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Conseil Municipal - Liste délibérations examinées CM 07.10.2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations examinées CM 07.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
octobre
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du jour.
°
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2022
(adopté
- 13
voix
pour)
e
Délibération
n°
471
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
suite
à la démission
d’un
élu
(adoptée
- 13
voix
pour)
e
Délibération
n°
472
: Election
d’un
adjoint
(si maintien
du
nombre
d’adjoints
à 4)
(adoptée
- 12
voix
pour
+
1 vote
blanc
/ majorité
absolue
: 7)
e
Délibération
n°
473
: Modification
de
l’indemnité
de
fonctions
du
Maire
et
des
adjoints
au
Maire
(adoptée
—
13
voix
pour)
e
Délibération
n°
474:
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(adoptée
- 13
voix
pour)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le
10/10/2022.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD