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Procès Verbal - Liste délibérations 12.10.2023
Procès Verbal - Liste délibérations 03.06.2025
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations 03.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LORS
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
3 juin
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
CHASSARD,
Maire,
pour
examiner
les
différents
points
inscrits
à l’ordre
du
jour.
*
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mai
2025
(adopté
—
11
voix
pour)
+
Délibération
n°
604
:Pose
de
bordures
de
trottoirs
et
de
caniveaux
route
du
Hays
-
Demande
de
subventions
(adoptée
—
11
voix
pour)
+
Délibération
n°
605
:Réhabilitation
du
logement
40
A
rue
Marquiset
—-
Demande
de
subventions
(adoptée
—
11
voix
pour)
e __
Délibération
n°
606
:Réhabilitation
du
logement
42
rue
Marquiset
—
Demande
de
subventions
(adoptée
—
11
voix
pour)
+
Délibération
n°
607
:Réaménagement
d’une
classe
de
l’école
primaire
—
Demande
de
subventions
(adoptée
—
11
voix
pour)
+
Délibération
n°
608
:Mise
à
disposition
d’un
agent
du
SIED
70
dans
le
cadre
d’une
valorisation
des
Certificats
d'Economie
d’Energies
(CEE)
:
signature
de
deux
conventions
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
609
:Signature
d’une
convention
de
servitude
—
Lieu-dit
les
Baraques
Chardin
(adoptée
—
11
voix
pour)
+
Délibération
n°
610
:Signature
d’une
convention
de
servitude
—
Lieu-dit
Curtille
Charmille
(adoptée
—
11
voix
pour)
e
Délibération
n°
611
:Construction
d’un
terrain
multisports
:
demande
de
subventions
(délibération
complémentaire)
(adoptée
—
11
voix
pour)
Fait
à FONTAINE-LES-LUXEUIL,
le
04/06/2025.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD