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Déliberation - 2022 09 21 05 Subvention exceptionnelle
Déliberation - 2022 09 21 04 Admission en non valeur
Déliberation - 2022 09 21 01 Apurement compte 1069
Déliberation - 2022 09 21 16 Modalites mise a disposition des veh
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Déliberation - 2022 09 21 02 Decision modificative n°2
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 21 02 Decision modificative n°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
25
Votants
29 13 septembre 2022 21 septembre 22
L’an deux mille vingt-deux et le 21 septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU, BLANC, BOURGNEUF, LAMRHARI, GILBERT, BENHERRAT, HOUSIEAUX, VIERIN, MAURY, DE PAUW, GUILLAUME- MONNERY.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY, LEONARD
Etaient représentés : Monsieur JOANNIN par Monsieur NORTON, Monsieur CRONIER par Monsieur DIAB, Madame LHADI par Madame GUILLAUME – MONNERY, Monsieur ERNULT par Monsieur TILLY
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision modificative n°2
Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à : - Des travaux supplémentaires des différents marchés
- Des transferts de programme à programme.
Conformément à la nomenclature M14, il est proposé à la commission de finances de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :
Délibération 2022-09-21-02 Section d’investissement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
1068/01/ONA Apurement compte 1069 79.471,00
2135/020
Opération 12 Travaux Hôtel de Ville 19 500,00
2152/822
Opération 327
Travaux Plateau
Traversant - 38 849,00
2152/822
Opération 328
Aménagement des
accès rue Poincaré 38 849,00
2181/824
Opération 485
Mise aux normes aires
de jeux 15 600,00
2188/020
Opération 51
Matériel pour le foyer
des anciens 1,00
2116/026
Opération 720
Aménagement du
cimetière - 1,00
2113/412
Opération 722 Stade Robert Dubois 1.989.718,00 2181/412
Opération 722 Stade Robert Dubois 1.738.680,00
21534/412
Opération P722 Stade Robert Dubois 251.038,00
2135/412
Opération 722
Vestiaires du stade
Robert Dubois 30.000,00
21318/52
Opération 900
Extension du CCAS -
avenants 3.200,00
1318/020
Opération 30
Création d’une forêt
Myawaki au cimetière 1.235,00
1321/824
Opération 485 DSIL aires de jeux 75.216,00 1321/412
Opération 722
Vestiaires au stade
Robert Dubois 43.640,00
21578/824
Opération 33 Marquage résine 11.920,00
1323/824
Opération 33
CD60 – Schéma
directeur 11.920,00
1323/025
Opération 189
CD60 – toiture salles
des associations 27.680,00
TOTAL 2.149.409,00 2.149.409,00 Section de fonctionnement
ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES
60612/020/ADMG Fluides divers bâtiments 46.965,00
60612/251/CANTEHBAT Fluides cantine Herriot 15.000,00
60612/412/STADE Fluides stade 5.500,00
60612/64/HGBAT Fluides Halte- Garderie 11.000,00
615221/020/ADMG Réparations divers bâtiments 22.300,00
6574/411/SPORT
Subventions
exceptionnelles aux
associations
350,00
6542/020/ADMG Admission en non- valeur 14.860,00
611/020/BUDPART Prestations de services - 4.750,00
6237/020/BUDPART Publications diverses - 1.510,00
6518/020/BUDPART Droits d’utilisation de logiciels 6.260,00
6518/020/MAIRBAT Droits d’utilisation de logiciels 15.400,00
6531/020/ADMG Indemnités d’élus 5.200,00
6533/020/ADMG Cotisations retraites et diverses 1.100,00
6534/020/ADMG Cotisations patronales 1.000,00
6817/01/ONA
Provisions pour
risques et charges de
fonctionnement
500,00
74121/01/ONA Dotation de Solidarité Rurale 134.175,00
TOTAL 134.175,00 134.175,00
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’adopter la décision modificative n°2/2022 La Commission de Finances en date du 09 septembre 2022 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint au maire, chargé du Budget, Finances, Ressources Humaines, Services Publics et Santé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Adopte la Décision Modificative n°2-2022
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL