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Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 10 01 Decision modificative 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
24
Votants
28 04 Octobre 2023 10 Octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 10 octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, GILBERT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, LEONARD
Etaient représentés : Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur ERNULT par Monsieur LEONARD, Monsieur TILLY par Madame GUILLAUME-MONNERY
Etaient absentes ou excusées: Madame LHADI,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision Modificative n°2
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - L’obtention de subventions
- Des travaux et achats à réaliser.
Conformément à la nomenclature M14, il est proposé à la commission de finances de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :
Délibération 2023-10-10-01 Section de fonctionnement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
6216/020/ADMG Mise à disposition de personnel 3 500,00
64111/020/ADMG Rémunération Principale 35 000,00
64113/020/ADMG Rémunération Principale 15 000,00
6512/020/ADMG Achat logiciel Cimetière 15 000,00
6512/020/ADMG Logiciel AFI 2024 20 476,00
6574/411/SPORT
Subvention exceptionnelle
Groupe de dialogue interculturel
de l'Olivier
500,00
657362/020/CCAS Subvention exceptionnelle CCAS 20 000,00
042/6811/01/ONA Amortissement complémentaire 2023 33 425,00
73111/01/ONA Contributions directes 221 623,00
TOTAL 142 901,00 221 623,00 Section d’investissement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
2188/822/P800/800 Achat de bornes canines et poubelles 1 980,00
2188/020/FOYER Acquisition armoire froide Foyer 15 000,00
2158/020/P210/210 Mise aux normes gaz H 21 000,00
2184/112/P63/63 Mobilier local ASVP 3 000,00
2152/822/P25/25 Parking végétalisé 6 000,00
2313/020/P25/25 Extension du Pôle de Centralité 30 000,00
041/2135/412/P722/722 Intégration des travaux du stade Robert Dubois 69 540,00
041/2031/412/P722/722 Intégration des travaux du stade Robert Dubois 69 540,00
041/21318/52/P900/900 Intégration des travaux d'extension du CCAS 8 178,00
041/2031/52/P900/900 Intégration des travaux d'extension du CCAS 8 178,00
040/28152/01/0NA
Amortissement
complémentaire 2023 - article
2152
3 972,00
040/28128/01/ONA
Amortissement
complémentaire 2023 - article
2128
15 325,00
040/28135/01/ONA
Amortissement
complémentaire 2023 - article
2135
3 834,00
040/281538/01/ONA
Amortissement
complémentaire 2023 - article
21538
6 805,00
040/28184/01/ONA
Amortissement
complémentaire 2023 - article
2184
780,00 ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
040/28188/01/ONA
Amortissement
complémentaire 2023 - article
2188
2 709,00
1323/411/P58
Opération 58
CD60 -Tennis – Tranche 1 :
études, Maitrise d’œuvre,
aménagement intérieur,
réseaux et traitement des sols
150 000,00
1323/411/P58
Opération 58
CD 60 -Tennis – Tranche 2 :
courts extérieurs et
aménagements de
l’accessibilité et des espaces
verts
77 100,00
1323/822/P25
Opération 25
CD 60 -Création d’un parking
végétalisé en cœur de ville 40 170,00
1323/411/P722
Opération 722
CD 60 - Vestiaires stade
Robert Dubois 43 640,00
1328/64/P210
Opération 210
CAF - Climatisation Maison
des Enfants 7 565,00
1321/211/P25
Opération 25
DSIL - Travaux d'extension du
Pole de Centralité 154 592,00
TOTAL 154 698,00 584 210,00
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DIAB, Adjoint chargé du Budget, des Finances, Ressources Humaines et Services publics- santé
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 25 septembre 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- V ote la décision modificative n°2
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL