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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du conseil du 21 novembre 2024(1))
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL Liste des Délibérations Réunion du jeudi 21 novembre 2024 à 20h00 ∑ DEL20241121-001 - CONTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DES COMMUNES LANDAISES AU FINANCEMENT DU SDIS 40/ ANNÉES 2025, 2026 ET 2027 ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-002 - PLAN DE FINANCEMENT DU SYDEC POUR LES TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT RÉSEAUX RD33 ROUTE DE DAX ENTRE RD817 ET GIRATOIRE AUTOROUTE ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-003 - CONVENTION DE PARTENARIAT APE/ COMMUNE D' ORTHEVIELLE POUR LE FINANCEMENT DES TEMPS D' ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES DURANT LA PAUSE MÉRIDIENNE ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-004 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-005 - ADOPTION DU PROJET PÉDAGOGIQUE ACCUEIL PÉRISCOLAIRE D'ORTHEVIELLE ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-006 - CESSION D'UN DÉLAISSÉ FONCIER , LAVOIR COMMUNAL , SIS LIEU DIT LA BAREYRE , section ZC parcelle n° 230 SURFACE 12 M² AU BÉNÉFICE DE JERÔME BRETTES ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-007 - MOTION SUR L'HÔPITAL DE DAX ET LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC DE LA SANTÉ ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-008 - PORTANT CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT / ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE 31H /SEMAINE ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-009 - PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE 24.5 H SEMAINE ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-010 - APPROBATION CONVENTION D'ADHÉSION AU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DU PAYS D'ORTHE ET ARRIGANS ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-011 - CONCERTATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZAENR SUR LA COMMUNE D' ORTHEVIELLE ADOPTE A L’UNANIMITE ∑ DEL20241121-012 - AVENANT A LA CONVENTION ADS POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS PRÉALABLES RELATIVES A LA PUBLICITÉ, AUX PRÉ- ENSEIGNES ET AUX ENSEIGNES ADOPTE A L’UNANIMITE