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Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 18 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms proces verbal du Conseil municipal du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 S LGr
ID : 038-213801582-20251218-PV20251218-DE
VILLE D’EYBENS
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
Le 18 décembre 2025 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni
en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Vendredi 12 décembre 2025
Présents: Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand -
Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Dominique Scheiblin - Denis
Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude
Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck -
Isabelle Pascal -Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet - Florent Manfredonia
Excusés ont donné pouvoir
Julie Montagnier à Élodie Taverne Elus en exercice : 33
Béatrice Bouchot à Béatrice Garnier Elus présents : 25
Catherine Noérie à Pascal Boudier Ont donné pouvoir : 8
Anne-Catherine Jothy à Marie-Chantal Kouassi Absents : 0
Damien Conticchio à Jean-Jacques Pierre
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Clotilde Hogrel à Henry Reverdy
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance :
Mehdi Debza-Kioulou
- Information du Maire : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- Appel des élus
- _ Désignation du secrétaire de séance
-__ Approbation du PV des Conseils municipaux du 2 octobre et 13 novembre 2025 adoptés par 32 oui,
1 absent (Pierre Bejjaii)
-_ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20250930 3 Signatures de conventions de mises à disposition de locaux pour les activités
annuelles des associations eybinoises concernant la Grange du Château, maison de
la Vie Associative et Citoyenne, et la Salle de la Tuilerie
DEC20250930 4 Signatures de conventions de mises à disposition de salles au sein des groupes
scolaires pour les activités annuelles des associations eybinoises
DEC20251007_1 Concession dans le cimetière communal n°2237
DEC20251007 _2 Contrats de cession des droits d'exploitation pour la saison culturelle 2025-2026
pour les spectacles d'octobre à décembre 2026
DEC20251016 1 Cession d’un véhicule : Renault Twingo immatriculé 679 BRT 38
DEC20251016_2 Mise à disposition de la Salle la Tuilerie
DEC20251027_1 Concession dans le cimetière communal n°2238:
Conseil municipal 18 décembre 2025 Page 1 sur 11 DEC20251105_1
DEC20251106_1
DEC20251107_1
DEC20251031_1
DEC20251110_1
DEC20251113_1
DEC20251113_2
DEC20251113_3
DEC20251118_5
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 S LGr
ID : 038-213801582-20251218-PV20251218-DE
Concession dans le cimetière communal n°2239
Mise à disposition de la Salle des fêtes
Réalisation d’un Contrat de Prêt transformation écologique d’un montant total de
850 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de
la rénovation de l’école du Bourg
Convention de mise à disposition à titre payant de l’auditorium (HEP, Sourires
d'enfants, Fragile X)
Concession dans le cimetière communal n°2240
Concession dans le cimetière communal n° 2242
Concession dans le cimetière communal n° 2241
cohéession dans le cimetière communal n° 2243
Concession dans le cimetière communal n° 2244
Questions sur les décisions : néant
- Examen des délibérations
Elus : 33 élus votants, dont 8 représentés par un pouvoir, O absent.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025
DEL20251218_1
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DEL20251218_5
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DEL20251218_12
DEL20251218_13
PROJET DES DELIBERATIONS
FINANCES — RESSOURCES — DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 5
FINANCES — RESSOURCES — AVANCES DE SUBVENTIONS AUX OPERATEURS ET
ASSOCIATIONS DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026... 7
FINANCES — RESSOURCES — OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR
2026 DANS L'ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026... 7
FINANCES — RESSOURCES — DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EMPLOIS... ninerreenenenieeenneseneseeeesneeseesneenesneesneeneenesnnnes 7
FINANCES — RESSOURCES — DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS. NON
PERMANENTS POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC POUR
L'ANNÉE 2026 ir ieirieesnereneenenesnineenineeneeenenenesnenenenenennnee 7
FINANCES — RESSOURCES — DELIBERATION PORTANT CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS
RECENSEURS ss nssrmnssneenmneemmnnmneneenmmmnenennnnnnnmen lan tatn 7
FINANCES — RESSOURCES — REGIME INDEMNITAIRE — PRIME DU 13£ MOIS - ABROGATION
DES DELIBERATIONS ANTERIEURES didier 7
FINANCES — RESSOURCES — REGIME INDEMNITAIRE — PRIME TECHNIQUE POUR LES
EMPLOIS FONCTIONNELS DE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES — ABROGATION DE LA
DELIBERATION ANTERIEURE iii iiereeereeeneeeeeenses 8
FINANCES — RESSOURCES — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ASSISTANTES
MATERNELLES sise nseeeennnenrnsrmeninemeenmennnnnennennnnedrnnnenenrenne 8
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — BIODIVERSITÉ - RECONDUITE DES « REFUGES LPO »
(LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX) SUR LES SITES PARC DES COULMES ET PARC DES
RUIRES/ESPACE NATURE iii 8
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX JARDINS
FAMILIAUX EYBINOÏS ss esccsterssmreenemmnent ent tenemetenennnnnnnstenensnntianennenenees 8
AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — AVENANT N° 6 AU MARCHE PUBLIC
GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU COMPLEXE LE
BOURG À EYBENSsrrnsnemerne fre sanmmnnss EME hs sasnnennenenaeesnbma ar onranmrenmanane ss 8
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DEL20251218_ 14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL —
DELIBERATION PORTANT SUR LA DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES
D'AUTORISATION POUR L'ANNEE 2026... ner 9
DEL20251218_ 15 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
D'EFFICACITE ÉNERGETIQUE — SPL OSER — RAPPORT DES MANDATAIRES SUR LES
OPERATIONS DE L’EXERCICE CLOS LE 31/12/2024 SOUMIS AU CONSEIL MUNICIPAL EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L.1524-5 DU CGCT susssssssssnnnnnssnsesennsennenennrs 9
DEL20251218 16 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
D'EFFICACITE ÉNERGETIQUE -— SPL OSER — CONTROLE DE LA CHAMBRE REGIONALE DES
COMPTES SOUMIS AU CONSEIL MUNICIPAL EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.243-9-1 DU
CODE DES JÜRIDICTIONS FINANCIERES .ssississmanraenmenmennnesseemenerernenentrnneemenneneeeeues 9
DEL20251218 17 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — SORTIE DE PORTAGE DU 60 RUE DES
7 JAVAUX AL217 PAR L'EPFLD PAR CESSION SUR LE MARCHE PRIVE... nes 9
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DEL20251218 1 FINANCES — RESSOURCES -— Débat d’orientations budgétaires
Rapporteur : Jean-François Michon
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui remercie le service pour la présentation qui a été faite en
commission Ressources et celle de ce soir qui est intéressante et précise. Il reste toutefois une inconnue
comme le fond DILICO qui sera peut-être moins important, ce qui laissera une petite marge de manœuvre. Ils
expriment depuis plusieurs années des craintes lors des présentations des rapports d’orientations budgétaires
et des budgets. Les budgets proposés n'étaient pas suffisamment empreints de prudence, particulièrement
depuis la guerre en Ukraine. Ils ont bien noté la diminution de l’épargne brute qui permettra de rembourser
le capital de la dette et par conséquent, qui n'autorise que de faibles capacités d’auto-financement pour la
Ville et donc une vulnérabilité encore plus importante de la commune pour faire face à des évènements
exogènes comme le fond DILICO et la mauvaise surprise pour HP. De plus, toutes les collectivités sont
concernées et les ressources de chacune sont limitées et les projets communaux subventionnés par le
Département et la Région pourront être affectés à terme. Si la capacité de désendettement comme indiquée
dans le dossier n’est pas critique, elle peut devenir préoccupante. Ils notent également, les capacités pour
faire face aux nombreux besoins de maintenance d'équipements, cette maintenance est peut-être insuffisante
sur certains de ces équipements communaux, amoindrie ces deux dernières années budgétaires, ce qui peut
être dommageable et engendrer des dépenses plus conséquentes à court terme. Ils émettent une observation
quant à la comparaison de la situation financière de la Ville et ce qu’elle aurait pu être. S'il n’y avait pas eu le
fond DILICO, s’il n’y avait pas eu le recours de leur groupe, si la transformation du site HP était différente.
Avec des « si », on refait le monde chacun à travers son propre prisme. L'exercice peut être un peu périlleux
en matière de gestion financière car il invite chacun à rajouter ses propres « si ». Elle emploie le verbe «scier »
dans les projets d'aménagement, des opérations de maintenance et arbitrer rigoureusement en section de
fonctionnement. Le groupe se questionne sur le taux de TVA qui a été appliqué pour les travaux du Bourg et
du Dojo et demandent si le taux du FCTVA a baissé.
Intervention de M. le Maire sur le taux de TVA qui est de 20%.
Réponse de Jean-François Michon que la baisse du FCTVA à été abandonné dès l’année dernière.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui indique qu’elle prendra attache avec le Directeur des Finances.
Intervention de Régine Bonny qui remercie M. Michon et les services pour la présentation faite en
commission. Elle note que les finances de la Ville ont subi un double choc, choc national avec l’obligation du
de contribution au redressement de la dette de l’État et un choc local avec la baisse de la fiscalité perçue suite
à la division du site d’'HP. Les recettes stagnent alors que les dépenses ne cessent d'augmenter. Elle évoque le
montant restant dû, du capital au 31 décembre qui baissera en 2026 avec le remboursement anticipé, grâce à
la vente de baux à Pluralis. Elle revient sur l’épargne brute qui est un peu en baisse, sur la capacité de
désendettement, et sur le seuil critique de vigilance. Elle indique que le budget a été maîtrisé en jouant sur
les effectifs mais qu'il est important de veiller à la qualité du service public proposé aux eybinois. Elle revient
sur les subventions de fonctionnement aux associations et sur les subventions à projets qui apparaissent dans
une enveloppe du ROB et souhaiterait savoir si cela correspond à la même enveloppe toutes les années ou si
elle évolue compte tenu du contexte actuel. S'agissant du PPI, elle constate que de nombreux projets ont été
réalisés en 2024 et 2026, et exprime son inquiétude quant à la baisse de l'enveloppe du courant diminuée de
moitié. Elle indique qu’en raison de la période électorale, il est difficile de se projeter et qu'il va falloir faire
preuve de cette maîtrise et de cette rigueur pour assurer un avenir aux eybinois.
Complément de réponse de Jean-François Michon qui revient sur les travaux courants et sur cette situation
exceptionnelle où l’État vient faire la poche des collectivités. La commune a deux ans pour faire face à ces
diminutions. La caisse de retraite a été longtemps bénéficiaire, aujourd’hui, des accusations sont faites car elle
est déficitaire. La commune est plus impactée car c’est une commune avec beaucoup de ressources humaines.
Il évoque également l'enveloppe courant et indique que des arbitrages ont été faits comme par exemple le
Bourg, la salle des fêtes. Des investissements courants de ce type d'équipements ont été pris en charge dans
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Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 SL
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le cadre des projets neufs de la même façon que la rénovation de la maison des associations par le biais de la
maison de santé. Concernant la TVA, il indique qu’il faudra se rapprocher du Directeur des Finances pour des
questions un peu plus techniques et le remercie pour sa présence. Il précise que le taux de TVA est de 20%.
Complément de réponse de M. le Maire sur la TVA qui est remboursée avec le fonds FCTVA et sur l’enveloppe
des subventions à projets qui sera à regarder avec un peu plus de précaution.
Question de Régine Bonny sur l'enveloppe allouée qui concerne l’aménagement des abords de la maison de
santé.
Réponse de M. le Maire sur cette enveloppe et sur les aménagements extérieurs qui seront à réaliser à la fin
des travaux.
Question d’Armand Lévy qui déplore qu’il n’y ait aucune subvention de la Région pour la maison de santé,
compte tenu de la situation en France concernant le médical de manière générale.
Réponse de M. le Maire qui rappelle l’objectif d’une maison de santé qui a pour but de faire venir des
médecins généralistes qui manquent cruellement dans toutes les communes et sur une potentielle subvention
du Département. Il indique qu’il n’y aura aucune aide de l’État et de la Région. Ce sera un financement
communal.
Intervention d’Armand Lévy qui le regrette.
Intervention de M. le Maire qui le regrette également.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui indique qu’il y a peut-être des raisons.
Complément de réponse de M. le Maire qui pense que ce sont des choix budgétaires des différentes
collectivités. M. le Maire s'interroge sur les éléments sur lesquels se baseraient le manque de prudence et
apporte des éléments quant à l’action menée par la Ville et notamment sur les économies réalisées depuis dix
ans, année par année, parce qu'il a fallu encaisser la baisse de la DGF, des baisses diverses, un peu moins de
subventions de la CAF, avec des arbitrages un peu douloureux sur la masse salariale. Des investissements ont
été faits pour l'avenir de la commune comme la rénovation en ampoules Led de l’éclairage public, ce qui fera
baisser la facture d'électricité. Tous les bâtiments, les écoles et autres ont été rénovés, ce qui diminuera la
consommation d'énergie de 50% à 60% puisqu'ils sont très bien isolés. Le choix de l’énergie bois a été fait
chaque fois que possible pour sortir des risques géopolitiques liés au gaz. Ce sont tous de gros projets d’un
point de vue financiers. M. le Maire précise qu’à aucun moment le groupe d'Hélène Besson Verdonck n'avait
voté contre. M. le Maire donne des explications sur le fait de ne pas diminuer les impôts dans le contexte
actuel, ce qui aurait été un vrai manque criant de prudence et d'anticipation, en raison de la situation
financière difficile des collectivités en raison des ponctions imposées par le Gouvernement. M. le Maire précise
également qu'il n’est pas contre la baisse d'impôts mais que le contexte doit être propice. Depuis 10 ans, les
ressources des collectivités baissent. Face à cela certaines ont fait le choix d'augmenter les impôts. Nous avons
privilégié les économies et respecter l'engagement de pas augmenter les taux d'imposition.
Intervention de Pierre-Georges Crozet qui indique que la commune n’est pas dans une phase de
désendettement. Vis-à-vis de la situation au 31 décembre 2025, oui, car elle était au départ à 18 M€ pour
ensuite redescendre en 2026. La Commune a été prise avec 14 M€ en 2020 et va être laissée à 14 M€.
S'agissant des projets, ils étaient d’accord mais indiquent qu'il y en a eu trop à la fois. Ils reviennent sur la
vente de biens importants au cours du mandat qui ne pourront être vendus deux fois. Ce qui a été fait, est
peut-être bien mais ne pourra se reproduire dans le futur.
Complément de réponse de M. le Maire qui donne des précisons sur le taux d'endettement. Au début du
mandat il était à 16 M€, au 31 décembre 2019. En réalité, le taux est à 14 ME et donc à 2 M€ de moins, la
courbe descend. En 2014, l'endettement était à peu près de 24 ME et a baissé à 10 M€ en dix ans. La courbe
a effectivement remonté car les investissements ont été importants. M. le Maire indique qu’il faut quand
même regarder les courbes sur une vision plus large que 3 ans.
Complément de réponse de Pierre-Georges Crozet qui précise qu’il s’agit des années 2020 à 2026.
Complément de réponse de M. le Maire qui indique qu'il s’agit de la période du 31 décembre 2019 à 2026,
années de fin de mandat, ce qui représente 2 M£ de moins.
Intervention d’Hélène Besson Verdonck qui revient sur la conclusion de son intervention en disant qu’il faudra
arbitrer encore plus rigoureusement, et qui reconnaissant les efforts faits en la matière et qui a l'honnêteté
de le dire. Ils ne sont pas rentrés dans le détail mais auraient pu citer en matière de ressources humaines
Conseil municipal 18 décembre 2025 Page 6 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 SL
ID : 038-213801582-20251218-PV20251218-DE
puisque les effectifs ont été diminués, en matière de charges courantes puisque les fluides ont largement
baissé.
Le Conseil municipal prend acte de l’existence du rapport d’orientations budgétaires distribué pour l’année
2026 et de la tenue en séance publique du débat d’orientations budgétaires.
DEL20251218 2 FINANCES — RESSOURCES — Avances de subventions aux opérateurs et associations dans
l'attente du vote du Budget Primitif 2026
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251218 3 FINANCES — RESSOURCES — Ouverture anticipée des crédits d'investissement pour 2026
dans l’attente du vote du Budget Primitif 2026
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251218 4 FINANCES — RESSOURCES — Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251218 5 FINANCES — RESSOURCES — Délibération portant création d'emplois non permanents pour
le recrutement d'agents contractuels de droit public pour l’année 2026
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251218 6 FINANCES — RESSOURCES - Délibération portant création d'emplois d'agents recenseurs
Rapporteur : Jean-François Michon
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui exprime leur satisfaction sur cette augmentation proposée cette
année mais qui aurait pu être un peu plus revalorisée.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251218_7 FINANCES — RESSOURCES — Régime indemnitaire — Prime du 13° mois - Abrogation des
délibérations antérieures
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
M. Michon propose de voter les délibérations n°8, n°9 et n°10.
Conseil municipal 18 décembre 2025 Page 7 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
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Publié le 23/02/2026 SL
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DEL20251218 8 FINANCES — RESSOURCES — Régime indemnitaire — Prime technique pour les emplois : fonctionnels de Directeur des Services Techniques — Abrogation de la délibération antérieure
DEL20251218 9 FINANCES — RESSOURCES — Modification du règlement intérieur des assistantes maternelles -
DEL20251218 10 FINANCES — RESSOURCES — Modification des plafonds de l'ISFE Police municipale
Rapporteur : Jean-François Michon
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur une explication de vote, ils voteront pour. Ils se questionnent sur
la délibération n°9 qui modifie le règlement intérieur des assistantes maternelles, notamment sur l'intégration
du 13°" mois et si un toilettage du règlement intérieur a été fait car il s’agit de dispositions règlementaires,
et si la rémunération de base a été revue en dehors du 13°" mois.
Réponse de Jean-François Michon qui indique qu'il s’agit uniquement d’une mise à mise à jour du 13°"° mois.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251218 11 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Biodiversité - Reconduite des « refuges LPO » (Ligue
de Protection des Oiseaux) sur les sites Parc des Coulmes et Parc des Ruires/Espace nature
Rapporteur : Henry Reverdy
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils notent toutefois que cet engagement
est conséquent en cette période budgétaire difficile.
Intervention d’Henry Reverdy qui revient sur le budget alloué pour les animations dans les écoles, les
animations publiques, l'entretien et les diagnostics. Le premier travail coûteux des diagnostics a déjà été fait.
Ce qui a été prévu sur les trois années à venir sera moins important.
Intervention de M. le Maire qui indique que la somme de départ a été plus conséquente en raison des
aménagements qui ont déjà été faits, qui ne seront pas forcément reconduits et revient sur la période de
Chikungunya, et sur l’époque où il y avait beaucoup d’hirondelles, prédatrices des moustiques. Maintenir en
ville, toute cette biodiversité est aussi quelque chose dont la commune peut bénéficier au-delà de l’agrément
de voir d’autres habitants que des humains dans la ville, et au-delà de tout le travail qui peut être fait avec les
écoles, avec un retour bénéfique sur le plan sanitaire et sur la qualité de vie.
Complément de réponse d’Henry Reverdy qui indique que le travail a été intensifié avec les écoles par rapport
à l'éducation, très apprécié par les enseignants. Le nombre d'intervention est limitée à une par école afin que
la somme ne soit pas exorbitante.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251218 12 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention exceptionnelle aux Jardins Familiaux Eybinois
Rapporteur : Henry Reverdy
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251218 13 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Avenant n° 6 au marché public global
de performance pour la rénovation énergétique du complexe le Bourg à Eybens
Rapporteur : Henry Reverdy
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils s’abstiendront. Ils précisent qu’ils se
sont toujours abstenus pour le groupe scolaire car il n’y avait pas de projets alternatifs y compris pour le dojo.
Ils ne remettent pas en cause le fait qu’il faille des avenants dans un marché.
Conseil municipal 18 décembre 2025 Page 8 sur 11 Envoyé en préfecture le 23/02/2026
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Publié le 23/02/2026 SL
ID : 038-213801582-20251218-PV20251218-DE
Intervention de Régine Bonny sur son explication de vote, elle s’abstiendra en raison du nombre d’avenants
mais ne remet pas en cause la nécessité des travaux effectués.
Intervention d’Henry Reverdy qui revient sur les investissements faits sur les autres écoles.
Complément de réponse de M. le Maire qui donne des précisions sur le vote du groupe d'Hélène Besson
Verdonck qui avait voté pour, sur le projet de l’école du Bourg et s'était abstenu sur le dojo.
Délibération adoptée par 25 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre-
Georges Crozet, Florent Manfredonia, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny)
DEL20251218 14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Suspension du repos dominical —
Délibération portant sur la détermination du nombre et fixation des dates d'autorisation pour l’année 2026
Rapporteure : Christelle Chavand
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20251218 15 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Société Publique Locale d’Efficacité
Énergétique — SPL OSER — Rapport des mandataires sur les opérations de l'exercice clos le 31/12/2024 soumis au Conseil municipal en application de l’article L.1524-5 du CGCT
Rapporteur : Pascal Boudier
Pas d'observations
Le Conseil municipal prend acte du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour
l'exercice 2024, tel que présenté au Conseil municipal.
DEL20251218 16 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE — Société Publique Locale d’Efficacité
Énergétique — SPL OSER — Contrôle de la Chambre Régionale des Comptes soumis au Conseil municipal en application de l’article L.243-9-1 du Code des juridictions financières
Rapporteur : Pascal Boudier
Pas d'observations
Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport des actions entreprises à la suite des
observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le
contrôle des comptes et de la gestion de la SPL OSER pour les exercices 2016 et suivants.
DEL20251218 17 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE -— Sortie de portage du 60 rue des Javaux
AL217 par l’EPFLD par cession sur le marché privé
Rapporteur : Jean-François Michon
Pas d'observations
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Questions diverses :
Intervention de Régine Bonny qui regrette la situation quant à la gestion du quartier du Muret. À la fin du
dernier Conseil municipal, il a été indiqué que la situation resterait en l'état, en concertation avec la Métropole
pour des raisons financières et techniques jusqu’à la fin des travaux de la Combe de Gières. Elle ne comprend
pas comment et de quelle façon les résultats du sondage ont été traités et pris en compte, et reste dans
l'attente d’un courrier indiquant aux habitants la solution retenue.
Intervention de M. le Maire qui revient sur la troisième solution proposée qui est en cours d'étude avec la
Métropole, ce qui voulait dire qu’elle n’était pas validée par la Métropole. M. le Maire évoque la réunion
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Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 SL
ID : 038-213801582-20251218-PV20251218-DE
publique qui a eu lieu et sur les réponses positives de nombreuses personnes avec la demande rouvrir le feu
au niveau de la station Esso, situation qui n'avait pas été étudiée avec la Métropole.
C'était une solution potentielle en cours d'étude qui a été mise dans le sondage, mais pas une solution ferme,
décidée et sur laquelle on pouvait dire « si elle est choisie, on y va ».
Ensuite, l’écart entre les deux solutions est quand même ténu. Cela ne veut pas dire qu’elle ne se fera pas,
mais simplement que ce que dit la Métropole, qui semble judicieux aujourd’hui, les restrictions budgétaires
évoquées pour la commune, la Métropole les prend et le remboursement DILICO est de 15 M€. Le GER,
l'entretien des routes, c’est 30 ME. L'État pique la moitié du budget d'entretien des routes.
La Métropole dit que la situation s’est déjà quand même un peu améliorée par rapport au tout début,
notamment sur cette rentrée qui semblait être corrélée avec la fin des travaux au niveau du rondeau qui faisait
aussi beaucoup de transferts comme cela bouchaïit beaucoup à cause des travaux sur la Rocade. Il est vrai que
cela ramène beaucoup de circulation sur l’avenue de Poisat/Mendès France, des gens qui veulent court-
circuiter. Cela s'est déjà amélioré sensiblement.
L'autre point que veut voir la Métropole, c’est comment cela va vivre réellement une fois que les travaux de
la Combe de Gières seront finis mi-2026, parce qu’on sait, et on le note, sur l’avenue Jean Jaurès, c’est une
évidence factuelle, le fait qu’il y ait des travaux dans la Combe de Gières ramène énormément de circulation
sur l’avenue Jean Jaurès. Aujourd’hui, c’est bouché tout le temps. C'est bouché à la descente, à la montée.
C’est bouché tout le temps, ce qui n’était pas le cas du tout avant les travaux dans la Combe de Gières. C'était
saturé. M. le Maire préconise d'attendre que ces travaux soient terminés et comment cela vit avant de
réengager encore de l'investissement. S'agissant du courrier de la Métropole, celui-ci est arrivé, le premier
projet est en cours de relecture afin d’être en phase avec eux sur le contenu. Il sera bien distribué à l’ensemble
des habitants du quartier du Muret pour que cette position, qui est une position métropolitaine, soit bien
communiquée à tous les habitants.
Intervention de Régine Bonny qui précise que cela s’est amélioré mais qu’il y a toujours des moments de
tensions qui sont inévitables. Le côté prise du sens interdit ne s’est pas amélioré du tout. Elle se questionne
sur l'installation d’une caméra qui pourrait être dissuasive.
Réponse de M. le Maire qui indique que la vidéo verbalisation soit le flash, est mis en place par la Préfecture.
Quant à la vidéo verbalisation, elle doit être faite dans les communes qui mettent des caméras et qui finissent
toutes en vidéo verbalisation, qu’elle doit être faite par des agents de la Police municipal qui sont des OPJ et
qui sont derrière les écrans et qui constatent l'infraction au même moment. Ce qui veut dire que pour pouvoir
le faire, il faut avoir un agent de la Police municipal derrière l'écran. Autant le mettre au pied du sens interdit.
Leur souhait est de donner d’autres missions aux agents de la Police municipale.
Intervention de Régine Bonny qui le comprend mais se questionne sur ce qui pourrait être dissuasif.
Complément de réponse de M. le Maire qui indique que certains automobilistes se font verbaliser mais que
ce n’est pas suffisant.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui évoque le dossier Data One suite au compte-rendu du Conseil de
quartier Nord et d’un tract qui a été distribué par des associations.
Réponse de M. le Maire qui indique le nom d’Alternatiba.
Intervention d'Hélène Besson Verdonck qui le confirme et donne les noms d’autres association : les
écologistes 38 et Attac Isère. Ils se questionnent sur une éventuelle réunion d’information organisée par la
Métropole ou coorganisée par la Métropole et la Ville.
Intervention de M. le Maire qui confirme qu’une réunion publique sera organisée le 8 janvier 2026, à la salle
des fêtes, à 18h00. La Ville est co-organisatrice mais le sujet est vraiment un sujet métropolitain. Cela
permettra d'informer l’ensemble des personnes intéressées par ce sujet, au-delà des Eybinois, de manière
très factuelle, ce qu'est ce projet, comment il se constitue, où il est, l'énergie consommée, la consommation
d’eau, etc. Tous les éléments qui peuvent être suivis dans ce cadre-là. Cela permettra d'apporter un certain
nombre de réponses. La communication sera faite prochainement. Cette réunion est nécessaire et
indispensable. La Ville en a fait la demande auprès de la Métropole.
Le Maire procède à une suspension de séance à 20h04.
Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.
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Reçu en préfecture le 23/02/2026
Publié le 23/02/2026 S L 6,4
ID : 038-213801582-20251218-PV20251218-DE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h41.
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.
Le Secrétaire de séance Le Maire fl
Mehdi Debza-Kioulou Nicolas Richard