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Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 12 subventions ets scolaires animations culturelles 2022 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
UC:
LUI:
Ÿ Extrait du registre des
delatautesaer délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
e
L'an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice :33
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 octobre 2022
Présents: Mrs HEISON -— DÉPLANTE - Mme CINTAS — M. MONTEIRO-BRAZ -
Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY —.Mme BOUKILI — M. Jean-Marc TRUFFET — Mmes DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — Mrs DEMEZ — ABRY - TAIX - ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - JARRIER - LABORIER — M. CLEVY - Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS - M. BERNARD-GRANGER - Mme CROENNE — M. HECTOR.
Absents __ excusés: M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA -
Mme COGNARD qui a donné pouvoir à Mme DUMAINE — M. LOPES qui a donné pouvoir à
M. Jean-Marc TRUFFET - Mme CHAL qui a donné pouvoir à M. HEISON — Mme AVON qui a donné pouvoir à M. DÉPLANTE. — M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -
M. Nicolas TRUFFET qui a donné pouvoir à M. HECTOR - Mme CHARVIER qui a donné pouvoir à Mme CROENNE. ‘
M. ABRY a été désigné Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-07-12
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Subventions aux établissements scolaires dans le cadre des animations
culturelles au titre de l’année scolaire 2022 — 2023
Rapporteur: M. Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire
Dans le cadre de ia politique culturelle visant l'accès du plus grand nombre à la culture et en particulier au spectacle vivant, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le renouvèlement, pour l’année scolaire 2022 — 2023, des subventions accordées aux établissements primaires selon les conditions suivantes : ‘
- Spectacle vivant 3,00 euros par enfant et par année scolaire pour :
o Etablissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits.
+ Ecoles maternelles :
Centre,
Prés Riants,
Champ du Comte,
Joseph Béard. e Ecoles élémentaires :
“ René Darmet,
"Albert André / Léon Bailly,
“" Joseph Béard.
o Etablissements privés maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés sur la Commune.
e Ecoles maternelles :
“ Clairjoie,
"Jeanne d'Arc.
e Ecoles élémentaires :
“ Jeanne d'Arc,
“ Démotz.
La gratuité des accompagnateurs est accordée dans la limite d'un accompagnateur pour six enfants pour les écoles maternelles et d’un accompagnateur pour dix enfants pour les écoles élémentaires. Au-delà, les tarifs d'entrée habituels sont appliqués.
Les sommes sont attribuées à chaque établissement concerné, par le biais de leur coopérative scolaire, sur la base des effectifs d'enfants réellement présents aux spectacles.
L'usage de la subvention est fléché vers les spectacles proposés par la Ville au Quai des Arts. Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé aux établissements scolaires en fin d'année scolaire. Il conditionne le versement de la subvention pour l'année suivante.
- Culture 1,50 euro par enfant et par année scolaire pour chaque établissement scolaire figurant ci-dessus, par le biais de la coopérative scolaire, pour d'autres animations culturelles (visite du musée, cinéma...). Un bilan qualitatif et quantitatif des actions menées est demandé en fin d'année scolaire et conditionne le versement de la subvention pour l'année suivante.
Les élèves pris en compte sont les suivants :
© Pour les établissements publics maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés à Rumilly ou sur une autre commune ayant obtenu une dérogation.
© Pour les établissements privés maternelles et élémentaires : tous les élèves inscrits domiciliés uniquement sur la Commune de Rumilly.
La commission « Vie culturelle» a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
13 octobre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
AUTORISE le versement des subventions culturelles aux établissements scolaires pour l'année 2022 — 2023 selon les modalités sus-indiquées.
Le Secrétaire de séance,
Michel ABRY