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Convocation - DEL2018 224 Validation cout objectifs projet equipement
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2018 224 Validation cout objectifs projet equipement)
Thèmes du document : Union Européenne, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
Afichéle SU 12OR <<
ID Ë 050-200067205-20190110-DEL2018_224-DE
lecotentin
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018 |
Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018
Nombre de membres : 221
Nombre de présents : 178
Nombre de votants : 201
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY
L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.
Etaient présents :
ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane (jusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAVE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAVE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel,
LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).
Ont donné procurations :
Délibération n° DEL2018_224 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture te 10/01/2019
Affiché le Fe
ID : 050-200067206-20190110-DEL2018. 224-DE
PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette, LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu’au départ de Michel NICOLAI à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEVY Daniel à LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26), JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17), MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine (à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël (à partir de 21h15), GODIN Guylaine à GODEFROY Annick (à partir de 21h45).
Excusés :
GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY
Marianne, TARDIF Thierry, PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT
Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève.
Délibération n° DEL2018_224
OBJET : Validation des coûts d'objectifs des projets d'équipements structurants
Exposé
La charte fondatrice de la Communauté d'Agglomération prévoyait de « garantir la mise en
œuvre des projets engagés sous réserve de délibérations effectives et de plans de
financement préalables assumés par chaque EPCI ». Ainsi, la Communauté d'Agglomération
a inscrit dans ses deux premiers budgets les crédits correspondants pour permettre de
poursuivre les actions engagées.
Depuis, la Communauté d'Agglomération a arrêté ses compétences, fixé la liste des
équipements structurants communautaires et a engagé la procédure de restitution des
équipements et compétences non retenus par le conseil communautaire.
Concernant ces équipements retenus d'intérêt communautaire, il est nécessaire de préciser
la procédure de décision. En effet, il est constaté :
- que des projets prévus par les anciennes communautés, dans le cadre de leur mise
en œuvre, ont connu des évolutions sur le programme de travaux et/ou sur les coûts
d'objectifs,
- que des travaux de mise aux normes ou de maintenance sur des équipements
communautaires sont envisagés.
Ces modifications peuvent émaner des territoires ou des directions qui suivent les dossiers.
ll est proposé, pour les équipements relevant de la compétence communautaire, d'établir
une procédure décisionnelle permettant de valider les différentes étapes des projets tant sur
les aspects techniques que financiers.
Pour ce faire, il est proposé, pour les opérations importantes, que :
Délibération n° DEL2018_224 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
Affiché Le Eee
ID : 050-200067205-20190110-DEL2018 224-DE
- les projets et le coût d'objectif ainsi que le plan de financement soient actés par une
délibération du conseil communautaire
- la commission Développement des Territoires se prononce sur l'opération et sur les
modifications significatives qui pourraient y être apportées après avoir, le cas
échéant, pris connaissance de l'avis de la commission de territoire et de la
commission thématique en charge du domaine concerné (santé, attractivité,
enseignement supérieur, .….},
- la commission Finances, notamment au sein du programme pluriannuel
d'investissement et de la gestion des autorisations de programme et certificats de
paiement, valide la capacité financière de la Communauté d'Agglomération à
supporter le coût d'investissement mais également le coût de fonctionnement. Cela
implique que les opérations proposées incluent, outre le coût d'investissement et les
aides attendues, une évaluation des dépenses d'exploitation générées par
l'équipement nouveau réalisé ou les économies éventuelles pour des équipements
anciens.
Pour les opérations déjà engagées ou poursuivies, le conseil est appelé à prendre
connaissance des projets et de leur état d'avancement ainsi qu'à en fixer les coûts
d'objectifs. Il s’agit des opérations suivantes :
- Centre Aquatique du Cotentin,
- Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire de Valognes,
- Travaux sur le site du Hangar d'Ecausseville,
- Cinéma Le Richelieu de Réville,
- Moulin de Fierville Les Mines
E uati Cent 0 in
Opération engagée par les communautés de communes du Cœur du Cotentin, Val de Saire
et Montebourg en 2011, cet équipement sera localisé sur le site du Grand Saint-Lin à
Valognes, zone ayant vocation à accueillir de l’habitat et du développement économique de
loisirs autour du futur centre aquatique.
La mission de maîtrise d'œuvre a été attribuée, le 22 décembre 2016, suite à une procédure
de jury de concours. Le projet prévoyait alors sur l'offre de base, la réalisation de travaux
d’un montant de 7 330 000 € et quatre options (pentagliss, jeux d'eau extérieur, nages d'eau
supplémentaires et espaces relaxation /détente) pour un montant de 1 643 100 €, soit un
coût de travaux de 8.973.100 €.
Suite à la découverte de nouvelles contraintes sur le site, de la visite d'équipements
aquatiques et d'échange avec des exploitants, des évolutions du dossier ont été validées par
le comité de pilotage, à savoir :
- de retenir partiellement ou en totalité les options 2 lignes d'eau supplémentaires, le
pentagliss et en partie l'extension de l'espace détente,
- d'opter pour le choix d'un revêtement inox sur le bassin intérieur et l'ajout d’un
vestiaire extérieur permettant d'optimiser l’utilisation du bassin extérieur,
- de retenir des adaptations afin d'améliorer la sécurité et le confort/bien-être de
équipement, à savoir la sécurisation de l'accès bassin, l'agrandissement du hall
visiteurs, la modification de la cours de service.
Délibération n° DEL2018_224 Envoyé en préfecture le 10/01/2018
Reçu en préfecture le 10/01/2019
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ID : 050-200067205-20190110-DEL2048_224-DE
- d'intégrer les contraintes liées à la nature du sous-sol, suite aux études
géotechniques et hydrologiques, concernant la mise en œuvre de fondations
spécifiques et d'un cuvelage sur l'ensemble du sous-sol.
Il ressort de ces modifications un coût de travaux à la phase APD de 10.090.300 € dont
8 647 629 € pour l'offre de base et 1 442 671 € pour les options retenues. Les jeux d’eau
extérieurs pour un estimatif de 111 300 € resteront en option jusqu’à l'ouverture des offres.
Le détail des évolutions du coût des travaux est annexé à la présente délibération.
Ces évolutions ont Un impact sur les honoraires de maîtrise d'œuvre. L’avenant au marché
de maîtrise d'œuvre fixant la rémunération du titulaire passerait de 1 293 023,71 euros (acte
d'engagement plus les options) à 1 501 906 €. L'écart de 16,15%, entre l'avenant du marché
de maîtrise d'œuvre et le montant initial avec option, résulte :
- des travaux supplémentaires pour 190 000 euros,
- de nouvelles missions pour 47 000 euros (VRD pour 42 000 euros et l'étude
complémentaire chaufferie bois pour 5 000 euros),
- d'un rabais sur les honoraires de 15 000 euros.
- d'une diminution du coût global des options à hauteur de 13 000 €
Il est nécessaire d'y ajouter la réalisation des VRD de l'équipement pour un montant de
400 000 euros qui relève de l'aménagement du site du Grand Saint Lin, l'avenant au marché
de maîtrise d'œuvre qui suit la hausse du coût des travaux ainsi qu'une augmentation du
montant des imprévus.
Si le coût de l'opération a augmenté, la communauté d'agglomération a obtenu des
subventions supplémentaires (2 420 810 euros) et bénéficie de marges de manœuvre suite
à la baisse des taux d'intérêt par rapport au premier plan de financement (4 à 2 %).
Néanmoins, il est proposé que le groupe de travail puisse réexaminer le projet pour l'inscrire
dans un coût d'objectif de 13.000.000 euros HT, soit 15 600 000 euros TTC.
Malgré la hausse du coût d'objectif, les aides supplémentaires et la baisse des taux d'intérêt
permettent de maintenir l'effort financier annuel à un niveau similaire.
Reste à charges| RàC estimation RàC base coût
initial APD objectif HT
Coût total projet 10 351 200 € 13 688 139 € 13 000 000 €
Subventions 2 685 000 € 5 105 810 € 4 969 167 €
Besoin financement 7 666 200 € 8 582 329 € 8 030 833 €
Déficit de fonctionnement 447 873 € 481 473 € 481 473€
à 605 579 € 572 459 € 535 673 € Emprunt (4 2%) sur 18 ans sur 18 ans sur 18 ans
Reste à charge annuel 1 053 452 € 1 053 932 € 1 017 146 €
Le Conseil Communautaire sera également appelé à autoriser la signature de l'avenant au
marché de maîtrise d'œuvre sur la base du montant de travaux arrêté.
Pôle de Santé Libéral Ambulatoire
Délibération n° DEL2018_224 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en prefecture le 10/01/2019
Affiché le Se
ID : 050-200067205-20190110-DEL2018_224-DE
Le 24 mai 2018, le conseil communautaire a validé le coût de loyer des futurs locataires du
PSLA. Ce coût de loyer était calculé sur le reste à charge prévisionnel du projet pour la
collectivité à savoir 1 113 424 €, Un protocole d'accord, basé sur ces montants, a ensuite été
signé avec les professionnels de santé engagés dans le projet.
Depuis la validation de ce montant, deux éléments viennent augmenter le coût du projet :
- Coû rachat du terrain à l lissement Public Foncier de Normandi PEN}:
Afin de procéder à la démolition du bâtiment de l'ancienne gendarmerie, site du futur
PSLA, la Communauté d'Agglomération a conventionné avec l'EPFN afin de
bénéficier des fonds friches. Le terrain a été cédé à l'euro symbolique pour bénéficier
des fonds friche. Dans le cadre du rachat de ce terrain, la TVA n'est pas calculé sur
le prix de rachat (un euro symbolique) mais sur l'estimation des domaines de la
valeur vénale du bien, soit 300 000 €. En conséquence, la charge pour la collectivité
est de 5 575,01 € (frais de notaires) auxquels s'ajoutent 60 000 € de TVA, moins le
FCTVA de 10 756 euros, soit un surcoût de 54 818 euros.
- Ouverture des plis :
Le 19 octobre dernier, l'architecte a rendu le rapport d'analyse des offres de ia
consultation des entreprises. Au vu des offres économiquement les plus
avantageuses le montant des travaux serait globalement supérieur de 155 830,13
TTC sur l'offre de base par rapport au prévisionnel. Les écarts portent
essentiellement sur le « gros œuvre » (+ 36%), les « VRD » (+71%), et le lot «
menuiserie bois » (+ 22%). A l'examen de la situation actuelle liée à la reprise de
l’activité dans le bâtiment, des réponses observées dans d’autres marchés, il apparaît
peut opportun de relancer la procédure. Outre le retard dans la livraison du projet, la
communauté d'agglomération n'aurait pas l'assurance d'obtenir de meilleures offres.
Concernant les 3 options proposées, la première qui est la modification des linteaux pour la
pose de brise-soleil orientables, répond à une demande des professionnels pour gérer les
éventuels problèmes de luminosité et de confidentialité.
Les deux autres options (isolation des combles et modification de la catégorie de l'ERP de
4ème à 5ÈME catégorie) sont une anticipation des aménagements à venir des combles pour
l'accueil de trois cabinets. Considérant que l'ouverture de ce type d'établissement se traduit
par une demande de nouveaux locaux rapidement et ie choix de différer ces options
conduisant à un surcoût et une gêne pour les utilisateurs du PSLA, il apparaît judicieux,
compte tenu du coût des aménagements proposés, de retenir ces options.
Le coût d'objectif s'établit à 2 910 000 euros et le plan de financement est le suivant :
Coût objectif 2 910 000 €
EFNADT 400 000 €]
DETR 210 000 €
Union Européenne 175 000 €
Conseil Régional 176 000 €
Conseil Départementai 187 207 €
FCTVA 388 845 €
Délibération n° DEL2018_224 Envoyé en préfecture Le 10/01/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
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ID : 050-200067205-20190110-DEL2018.224-DE
ICAC | 13739%484€
Pour le financement des coûts supplémentaires de 259 039 euros par rapport au coût prévu
initialement, il est proposé :
- La prise en charge des travaux permettant la constitution de réserve pour les
aménagements à venir (options pour l'aménagement des combles et la mise hors
d'eau du bâtiment des écuries),
- L'augmentation du loyer (+ 15 cts/mois/m?) pour couvrir les dépenses de l'option 1
sollicitée par les professionnels si ces derniers souhaitent la retenir,
- L'allongement de la durée de l'emprunt pour le financement des dépenses restantes
(85 000 euros).
Trav. ur le Han ’Ec vi
La Communauté d'Agglomération est propriétaire du Hangar à dirigeables d'Ecausseville.
Ce bâtiment est classé et doit faire l'objet de travaux de sauvegarde. A ce titre, il a été
engagé, en lien avec la DRAC, un diagnostic pour définir les modalités d'intervention sur
l'enveloppe du bâtiment (structure en béton recouverte de tuiles en béton). Le cahier des
charges a été fixé par la DRAC et une consultation a été lancée avec 4 offres reçues qui
sont actuellement examinées.
La Communauté d'Agglomération en lien avec l'association des Amis du hangar a engagé,
suite à la mission Bern, une souscription publique avec la fondation du patrimoine pour
recueillir des fonds pour la sauvegarde du site. Le montant estimatif de l'opération de
sauvegarde a été fixé à 4 545 000 euros HT.
ll est nécessaire d'obtenir les conclusions du diagnostic pour poursuivre le projet et solliciter
les subventions. Il est proposé d'acter la réalisation du diagnostic et la recherche de
financements sur la base de ce coût d'objectif de 4.545.000 euros.
Par ailleurs, deux autorisations d'occupation temporaire du site du hangar ont été accordées
à deux associations :
- Les Amis du Hangar qui entretiennent le site et le font découvrir, notamment à partir
d'un musée situé dans une annexe sur le site du hangar à dirigeables,
- Aérosculpture qui organise l'activité Aéroplume (vol en ballon gonfié à l'hélium à
l'intérieur du hangar).
Pour permettre la poursuite des activités de ces deux associations dans des conditions
d'accueil et de sécurité satisfaisantes, il est nécessaire de procéder :
- à la pose de filets de protection dans le hangar suite à la chute d'éléments de la
structure afin de permettre le maintien de l’activité aéroplume en 2019 pour un
montant estimé à 100.000 euros HT avec l'intervention d’un bureau de contrôle,
- à la restauration des bâtiments annexes utilisés par les deux associations pour un
montant estimé à 135.000 euros HT concernant :
o Le local matelots/logement : mise en conformité de l'électricité,
remplacement des menuiseries extérieures, réfection des sols et plafonds,
Délibération n° DEL2018_ 224 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
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ID : 050-200067205-20190110-DEL2018 224-DE
o La zone musée : Réalisation d’une dalle en béton armé et remplacement
des cloisons actuelles par des cloisons acoustiques dans la zone d'exposition
des véhicules et de projection, rénovation intérieure des sols de la salle de
projection, mise en conformité de l'électricité de l'ensemble.
Des crédits à hauteur de 250 000 € ont été inscrits au budget 2018 sans être consommés.
La réalisation des travaux de rénovation et de pose de filets de protection implique de porter,
en 2019, les crédits de 250.000 euros à 300.000 euros. Il est nécessaire également
d'intégrer le diagnostic de la structure et du toit qui fait l'objet d'une aide de la DRAC.
Cinéma Richelieu - rénovation énergétique
La Communauté d'Agglomération du Cotentin est propriétaire du bâtiment « Le Richelieu »,
constitué de 2 salles de projection cinématographique, d’un hall d'entrée et d'accueil ainsi
que d’un espace bar. li s’agit d’un bâtiment ancien qui a besoin d'être rénové tant dans sa
partie isolation thermique (toiture fortement dégradée, matériaux d'isolation inexistants ou
obsolètes) que dans sa partie accessibilité. Seul équipement culturel de proximité sur le
grand « Val de Saire », le Cinéma « Le Richelieu » est ouvert toute l'année. || projette 120 à
140 films par an ce qui représente un peu plus de 1000 séances à destination des habitants
locaux, touristes et scolaires. Au sein de cette programmation, 1/3 des films diffusés sont
classés Art et Essai.
La rénovation énergétique est nécessaire pour améliorer la qualité de l'accueil. Actuellement,
le bâtiment n'atteint pas les seuils de résistance thermique réglementaires pour l'accueil de
public. il est prévu :
- d'intervenir sur l'isolation des murs extérieurs et de la dalle sur terre-plein ainsi que
dans les combles,
- de changer les menuiseries qui sont en simple vitrage,
- de réparer la toiture pour supprimer les infiltrations d’eau qui pénètrent jusque dans
les salles de projection,
- de changer le mode de chauffage vétuste ainsi le système d'extraction et de
traitement de l'air.
Des travaux d'accessibilité seront également menés, un monte-personne permettra aux
personnes à mobilité réduite d'accéder aux deux salles et les sanitaires feront l'objet de
modifications adaptées.
Enfin l'accueil du public depuis l'extérieur puis à travers le hall d'entrée sera repensé afin
d'améliorer la fluidité en début et fin de séance mais aussi de moderniser l'équipement.
Cette rénovation globale permettra alors d'accueillir le public du cinéma dans des conditions
optimales et renforcer la fréquentation hivernale à destination des locaux afin de faire du
Richelieu un équipement culturel structurant du Val de Saire.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
Dépenses HT Recettes
Maîtrise d'œuvre et autres frais 58 200.00 €DETR 200 000.00 €
Travaux 439 600.00 £Région 100 000.00 €
Aléas 5 % 22 000.00 £Département 46 000.00 €]
Délibération n° DEL2018_224 Envoyé en préfecture le 10/01/2019
Reçu en préfecture le 10/01/2019
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1D : 050-200067206-20190110-DEL2018_224-DE
LEADER 50 000.00 €
Autofinancement 123 800.00 €
TOTAL des dépenses 519 800.00€ÏTOTAL des recettes 519 800.00 €
Moulin à vent de Fierville Les Mines
Le Moulin à vent du Cotentin, situé sur la commune de Fierville-les-Mines, est l'un des rares
moulins en état de fonctionnement dans le Cotentin.
Le site touristique de Fiervilie-les-Mines, qui a fêté ses 20 ans en 2017, a été créé dans le
but de revitaliser le secteur rural, en rappelant ses artisanats et ses traditions autour de ia
production de farine et la confection du pain. il accueille chaque année plus de 10 000
visiteurs et propose des ateliers pédagogiques au public scolaire du territoire.
Le projet de rénovation énergétique porte sur le bâtiment d'accueil qui réunit la boutique du
Moulin et l'espace d'animation où sont réalisés des ateliers pédagogiques, organisées des
projections…L'audit énergétique réalisé montre une enveloppe thermique relativement en
bon état, hormis pour la toiture en chaume fortement dégradée. Le remaniement de cette
toiture est l'occasion de revoir l'isolation du bâtiment ainsi que lé mode de chauffage qui est
constitué de convecteurs électriques soufflants, non efficients et très énergivores.
Les travaux vont porter sur le changement de la toiture qui sera en ardoise et l'installation
d'un nouveau mode de chauffage avec une pompe à chaleur par aérothermie et l'instailation
de panneaux rayonnants. L'ensemble de ces travaux de rénovation thermique devrait
permettre d'atteindre un CEP final de 127 KWhEP/m2/an avec un gain énergétique de 57%.
Ces travaux vont également permettre un développement des activités déjà proposées en
créant des conditions d'accueil! plus adaptées, ainsi que la mise en place de nouveaux
ateliers pédagogiques axés sur la découverte de la nature et du développement durable.
Plan de financement prévisionnel du projet :
Dépenses HT Recettes
Travaux 219 707,25 €Etat (DSIL) 75 000,00 € 30% Missions diverses a 0 (MO, études.) 30 292,75 €Région 10 000,00 € 4%
Département 25 000,00 € 10%
LEADER 50 000,00 € 20%
Autofinancement 90 000,00 € 36%
TOTAL 250 000,00 €ÏTOTAL 250 000,00 €] 100%
élibération
Vu ie Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable de la Commission Développement des territoires,
Délibération n° DEL2018_224 | Envoyé en préfecture le 10/01/2019
| Reçu en préfecture le 10/01/2019
| Affiché le Fee
| ID : 050-200067205-20190110-DEL2018_224-DE
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 169 - Contre : 2 - Abstentions : 30) pour :
- Retenir la procédure de validation des opérations concernant les équipements communautaires structurants,
- Valider la poursuite des projets présentés avec les coûts d'objectif suivants : o La construction du Centre Aquatique du Cotentin avec un coût d'objectif fixé à 15 600 000 euros TTC,
o La construction du Pôle de Santé Libéral et Ambulatoire de Valognes avec
un coût d'objectif fixé à 2 910 000 euros TTC,
o La réalisation des travaux sur les annexes du site du Hangar d'Ecausseville
avec un coût d'objectif fixé à 300 000 euros TTC ainsi que les crédits
nécessaires à la réalisation du diagnostic du bâtiment,
o La rénovation du Cinéma Le Richelieu à Réville avec un coût d'objectif fixé
à 625 000 euros TTC,
o La rénovation du Moulin de Fierville Les Mines avec un coût d'objectif fixé à
300 000 euros TTC.
- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre sur la base du montant de travaux pour l'espace aquatique ainsi que toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
Acte rendu exécutoire
après réception en Sous-Préfecture
le : Aofol | 2olA et publication ou notification
du: 21112 J2oi%
Jean-Louis VALENTIN
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