Compte-Rendu - cr 20180525

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Compte-Rendu - cr 20180525 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Bessoncourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20180525)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Environnement, Compte-rendu

du Conseil Municipal

Mairie

19, rue des Magnolias

90160 BESSONCOURT

Tél. : 03 84 29 93 67

Fax.: 03 84 29 90 20

Conseil du 25 mai 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.

Présents: G. MOUILLESEAUX, E. RUYER, F. RABIER, D. BALON, P. ARRIGHI, L. FAIVRE, I. GIGOS,

C. JECKER, A.M KARRER, L. NGUYEN DAÏ, L. SIBRE

Excusés : R. KHOUCHANE (procuration à L.FAIVRE),

T. BESANCON, (procuration à P.ARRIGHI)

Absents C. KILQUE L. SLIMANI

Madame Florence RABIER a été nommée secrétaire.

ONF : Autorisation à mener les études de terrain

Le Maire rappelle au Conseil que le programme d’aménagement forestier arrive à échéance fin 2018. Les services de l’ONF travaillent sur le projet du futur programme 2019-2038. Il convient d’autoriser les services de l’ONF à mener les études de terrain nécessaires à la production du nouvel aménagement.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité -Autorise l’ONF à mener les études de terrain nécessaires à la production du nouvel aménagement forestier pour la période 2019-2038.

Restructuration foncière de la forêt communale

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de demander une restructuration foncière de la forêt communale suite à la modification de contenance de 3 parcelles concernées par le Régime Forestier (parcelle B430, parcelle C1026 et parcelle C1027). Il est donc nécessaire de solliciter l'annulation de tous les arrêtés demandant l'application au régime forestier et de solliciter l'application au régime forestier des parcelles ci-dessous référencées.

Territoire

communal SECTION

N°

PARCELLE

CADSTRALE

Lieu-dit

Surface

cadastrale

totale

Surface

cadastrale à

appliquer

Bessoncourt

0B 414

La

Nouvelle

0ha 82a 70ca 0ha 82a 70ca

0B 415 0ha 13a 30ca 0ha 13a 30ca

0B 417 0ha 27a 20ca 0ha 27a 20ca

0B 418 0ha 14a 10ca 0ha 14a 10ca

0B 420 2ha 24a 00ca 2ha 24a 00ca

0B 423

Moulin

des Bois 0ha 16a 20ca 0ha 16a 20ca

0B 429

Au

Boichut

0ha 36a 93ca 0ha 36a 93ca

0B 431 1ha 41a 10ca 1ha 41a 10ca

0B 454 33ha 87a 50ca 33ha 87a 50ca

0C 1014

Bois

Foigeret

0ha 59a 60ca 0ha 59a 60ca

0C 1015 1ha 03a 20ca 1ha 03a 20ca

0C 1016 0ha 57a 88ca 0ha 57a 88ca

0C 1017 0ha 48a 40ca 0ha 48a 40ca

0C 1018 0ha 28a 40ca 0ha 28a 40ca0C 1019 2ha 50a 70ca 2ha 50a 70ca

0C 1020 0ha 32a 25ca 0ha 32a 25ca

0C 1021

Le Haut

Bois

0ha 12a 80ca 0ha 12a 80ca

0C 1022 0ha 46a 40ca 0ha 46a 40ca

0C 1023 3ha 84a 00ca 3ha 84a 00ca

0C 1024 0ha 18a 00ca 0ha 18a 00ca

0C 1025 0ha 36a 00ca 0ha 36a 00ca

0C 1028 0ha 43a 10ca 0ha 43a 10ca

0C 1029

Les

Bauchet 45ha 84a 05ca 45ha 84a 05ca

0C 1343 Le Haut

Bois

82ha 38a 68ca 82ha 38a 68ca

0C 1345 1ha 01a 79ca 1ha 01a 79ca

Surface totale à appliquer au Régime Forestier 179ha 88a 28a 179ha 88a 28a

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite :

- l'annulation de tous les arrêtés demandant l'application au régime forestier - l'application au régime forestier des parcelles cadastrales ci-dessus - autorise M le Maire à signer tous les documents afférents

ONF : révision de l’aménagement forestier 2019-2038

Après échanges au sein du Conseil Municipal suite à la réunion du 24 avril 2018 préalable à la rédaction

du document d’aménagement forestier (période 2019-2038) établi par François OLLIET, chef de projet

à l’ONF/Service Forêt, le Maire présente les propositions de gestion et notamment les modes de

traitement retenus dans la forêt communale de BESSONCOURT.

Le document propose de gérer la forêt communale en Futaie régulière sur 178,16 ha.

Des éléments sont apportés sur la définition des termes futaie régulière et futaie irrégulière.

Le Maire explique, en s’appuyant sur des expériences d’autres collectivités, les avantages écologiques

de la gestion en futaie irrégulière. Il rappelle que le sol hydromorphe de notre forêt convient mieux à ce

mode de gestion.

Le Conseil Municipal souhaite que la forêt communale de Bessoncourt soit traitée de cette manière.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l’unanimité,

- Demande à l’ONF de présenter une étude de gestion en mode Futaie irrégulière

Demande de subvention Les Amis de l’Hôpital

Le Maire présente la demande de l’association LES AMIS DE L’HOPITAL qui sollicite une subvention auprès de la commune.

Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Rappelle que les demandes de subventions sont traitées au moment du vote du budget et qu’aucune suite favorable ne peut être donnée pour cette année.

L’association devra déposer une demande début 2019 pour être traitées au moment du vote du budget 2019

Partenariat Présence Verte/Commune

Emmanuelle RUYER, adjointe au Maire a rencontré la représentante de l’association Présence Verte qui propose un partenariat avec la commune pour de la téléassistance envers les personnes dépendantes.La commune s’engage à relayer l’information aux demandeurs, recueillir les demandes et les transmettre à Présence Verte,

Quand la commune conseillera à ses administrés le service Présence Verte, les futurs abonnés bénéficieront de la gratuité des frais de dossier.

La commune s’engage à verser 15 € à Présence Verte par abonnement souscrit et Présence Verte finance 16 € par abonnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l’association Présence Verte.

Subvention Ecole pour sortie au Malsaucy

Vu la délibération du 30 mars dernier attribuant à l’école élémentaire une subvention de 700 € pour l’activité au MALSAUCY, vu le devis présenté par le Directeur d’école : 930 € pour les activités et 450 € pour le transport, le Maire propose au Conseil de réévaluer la subvention attribuée. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’attribuer un complément de 300 € à l’école élémentaire pour la sortie au Malsaucy.

Ecole : prise en charge du transport piscine

Depuis la fusion de la Communauté de Communes du Tilleul et de la Communauté d’Agglomération de Belfort, les élèves de Bessoncourt se rendent à la piscine Pannoux de Belfort.

Les activités sont gratuites pour les enfants mais le transport n’est pas pris en charge.

Le Maire propose au Conseil de prendre en charge le transport des élèves de l’école de Bessoncourt pour l’activité piscine.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge le transport des élèves vers la piscine Pannoux de Belfort.

Inspection santé-Sécurité

Selon le Décret 85-603 du 10 juin modifié, l’autorité territoriale désigne l’agent chargé d’assurer une

fonction d’inspection (ACFI) en matière de santé et de sécurité au travail. Cet agent a pour mission,

entre autres, de contrôler la bonne application des dispositions définies par le règlement en vigueur, et

de proposer les mesures qu’il juge nécessaire.

Cette obligation est applicable à toutes les collectivités quel que soit son effectif et qu’elle ait ou non nommé un assistant de prévention.

Pour aider les collectivités territoriales à répondre à cette obligation, la réglementation laisse la possibilité d’externaliser cette fonction par le biais d’une convention signée avec le Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de Belfort propose désormais cette prestation gratuitement pour toutes les collectivités adhérentes à titre obligatoire. Ainsi les collectivités souhaitant qu’un chargé d’inspection soit mis à leur disposition peuvent délibérer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à cette prestation mise en place gratuitement par le Centre de Gestion de Belfort.

Renouvellement adhésion service informatique

Territoire d’énergie 90 a créé et développé un service informatique intercommunal et inter-collectivités afin d’assister les collectivités du Territoire de Belfort adhérentes dans la gestion de leur informatique.

Dans le cadre de ses missions définies à l’article 9 de ses statuts, Territoire d’énergie 90 apporte ainsi une assistance en mettant tout ou partie de son service informatique à disposition de ses membres pour les assister dans l’utilisation de l’outil informatique pour notamment : - l’utilisation des logiciels métiers Berger Levrault (paye, comptabilité, état civil…) ; - la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables…) ; - plus globalement toute obligation réglementaire imposée aux collectivités territoriales dans le cadre de leur informatique.En application de l’article L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d’un syndicat mixte peuvent être en tout ou partie mis à disposition de ses membres, pour l’exercice de leurs compétences.

La mise à disposition de services procède en l’espèce d’une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l’établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d’effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès.

L’adhésion de la collectivité est matérialisée par une convention de mise à disposition. Le conseil municipal doit délibérer sur l’adhésion de la commune de Bessoncourt pour la nouvelle période proposée par Territoire d’énergie 90, et autoriser la signature de la convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adhérer au service informatique de Territoire d’énergie 90 Décide de retenir les options suivantes pour son adhésion :

- Prestation « informatique de gestion »

- Prestation « dématérialisation »

- Prestation «Sauvegarde des données »

- Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé » - Prestation « Saisine par voie électronique »

- Prestation « Connecteur pour prélèvement de l’impôt à la source » Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

Désignation d’un délégué pour la protection des données Le Maire rappelle au Conseil les obligations de la collectivité en matière de protection des données au titre de règlement (UE) 2016/678 du 24/04/2016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Territoire d’énergie 90 Délégué à la protection des données au titre de règlement (UE) 2016/678 du 24/04/2016

Renouvellement du marché Assurances collectives par l’intermédiaire du CDG Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements publics, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2018.

L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, le Centre de Gestion propose de procéder à la conclusion d’un nouveau contrat permettant la garantie des risques. Le Maire précise que ce mandatement n’a pas pour effet de faire adhérer automatiquement la commune à ce contrat-groupe. Il appartiendra ultérieurement au conseil municipal de se prononcer sur les résultats de cette consultation et, s’il le souhaite, d’adhérer à l’une des formules proposées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de charger le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements publics du département un contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées

Prestation de service dans le domaine de la qualité de l’air Le Conseil d’Administration du CDG s’est prononcé favorablement à la mise en place d’un nouveau service dans le domaine de la qualité de l’air.

Le CDG propose une prestation consistant à réaliser un premier contrôle des moyens d’aération (défini par l’arrêté du 1er juin 2016) en partenariat avec les services techniques de la commune. Un rapport est établi par le CDG. Un autodiagnostic est ensuite réalisé par la commune et le CDG, cet autodiagnostic est fondé sur les protocoles d’un guide établi par le Ministère et l’INERIS. Dans le cas où l’autodiagnostic a permis d’identifier une dégradation de la qualité de l’air, un Plan d’Action de l’établissement doit être rédigé.

Le CDG proposera diverses prestations comme le conseil en cas de travaux, de renouvellement de mobilier, d’achats de fournitures scolaires ou de produits ménagers… la prise en charge de la mise enœuvre du plan d’actions visant à prévenir la présence de polluants avec mise à jour si nécessaire ; la réalisation des conclusions figurant dans l’évaluation des moyens d’aération, des plans d’action et de l’affiche « Dans cet établissement, on agit collectivement pour la QAI » Le CDG propose de fixer le coût horaire d’intervention à 25 € de l’heure, il précise qu’un devis sera établi à la collectivité avant toute intervention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la prestation de service dans le domaine de la qualité de l’air proposée par le CDG.

Convention de partenariat pour le fonctionnement de la Médiathèque Municipale de Bessoncourt

Le Maire rappelle que depuis son ouverture en 2001, la Médiathèque de Bessoncourt bénéficie d’un partenariat avec le Conseil Départemental pour le fonctionnement de cette structure. Ce partenariat est défini dans une convention entre la Commune et le Conseil Départemental. Cette convention a pour objet de définir les obligations et engagements du Département, par le biais de sa Médiathèque départementale, et de la Commune par le biais de sa Médiathèque municipale afin de garantir le développement, le bon fonctionnement et l’accès de ladite Médiathèque municipale à tous, sans discrimination aucune.

Après avoir entendu le Maire donner lecture de ladite convention, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat pour le fonctionnement de la Médiathèque Municipale de Bessoncourt avec le Département.

DIVERS

En début de séance, OPALE ENERGIES NATURELLES présente devant le conseil le projet éolien sur les communes de Bessoncourt-Fontaine-Frais.

Certaines associations ont remercié la commune pour les subventions attribuées. La protection du chantier de la salle est mise en place, le Conseil espère que les travaux vont commencer.

La manifestation du 30 juin prochain concernant le centenaire de la fin de la guerre de 14/18 est en préparation : retraite au flambeau, feux d’artifice et bal populaire au Fort. Rapport d’activité de la Maison Bleue présenté au Conseil

Séance levée à 23 h

Prochain Conseil Municipal jeudi 28 juin 2018 à 20 h