation de la société - Ferme éolienne de Plaine-d'Argenson (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 85
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (PSMV) de Niort - Calendrier et budget - Modalités de l'élaboration du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de Niort (Monsieur Jacques BILLY)
Approuvée
Délibération n°- 86
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Programme action Cœur de Ville - Avenant n°2 à la convention cadre pluriannuelle (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 87
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) des Deux-Sèvres : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 88
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Association l'Escale : Attribution de subventions au titre de l'année 2023 (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°- 89
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Association l'Escale la Colline : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023 (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 90
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Association des restos du cœur des Deux-Sèvres : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023 (Monsieur Christian BREMAUD) ApprouvéeDélibération n°- 91
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Deux-Sèvres : Attribution d'une subvention au titre de l'année 2023 (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 92
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prise de participation au capital de Immobilière Atlantic Aménagement (IAA), entreprise sociale pour l'habitat (Monsieur Christian BREMAUD) Retirée
Délibération n°- 93
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Demande de statut d'autorité organisatrice de l'habitat (AOH) : Ouverture des négociations avec l’État pour la prise de compétence de la délégation des aides à la pierre (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 94
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2023-2028 : Avenant n°1 à la convention partenariale du Programme d'Intérêt Général (PIG) de la CAN 2023-2028 (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 95
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH Communautaire 2023-2028 : Avenant n°1 à la convention partenariale d'Opération Programme d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre ancien de Niort 2023-2028 (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 96
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - OPAH communautaire 2023 - 2028 : Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 97
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Prêt à taux zéro de la CAN : Bonifications aux établissements bancaires partenaires de seize prêts d'accession à la propriété (Monsieur Christian BREMAUD)
Approuvée
Délibération n°- 98
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Fond de Solidarité Logement (FSL) : Signature d'une convention unique annuelle de partenariat et d'objectifs avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres pour une participation financière au titre de l'année 2023 (Monsieur Christian BREMAUD) Approuvée
Délibération n°- 99
Gens du voyage - Attribution d’une subvention à l’Association Départementale pour l’Accueil des Gens du Voyage (ADAGV 79) (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°-100
Aménagement durable du territoire - Habitat - Urbanisme foncier - Validation du programme d'actions du label Climat Air Énergie, demande de labellisation deux étoiles (Madame Séverine VACHON) ApprouvéeDélibération n°-101
Gestion du cycle de l'Eau - Désignation des représentants de la CAN suite à la création de la SPL SEN (Monsieur Jérôme BALOGE)
Approuvée
Délibération n°-102
Assainissement - Construction de l'unité de traitement des eaux usées de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Lot 1 - avenant n°3 (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°-103
Assainissement - Protocole transactionnel entre Mme L, M. S et la CAN (Monsieur Elmano MARTINS) Approuvée
Délibération n°-104
Assainissement - Acquisition d'une parcelle de terrain à Saint-Hilaire-la-Palud pour l'extension du système lagunaire (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°-105
SEV - Modification du règlement de service pour répondre au dispositif « permis de louer » (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°-106
SEV - Travaux de renouvellement de la conduite d'eau à Aiffres - Avenant n°1 au marché (Monsieur Elmano MARTINS)
Approuvée
Délibération n°-107
Gestion des déchets - Participation financière de la CAN à l’avenant n°2 de l’étude relative à la recherche d’exutoire de cogénération à partir de CSR (combustibles solides de récupération) (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°-108
Gestion des déchets - Mutualisation - Programme TRIBIO : convention de mise à disposition de broyeurs mutualisés entre communes voisines
(Monsieur Dominique SIX)
Approuvée
Délibération n°-109
Etudes et projets neufs - Viabilité hivernale des réseaux routiers – convention d’exploitation avec le Conseil départemental des Deux-Sèvres (Monsieur Dominique SIX)
Approuvée