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Convocation - Convocation CM 07.10.2022
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Fontaine-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 07.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
la
Haute-Saône Commune
de
FONTAINE-LES-LUXEUIL
CONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le :
Vendredi
7
octobre
2022
à
20H00
Dans
la salle du
conseil
de
la mairie
(1° étage)
Ordre
du
jour :
>
Désignation
du
secrétaire
de
séance
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
29
septembre
2022
>
Relevé
des
décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
>
Détermination
du
nombre
d’adjoints
suite
à
la démission
d’un
élu
>
Election
d’un
adjoint
(si maintien
du
nombre
d’adijoints
à 4)
>
Indemnité
de
fonctions
du
Maire
et de
ses
adjoints
jme
>
Création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
de
classe
>
Questions
diverses A
Fontaine-lès-Luxeuil,
le 30/09/2022.
Le
Maire,
Christian
CHASSARD Le
Mairie
de
Fontaine-lès-Luxeuil
34
rue
Marquiset
70800
F ONTAINE-LÈS-LUXEUIL
2 03
84 94
80
90
Messagerie
: mairie@fontaine-les-luxeuil.fr