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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 13 01 decision modificative n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
22
Votants
26
06 Décembre 2022 13 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 13 décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BOURGNEUF, LAMRHARI, GILBERT, BENHERRAT, HOUSIEAUX, VIERIN, DE PAUW, GUILLAUME-MONNERY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON,
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame MAURY par Madame AUDINET, Monsieur LEONARD par Madame GUILLAUME – MONNERY
Etait excusée : Madame LHADI
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision modificative n°3
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - L’obtention de subventions
- Des travaux et achats à réaliser.
Conformément à la nomenclature M14, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :
Délibération 2022-12-13-01 Section d’investissement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
2135/64 - opération 11 Mise en conformité et sécurité des équipements de la Halte-Garderie - CAF 12 450,00
2152/822 –
Opération 327 Travaux plateau traversant 4 490,00
2152/822 –
Opération 328 Aménagement divers de voirie - 4 490,00
2135/020 - opération 189 Travaux de rénovation énergétique 26 760,00
1328/64 - opération 11 Mise en conformité et sécurité des équipements de la Halte-Garderie - CAF 10 360,00
1328/64 - opération 11 Acquisition d'une structure de jeux et pose d'un générateur d'eau ozonée - CAF 12 950,00
1313/112 - opération 463 Extension Vidéo protection - CD60 29 600,00
1313/112 - opération 63 Acquisition gilets pare balles - CD60 240,00
1313/112 - opération 63 Acquisition caméras piétons - CD 60 660,00
1311/112 - opération 63 Acquisition caméras piétons - FIPD 400,00
1311/251 - opération 237 Plan de relance cantine 18 500,00
2188/251 -opération 237 Acquisition matériel de cuisine 25 000,00
21318/52 - opération 900 Extension et rénovation énergétique du CCAS 8 500,00
TOTAL 72 710,00 72 710,00
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’adopter la décision modificative n°3/2022
La commission de finances a émis un avis favorable en date du 15 novembre 2022. Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint au maire, chargé du Budget, Finances, Ressources Humaines, Services Publics et Santé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte la décision modificative n°3/2022
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL