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Procès Verbal - Liste délibérations 12.04.2024
Procès Verbal - Liste des délibérations 06.12.2023
Procès Verbal - Liste délibérations 12.10.2023
Procès Verbal - Liste délibérations 13.02.2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 13.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
février
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
e
Approbation
du procès-verbal
de la dernière
séance
du Conseil
municipal
en date
du
12
décembre
2024
(adopté
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
579
:Etat
d’assiette,
dévolution
et
destination
des
coupes
de
bois
de
l’année
2025
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
580
:Création
d’une
forêt
pédagogique
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
581
:Fusion
administrative
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
(poste
de
direction)
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
582
:Etude
de
substitution
aux
énergies
fossiles
du
SIED
70
:Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
au
SIED
70
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
583
:Projet
d’installation
d’une
chaufferie
automatique
au
bois
et
de
son
réseau
de
chaleur
:Demande
de
transfert
de
compétence
au
bénéfice
du
SIED
70,
pour
la
phase
opérationnelle
et
l'exploitation
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
584
:Autorisation
des
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2025
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
585:
Renouvellement
du
Bureau
de
l’Association
Foncière
de
Remembrement
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
586
:Signature
de
la
convention
cadre
unique
du
Centre
de
Gestion
départemental
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône
(rejetée
—
9 voix
contre
et
2
abstentions)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le
14/02/2025.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD