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Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 24 subventions ets scolaires animations culturelles annee scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département Ze Z . ‘ : à de la Haute-Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE — Mme CINTAS - Mrs MONTEIRO-BRAZ -
TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. TRUFFET — Mme DUMAINE — M. TAIX — Mme COGNARD — M. DEMEZ - Mme CHAL — M. ZANATTA — Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE — CHARAKA — MOLLIER.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BOUKILI - Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absents : M. LOPES -— Mme GRANGER.
Mme Ingrid CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-09-24
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours Objet: Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations culturelles au titre de l’année scolaire 2023 — 2024
Rapporteur : M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Dans le cadre de la politique culturelle visant l'accès du plus grand nombre à la culture et en particulier au spectacle vivant, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement, pour l’année scolaire 2023/2024, des subventions accordées aux établissements primaires selon les conditions suivantes :
— Spectacle vivant 3,00 euros par enfant et par année scolaire pour :
o Etablissements publics maternels et élémentaires : tous les élèves inscrits.
“ Ecoles maternelles :
e Centre
e Prés Riants
e Champ du Comte
e Joseph Béard
“Ecoles élémentaires :
e René Darmet
e Albert André / Léon Bailly e Joseph Béard
o Etablissements privés maternels et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés sur la Commune.
x Ecoles maternelles :
e Clairjoie
e Jeanne d'Arc
“ Ecoles élémentaires :
e Jeanne d'Arc
e Démotz de la Salle.
La gratuité des accompagnateurs est accordée dans la limite d'un accompagnateur pour six
enfants pour les écoles maternelles et d'un accompagnateur pour dix enfants pour les écoles élémentaires. Au-delà, les tarifs d'entrée habituels sont appliqués.
Les sommes sont attribuées à chaque établissement concerné, par le biais de leur coopérative scolaire, sur la base des effectifs d'enfants réellement présents aux spectacles. L'usage de la subvention est fléché vers les spectacles proposés par la Ville au Quai des Arts. Un
bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé aux établissements scolaires en fin d'année scolaire. Il conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
— Culture 1,50 euro par enfant et par année scolaire pour chaque établissement scolaire figurant ci-dessus, par le biais de la coopérative scolaire, pour d’autres animations culturelles (visite du musée, cinéma.….).
Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé en fin d'année scolaire et conditionne le versement de la subvention pour l’année suivante.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
o Pour les établissements publics maternels et élémentaires: tous les élèves inscrits
domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
o Pourles établissements privés maternels et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
La commission « Vie culturelle » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 octobre 2023.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le versement des subventions culturelles aux établissements scolaires pour l’année 2023 — 2024 selon les modalités sus-indiqués.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Ingrid CHAL Christian HEISON