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Arrêté - ARR2023 079 Portant Mise en Sens Unique de Circulation RUE Saint Jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 079 Portant Mise en Sens Unique de Circulation RUE Saint Jean)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
PORTANT MISE EN SENS UNIQUE DE
CIRCULATION
RUE SAINT-JUST
ARR2023_079
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-2 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code Pénal ;
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
CONSIDÉRANT les modifications apportées au nouveau plan de circulation du secteur ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier le sens de la circulation de la rue Saint-Just pour permettre une meilleure circulation des riverains et des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation de la rue Saint-Just s’effectuera en sens unique, de la rue Jean de la Fontaine vers la rue Marcellin Berthelot.
ARTICLE 2 : Cette mesure entrera en vigueur dès la pose des panneaux réglementaires par les Services Techniques, pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nogent-sur-Oise, Monsieur le Directeur Général Adjoint aux Services Techniques, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Creil, Montataire et Nogent-sur-Oise, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Nogent-sur-Oise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr