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Procès Verbal - proces verbal du cm du 22 novembre 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Direction des Affaires Juridiques / Amina EL KOURAYCHI
GENTILLY, le 5 décembre 2022
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux novembre à vingt heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 novembre 2022 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS : Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. CRESPIN - M. GUITOUNI - Mme ALITA - M. MASO - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme POP (à partir de 20h20) - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE - M. SEHI L (à partir de 20h30).
Nombre de Membres composant le Conseil Municipal en Exercice : 33
Lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 27
Représentés : 4
Absents excusés : 1
Absents non excusés : 1
ABSENTS REPRESENTES : Mme VILATA par M. GUITOUNI - Mme GROUX par Mme JOUBERT - M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. NKAMA par M. BOMBLED.
ABSENTS EXCUSES : Mme MELIANE.
ABSENTS NON EXCUSES : M. EL ARCHE.
SECRETAIRE : Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00.
Patricia TORDJMAN ouvre le conseil en informant ses membres qu’elle a passé la journée au Congrès des maires de France. Elle rapporte les propos du président de l’Association des maires de France qui a réaffirmé le devoir des maires, dans un contexte de crise sociale, civique, économique et écologique, de faire face aux défis climatiques, numériques, démocratiques et sécuritaires. Il a rappelé que la gestion communale relève de la libre administration. Il a rappelé en quoi les dotations ne sont pas un don mais un dû, les transferts de charges correspondant à un transfert de compétences. Les collectivités ne sont pas un problème mais une solution, tant pour les finances publiques, car elles participent à hauteur de 70% de l’investissement public, que pour la dette publique sur laquelle elles ne pèsent pas lourdement.
Il a fustigé les injonctions bureaucratiques entravant l’action des maires qui font face à de plus en plus d’entraves et de moins en moins de moyens financiers.
La Maire de Limeil-Brévannes, actuelle présidente de l’AM94 a également été extrêmement virulente au sujet de la mise sous tutelle et de l’asphyxie des communes. Elle a dénoncé la disparition des ressources stables, remplacées par des appels à projets qui lancent les maires dans une course à l’échalote pour essayer de récupérer un peu de ce qu’ils ont perdu, dans un contexte où les ressources sont englouties dans les dépenses d’énergie.
Elle rappelle ensuite que la captation audio nécessite un formalisme particulier dans le décompte des voix, puisqu’il convient de préciser oralement le sens du vote de chacun des groupes et, le cas échéant, des conseillers ne votant pas de manière identique à celle de leur groupe.
Ce rôle est proposé au secrétaire de séance, Monsieur Bernard GIRY, qui l’accepte.
Elle rappelle ensuite que les conseillers vont être amenés à adopter pour la première fois le procès- verbal de la séance précédente. Ce PV remplace le compte-rendu supprimé par l’Ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales applicable au 1er juillet 2022.
Enfin elle informe le conseil que trois projets de délibération, amendés à la suite du travail des commissions municipales leur ont été renvoyés en amont du conseil.
Après avoir fait l’appel Mme Tordjman soumet le procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre à adoption.
Benoit CRESPIN souhaite faire 2 observations sur ce projet de procès-verbal qu’il souhaite voir ajourner.
Lors de la dernière séance il a demandé à ce que soit inscrit au compte-rendu du conseil précédent que les pièces du SCOT n’avaient pas été transmises. Cela n’a pas été rajouté au compte-rendu en question et ses propos ont été modifiés, disant qu’il fallait juste renvoyer les éléments. Il estime par ailleurs que ses propos ont été systématiquement amoindris et déformés, ont parfois fait l’objet de contresens et qu’il ne peut pas voter ce procès-verbal en l’état.
Patricia TORDJMAN rappelle qu’elle a expliqué lors de la conférence des présidents le problème technique n’ayant pas permis l’enregistrement du conseil. Elle s’étonne du retour tardif de Monsieur Crespin alors qu’elle avait demandé à l’ensemble des présidents de faire part de leurs remarques et corrections en amont de la séance.
Benoît CRESPIN précise qu’il n’a pu prendre connaissance que tardivement du PV et il déplore que ce dernier ne soit pas fidèle en l’état, par rapport aux propos qu’il a tenus. Il ne souhaite pas que ce procès-verbal soit rapporté.
Patricia TORDJMAN l’informe que ses remarques seront ajoutées au prochain PV.
Benoît CRESPIN déplore que ce PV soit publié alors qu’il le conteste.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 septembre 2022 est adopté par 26 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER) et 1 abstention (Stéphane MASO). ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
DECISION DU 6 SEPTEMBRE 2022
TRAVAUX - Accord-cadre pour les travaux d'entretien, maintenance et réhabilitation courante des bâtiments communaux et voiries privées de la Ville de Gentilly et de son centre socio-éducatif à Bourron-Marlotte (77)
Afin de satisfaire le besoin d’entretien et de maintenance courante de nos bâtiments communaux et voiries privées de la Ville, une mise en concurrence a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux procédures mises en place par la ville.
Objet
L’objet de cette consultation est la mise en place d’un accord-cadre travaux d’entretien, maintenance et réhabilitation courante des bâtiments communaux et voiries privées de la Ville de Gentilly et de son centre socio-éducatif à Bourron-Marlotte (77).
L’accord-cadre est mono-attributaire pour les lots n°3 et 4 et multi-attributaire pour les lots n°1, 2 et 5 à 12.
Chaque lot de l’accord-cadre est passé sans engagement minimum mais avec un maximum défini ci- dessous.
Lot N° Nb. Attributaires Montant maximum sur 4 ans
Lot 1 : Maçonnerie / Carrelage / Faïence 2 400 000 €
Lot 2 : Cloisons / Faux plafonds /
Menuiseries intérieures 2 250 000 €
Lot 3 : Couverture 1 300 000 €
Lot 4 : Etanchéité 1 600 000 €
Lot 5 : Menuiseries extérieures /
Menuiseries PVC / Vitreries 2 1 000 000 €
Lot 6 : Peinture 3 250 000 €
Lot 7 : Revêtement en sol souple 2 150 000 € Lot 8 : Stores / Rideaux 2 30 000 €
Lot 9 : Plomberie / Chauffage / Ventilation 3 300 000 €
Lot 10 : Électricité courants forts et faibles 3 250 000 €
Lot 11 : Clôtures 2 300 000 €
Lot 12 : VRD 2 800 000 €
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
La Maîtrise d’œuvre des marchés subséquents est assurée par la Direction du Patrimoine Bâti et de la Flotte Automobile (DPBFA) et la Direction de l’Espace Public et de l’Ecologie Urbaine (DEPEU). L’accord cadre est conclu à compter de la notification.
Le contrat est approuvé pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois.
Déroulé de la procédure :
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 28/03/2022 (avis n°3852521 et avis rectificatif n°3861927) sur les sites suivants :
Profil acheteur : MAXIMILIEN
Marché on Line
BOAMP sous la référence 22-45139
La date limite de réception des offres était fixée initialement au 27/04/2022 à 12 h 00. Celle-ci a été décalée au 03/05/2022 à 12h00.
La durée de validité des offres est fixée à 180 jours.
114 entreprises ont téléchargé le dossier, 63 entreprises ont présenté une offre. Aucune offre n’est parvenue hors délais.
Le contrôle des déclarations, certificats et attestations (R.2143-6 à R.2143-12 du Code de la commande publique), le contrôle des capacités techniques et financières et des références professionnelles n’a pas soulevé quelques d’observations.
Les critères énoncés dans le Règlement de consultation pour le jugement des offres étaient les suivants
Pour les lots n°1, 2, 5 à 12 Pour les lots n°3 et 4 :
ANALYSE OFFRES
Les offres des 63 sociétés ont été examinées et obtenus les points suivants : NOTA : Article 7.2 du règlement de consultation : « Il sera par ailleurs prévu une note technique éliminatoire permettant d’éliminer un soumissionnaire ayant une note technique globale inférieure à 10/20 sur le volet technique ».
Lot n°1 : MACONNERIE
Nombre de plis reçus : 5
Nombre d’attributaire : 2
Critère Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT Note pondérée Prix Note pondérée valeur technique
AMT 67 746,86 € 9,85 5,50 15,35 BALAS 117 363,00 € 5,69 4,75 10,44 ECM 55 602,80 € 12,00 6,25 18,28 MCP BATIMENT 71 377,00 € 9,35 6,75 16,10
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir les opérateurs économiques dont les propositions sont considérées comme économiquement et techniquement les plus avantageuses.
Lot n°2 : CLOISONS
Nombre de plis reçus : 3
Nombre d’attributaire : 2
Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note pondérée
valeur
technique
PRO EVOLUTION BAT 60 675,00 € 12,00 4,00 16,00 2 ROCH STONE 60 718,00 € 11,99 4,75 16,74 1 BM RENOVATION Eliminé techniquement
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir les opérateurs économiques ROCH STONE et PRO EVOLUTION BAT dont les propositions sont considérées comme économiquement et techniquement les plus avantageuses.
Lot n°3 : COUVERTURE
Nombre de plis reçus : 2
Nombre d’attributaire : 1
Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note pondérée
valeur
technique
LA LOUISIANE 33 089,90 € 8,00 11,00 19,00 1 UNION TECHNIQUE DU
BATIMENT 50 526,75 € 5,24 6,75 11,99 2
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir l’opérateur économique LA LOUISIANE dont la proposition est considérée comme économiquement et techniquement la plus avantageuse.
Lot n°4 : ETANCHEITE
Nombre de plis reçus : 7
Nombre d’attributaire : 1
Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note pondérée
valeur
technique
ALPHA SERVICES 64 296,00 € 6,10 10,25 16,35 3 BALAS 49 929,10 € 7,86 10,25 18,11 2 COBAT 49 050,50 € 8,00 11,50 19,50 1 DESCHAMPS 90 887,66 € 4,32 8,00 12,32 5 SCE SAINT CYR
ETANCHEITE 56 045,00 € 7,00 8,00 15,00 4 SNA SERVICES 77 503,05 € 5,06 6,00 11,06 7 UNION TECHNIQUE DU
BATIMENT 71 572,50 € 5,48 6,75 12,23 6 Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir l’opérateur économique COBAT dont la proposition est considérée comme économiquement et techniquement la plus avantageuse.
Lot n°5 : MENUISERIES
Nombre de plis reçus : 4
Nombre d’attributaire : 2
Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note pondérée
valeur
technique
FERMETURES MORATIN 97 465,20 € 11,39 7,00 18,39 2 FMD 138 395,00 € 8,02 6,00 14,02 3 VULCAIN 92 508,35 € 12,00 7,00 19,00 1
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir les opérateurs économiques VULCAIN et FERMETURES MORATIN dont les propositions sont considérées comme économiquement et techniquement les plus avantageuses.
Lot n°6 : PEINTURE
Nombre de plis reçus : 13
Nombre d’attributaire : 3
Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note pondérée
valeur
technique
BAT ENVIRONNEMENT 12 555,00 € 7,26 4,50 11,76 5 DECO 77 25 528,50 € 3,57 5,00 8,57 10 ENTREPRISE LAMOS 7 595,00 € 12,00 6,25 18,25 1 EST DECO 26 452,00 € 3,45 6,00 9,45 8 HAYET Eliminé techniquement LES PEINTURES
PARISIENNES 7 684,10 € 11,86 6,25 18,11 2 MCP BAT 20 731,00 € 4,40 5,00 9,40 9 PEINTISOL 10 131,50 € 9,00 6,50 15,50 4 RMPS Eliminé techniquement ROCH STONE 15 475,00 € 5,89 4,75 10,64 7 SA PEINTURES PARIS SUD 9 736,90 € 9,36 6,25 15,61 3 SGMR Eliminé techniquement TINEL 16 096,00 € 5,66 5,75 11,41 6
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir les opérateurs économiques dont les propositions sont considérées comme économiquement et techniquement les plus avantageuses.
Lot n°7 : REVETEMENT SOL
Nombre de plis reçus : 13
Nombre d’attributaire : 2 Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note pondérée
valeur
technique
BAT ENVIRONNEMENT 10 000,00 € 11,63 4,50 16,13 7 DECO 77 14 103,75 € 8,25 5,00 13,25 9 ENTREPRISE LAMOS 9 695,75 € 12,00 6,75 18,75 1 EST DECO 17 230,00 € 6,75 6,00 12,75 10 HAYET Eliminé techniquement LES PEINTURES
PARISIENNES 11 527,50 € 10,09 6,25 16,34 6 PEINTISOL 11 269,25 € 10,32 6,50 16,82 3 RMPS Eliminé techniquement ROCH STONE 12 987,50 € 8,96 4,75 13,71 8 SA PEINTURES PARIS 10 467,50 € 11,12 5,75 16,87 2 SGMR Eliminé techniquement TINEL 11 350,00 € 10,25 6,25 16,50 5
VP SOLS 9 731,00 € 11,96 4,75 16,71 4
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir les opérateurs économiques dont les propositions sont considérées comme économiquement et techniquement les plus avantageuses.
Lot n°8 : STORES
Nombre de plis reçus : 6
Nombre d’attributaire : 2
Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note pondérée
valeur
technique
ATELIER CENTRALE DES
STORES Eliminé techniquement CYB STORES Eliminé techniquement D2C ASSOCIES Eliminé techniquement FERMETURES MORATIN 28 472,50 € 12,00 7,50 19,50 1 PARRE POSEUR ARTISAN Eliminé techniquement FMD 28 889,00 € 11,83 6,00 17,83 2
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir les opérateurs économiques FERMETURES MORATIN et FMD dont les propositions sont considérées comme économiquement et techniquement les plus avantageuses.
Lot n°9 : PLOMBERIE
Nombre de plis reçus : 6
Nombre d’attributaire : 3
Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note pondérée
valeur
technique
BM RENOVATION 56 776,00 € 6,60 3,00 9,60 5 LA LOUISIANE 40 016,20 € 9,37 8,00 17,37 2 MCP BATIMENT 92 487,50 € 4,05 7,50 11,55 4 OXYPLO 41 518,95 € 9,03 4,25 13,28 6 SNEF 31 240,40 € 12,00 5,75 17,75 1 UNION TECHNIQUE DU
BATIMENT 35 246,50 € 10,64 6,50 17,14 3
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir les opérateurs économiques SNEF, LA LOUISIANE et UNION TECHNIQUE DU BATIMENT dont les propositions sont considérées comme économiquement et techniquement les plus avantageuses.
Lot n°10 : ELECTRICITE
Nombre de plis reçus : 5
Nombre d’attributaire : 3
Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note
pondérée
valeur
technique
CABOCHE Eliminé techniquement ENTREPRISE DE
RENOVATION ET
D'AMENAGEMENT
74 057,30 € 4,25 7,00 11,25 3
ETEL 57 438,65 € 5,48 5,00 10,48 4 FRANCE BÂTIMENT
INDUSTRIE
44 858,60 € 7,02 6,50 13,52 2
TRAVAUX BATIMENTS
ELECTRICITE
26 248,22 € 12,00 6,25 18,25 1
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir les opérateurs économiques TRAVAUX BATIMENTS ELECTRICITE, FRANCE BÂTIMENT INDUSTRIE et ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMENAGEMENT dont les propositions sont considérées comme économiquement et techniquement les plus avantageuses.
Lot n°11: CLOTURES
Nombre de plis reçus : 1
Nombre d’attributaire : 2
Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note
pondérée
valeur
technique
VULCAIN 83 388,87 € 12,00 5,60 17,60 1
Au regard de la seule offre reçue et de l’analyse de l’offre, il est proposé de retenir l’opérateur économique VULCAIN dont la proposition est considérée comme économiquement et techniquement la plus avantageuse.
Lot n°12: VRD
Nombre de plis reçus : 4
Nombre d’attributaire : 1 Critère
Note
total/20
Classe
ment Candidat Montant € HT
Note
pondérée
Prix
Note
pondérée
valeur
technique
COLAS 277 340,00 € 8,26 6,50 14,76 3 LES PAVEURS DE
MONTROUGE 190 955,00 € 12,00 8,00 20,00 1 PAGOT Eliminé techniquement SOC NOUVEAUX TRAVAUX
PUBLICS 233 965,00 € 9,79 5,50 15,29 2
Au regard de l’analyse des offres ci-avant, il est proposé de retenir l’opérateur économique LES PAVEURS DE MONTROUGE dont la proposition est considérée comme économiquement et techniquement la plus avantageuse.
Conclusion :
Lot n°1 : MACONNERIE
L'offre présentée par la société ECM située à l’adresse sis 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX répond à la demande et aux besoins de la collectivité.
Celle-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de lui attribuer ce marché pour un montant :
De 55 602,80 € HT soit 66 723,36 € TTC
Lot n°2: CLOISONS
Les offres présentées par les sociétés suivantes répondent à la demande et aux besoins de la collectivité :
ROCHE STONE située à l’adresse sise 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX PRO EVOLUTION BAT située à l’adresse sise 1 ter avenue René Villemer – 95500 LE THILLAY
Celles-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de leur attribuer ce lot.
Lot n°3 : COUVERTURE
L'offre présentée par la société La LOUISIANE située à l’adresse sis 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX répond à la demande et aux besoins de la collectivité.
Celle-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de lui attribuer ce lot.
Lot n°4 : ETANCHEITE
L'offre présentée par la société COBAT située à l’adresse sis 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX répond à la demande et aux besoins de la collectivité.
Celle-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de lui attribuer ce lot.
Lot n°5 : MENUISERIES
Les offres présentées par les sociétés suivantes répondent à la demande et aux besoins de la collectivité :
VULCAIN située à l’adresse sise 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX FERMETURES MORATIN située à l’adresse sise 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX
Celles-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de leur attribuer ce lot.
Lot n°6 : PEINTURE
L'offre présentée par la société ENTREPRISE LAMOS située à l’adresse sis 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX répond à la demande et aux besoins de la collectivité.
Celle-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de lui attribuer ce lot. Lot n°7 : REVETEMENT SOL
L'offre présentée par la société ENTREPRISE LAMOS située à l’adresse sis 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX répond à la demande et aux besoins de la collectivité.
Celle-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de lui attribuer ce lot.
Lot n°8 : STORES
Les offres présentées par les sociétés suivantes répondent à la demande et aux besoins de la collectivité :
FERMETURES MORATIN située à l’adresse sise 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX
FMD SAS située à l’adresse sise 19/29 rue de Seine – 94400 VITRY SUR SEINE Celles-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de leur attribuer ce lot.
Lot n°9 : PLOMBERIE
L'offre présentée par la société Les Paveurs de Montrouge SAS située à l’adresse sis 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX répond à la demande et aux besoins de la collectivité. Celle-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de lui attribuer ce marché
Lot n°10 : ELECTRICITE
L'offre présentée par la société Les Paveurs de Montrouge SAS située à l’adresse sis 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX répond à la demande et aux besoins de la collectivité. Celle-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de lui attribuer ce marché
Lot n°11 : CLOTURES
L'offre présentée par la société VULCAIN située à l’adresse sise 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX répond à la demande et aux besoins de la collectivité.
Celle-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de lui attribuer ce lot.
Lot n°12 : VRD
L'offre présentée par la société Les Paveurs de Montrouge SAS située à l’adresse sis 25 rue de Verdun – 94816 VILLEJUIF CEDEX répond à la demande et aux besoins de la collectivité. Celle-ci étant conforme au cahier des charges, il a été décidé de lui attribuer ce lot.
DECISIONS DU 22 SEPTEMBRE 2022
INTENDANCE - Approbation d'un marché accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée avec la société SAS TODEMINS pour l'acquisition de matériel d'entretien pour les services municipaux de la ville.
OBJET DU MARCHE
Dans le cadre de l’acquisition de matériel d’entretien pour les services municipaux de la ville, il a été décidé de recourir à un marché passé selon la procédure adaptée.
CARACTERISTIQUE DU MARCHE ET PROCEDURE DE PASSATION C’est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2125-1, R.2162 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Ce marché sera conclu à compter de la notification jusqu'au 30 juin 2023 et le montant total des commandes est défini comme suit : Maximum HT
30 000,00 €
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an, du 01 juillet au 30 juin de chaque année. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est fixée au 30 juin 2026.
Compte tenu du montant du marché, et conformément aux procédures mises en place par la ville, il a été procédé à une mise en concurrence. Un avis public à concurrence a été publié sur les sites suivants Profil acheteur : 16 juin 2022,
Marchés Online : 16 juin 2022.
La date limite de réception des offres a été fixée au lundi 12 juillet 2022 à 12 heures. Le délai de validité des offres est de 4 mois (120 jours).
Douze (12) entreprises ont téléchargé le dossier de consultation. Aucune offre n'est parvenue hors délai.
Une (1) entreprise a fait parvenir une offre.
ANALYSE DES CANDIDATURES
La sélection des candidatures conformément aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3, R2143-4 et le jugement des offres seront effectués selon les articles L.2152-1 à L.2152-4, R.2152-1 et R.2152-2 s’effectuant dans le respect des principes du Code de la commande publique. Les capacités juridiques, économiques, financières et techniques des entreprises ont été vérifiées. Le contrôles de la candidature de l’entreprise n’ont pas soulevé d’observations particulières.
ANALYSE DES OFFRES
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
1 - Valeur technique décomposée de la manière suivante : 60 points
1.1 - Les fiches techniques de tous les matériels listés au BPU 6 points
1.2 – La démonstration pour les articles portant les numéros 3, 4, 5, 8, 10 et 11 au BPU.
24 points
1.3 – La durée de garantie. 10 points
1.4 – Le service après-vente. 10 points
1.5 – Le développement durable et performance environnementale. 10 points
2 - Prix 40 points
Il a ensuite été procédé à l’analyse de l’offre conformément aux critères.
TODEMINS
Valeur technique décomposée de la valeur suivante : 60 points
Les fiches
techniques : 6
points
9 fiches techniques sont fournies avec l’offre du candidat. Il
manque les FT de la mono-brosse et du nettoyeur vapeur. 4,90 points 1.2 La démonstration
des matériels : 24
points
Cette démonstration s’est déroulée le 10 août 2022 où tous
les modèles demandés dans le cahier des charges ont été
présentés.
Le matériel proposé est de qualité avec un mode d’emploi
accessible à tous.
20 points
1.3 La durée de
garantie : 10 points
La durée de garantie est de 2 ans quel que soit le matériel
proposé. 9 points 1.4 Le service après-
vente : 10 points
- Pas de sous-traitance SAV.
- Lorsque le matériel nécessite une réparation :
Délai moyen d’intervention : 1 à 2 jours dès
réception de notre demande
Si sous garantie et que la panne le permet, le
changement de pièce est effectué sur site
Le délai d’intervention en atelier est de 1 à 2 jours
ouvrés.
- Si immobilisation du matériel défectueux, engagement à
prêter un matériel équivalent jusqu’à récupération de notre
matériel
8 points
1.5 Le développement
durable et la
performance
environnementale : 10
points
D’après leur mémoire technique :
- Ingénieur ergonome pour prévenir les troubles musculo-
squelettiques(TMS)
- Eco conception –directive ROHS
- Système FNC –Réduction des nuisances sonores
- Formation éco-conduite
- Recyclage appareils non réparables
- Produit Ecolabel/Ecocert
points
2. Prix La société TODEMINS a été seule à présenter sa candidature, elle obtient donc la note maximale. 40 points
L’offre tarifaire est cohérente par rapport au marché.
L’offre présentée par la société SAS TODEMINS, Zone Artisanale Les Perriers, 23 rue de Beauce 78500 SARTROUVILLE, répond à la demande et aux besoins de la collectivité. Celle-ci étant conforme au dossier de consultation des entreprises, il est proposé au pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché à la société SAS TODEMINS.
Les dépenses en résultant seront imputées au Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » du budget communal.
INTENDANCE - Approbation d'un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée avec la société DELAISY KARGO - HERSAND Sarl pour l'acquisition de produits d'entretien, de restauration et de petits matériels.
OBJET DU MARCHE
Dans le cadre de l’acquisition de produits d’entretien, de restauration et de petits matériels pour les services municipaux et les écoles communales, il a été décidé de recourir à un marché passé selon la procédure adaptée d’un accord cadre à bons de commande.
Lieu d'exécution : 11 rue Albert Guilpin 94250 Gentilly. MODALITES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
C’est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé selon la procédure adaptée. Ce marché est passé en application des articles L.2125-1, R.2162 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Ce marché sera conclu à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2022 et le montant total des commandes est défini comme suit :
Maximum HT
50 000,00 €
Il donnera lieu à l’émission de bons de commande établi par l’acheteur. Seuls les bons de commande signés par l’acheteur pourront être honorés par le titulaire.
Aussi, compte tenu du montant du marché, et conformément aux procédures mises en place par la ville, il a été procédé à une mise en concurrence. Un avis public à concurrence a été publié sur les sites suivants :
Profil acheteur : 27 juin 2022,
Marchés Online : 30 juin 2022.
Les dates de réception ont été fixées au :
Jeudi 18 août 2022 à 12 heures pour les échantillons,
Vendredi19 août 2022 à 12 heures pour la remise des offres.
Le délai de validité des offres est de 4 mois (120 jours).
Onze (11) entreprises ont téléchargé le dossier de consultation. Aucune offre n'est parvenue hors délai. Cinq (5) entreprises ont fait parvenir une offre.
La sélection des candidatures conformément aux articles L.2142-1, R. 2142-3. R. 2142-4, R 2143-3, R. 2143-4 et le jugement des offres seront effectués selon les articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 s'effectuant dans le respect des principes du Code de la commande publique.
Critères de choix des candidatures :
Les capacités juridiques, économiques, financières et techniques de l’entreprise.
Critères de jugement de l'offre :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères Pondération
1 – Valeur technique décomposée de la manière suivante 40 points
1.1 - Qualité des échantillons et des fiches techniques 20 points
1.2 - Modalités et gestions des commandes 10 points
1.3 – Moyens humains et techniques 10 points
2 – Prix des prestations 40 points
3 – Développement durable décomposée de la manière suivante : 20 points
3.1 – Performance en matière de protection de l’environnement 10 points
3.2 – Etendue de la gamme écologique 5 points
3.3 – Composition des produits écologiques 5 points Des agents de la Direction de l’Intendance et de la Direction Comptable et Financière se sont réunis le vendredi 2 septembre 2022 et ont procédé à l’ouverture des candidatures.
Le contrôle des déclarations, certificats et attestations prévus au Code de la commande publique, le contrôle des capacités juridiques, économiques, financières et techniques des entreprises n’ont pas soulevé d’observations particulières.
Il a ensuite été procédé à l’analyse des offres, conformément aux critères et sous-critères énoncés ci- dessus et selon l’annexe n° 1 jointe.
L’offre présentée par la société DELAISY KARGO – HERSAND Sarl, sise au 3 rue d’Ableval 95200 Sarcelles répond à la demande et aux besoins de la collectivité. Celle-ci étant conforme au dossier de consultation des entreprises, il est proposé au pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché à la société DELAISY KARGO – HERSAND Sarl.
Pour ces raisons, la candidature de la société DELAISY KARGO – HERSAND Sarl est retenue pour un montant annuel maximum de 50 000 euros hors taxes, soit 60 000 euros toutes taxes comprises.
L’accord cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2022.
Le marché est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque reconduction est de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est fixée au 31 décembre 2024.
Les dépenses en résultant seront imputées au Chapitre 011 « Charges à caractère général » du budget communal.
DECISION DU 26 SEPTEMBRE 2022
LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE - Renouvellement d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux pour un logement d'urgence sis, 35 rue Charles Frérot
Le Conseil municipal a approuvé par délibérations des 24 septembre 2013, 12 février 2015 et 30 mars 2017, la désignation de logements d’urgence dans l’ensemble immobilier, sis 35, rue Charles Frérot. Un de ces logements est actuellement occupé par une personne répondant aux critères d’attribution d’un hébergement d’urgence temporaire tels que définis par les délibérations précitées. Le contrat d’occupation précaire prenant fin au 30 septembre 2022, il convient de le renouveler pour une durée de trois mois afin de laisser le temps à l’occupant de trouver une solution de logement pérenne.
Conformément aux délibérations précitées, l’occupation de ce logement donne lieu au paiement mensuel d’une indemnité d’occupation d’un montant de 200€.
DECISION DU 14 OCTOBRE 2022
LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE - Approbation d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux pour un logement d'urgence sis, 35 rue Charles Frérot
Le Conseil municipal a approuvé par délibérations des 24 septembre 2013, 12 février 2015 et 30 mars 2017, la désignation de logements d’urgence dans l’ensemble immobilier, sis 35, rue Charles Frérot. Un de ces logements, actuellement vacant, est mis à la disposition d’une personne répondant aux critères d’attribution d’un hébergement d’urgence temporaire tels que définis par les délibérations précitées. Le contrat d’occupation précaire prend effet le 14 octobre 2022 pour une durée de trois mois, renouvelable de manière expresse, afin de laisser le temps à l’occupant de trouver une solution de logement pérenne.
Conformément aux délibérations précitées, l’occupation de ce logement donne lieu au paiement mensuel d’une indemnité d’occupation d’un montant de 200€.
DECISION DU 17 OCTOBRE 2022
FOURNITURES - Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de matériel pour les travaux en régie de la ville de Gentilly
Afin de satisfaire le besoin d’approvisionnement en fournitures pour la réalisation des travaux en régie de la ville, une mise en concurrence a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux procédures mises en place par la ville.
Objet
La consultation a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels nécessaires au fonctionnement de la régie bâtiments, des services sportifs et de l’intendance de la ville de Gentilly. Les prestations sont réparties en 10 lot(s) :
Lot(s) Désignation
1 Plomberie - Sanitaire
2 Electricité
3 Luminaire
4 Outillage
5 Quincaillerie - Visserie
6 Serrures - Verrous
7 Peinture – Revêtement de sol
8 Matériaux de construction
9 Vitrerie
10 Bois
L’accord-cadre est sans minimum ni maximum.
Les dépenses sont limitées au montant des crédits alloués.
L’accord cadre est conclu à compter de la notification.
Le marché est approuvé pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois.
Déroulé de la procédure :
Un avis d’appel public à la concurrence n°3810352 a été lancé le 19/11/2021 sur les sites suivants : MAXIMILIEN
Marché on Line
La date limite de réception des offres était fixée au 17 janvier 2022 à 12h00. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours.
46 entreprises ont téléchargé le dossier, 19 entreprises ont présenté une offre :
Lot 1 : Plomberie – Sanitaire Trois (3) entreprises ont répondu :
CANDIDATS
CEDEO (DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE)
LEGALLAIS
SIDER
Lot 2 : Électricité
Trois (3) Entreprises ont répondu :
CANDIDATS
NOLLET
SIDER
SONEPAR IDF
Lot 3 : Luminaire
Trois (3) Entreprises ont répondu :
CANDIDATS
NOLLET
SIDER
SONEPAR IDF
Lot 4 : Outillage
Six (6) Entreprises ont répondu :
CANDIDATS
AU FORUM DU BATIMENT
FOUSSIER
LEGALLAIS
LEGRAND CUB
TRENOIS SETIN
WURTH France
Lot 5 : Quincaillerie - Visserie
Cinq (5) Entreprises ont répondu :
CANDIDATS
AU FORUM DU BATIMENT
FOUSSIER
LEGALLAIS
TRENOIS SETIN
WURTH FRANCE
Lot 6 : Serrures - Verrous
Quatre (4) Entreprises ont répondu :
CANDIDATS
AU FORUM DU BATIMENT
FOUSSIER
LEGALLAIS
TRENOIS SETIN Lot 7 : Peinture – Revêtement de sol
Six (6) Entreprises ont répondu :
Ces entreprises sont :
CANDIDATS
AKZO NOBEL DISTRIBUTION
COLORINE
COULEUR DE TOLLENS
DECO SPHERE
SACOFRA
TMP PARIS
Lot 8 : Matériaux de construction
Aucune entreprise n’a postulé pour ce lot.
Lot 9 : Vitrerie
Deux (2) Entreprises ont répondu :
CANDIDATS
COLORINE
SACOFRA
Lot 10 : Bois
Trois (3) Entreprises ont répondu :
CANDIDATS
DISTRIBUTION MATÉRIAUX BOIS
ÉTABLISSEMENTS GEORGES VILATTE
TIBLE DUMONT ET FILS
Aucune offre n’est parvenue hors délais.
Le contrôle des déclarations, certificats et attestations (R.2143-6 à R.2143-12 du Code de la commande publique), le contrôle des capacités techniques et financières et des références professionnelles n’a pas soulevé quelques d’observations.
Les critères énoncés dans le Règlement de consultation pour le jugement des offres étaient les suivants
Critères Pondération en
%
1-Prix : analysé par le biais d'une commande type établie au regard des montants inscrits au BPU (DQE non transmis aux candidats) 40
2-Valeur technique : analysée au regard du mémoire technique, des fiches techniques des produits ainsi que du ou des catalogue(s) et décomposée comme suit : 60
2.1-Diversité et qualité des produits proposés :
La diversité sera analysée au regard de l’étendue des produits figurants au(x) catalogue(s). Le candidat précisera également les marques pour lesquelles il est en mesure de fournir l’ensemble de la gamme du fabriquant
La qualité sera analysée au regard des fiches techniques des produits
proposés
18 2.2-Qualité des prestations commerciales proposées :
Le candidat devra indiquer les mesures de suivi de l’exécution du marché.
Les points suivants seront particulièrement valorisés :
Présence d’un interlocuteur unique dédié au marché ;
Mode opérationnel mis en œuvre pour faciliter la gestion des commandes (réception du bon de commande jusqu’à la facturation, plateforme
dématérialisée)
SAV, modalités de suivi de la prestation, gestion des réclamations et
proposition d’axes d’amélioration par l’interlocuteur unique tout au long du marché
21
2.3-Organisation des livraisons et conditionnement :
Ce critère sera analysé au vu des moyens mis à disposition pour la livraison dans les délais imposés
15
2.4-Prise en compte d'objectifs de développement durable :
Analysée au regard des éléments apportés par le candidat dans le mémoire
technique, au vu des mesures mises en œuvre pour l’exécution du présent marché, notamment en termes de procédés de fabrication des produits, d’emballages, de modalités de livraisons
6
Les offres des 19 sociétés ont été examinées et obtenus les points suivants :
Analyses des offres
Lot 1 : Plomberie - Sanitaire
Classement des offres
NOTE PONDEREE Diversité et qualité des produits NOTE PONDEREE
Qualité des prestations
commerciales
proposées
NOTE
PONDEREE
Organisation des
livraisons et
conditionnement
NOTE
PONDEREE
Prise ne compte
d'objectifs de dev
durable
NOTE
PONDEREE
LEGALLAIS 40,00 18 18,00 21 21,00 15 15,00 6 6,00 100,00
SIDER 34,64 18 18,00 21 21,00 15 15,00 4 4,00 92,64
CEDEO 27,58 11 11,00 18 18,00 15 15,00 6 6,00 77,58
Moins disant 18 21 15 6 706,43
15% 6%
Montant de l'offre HT
706,43
815,63
1 024,52
Noms des candidats
Note
globale sur
100
PRIX VALEUR TECHNIQUE
40% 60%
18% 21%
Il est proposé d’attribuer ce lot à la société LEGALLAIS qui obtient une note totale de 100.00/100.
Lot 2 : Électricité
Classement des offres
NOTE PONDEREE Diversité et qualité des produits NOTE PONDEREE
Qualité des prestations
commerciales
proposées
NOTE
PONDEREE
Organisation des
livraisons et
conditionnement
NOTE
PONDEREE
Prise ne compte
d'objectifs de dev
durable
NOTE
PONDEREE
NOLLET 40,00 13 13,00 20 21,00 13 15,00 6 6,00 95,00
SIDER 25,92 18 18,00 19 19,95 13 15,00 5 5,00 83,87
SONEPAR IDF 36,99 5 5,00 13 13,65 10 11,54 6 6,00 73,18
Moins disant 18 20 13 6
15% 6%
Montant de l'offre HT
13 787,27
21 277,05
14 911,17
Noms des candidats
Note
globale sur
100
PRIX VALEUR TECHNIQUE
40% 60%
18% 21%
13 787,27
Il est proposé d’attribuer ce lot à la société NOLLET qui obtient une note totale de 95.00/100. Lot 3 : Luminaire
Classement des offres
NOTE PONDEREE Diversité et qualité des produits NOTE PONDEREE
Qualité des prestations
commerciales
proposées
NOTE
PONDEREE
Organisation des
livraisons et
conditionnement
NOTE
PONDEREE
Prise ne compte
d'objectifs de dev
durable
NOTE
PONDEREE
NOLLET 40,00 13 13,00 20 21,00 13 15,00 6 6,00 95,00
SIDER 10,74 18 18,00 19 19,95 13 15,00 5 5,00 68,69
SONEPAR IDF 28,27 5 5,00 13 13,65 10 11,54 6 6,00 64,46
Moins disant 18 20 13 6
Note
globale sur
100
PRIX VALEUR TECHNIQUE
40% 60%
18% 21%
3 569,53
15% 6%
Montant de l'offre HT
3 569,53
13 295,23
5 049,74
Noms des candidats
Il est proposé d’attribuer ce lot à la société NOLLET qui obtient une note totale de 95.00/100.
Lot 4 : Outillage
Classement des offres
NOTE PONDEREE Diversité et qualité des produits NOTE PONDEREE
Qualité des prestations
commerciales
proposées
NOTE
PONDEREE
Organisation des
livraisons et
conditionnement
NOTE
PONDEREE
Prise ne compte
d'objectifs de dev
durable
NOTE
PONDEREE
AU FORUM DU
BATIMENT 32,19 18 18,00 20 20,00 13 13,93 5 5,00 89,12
FOUSSIER 23,99 18 18,00 20 20,00 13 13,93 6 6,00 81,92
LEGALLAIS 17,18 18 18,00 21 21,00 14 15,00 6 6,00 77,18
LEGRAND CUB 40,00 5 5,00 9 9,00 12 12,86 0 0,00 66,86
TRENOIS SETIN 24,17 5 5,00 20 20,00 12 12,86 5 5,00 67,03
WURTH France 27,93 12 12,00 20 20,00 10 10,71 6 6,00 76,64
Moins disant 18 21 14 6
Noms des candidats
Note
globale sur
100
PRIX VALEUR TECHNIQUE
40% 60%
18% 21%
548,24
15% 6%
Montant de l'offre HT
681,32
548,24
907,35
1 276,17
914,23
785,07
Il est proposé d’attribuer ce lot à la société AU FORUM DU BATIMENT qui obtient une note totale de 89.12/100.
Lot 5 : Quincaillerie – Visserie
Classement des offres
NOTE PONDEREE Diversité et qualité des produits NOTE PONDEREE
Qualité des prestations
commerciales
proposées
NOTE
PONDEREE
Organisation des
livraisons et
conditionnement
NOTE
PONDEREE
Prise ne compte
d'objectifs de dev
durable
NOTE
PONDEREE
AU FORUM DU
BATIMENT 40,00 18 18,00 20 20,00 13 13,93 5 5,00 96,93
FOUSSIER 20,26 18 18,00 20 20,00 13 13,93 6 6,00 78,19
LEGALLAIS 16,07 18 18,00 21 21,00 14 15,00 6 6,00 76,07
TRENOIS SETIN 8,62 5 5,00 20 20,00 12 12,86 5 5,00 51,48
WURTH FRANCE 31,20 12 12,00 20 20,00 10 10,71 6 6,00 79,91
Moins disant 18 21 14 6
15% 6%
Montant de l'offre HT
363,18
717,16
465,63
1 685,03
Noms des candidats
363,18
Note
globale sur
100
PRIX VALEUR TECHNIQUE
40% 60%
18% 21%
903,89 Il est proposé d’attribuer ce lot à la société AU FORUM DU BATIMENT qui obtient une note totale de 96.93/100.
Lot 6 : Serrures – Verrous
Classement des offres
NOTE PONDEREE Diversité et qualité des produits NOTE PONDEREE
Qualité des prestations
commerciales
proposées
NOTE
PONDEREE
Organisation des
livraisons et
conditionnement
NOTE
PONDEREE
Prise ne compte
d'objectifs de dev
durable
NOTE
PONDEREE
AU FORUM DU
BATIMENT 34,50 18 18,00 20 20,00 13 13,93 5 5,00 91,43
FOUSSIER 35,44 18 18,00 20 20,00 13 13,93 6 6,00 93,37
LEGALLAIS 27,04 18 18,00 21 21,00 14 15,00 6 6,00 87,04
TRENOIS SETIN 40,00 5 5,00 20 20,00 12 12,86 5 5,00 82,86
Moins disant 18 21 14 6
Note
globale sur
100
PRIX VALEUR TECHNIQUE
40% 60%
18% 21%
10 497,53
15% 6%
Montant de l'offre HT
12 172,45
11 849,38
10 497,53
15 528,83
Noms des candidats
Il est proposé d’attribuer ce lot à la société FOUSSIER qui obtient une note totale de 93.37/100.
Lot 7 : Peinture – Revêtement de sol
Classement des offres
NOTE PONDEREE Diversité et qualité des produits NOTE PONDEREE
Qualité des prestations
commerciales
proposées
NOTE
PONDEREE
Organisation des
livraisons et
conditionnement
NOTE
PONDEREE
Prise ne compte
d'objectifs de dev
durable
NOTE
PONDEREE
AKZO NOBEL
DISTRIBUTION 34,62 7 9,69 20 21,00 15 15,00 6 6,00 86,31
COLORINE 33,82 13 18,00 18 18,90 13 13,00 5 5,00 88,72
COULEUR DE TOLLENS 20,56 9 12,46 18 18,90 14 14,00 5 5,00 70,92
DECO SPHERE 40,00 12 16,62 10 10,50 12 12,00 5 5,00 84,12
SACOFRA 22,29 0 0,00 5 5,25 5 5,00 0 0,00 32,54
TMP PARIS 36,65 10 13,85 10 10,50 15 15,00 2 2,00 78,00
Moins disant 13 20 15 6
15% 6%
Montant de l'offre HT
10 586,47
10 834,13
9 999,64
Noms des candidats
Note
globale sur
100
PRIX VALEUR TECHNIQUE
40% 60%
18% 21%
9 161,58
17 820,06
16 437,77
9 161,58
Il est proposé d’attribuer ce lot à la société COLORINE qui obtient une note totale de 88.72/100.
Lot n°8 : Matériaux de construction
Lot infructueux.
Lot 9 : Vitrerie Classement des offres
NOTE PONDEREE Diversité et qualité des produits NOTE PONDEREE
Qualité des prestations
commerciales
proposées
NOTE
PONDEREE
Organisation des
livraisons et
conditionnement
NOTE
PONDEREE
Prise ne compte
d'objectifs de dev
durable
NOTE
PONDEREE
COLORINE 40,00 15 18,00 15 21,00 1 7,50 5 6,00 92,50
SACOFRA 11,74 0 0,00 0 0,00 2 15,00 0 0,00 26,74
Moins disant 15 15 2 5
Noms des candidats
Note
globale sur
100
PRIX VALEUR TECHNIQUE
40% 60%
18% 21%
1 172,61
15% 6%
Montant de l'offre HT
1 172,61
3 995,79
Il est proposé d’attribuer ce lot à la société COLORINE qui obtient une note totale de 92.50/100.
Lot 10 : Bois
Classement des offres
NOTE PONDEREE Diversité et qualité des produits NOTE PONDEREE
Qualité des prestations
commerciales
proposées
NOTE
PONDEREE
Organisation des
livraisons et
conditionnement
NOTE
PONDEREE
Prise ne compte
d'objectifs de dev
durable
NOTE
PONDEREE
DITRIBUTION
MATÉRIAUX BOIS 15,16 17 18,00 21 21,00 12 15,00 6 6,00 75,16
ÉTABLISSEMENTS
GEORGES VILATTE 40,00 8 8,00 8 8,00 12 15,00 3 3,00 74,00
TIBLE DUMONT ET FILS 35,51 8 8,47 18 18,00 12 15,00 4 4,00 80,98
Moins disant 17 21 12 6
Noms des candidats
Note
globale sur
100
PRIX VALEUR TECHNIQUE
40% 60%
18% 21%
19 459,89
15% 6%
Montant de l'offre HT
51 329,30
19 459,89
21 918,19
Il est proposé d’attribuer ce lot à la société TIBLE DUMONT ET FILS qui obtient une note totale de 80.98/100.
Conclusion :
Les entreprises proposées sont :
Lot n°1 (Plomberie – Sanitaire) : société LEGALLAIS dont le siège social est situé 7 rue d’Atalante – Citis- 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR.
Lot n°2 (Electricité) : société NOLLET dont le siège social est situé 20 rue Gustave Nicolle – 76600 LE HAVRE.
Lot n°4 (Outillage) : société AU FORUM DU BATIMENT dont le siège social est situé 61- 63 rue DESNOUETTES – 75015 PARIS
Lot n°6 (Serrures et Verrous) : société FOUSSIER dont le siège social est situé 21 rue du Chatelet – 72700 ALLONNES
Lot n°7 (Peinture – Revêtement de sol) : société COLORINE dont le siège social est situé 6 rue de Tombouctou – 75018 PARIS
Lot n°9 (Vitrerie) : société COLORINE dont le siège social est situé 6 rue de Tombouctou –
Lot n°3 (Luminaire) : société NOLLET dont le siège social est situé 20 rue Gustave
Nicolle – 76600 LE HAVRE.
Lot n°5 (Quincaillerie - Visserie) : société AU FORUM DU BATIMENT dont le siège social est situé 61-63 rue DESNOUETTES – 75015 PARIS 75018 PARIS
Lot n°10 (Bois) : société TIBLE DUMONT ET FILS dont le siège social est situé 15-17 avenue Pierre Sémard – 942500 IVRY SUR SEINE
Antoine PELLETIER note qu’un certain nombre d’entreprises attributaires ne sont pas basées en Ile de France. Il demande si elles ont vocation à intervenir sur le matériel ou simplement à le fournir ? Et s’est-on assuré de leur capacité à intervenir sur la ville si besoin ?
Patricia TORDJMAN répond que les entreprises répondent à un cahier des charges sur lequel elles s’engagent. On ne peut pas limiter le choix des candidats à la proximité géographique.
DECISION DU 18 OCTOBRE 2022
ENFANCE - Approbation d'un contrat - ASTER - formation assistantes maternelles
Dans le cadre des activités du Relais d’assistantes maternelles, Aster-Ingénierie, Conseil et Formation interviendra lors de trois ateliers de sensibilisation pour les assistantes maternelles du RAM et de la crèche familiale, les 27 octobre, 17 novembre et 15 décembre 2022, de 19h à 21h, à la salle du jardin de la paix, 57 rue Charles Frérot à Gentilly. Il s’agit de favoriser la professionnalisation des assistantes maternelles libérales par la formation.
La formation portera sur diverses thématiques à destination des assistantes maternelles par une éducatrice de jeunes enfants et formatrice. Ces ateliers permettront de professionnaliser les assistantes maternelles indépendantes et de favoriser leur départ en formation continue. Les thèmes choisis sont « L’observation », « L’aménagement de l’espace » et « Le jeu ». Les assistantes maternelles de la Crèche Familiale ainsi que l’équipe de direction sont également invitées à participer à ces ateliers. Les interventions s’élèvent au total à 1050,00 € TTC.
DECISION DU 21 OCTOBRE 2022
FINANCES COMMUNALES - Suppression de la régie de recettes pour l'encaissement des produits provenant de la vente des préservatifs du distributeur installé rue de la Poste
Dans le cadre de sa politique sociale, la ville avait décidé de la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant de la vente des préservatifs du distributeur installé rue de la Poste. L’objectif était de permettre à chacun d’accéder à un moyen de contraception à faible coût et à proximité du centre-ville.
En raison de l’obligation en septembre 2006 d’installer des distributeurs de préservatifs dans les établissements de santé, puis en décembre 2006 d’installer des distributeurs de préservatifs dans les lycées, le distributeur rue de la Poste a cessé d’être approvisionné cette même année. En conséquence la régie n’a plus de raison d’être maintenue, il convient donc de procéder aujourd’hui à sa suppression.
Patricia TORDJMAN souhaite apporter une précision, lors de la conférence des président.es elle avait précisé que ce totem n’était plus en usage et qu’il devait être retiré. Or il fonctionne toujours, il s’agit, pour ses usagers, de déposer des seringues usagées et en retour d’en récupérer des neuves avec des préservatifs. Il a été installé par le CILDT à l’origine. DECISIONS DU 24 OCTOBRE 2022
FINANCES COMMUNALES - Modification de la régie de recettes pour l'encaissement des droits d'utilisation des salles municipales
Dans le cadre de sa politique, la ville avait, par délibération du 14 octobre 1982, créé une régie de recettes consacrée aux produits des locations des salles municipales.
Cette régie ayant un montant d’encaisse variable en fonction des réservations, le Trésor Public a suggéré d’augmenter la périodicité de versement d’une fois par mois à une fois tous les trois mois au minimum, afin de ne pas être contraint.
De plus le montant de l’encaisse est fixé à 2 000 €, ce montant peut être atteint rapidement en fonction des réservations. Il convient de l’augmenter à hauteur de 6 000 €.
En conséquence, et afin de suivre les recommandations de la trésorerie, il convient d’augmenter le montant de l’encaisse et la périodicité de versement.
FINANCES COMMUNALES - Modification de la Régie d'avances et de recettes pour le paiement des dépenses de fonctionnement et pour l'encaissement des participations des familles aux activités dispensées par le service Antennes de Quartiers de la ville de Gentilly
Par une décision du Maire du 8 septembre 1999, il avait été décidé la création d’une régie d’avances consacrée aux dépenses de fonctionnement des activités dispensées par le service Antennes de Quartiers.
Par une décision du 1er octobre 1999, une régie de recettes avait été créée pour permettre l’encaissement des participations des familles aux activités dispensées par le service Antennes de Quartiers.
Afin de faciliter la gestion de ces deux régies, la trésorerie a recommandé la fusion des deux régies en une seule régie d’avances et de recettes. Une décision en date du 24 février 2020 a acté cette fusion. Aujourd’hui, en raison des évolutions des modes de règlements il convient d’ajouter le mode de règlement suivant à la régie : Carte Bancaire.
Suite aux recommandations du Trésor Public, il convient également de modifier la périodicité de versement de la totalité des recettes passant de tous les mois à une fois tous les quatre mois.
DECISIONS DU 25 OCTOBRE 2022
PARC AUTOMOBILE - Décision rectificative de retrait d'un véhicule CITROEN CN-856-NL de l'Actif de la ville pour destruction
Le véhicule CITROEN PICASSO CN-856-NL, n° d’inventaire 1012, mis en circulation le 04/12/2012 a été déclaré irréparable par l’expert désigné par notre assureur ASTER suite au sinistre ayant eu lieu le 31 juillet 2021.
La décision du 23 mars 2022 portant cession dudit véhicule comportait une erreur matérielle. En effet, le prix de cession et la valeur du véhicule au moment du sinistre ont été inversés. Il convient donc de prendre une décision pour rectifier le prix de cession.
Il est en conséquence décidé de céder ledit véhicule à l’épaviste conventionné BALCIA (notre assureur) : GPA – Route nationale 7 – 26250 LIVRON SUR DROME pour un montant de 650.00 euros TTC.
LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE - Approbation d'un contrat d'occupation précaire à titre onéreux pour un logement d'urgence sis, 35 rue Charles Frérot
Le Conseil municipal a approuvé par délibérations des 24 septembre 2013, 12 février 2015 et 30 mars 2017, la désignation de logements d’urgence dans l’ensemble immobilier, sis 35, rue Charles Frérot. Un de ces logements, actuellement vacant, est mis à la disposition d’une personne répondant aux critères d’attribution d’un hébergement d’urgence temporaire tels que définis par les délibérations précitées.
Le contrat d’occupation précaire prend effet le 26 octobre 2022 pour une durée de trois mois, renouvelable de manière expresse, afin de laisser le temps à l’occupant de trouver une solution de logement pérenne.
Conformément aux délibérations précitées, l’occupation de ce logement donne lieu au paiement mensuel d’une indemnité d’occupation d’un montant de 200 €.
DECISION DU 26 OCTOBRE 2022
ENVIRONNEMENT - Demande de subvention auprès du Département du Val-de-Marne dans le cadre du Plan départemental 50 000 arbres
Pour lutter contre le dérèglement climatique et ses conséquences le Département du Val de Marne propose un dispositif de subvention "50 000 arbres" dédié aux 47 communes et 3 établissements publics territoriaux (EPT) du Val-de-Marne.
Ce projet vise la plantation de 50 000 arbres supplémentaires sur le territoire du Val de Marne d’ici à 2028 : 15 000 sur le foncier du Département et 35 000 sur le foncier communal et intercommunal en partenariat avec les collectivités et sur la base des objectifs suivants :
assurer des plantations durables et de qualité ;
préserver et favoriser la biodiversité ;
susciter des plantations sur l’ensemble du territoire ;
favoriser l’implication citoyenne ;
sensibiliser aux enjeux climatiques et de biodiversité.
L’arbre en milieu urbain présente de nombreux bénéfices pour lutter contre les impacts du dérèglement climatique :
capacités de captation du carbone non négligeables (même si elles restent mesurées au regard du contexte d’émission de carbone de notre département) ;
développement de la biodiversité et en particulier de tout un ensemble d'espèces animales ; amélioration du cadre de vie des habitants ;
zones de fraîcheur en situation urbaine notamment ;
inscription dans des opérations permettant une meilleure infiltration des eaux pluviales. Les arbres présentent également des opportunités intéressantes pour le développement d’actions de sensibilisation de la population sur un ensemble d’éco-gestes à réaliser pour accueillir la biodiversité et limiter son empreinte climatique.
Dans ce cadre, une demande de subvention sera donc déposée auprès du Département du Val-de- Marne pour réaliser la plantation de 35 arbres sur 4 sites de la commune :
Jardin de l’école maternelle Marie Pierre Curie (4 unités),
Jardin de la Paix (13 unités),
Square Henry Kleynhoff (11 unités)
Voirie rue des Champs Elysées (7 unités).
Le budget prévisionnel de ces plantations est de 36 090,34 euros HT (soit 43 308,41 euros TTC). Dans le cadre de son plan 50 000 arbres, le Département finance 50% du coût du projet, une demande de subvention d’un montant de 18 200 euros sera donc déposée auprès des services départementaux.
DECISION DU 28 OCTOBRE 2022
AFFAIRES SPORTIVES - Demande de financement pour les travaux du stade Géo André Le programme de reconstruction du stade Géo André et son budget prévisionnel ont été approuvés par délibération du conseil municipal en date du 31 mai 2021.
Des financeurs avaient été identifiés selon leurs critères d’attribution propres et leurs seuils maximum de financement : L’Etat par l’intermédiaire de l’Agence Nationale du Sport (ANS)
La région Ile de France
Le département du Val de Marne
Financeurs Dispositif Financement
maximum
Critères de
priorisation
Financement
demandé
Notification
ETAT Salles
multisports,
Equipements
spécialisés tels
que les terrains
de grands jeux
20% du
montant HT
Quartier
Politique de la
Ville
Labellisation
« Terre de
Jeux »
Création ou
réhabilitation
importante
avec
revêtement
recyclable.
130 000 € 130 000 €
REGION Terrain
synthétique de
grands jeux
20% du
montant HT
plafonné à
800.000€
Quartier
Politique de la
Ville
Labellisation
« Terre de
Jeux »
Création ou
réhabilitation
importante
137 600 €
DEPARTEME
NT
Création ou
rénovation de
terrain
multisport
50% du
montant HT
230 400 €
A ce jour un seul financeur s’est engagé, il s’agit de l’ANS avec un financement notifié de 130 000 €. Afin de réduire autant que possible le coût de l’opération pour la collectivité il convient de déposer de nouveaux dossiers de financement en sollicitant de nouveaux partenaires et en respectant l’obligation réglementaire d’un autofinancement minimum de 20 % du montant de l’opération tous financements confondus.
Seront donc sollicités :
L’Etat via le DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) sur l’axe de mise aux normes et la sécurisation des équipements publics à la hauteur de 80% des coûts prévisionnels des clôtures. Le coût prévisionnel des clôtures est estimé à 120 000 € il sera donc demandé un financement de 96 000€.
La Région sur l’éclairage, dont les critères de financements sont à hauteur de 80% des coûts prévisionnels de l’éclairage, plafonnés à 75 000 €. Le coût prévisionnel de l’éclairage est estimé à 125 000 € il sera donc demandé un financement de 75 000€. DECISION DU 31 OCTOBRE 2022
COMMUNICATION - Contrat de cession de droits d'auteur dans le cadre de la réalisation de la carte de vœux 2023
Chaque année une carte de vœux est illustrée par une œuvre d’art en lien avec la Ville. Elle est déclinée sur différents supports de communication (carte, affiche, support numérique et papier de la Ville…). Pour 2023, le choix s’est porté sur une photographie de Jean Loup de Sauverzac, artiste du quartier Gabriel Péri, investi dans la vie de sa cité et dans l’action locale, décédé cet été.
La photographie s’intitule le Géomètre du sel, elle date de 2000.
Un contrat entre la ville et l’ayant droit et fils unique du photographe, Blaise de Sauverzac, régit la cession des droits d’exploitation de cette image. La cession comprend la mise à disposition, les droits de reproduction et de représentation de l’œuvre dans le cadre défini ci-après :
Image principale de la carte de vœux 2023 de la Maire réalisée par la Direction de la communication de la Ville
Impression et diffusion de la carte en 4000 exemplaires
Image principale de l’affiche des vœux en 117X 175 diffusée dans la ville Image principale des vœux sur le site Internet de la Ville, sa page Facebook ainsi qu’en illustration introductive à la vidéo des vœux de la Maire.
Image de couverture du journal municipal « Vivre à Gentilly » de janvier-février. Le crédit photo apposé sur cette communication s’inscrit comme suit : « Le géomètre du sel », année 2000, photo de Jean-Loup de Sauverzac (1938-2022), photographe et habitant du quartier Gabriel- Péri.
Les droits sont ainsi cédés pour une durée limitée entre la mi-décembre 2022 et la fin février 2023. Ils sont cédés en contrepartie de la somme de 500 euros TTC versés à l’unique ayant droit Blaise de SAUVERZAC. 28/84
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
PERSONNEL COMMUNAL
Modification du tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des recrutements et des évolutions des postes. Il est ainsi proposé les mises à jour suivantes :
Filière administrative :
Création :
1 rédacteur principal de 1ère classe
1 rédacteur principal de 2ème classe
2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe
Filière technique :
Création :
1 ingénieur principal
1 technicien principal de 1ère classe
3 adjoints techniques principaux de 2ème classe
Filière culturelle :
Création :
3 adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe
Filière médico-sociale :
Création :
1 agent spécialisé des écoles maternelles. Principal 1ère classe
Filière animation :
Création :
2 animateurs principaux de 2ème classe
1 adjoint d’animation principal de 1ère classe
La création de ces postes fait suite à des nominations sur de nouveaux grades d’agents de la collectivité, dans le cadre de l’avancement de grade au titre de l’année 2022.
La suppression des postes précédemment occupés par les agents promus interviendra lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité technique (futur Comité Social Territorial).
L’effectif des grades concernés sera modifié comme suit : 29/84 30/84 31/84
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les modifications du tableau des effectifs ci- dessus présentées.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour, 6 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
VU le tableau des effectifs,
VU l’organigramme des services municipaux,
VU le budget communal,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder à des modifications du tableau des effectifs afin de l’actualiser en fonction de nominations prononcées dans le cadre de l’avancement de grade au titre de l’année 2022,
APRES examen par la commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE la création des postes suivants :
1 rédacteur principal de 1ère classe
1 rédacteur principal de 2ème classe
2 adjoints administratifs principaux de 1ère classe
1 ingénieur principal
1 technicien principal de 1ère classe
3 adjoints techniques principaux de 2ème classe
3 adjoints du patrimoine principaux de 1ère classe
1 agent spécialisé des écoles maternelles. Principal 1ère classe
2 animateurs principaux de 2ème classe
1 adjoint d’animation principal de 1ère classe …/...
ARTICLE 2 - DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de la commune, chapitre 012 « Charges de personnel ».
Adoption de la charte du télétravail
Avec la crise sanitaire due au Covid 19, le télétravail a été imposé puis recommandé aux salariés afin de limiter la propagation du virus.
Aujourd’hui, le télétravail n’est plus obligatoire. Pour autant, la collectivité souhaite permettre aux agents qui en exprimeraient le souhait, et dont les missions sont compatibles, de pouvoir y recourir. Cette possibilité doit également permettre de favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle notamment en réduisant le temps passé dans les transports.
La période de confinement décrétée le 17 mars 2020, en raison de l’épidémie du Covid-19, a nécessité le recours au télétravail pour un grand nombre d’agents de la collectivité. Cette première expérience a permis de mieux appréhender ce dispositif afin de pouvoir l’installer de façon pérenne par l’intermédiaire d’une charte du télétravail (pour rappel, une charte de télétravail liée au Covid 19 a été adoptée en CHSCT le 3 janvier 2022).
Descriptif de la charte :
Cette démarche s’engage dans une réflexion globale sur l’organisation du temps de travail, l’amélioration des conditions de travail, tout en maintenant la qualité du service public rendu.
Ce document précise l’ensemble des dispositions, conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la ville de Gentilly, au regard de la stratégie de la Ville et des attentes des agents. Cette charte s’inscrit dans le cadre législatif et réglementaire, notamment :
Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature L’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique qui a été signé le 13 juillet 2021
Le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Principe d’application :
Certaines activités sont éligibles au télétravail (activités nécessitant l’exploitation ou l’usage de données ou informations accessibles à distance par voie dématérialisée), d’autres ne le sont pas (activités impliquant une présence physique auprès des administrés ou des agents).
Les agents pourront accéder au télétravail pour tout ou partie de leurs activités, sous réserve de l’organisation du service par leur responsable.
Le télétravail peut avoir un impact sur l’organisation individuelle et collective du travail. Ainsi : La charge de travail d’un agent en télétravail ne doit pas pouvoir être reportée sur un collègue en présentiel ;
Un agent ne doit pas avoir une surcharge de travail du fait de son statut de télétravailleur. Les objectifs doivent être clairement établis par le responsable hiérarchique, compris par le télétravailleur et le reste du collectif, et vérifiés régulièrement.
La quotité de télétravail autorisé peut atteindre 6 jours maximum par mois et un maximum de 2 jours par semaine, avec possibilité d’opter pour des jours fixes ou flottants.
Afin de maintenir la cohésion de l’équipe, de permettre le partage des informations et de lutter contre les risques psychosociaux et d’isolement, la présence hebdomadaire sur site est d’au moins 2 jours identiques pour tous les agents d’un même service. …/...
Dans le cadre d'une situation exceptionnelle, prévisible ou non, perturbant l'accès au travail sur site (grèves, accident, événement climatique, catastrophe naturelle, pandémie...), et afin de permettre de concilier la protection des agents et la continuité du service public, le télétravail peut être demandé ou imposé à l’agent, en dehors du cadre régulier de cette charte.
Coûts et frais engagés par les agents en télétravail :
La collectivité verse une allocation forfaitaire de télétravail contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail conformément à l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique qui a été signé le 13 juillet 2021 à l'unanimité, par la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, et les employeurs territoriaux et hospitaliers.
Conformément à l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, le montant de ce « forfait télétravail » est fixé à 2,50 € par journée de télétravail effectuée, dans la limite de 220 € par an, avec un versement trimestriel basé sur le nombre de jours validé par la collectivité. Une régularisation sera faite à la fin du 1er trimestre de l’année suivante ou au départ de l’agent. Le responsable hiérarchique est chargé du suivi des journées télétravaillées.
Le montant journalier et la limite annuelle seront susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver la charte sur le télétravail et sa mise en œuvre.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire.
Les interventions de :
Benoît CRESPIN veut insister sur un point qu’il avait déjà évoqué lors de la commission « Une ville avec un service public fort », il convient d’être très attentif sur ce sujet et notamment sur son déroulement dans le temps. Un point d’étape est prévu avec les agents au bout de 3 mois, puis chaque année. Il y a un intérêt à former la hiérarchie à encadrer les agents en télétravail afin que tout se passe au mieux. Les agents doivent bénéficier de l’équipement nécessaire pour travailler dans les mêmes conditions lorsqu’ils sont chez eux, par exemple 2 écrans, des chaises de bureau adaptées…
Patricia TORDJMAN est pleinement d’accord avec cela.
Et après en avoir délibéré.
Par 27 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique,
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, …/...
VU l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats, VU le projet de la charte télétravail,
VU l’avis du comité technique du 7 novembre 2022,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de permettre aux agents qui en exprimeraient le souhait et dont les missions sont compatibles, de pouvoir recourir au télétravail,
CONSIDERANT que le recours au télétravail doit également permettre de favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle notamment en réduisant le temps passé dans les transports, APRES examen par la commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » du 18 novembre 2022.
DELIBERE
Article 1er – ADOPTE la charte du télétravail ci-annexée.
Article 2 – PRECISE que les dispositions de la charte du télétravail prennent effet à compter du 1er décembre 2022.
Article 3 – DIT que les dépenses inhérentes seront inscrites au budget de la commune
Approbation d'une convention portant adhésion au service social du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite couronne
Par convention du 15 janvier 2007, la ville de Gentilly a adhéré au service social du travail créé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite couronne (CIG).
Ce service recouvre la présence hebdomadaire d'un assistant social dédié au personnel municipal. Les missions exercées par ce service sont les suivantes :
Apporter aide et conseil aux agents qui le demandent en vue de :
les orienter dans leurs démarches pour surmonter leurs difficultés
les informer sur les organismes qui peuvent les aider
exercer un rôle de médiation entre les personnes les organismes, les services susceptibles de résoudre leurs difficultés
Participer à la politique sociale de la collectivité en :
Apportant aide, information et conseil, auprès des différents services et acteurs de la collectivité
Fournissant les éléments statistiques nécessaires à une meilleure connaissance de la situation sociale des agents de la collectivité
participant aux réunions dans lesquelles sont évoqués des sujets relatifs à son activité pour apporter conseil et expertise en matière d’action sociale
Cette convention étant arrivée à terme, il est proposé de la renouveler avec effet au 1er janvier 2023.
Le temps de travail effectué par l'assistant social pour le compte de la collectivité correspond à 20% d'un temps complet. Le coût annuel de ce service est estimé à 14 000 €.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le renouvellement de l’adhésion au service social du travail du CIG. …/...
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Par 26 voix pour, 5 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER, Angélique VERIN)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 25 ;
VU la convention portant adhésion au service social du travail du CIG,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que le centre de gestion de la petite couronne (CIG) peut assurer la gestion de l’action sociale et de services sociaux en faveur des agents des collectivités et établissements qui le demandent, CONSIDERANT la ville de Gentilly ne dispose pas de personnel qualifié pour assurer les fonctions d’assistant social,
APRES examen par la commissions « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention d’adhésion au service social du travail du CIG de la petite couronne.
ARTICLE 2 – DIT que cette convention prend effet à date de signature jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et qu’elle se renouvelle de manière tacite pour chacune des 4 années civiles qui suivent sauf résiliation.
ARTICLE 3 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
FINANCES COMMUNALES
Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour 28.913,22€
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des titres (recettes) et des mandats (dépenses) émis sur une année budgétaire.
Parmi les titres, certains ne peuvent pas être encaissés par les services du Trésor Public chargés du recouvrement malgré les procédures de recouvrement engagées.
Sur ce constat de recettes irrécouvrables, le Comptable Public de la Ville dresse des Etats d’admission en non-valeurs qu’elle transmet au Maire pour :
Approbation au Conseil Municipal
Prise en charge par l’émission de mandats aux articles 6541 et 6542, portant annulation des titres concernés dans le budget de la Collectivité. Il est prévu à cet effet une enveloppe de 36.000,00€ au budget 2022. …/...
Le Comptable Public de Gentilly sollicite en 2022 l’admission en non-valeurs d’un montant total de 28.913,22€.
Il s’agit là de « créances non recouvrables » car étant de faible montant ou dont les débiteurs ont changé de domicile et pour lesquelles les recherches se sont révélées infructueuses, ou dont les débiteurs sont insolvables, ou décédés.
Cela concerne 548 titres émis pour 285 familles sur les années 2005 à 2021 (75% des titres proviennent des années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017), il s’agit en majeure partie de facturation périscolaire.
Il est à noter qu’en matière de « créances non recouvrables », l’admission en non-valeur n’efface pas la dette dans les cas des débiteurs ayant changé de domicile. Elle peut être « réactivée » dès lors que le débiteur disparu est retrouvé par les services du Trésor.
Pour mémoire les non-valeurs demandées s'élevaient : en 2016 à 39.782,56€ / en 2017 à 41.385,62€ / en 2018 à 16.819,44€ (2018 étant l’année de transition entre la Trésorerie de Kremlin-Bicêtre et celle d’Ivry- sur-Seine) / en 2019 à 35.501,47€ / en 2020 à 40.000,00€ / en 2021 à 39.473,56€.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’admettre en non-valeurs les sommes énoncées sur les états de taxes et produits communaux irrécouvrables présentés par le Comptable Public Principal pour un montant de 28.913,22€.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), 2 abstentions (Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement comptable M14,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que le Comptable Public a dressé les états des produits irrécouvrables en vue de l'admission en non-valeurs des sommes portées auxdits états et qu’il a justifié dans les formes voulues par les règlements, de l'insolvabilité des débiteurs ou de la caducité des créances et que les restes dont il s'agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement,
APRES examen par la Commission "Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain" en date du 18 novembre 2022,
DELIBERE
ARTICLE 1er – DECIDE d'admettre en non valeurs les sommes énoncées sur les états de Taxes et Produits communaux irrécouvrables présentés par le Comptable Public pour un montant de 28.913,22€.
ARTICLE 2 – DIT que la dépense résultant des présentes sera imputée sur les crédits inscrits au Chapitre 65 "Autres Charges de Gestion Courante" du Budget Communal. …/...
Approbation d'une prise de participation au capital de l'Agence France Locale et approbation de la décision modificative d'ajustement n°2
L’Agence France Locale (AFL) est un organisme de prêt dédié aux collectivités locales créé en 2013 dont le capital est intégralement détenu par les collectivités territoriales et dont la raison d’être est d’« Incarner une finance responsable pour renforcer le pouvoir d’agir du monde local afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitants ».
L’adhésion à l’Agence France Locale - Société Territoriale est fixée par le respect des termes de l’article D. 1611-41 et l’article L. 1611-3-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi il est constaté que la Commune de Gentilly satisfait aux exigences réglementaires, en ce que sa capacité de désendettement constatée lors de l’exercice 2020, est égale à 10.89 années, et est ainsi effectivement inférieure à 12 années sur la moyenne des trois dernières années (2018, 2019 et 2020) – cf Note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT annexée à la délibération.
La prise de capital est une condition nécessaire pour avoir accès à leur offre de prêt.
L’apport en capital initial (ACI) est calculé pour chaque collectivité conformément aux stipulations des statuts de la Société Territoriale et du Pacte du Groupe Agence France Locale. Un premier calcul pour la Ville de Gentilly porterait la prise de participation à 165 600 €, payable sur 5 ans, soit 33 200 € en 2022 puis 33 100 € par an sur la période 2023-2026.
Cette prise de participation est restituable si la Ville décide de quitter l’AFL.
Dans le but d’estimer l’intérêt d’une prise de participation de la Ville dans l’AFL, une demande d’offre a été faite auprès de cet organisme dans le cadre de la consultation pour la souscription d’un emprunt pour le programme d’investissement 2022, afin de la comparer avec les offres des établissements bancaires classiques.
Cette comparaison s’est avérée concluante.
Dans l’optique de bénéficier des offres de l’AFL pour la renégociation des emprunts existants comme pour la souscription de nouveaux emprunts, il est proposé de prendre une participation à l’AFL, ce qui nécessite de : Voter une Décision Modificative d’Ajustement pour doter le chapitre afférent des crédits nécessaires au premier versement de la prise de participation
Voter une délibération actant la prise de participation
Il est donc demandé au Conseil municipal, dans une première délibération, d’approuver la Décision Modificative d’Ajustement n°2 pour doter le chapitre afférent des crédits nécessaires au premier versement, d’un montant de 33 200€, de la prise de participation de de la commune de Gentilly dans l’AFL.
Et dans une seconde délibération, d’approuver :
L’adhésion de la commune de Gentilly à la Société Territoriale
L’engagement de garantie annuel pour l’exercice 2022 (Garantie à première demande – Modèle 2016.1 en annexe) afin que l’entité considérée puisse dès son adhésion effective solliciter un ou plusieurs prêt(s) auprès de l’Agence France Locale
Et tous documents y afférents
Et de désigner X et X en tant que représentants titulaire et suppléant de Gentilly à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale. …/...
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 4 abstentions (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER)
Sur l’approbation d'une prise de participation au capital de l'Agence France Locale
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-3-2 et D. 1611-4, VU le Livre II du Code du Commerce,
VU la note explicative de synthèse sur l’adhésion, précisant l’effectivité du respect des critères définis à l’article D.1611-41 annexée à la présente délibération ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Gentilly d’adhérer à l’Agence France Locale – Société Territoriale,
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE l’adhésion de la Commune de Gentilly à l’Agence France Locale – Société Territoriale.
ARTICLE 2 – APPROUVE la souscription d’une participation au capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 165 600 euros (apport en capital initial - ACI) de la Commune de Gentilly, établi sur la base des Comptes de l’exercice (2021) :
En excluant les budgets suivants : Aucun
En incluant les budgets suivants : Tous
Encours de dette (2021) : 18 392 712 EUR
ARTICLE 3 – AUTORISE l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI au chapitre 26, en section d’Investissement du budget de la Commune de Gentilly.
ARTICLE 4 – AUTORISE la Maire, ou son représentant, à procéder au paiement de cette participation au capital de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes Année 2022 : 33 200 Euros
Année 2023 : 33 100 Euros
Année 2024 : 33 100 Euros
Année 2025 : 33 100 Euros
Année 2026 : 33 100 Euros
ARTICLE 5 – AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital.
ARTICLE 6 – AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’adhésion au Pacte à l’issue du Conseil d’Administration de l’Agence France locale – Société Territoriale qui actera l’entrée formelle au capital de la Commune de Gentilly.
ARTICLE 7 – AUTORISE la Maire, ou son représentant, à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la Commune de Gentilly à l’Agence France Locale – Société Territoriale.
ARTICLE 8 – DESIGNE Madame Patricia TORDJMAN, en sa qualité de Maire, et Monsieur Fatah AGGOUNE, en sa qualité de Premier Adjoint au Maire, en tant que représentants titulaire et suppléant de la …/...
Commune de Gentilly à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;
ARTICLE 9 – AUTORISE le représentant titulaire de la Commune de Gentilly ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d’offres, Conseil de Surveillance, Conseil d’Orientation...), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.
ARTICLE 10 – OCTROIE une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la Commune de Gentilly dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :
Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que la Commune de Gentilly est autorisée à souscrire pendant l’année 2022, La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Commune de Gentilly pendant l’année 2022 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,
La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
Si la Garantie est appelée, la Commune de Gentilly s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;
Le nombre de Garanties octroyées par la Maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie.
ARTICLE 11 – AUTORISE la Maire ou son représentant, pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Commune de Gentilly, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe.
ARTICLE 12 – AUTORISE la Maire, ou son représentant, à :
Prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la Commune de Gentilly aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;
Engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents.
ARTICLE 13 – AUTORISE la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sur l’approbation de la décision modificative d'ajustement n°2
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif et la Décision Modificative n°1 pour l’exercice 2022 de la Ville de Gentilly, VU sa délibération n°221122269 en date du 22 novembre 2022, relative à l’adhésion de la Ville de Gentilly à l’Agence France Locale – Société Territoriale,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Gentilly d’adhérer à l’Agence France Locale – Société Territoriale,
CONSIDERANT la nécessité de voter les crédits au chapitre 26 permettant la prise de participation au Capital de l’Agence France Locale – Société Territoriale dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de la délibération n°221122269 en date du Conseil Municipal du 22 novembre 2022, relative à l’adhésion de la Ville de Gentilly à l’Agence France Locale – Société Territoriale, …/...
APRES examen par la Commission « Une ville avec un service public fort et adapté aux enjeux de demain » en date du 18 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE la Décision Modificative n°2 pour l’exercice 2022 de la Ville de Gentilly comme suit :
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : -33 200,00 €
Chapitre 26 – Participations et créances rattachées à des participations : + 33 200,00 €
Dénomination de l'espace situé devant le service culturel en 'Parvis Robert DOISNEAU '
Patricia TORDJMAN souhaite rappeler, avant de laisser la parole à David ALLAIS, qu’à l’origine c’est la rue de la Poste qui avait été retenue pour être renommée rue R. Doisneau. Ce choix était intéressant car cette rue fait le lien entre la Maison Doisneau et le Lavoir mais lors de la concertation engagée les riverains, dont beaucoup de sociétés, se sont montrés extrêmement réticents car cela entraînait des contraintes administratives importantes. Le choix a donc été fait d’en tenir compte et de choisir un autre lieu.
Robert DOISNEAU, né le 14 avril 1912 à Gentilly et mort le 1er avril 1994 à Montrouge, est un photographe français parmi les plus populaires d'après-guerre et fut l'un des principaux représentants du courant de la photographie humaniste française.
A l’occasion du 110ème anniversaire de sa naissance, il a été estimé pertinent de rendre hommage à sa mémoire en dénommant un lieu de la ville à son nom.
Cette proposition est conforme aux orientations politiques du mandat en matière de culture visant à faire fonctionner et marquer dans l’espace urbain un pôle culturel composé tant des établissements publics (Maison Robert Doisneau, Médiathèque, Lavoir…) que privés (Générateur, Plateau 31…). La volonté de dénommer un espace à la confluence de plusieurs de ces établissements du nom de Robert DOISNEAU s’inscrit dans cette orientation politique ainsi que dans la volonté, pour la ville, de célébrer son artiste le plus connu et reconnu.
Depuis les lois de décentralisation de 1982, la dénomination des rues et des espaces relève exclusivement de la compétence des communes. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d'une consultation ou d'une demande d'autorisation à un éventuel héritier ou descendant d'une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un espace. Les descendants de Robert DOISNEAU ont cependant fait part de leur accord.
La proposition initiale était de changer la dénomination de la rue de la Poste en rue Doisneau mais les riverains, consultés le 28 mars dernier à ce sujet, n’ont pas souhaité ce changement en raison des lourdeurs administratives importantes qu’il impliquerait, notamment pour les entreprises, sociétés…
La proposition faite au Conseil municipal est de dénommer l’espace situé au niveau du 58, rue Raspail devant le service culturel « Parvis Robert DOISNEAU ». La dénomination de cet espace dépourvu de nom n’engendrera aucun changement pour les riverains qui conserveront leur adresse actuelle.
Aussi il est proposé au Conseil municipal de dénommer l’espace situé au niveau 58, rue Raspail devant le service culturel « Parvis Robert DOISNEAU ».
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. David ALLAIS, adjoint au maire. …/...
Les interventions de :
Martine SAUSSURE-YOUNG revient sur un point qu’elle avait évoqué en commission. Elle apprécie beaucoup l’artiste R. Doisneau qui fait partie de l’histoire de Gentilly et de celle de la photo d’art, mais elle aurait souhaité une concertation plus large que celle des riverains de la rue de la Poste et plus d’innovation. Elle note que R. Doisneau a déjà sa maison et souhaite donner sa chance à d’autres... Le parvis devant le service culturel est un lieu de rassemblement culturel et de passage pour les Gentilléen.nes. Si on remonte le cours de l’histoire, ce lieu est traversé par le cours de la Bièvre, dont il est prévu de faire ressortir le lit en lieu et place du bitume de ce parvis. En prévision de cet avenir, elle propose de trouver un nom plus écologique évoquant la biodiversité, les potentiels de balades, de jeux… Ou encore un nom lié à l’histoire de la Bièvre, dans laquelle il y a l’histoire du travail lié à ce cours d’eau, notamment celui des blanchisseuses. Elle souhaite une appellation qui réunisse l’aspect social et écologique de l’histoire de la Bièvre. Jusqu’en 1900 il y avait 50 blanchisseries à Gentilly, une quarantaine à Cachan. C’était un métier difficile, épuisant, insalubre et le plus mal payé de tous les métiers autour de ce cours d’eau. La blanchisserie était très développée à Gentilly. Après 1900, l’eau de la Bièvre n’était plus utilisée pour le lavage et le rinçage mais pompée dans la nappe phréatique tandis que les eaux usées étaient déversées dans la rivière. En hommage à ces blanchisseuses de la Bièvre, elle propose une contre-proposition pour le nom du parvis du service culturel qui pourrait réunir plusieurs couleurs politiques :
Le rouge pour ces femmes ouvrières d’hier et celles d’aujourd’hui qui travaillent dur, et dont le labeur est souvent invisible car éternellement à renouveler.
Le bleu et le vert pour la Bièvre, symbole de cette trame bleue et verte dont Gentilly pourra un jour s’enorgueillir.
Pour l’égalité hommes / femmes qui est la grande cause du quinquennat Macron. Elle propose donc un nom qui donnerait leur « Place » aux femmes, plus poétique et qui évoque la nature : La place des lavandières de la Bièvre.
Patricia TORDJMAN convient que c’est une belle proposition mais souhaite faire une contre-contre- proposition. Quand il a été question de proposer de rebaptiser la rue Poste en rue R. Doisneau, les filles de ce dernier en ont été informées et ont extrêmement apprécié cette proposition. Il est donc difficile aujourd’hui de ne pas la maintenir.
Le parvis pourrait donc être renommé R. Doisneau et le passage sous la médiathèque Passage des lavandières de la Bièvre. Ou inversement.
David ALLAIS avait répondu en commission que les deux propositions n’étaient pas incompatibles et la proposition faite par Madame la maire le démontre.
Benoît CRESPIN souligne que R. Doisneau appartient pleinement au patrimoine gentilléen et qu’à ce titre il est intéressant de l’honorer. La proposition faite ne lui paraît pas absurde non plus. Il souhaite malgré tout rappeler la situation au chaperon vert, évoquée déjà à plusieurs reprises, dont les rues ont besoin d’être renommées car c’est un calvaire pour les habitants en terme d’accessibilité, de réception du courrier, a fortiori avec le développement du commerce en ligne et de la vente à distance. Il salue d’ailleurs la possibilité de donner des noms de femmes à ces rues car elles sont peu nombreuses à être ainsi honorées à Gentilly. L’urgence est vraiment là et il faut avancer sur ce projet dont on parle depuis longtemps.
Patricia TORDJMAN approuve ce point de vue et donne la parole à Marie JAY afin qu’elle développe le dispositif engagé pour les 4 rues du Chaperon vert en attente d’être renommées.
Marie JAY précise que ce projet sera discuté très prochainement en bureau municipal et qu’elle ne peut donc pas encore dévoiler les propositions de nom. Elle salue l’état des lieux effectué par l’association Femmes solidaires qui a recensé le matrimoine sur la ville aussi bien sur le nom des rues que celui des équipements publics. Elle note que malheureusement le bilan n’est pas très bon sur Gentilly qui se situe dans la moyenne du territoire national avec 98% des noms de rues et équipements attribués à des hommes. Sur Gentilly 5 noms de rues portent un nom de femme et la plupart ne sont pas développé comme la rue Gabrielle par exemple. Le choix a été fait de travailler sur le Chaperon vert en priorité car 4 rues ne portent pas de noms ce …/...
qui entraîne différentes problématiques, notamment pour la réception du courrier. Les habitants vont être invités à voter pour un certain nombre d’entre elles sur une base de 3 à 4 propositions thématiques qu’elle ne peut développer plus avant ce soir.
Nadine HERRATI trouve la contreproposition Place des lavandières de la Bièvre intéressante et logique sur cette place qui verra apparaître un morceau de la Bièvre. Le fait que le passage qui mène depuis le service culturel, en passant par la Médiathèque et la Maison Doisneau jusqu’au Lavoir, puisse recevoir le nom R. Doisneau est extrêmement intéressant.
Patricia TORDJMAN, au vue de ces échanges, reporte le vote de cette délibération à un prochain conseil afin que les modifications nécessaires soient étudiées.
Le vote de cette délibération est ajourné.
AMÉNAGEMENT
Approbation de la Charte de Développement et de Construction Durables
Patricia TORDJMAN, avant de laisser la parole à Fatah AGGOUNE, précise que cette charte encadrera les futures opérations immobilières sur la commune. Elle évoque le Manifeste issu des rencontres sur l’Habitat dans tous ses états qui ont réuni des centaines de citoyen.nes et abouti à 153 propositions déclinées en 24 engagements. Ces sujets concernent les gentilléen.nes de tous quartiers, qui sont appelés, depuis la rentrée, à participer à l’élaboration des projets d’aménagement du territoire, déterminants pour l’avenir de la commune : la modification du PLU, le PADD qui va être l’ossature du PLUI mené par le territoire Grand- Orly-Seine-Bièvre. Il s’agit de se positionner pour dire quels types de construction et de logements pour Gentilly ? Quels équipements ? Comment valoriser les espaces de nature ? Quel équilibre entre habitats, commerces, entreprises génératrices de richesses et d’emplois ? Quels développements pour les transports, la circulation piétonne et cycliste ? Cette ville qui est le bien commun de tout.es appartient à tou.tes, elle sera donc à l’écoute de l’ensemble des gentillée.nes pour travailler sur l’ensemble de ces projets.
Contexte de la Charte
La spéculation immobilière et foncière sur le territoire francilien est une problématique réelle qui impacte la majorité des territoires franciliens et notamment la première couronne parisienne. Les prix du foncier et de l’immobilier ne cessent de croître en Ile-de-France, mais cette augmentation est nettement plus rapide que le pouvoir d’achat des franciliens et des gentilléens en particulier. De ce fait, l’objectif principal de cette charte de Développement et de Construction Durables est de lutter contre la spéculation foncière et immobilière, tout en améliorant la qualité architecturale et environnementale, afin de permettre l’accès à un logement de qualité pour tous.
Le conseil municipal avait pris acte du Bilan du PLU en Mai 2021, dans l’objectif de préparer l’élaboration du PLUi avec la population gentilléenne. L’élaboration de la Charte de développement et de construction durables permettra d’appuyer la décision du conseil municipal.
La charte s’inscrit dans le contexte des transitions urbaines instaurées par la Ville dont l’objectif est de maîtriser la production urbaine. Elle fait donc partie des actions menées par la Ville qui permettront de maîtriser l’évolution du territoire communal, à savoir : la modification du PLU, l’instauration de nouveaux périmètres de la taxe d’aménagement et le lancement de l’étude stratégique territoriale et opérationnelle à l’échelle de la ville. …/...
Mettre les habitants au centre de toute démarche sur l’évolution de leur ville est primordial pour la municipalité. Dans ce cadre, plusieurs temps de concertation avec les habitants ont été organisés comme suit :
Un premier temps de concertation sur la charte a eu lieu le 18 mai 2022 avec les représentants des conseils de quartiers. A la suite de cet échange, la Ville leur a transmis le projet de charte pour le partager avec les habitants qu’ils représentent et ensuite informer la ville de leurs remarques et contributions.
Un deuxième temps de concertation sur la charte était inclus dans le cadre des échanges des ateliers de « l’Habitat dans tous ses états » tenus à Gentilly le 2 juin 2022.
Un troisième temps de présentation de la Charte et ses évolutions, faisant suite aux retours des habitants, était présenté durant la restitution du manifeste de « l’Habitat dans tous ses états » le 27 septembre 2022.
La concertation sur la Charte était menée également avec les porteurs de projets, à savoir les promoteurs immobiliers, les constructeurs, les aménageurs et les bailleurs sociaux, qui s’engageront à travers cette charte à approfondir les projets proposés au-delà de la réglementation du PLU. De ce fait la charte est considérée comme un outil de partenariat entre la Ville et les porteurs des projets.
Objectifs de la Charte
La charte de Développement et de Construction Durables se concentre principalement sur le respect des règles de qualité mais également d’accès au logement du plus grand nombre, à travers des prix maîtrisés. Elle doit permettre aux classes sociales populaires ou aux revenus modestes d’accéder au logement à Gentilly.
Les principaux objectifs de la Charte :
Maitriser les prix de vente du marché immobilier et prioriser les gentilléens pour l’accès au logement ;
Maintenir la production des logements sociaux dans la commune ;
Produire des projets qui s’inscrivent dans le développement durable ;
Améliorer la qualité architecturale et environnementale des logements ;
Renforcer la participation des habitants dans l’élaboration des projets sur la commune ; Inciter les porteurs des projets à réaliser leurs opérations en concertation permanente avec la Ville durant toutes les phases de réalisation du projet (prospection, programmation, faisabilité, participation/communication, conception, réalisation, commercialisation, livraison et post-livraison).
Etapes de co-construction de la Charte
Phase 1 : Communication de la Charte - Participation des porteurs de projets Echanger avec les porteurs de projets est une démarche essentielle pour évaluer notre charte. Plusieurs organismes ont été consultés dans le cadre de son élaboration : les promoteurs immobiliers, les bailleurs sociaux, la fédération des promoteurs immobiliers IDF, l’Union Social pour l’Habitat IDF (AORIF), le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) et l’agence de l’énergie du Val de Marne.
Phase 2 : Présentation de la démarche et de la première version du projet de charte, dans l’objectif d’informer, d’échanger pour évaluer et enrichir la charte.
Concertation avec les habitants et les représentants des conseils de quartiers. Concertation avec les porteurs de projets.
Phase 3 : Stabiliser la version définitive de la Charte.
Présentation de la version définitive de la Charte, faisant suite à l’analyse des retours et des échanges …/...
des phases précédentes.
Transmission de la dernière version de la charte aux porteurs de projets avant de les inviter à la signer en fin d’année 2022.
Dans l’objectif de maintenir une cohérence entre les critères de la Charte et l’évolution du contexte local, la ville procèdera à sa réactualisation tous les 3 ans.
Dispositif de pré-commercialisation en cours d’élaboration :
Il est proposé dans la charte une liste d’inscription sur le site de la ville pour les personnes intéressées par l’accession à la propriété à Gentilly. Elle sera opérationnelle en fin d’année 2022.
Dans l’objectif d’encadrer le respect des données personnelles par les porteurs de projets, un engagement est intégré dans la charte afin de définir les conditions dans lesquelles les porteurs de projets s’engagent à utiliser les données des personnes à travers la liste transmise par la ville de Gentilly. …/...
Processus d’élaboration des projets …/...
Outils d’évaluation de la charte :
Grille d’analyse des prix de vente :
Les porteurs de projets s’engagent à transmettre à la ville, en amont du dépôt du permis de construire, la grille des prix de vente de tous les lots de l’opération immobilière ainsi que les plans de lots.
Grille d’évaluation des projets :
Afin d’évaluer la cohérence et le respect des engagements de la présente Charte, le porteur de projet devra transmettre à la ville la grille d’évaluation du projet avant le dépôt du permis de construire. Une partie de la grille sera à compléter après la délivrance du permis de construire et avant la livraison du projet.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Charte de développement et de Construction Durables avec ses annexes et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à la signer ainsi que toutes les pièces relatives à sa mise en œuvre.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire.
Les interventions de :
Nadine HERRATI atteste, au nom du groupe L’écologie pour tout.es dans toute sa composition et en tant qu’adjointe aux espaces publics, de la démarche de concertation et du travail collectif effectué tout au long de cette élaboration de plus d’un an. Elle note également la prise en compte, lors de la dernière commission, d’amendements sur les niveaux de qualification de labels de construction haute qualité. Néanmoins le groupe est réservé sur la manière d’acter un projet qui n’est pas opposable mais qui est la volonté de la ville d’obtenir de manière concertée avec les promoteurs et toutes les personnes qui réhabilitent leurs logements, une qualité et une sortie modéré des prix, alors même que le problème n’est pas tant dans la construction que dans le prix du foncier. Elle souhaite que le PLUI affirme les qualités écologiques de construction à opérer sur le territoire. Beaucoup d’efforts sont faits sur les prix, la qualité environnementale étant plus difficile à obtenir.
Le groupe a adressé de nouvelles observations qui seront prises en compte très certainement. Ce travail collectif se fera dans la révision annuelle de la revue de projets et l’évaluation de l’effectivité de la charte pour les prochains projets. Elle sera attentive à ce que certains éléments, ajoutés tardivement et qui ne sont pas encore présents dans cette charte, le soient dès que possible. Elle remercie l’administration de son travail extrêmement précis.
Il est important que soit assurée une gestion des eaux de pluie intégrée à la parcelle. Le SAGE travaille sur un niveau de parcelle de 1000m² en Ile-de-France, mais peut-être que sur Gentilly il pourrait être discuté un niveau de parcelle moindre, 500m² par exemple, car le pavillonnaire est petit. Le groupe L’écologie pour tout.es souhaite que soient examinées différentes mesures dans la charte. La construction Haute Qualité qui ne rajoute pas tant de contraintes, c’est le terrain qui est très cher. Prévoir des constructions à déperdition d’énergie très faible ou des constructions positives. Envisager des périmètres, dans le PLU, où ces constructions pourraient être favorisées ou introduites de manière obligatoire. Imposer des matériaux clairs, réfléchissants et non absorbants que le promoteur intégrerait à son plan de charge. La cinquième façade, qui est le toit, a été prise en compte dans la charte. Il est important d’introduire ces éléments, qui peuvent être transmis aux autres groupes.
C’est pour cela que le groupe, même s’il tient à marquer la bonne volonté et le travail extrêmement sérieux qui a entouré cette charte, réserve pour le moment son vote et s’abstient mais en toute transparence et en toute amitié.
Bernard GIRY est d’accord pour dire que c’est une charte volontaire mais que se passera-t-il si les promoteurs refusent de la signer ? Juridiquement on ne peut imposer un prix de vente. Le groupe Bien commun pour Gentilly s’est battu pour une charte promoteur ou chantier. Face à la multiplication des chantiers, l’enjeu est de les coordonner et de donner un cadre clair or cette charte des chantiers est repoussée à plus tard alors qu’elle aurait pu arriver plus rapidement, dès cette année. Sur le sujet de l’habitat digne, préoccupation partagée par le groupe Bien commun pour Gentilly, …/...
globalement la France est face à une pénurie de logements, les permis de construire s’effondrent, les bidonvilles se multiplient autour de Gentilly (il n’y a qu’à voir la poterne des Peupliers ou encore l’entrée de l’autoroute…) … Au-delà de cette charte du logement, on est confronté à des problèmes très concrets et immédiats qui ne sont pas non plus résolus.
Il émet un doute sur la complexité du processus administratif, qui va se voir encore renforcer par cette charte qui va rajouter 3 à 5 mois d’instruction avant le dépôt du permis. Il demande une précision sur le champ d’application de cette charte qui doit s’appliquer aux bâtiments de plus de 30 logements sauf cas dérogatoires. Quels sont ces cas dérogatoires ? Faudra-t-il signer la charte pour une maison ? Il ne comprend pas bien non plus le processus anti spéculation, par lequel les acquéreurs s’engagent pendant 10 ans à ne pas augmenter le prix de revente, qui lui parait particulièrement antisocial en ce sens que pour beaucoup le placement immobilier est le seul moyen de placement et la capacité à vendre plus cher est une forme d’économie.
Jean-Baptiste LEFEUVRE note que cette charte était attendue et que même si elle n’est pas opposable on peut imaginer qu’elle soit une sorte de préfiguration du PLUI même si les échanges ne sont pas achevés sur ce sujet. Si c’est le cas il émet une inquiétude sur son niveau d’ambitions.
La charte consacre, sur 20 pages, deux lignes au tertiaire et aux projets de bureaux. Il a l’impression qu’il n’y a pas besoin, sur Gentilly, de plus de bureaux, or il n’y a pas de mesures dissuasives sur ce sujet. Il prend note des amendements sur les labels mais souligne que si l’objectif est de mettre à disposition des logements auxquels tout le monde puisse avoir accès, il ne s’agit pas uniquement d’actionner le levier de l’investissement mais également celui de la facture énergétique. Face à la crise de l’énergie et à l’augmentation des coûts, pourquoi ne pas avoir fait le choix de préserver le pouvoir d’achat à travers des bâtiments passifs ? Il le regrette, cette mesure lui paraissait incontournable.
Patricia TORDJMAN indique qu’à ne pas vouloir de site économique on raye l’histoire de cette ville qui a été couverte d’usines, ce qui a été bénéfique pour la population de Gentilly en termes d’emplois. Les sites économiques ont été remplacés par des sites productifs, puis des sites tertiaires, effacer tout cela est un peu rude pour l’histoire de cette ville qui est très reconnue dans la Vallée Scientifique de la Bièvre. Elle invite les différents groupes du conseil à participer aux réunions de la VSB pour prendre conscience de la place que Gentilly y représente et de l’attractivité que cela lui donne, tant pour les entreprises que pour les populations qui y vivent.
Patrick DAUDET souhaite donner la position du groupe Ensemble et engagés pour Gentilly, qui a travaillé et eu de longs débats dans les réunions. Le groupe votera pour une charte qui s’inscrit profondément à gauche, c’est la première orientation qu’il veut réaffirmer ici.
Il salue ensuite le travail en commission qui a permis de faire évoluer un certain nombre de choses. L’intelligence collective est précieuse quand elle est orientée en direction des gentilléens et du territoire. Le groupe votera pour cette charte car elle ne préfigure pas le débat qui est posé dans la ville. Il y a des sujets qui vont se régler dans d’autres instances. Cette charte doit aider à aller au-delà des règles sur des sujets avec les promoteurs qui sont aussi, malgré tout, des partenaires et des acteurs de la ville auxquels il faut être attentif même s’il faut être vigilant et agir sur leurs marges.
Il y a eu débat au sein du groupe, car, comme toute charte elle est perfectible et il faudra continuer à la faire évoluer. Le groupe en a fait une lecture très attentive, en particulier des cases à la fin du document, qui vont engager les promoteurs qui la signeront. Il serait intéressant d’organiser une signature publique, avec l’ensemble des partenaires de la ville, plus large et plus globale et non au coup par coup. Dans une perspective d’évolution de la charte, il y a peut-être deux sujets qui restent à trancher : - Ceux qui achètent et ceux qui vendent. Ces derniers ont une grande responsabilité dans la spéculation foncière. La charte pourrait aller un peu plus loin dans l’obligation des propriétaires à prendre toute leur place dans les processus démocratiques face à la population, quand ils traitent avec les promoteurs. - Sur des chantiers supérieurs à 3000 / 5000m² il serait possible de travailler à la récupération de la ressource démolie pour qu’elle soit réutilisée en filière courte ou être mise à disposition des gentilléens qui pourraient en avoir besoin (comme la terre qui pourrait être réutilisée si elle n’est pas polluée). Cette idée de recyclage, quand c’est possible, peut être intéressante en terme d’économie sociale et solidaire. Il y a des expériences très intelligentes en cours sur d’autres territoires. …/...
Voilà les quelques sujets qui auraient pu être approfondis. Pour le Groupe Ensemble et engagé.es le débat n’est pas clos avec le vote de ce soir.
Fatah AGGOUNE répond à Monsieur GIRY que c’est le choix des promoteurs de contractualiser ou non avec la commune, s’ils décident de ne pas signer ils s’appuient sur le PLU et font le choix de débats un peu plus frontaux. S’ils signent ils s’engagent à mettre en œuvre les sujets posés dans la charte. Il assure que la Charte chantier à faibles nuisances va arriver prochainement. Cette charte a pour ambition de faire en sorte que les opérateurs créent les conditions pour que les familles gentilléennes vivent dignement.
Pour ce qui est des opérations 30 logements, c’est le seuil soumis à concertation. Cela ne concerne pas le pavillonnaire même si la municipalité est constamment dans le dialogue. Il rappelle à cet effet qu’un agent en mairie est chargé de l’urbanisme négocié et que ce poste consiste à discuter constamment avec les opérateurs.
Il confirme qu’il y aura bien une charte anti-spéculative pour les opérations sur lesquelles il y a un prix maîtrisé. Pour ce qui est du libre les acheteurs ne seront pas concernés par cette charte, par contre l’effort financier de la commune impose aux acheteurs une charte anti-spéculative qui sera portée par le promoteur ou le bailleur public ou privé.
Il a bien entendu les propos du groupe L’écologie pour tout.es écolo. La contribution est arrivée tardivement et n’a pas pu être prise en compte mais cela sera discuté et réintégré. Il rappelle toutefois qu’un certain nombre de sujets sont déjà pris en compte dans la rédaction du futur PLU ou dans la réglementation environnementale 2020, qui s’imposent au moment du dépôt du permis de construire. Le futur PLU sera beaucoup plus exigeant.
En ce qui concerne les bâtiments passifs, le niveau de certification a été rehaussé à des niveaux très hauts (a minima 70). Le choix du niveau de label sera fait avec les opérateurs et en fonction de la situation du bâtiment.
Aujourd’hui les bâtiments passifs ne sont pas encore la panacée en France mais il faut tendre vers cela pour être le plus performant possible.
Cette charte a été discutée avec les gentilléens, notamment dans les rencontres autour de l’Habitat dans tous ses états. Ce qui est souvent ressorti c’est le souhait d’un parcours résidentiel. Cette charte a pour ambition d’être applicable et de permettre la lutte contre la relégation.
Il finit sur la confirmation qu’il y aura une signature publique, courant décembre, entre madame la maire et l’ensemble des acteurs et opérateurs.
Benoît CRESPIN remarque qu’il y a un grand souci du détail pour le logement, mais que cette charte est peu loquace au sujet des bureaux. Il ne s’agit pas de s’opposer au développement économique de la commune mais de s’interroger sur la nature de l’activité accueillie à Gentilly. C’est ce qui fait la mobilisation d’une partie de la population aujourd’hui à Gentilly qui ne veut plus de ces grands sièges sociaux d’entreprises qui n’embauchent pas de Gentilléens parce que malheureusement avec 56% de logements sociaux à Gentilly, il y a peu de chercheurs qui travaillent à Sanofi. Il y a un souci de cohérence entre l’emploi local que l’on est en capacité de créer et l’habitat qu’on a localement. Si on ne permet pas d’avoir les emplois à proximité du logement, on crée du déplacement et de la mobilité. Le but est de pouvoir vivre au maximum autour de chez soi, y compris dans le travail. Cette réflexion n’est pas présente dans cette charte, c’est un vrai manque et cela aurait pu être anticipé.
Il reproche des propos inversement proportionnels à ce qui est mis en place. Vous voulez lutter contre la spéculation or le prix se fixe en fonction de l’offre et de la demande, il est le reflet de la rareté sur marché. On peut intervenir tant que l’on veut sur le vendeur ou sur l’acheteur, mais tant que l’on crée de la rareté, on crée le renchérissement des prix. C’est une théorie économique relativement ancienne puisque cela fait environ trois siècles que l’on sait cela. Cette charte ajoute une strate supplémentaire de bureaucratie et de complexité pour les promoteurs, la nécessité pour eux de prendre plus de temps dans l’élaboration de leur projet et donc une équation économique plus difficile à atteindre. Cela au risque de favoriser les gros groupes et d’évincer les petits acteurs qui ne pourront pas répondre à cette action bureaucratique. En réalité cela ralentit la production de logement et crée l’augmentation des prix. C’est ce qui se passe à l’échelon national où la production de logements est en retard de plusieurs centaines de milliers de logements chaque année. Si l’on veut que les prix baissent il faudrait construire trois fois plus de logements. Même si la question se pose …/...
de savoir où. Aujourd’hui on fait l’exact inverse de ce qu’il faudrait faire pour permettre la baisse des prix et l’accès au logement ou l’accession à la propriété pour l’ensemble des Gentilléens. Cette charte ne corrigera pas le problème, elle ne fera que l’aggraver.
Il rappelle que la dernière fois que la ville a vendu des terrains c’était pour construire des logements à 7500€ le m² (projet Gandhillon). C’est un peu contradictoire dans la façon de fonctionner. Il existe des outils extrêmement puissants qu’on aurait pu modifier depuis longtemps, notamment le PLU, la démarche est désormais lancée mais certains éléments de cette charte auraient pu y être intégrés dès le début du mandat, voire dans le mandat précédent. Cela n’a pas été fait et aujourd’hui cette charte dessert son objet final alors qu’il existe des outils beaucoup plus puissants pour contraindre et pour permettre d’avoir du beau à Gentilly, pour permettre d’avoir du logement et dans les conditions les plus dignes possibles.
Patricia TORDJMAN souhaite ouvrir les yeux de Monsieur CRESPIN sur la réalité locale, à savoir qu’il y a des talents, jeunes ou moins jeunes, dans les cités populaires. Lors du salon de l’emploi de Sanofi sur Gentilly, beaucoup de Gentilléens ont été reçus, ce qui avait fait dire à la responsable de Sanofi qu’il y avait de vrais talents dans nos cités, capables de travailler même à Sanofi.
Fatah AGGOUNE ne sait plus comment entendre les propos de Monsieur CRESPIN qui dit tout et son contraire : un jour ça construit trop à Gentilly, et aujourd’hui il faut absolument construire. Il l’enjoint de mettre une position claire et politique sur sa vision. Si le propos ce soir est de dire qu’il faut construire massivement, il faut le dire clairement, affirmer sa position !
Cette charte essaye dans la mesure du possible, humblement de répondre aux problématiques de logement. Sur le projet Gandhillon, la charte dit qu’il faut atteindre un prix moyen, il y aura de l’accession sociale à 3900€ et du logement social.
Le développement économique est lié à une réalité, il faut regarder ce qui se fait aujourd’hui à l’aune du covid, du télétravail… En tirer un bilan. Pour autant la réalité c’est le foncier. Quand le site de Sanofi est acheté 35 millions d’euros, c’est effectivement difficile de faire de l’artisanat, de faire de l’activité productive donc le travail continue avec les opérateurs pour essayer de diversifier l’implantation économique. Pour autant on ne peut pas laisser le tertiaire partir à l’ouest dans des villes comme Issy-les- Moulineaux qui ont 65 000 habitants et 70 000 emplois. On ne peut pas les laisser capter tous les emplois. On ne peut pas dire qu’il faut raccourcir le trajet domicile/travail quand on n’accepte pas de préserver ici des terrains pour le développement économique. Il faut s’interroger sur le type de développement économique souhaité mais il rappelle que les grands sites économiques dont parle Monsieur CRESPIN ne sont pas la majorité de l’emploi économique à Gentilly. Sur les 12 000 emplois que compte la commune, Sanofi n’en représente que 3400. Le reste ce sont des PME, TPE et TPI ; c’est entre 3, 50, 200 emplois. C’est la grande majorité du développement économique de cette ville, c’est très clair dans les chiffres de l’INSEE. Il cite en exemple les projets de coworking, la transformation des bureaux de la MNEF en logements d’étudiants dans lesquels se pratique le co-living, se développent des projets culturels. La ville continuera dans cette voie.
Benoît CRESPIN souhaite répondre sur sa vision politique pour Gentilly. Il précise qu’il n’a pas dit qu’il n’y avait pas de talents à Gentilly ; il pointe du doigt le fait qu’un chercheur est suffisamment bien payé chez Sanofi pour ne pas avoir besoin de bénéficier d’un logement social. C’est une réalité dont tout le monde a conscience autour de la table.
En ce qui concerne sa vision pour Gentilly, il reste constant : pour densifier la ville il faut des équipements, des écoles, des gymnases, des équipements culturels, qui ne sont pas fournis aux gentilléens dans des qualités convenables. Chacun peut aller au conservatoire, au gymnase Baquet…
Il faut commencer par le début que sont les équipements. C’est la municipalité en place qui a la main là- dessus et non les promoteurs. Il n’y a aucun problème à parler de densification mais où est l’école supplémentaire qu’il faudrait construire si 5000 nouveaux habitants s’installaient sur la ville ? Sur quel terrain ? Il note que sur les grandes réserves foncières de Gentilly, la vision de la municipalité n’est pas connue. Qu’est-ce qui va être fait à Curie, sur l’ilot Paix-Reims, dans certaines « dents creuses » ? Il ne dit pas tout et son contraire, il dit simplement que si le projet est de densifier la ville, il faut lui donner les équipements nécessaires. Aujourd’hui le schéma est celui de la pause urbaine, mais on encadre la construction parce qu’on sait qu’elle va arriver. On dit qu’on veut de l’activité économique mais à aucun moment on ne précise qu’on veut favoriser la petite entreprise. La question du télétravail est posée, mais il …/...
est prévu un nouveau siège social d’entreprise, sans destinataire encore, sur la place du service culturel. Il y voit une contradiction.
Il rappelle que c’est le rôle de l’opposition de pointer les contradictions de la majorité et de s’opposer.
Et après en avoir délibéré,
Par 19 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), 8 abstentions (Nadine HERRATI, Patrick MOKHBI, Antoine PELLETIER, Marie- Jésus LABADO, Georgiana POP, Martine SAUSSURE-YOUNG, Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gentilly approuvé le 26 avril 2007, et modifié par le conseil territorial de l'Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre en dernier lieu le 21/12/2019, VU le projet de Charte de Développement et de Construction Durables ci-annexé, CONSIDERANT les dynamiques urbaines et immobilières actuelles sur la Ville de Gentilly, CONSIDERANT l’intérêt marqué des porteurs de projets (promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, aménageurs, investisseurs) pour développer des programmes immobiliers sur la Ville de Gentilly, CONSIDERANT que la charte de Développement et de Construction Durables est un accord entre la Ville et les porteurs de projets,
CONSIDERANT la nécessité d’agir face à la spéculation foncière et immobilière, CONSIDERANT la nécessité d’améliorer la qualité des projets immobiliers en termes d’architecture et de développement durable sur la Ville de Gentilly,
CONSIDERANT les temps de concertation sur la charte de Développement et de Construction Durables avec les porteurs de projets, les représentants de conseils de quartiers et les habitant.e.s de la Ville de Gentilly,
APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la Charte de Développement et de Construction Durables avec la grille d’évaluation de projets et la grille d’analyse des prix de vente ci-annexées.
ARTICLE 2 – AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer la Charte ci-annexée et toutes les pièces relatives à l’exécution de ce dossier.
URBANISME
Autorisation donnée à Madame la maire de déposer une déclaration préalable de travaux pour le changement du système de sécurité incendie du centre socio-éducatif de Châtel
Le système de sécurité incendie (SSI) du centre socio-éducatif de Châtel, installé au début des années 80, est désormais vétuste et nécessite d’être changé. Son usure ne permet en effet plus les réglages nécessaires à son bon fonctionnement et les pièces détachées ne sont plus fabriquées.
Il a donc été décidé de le remplacer par un système plus récent. …/...
Afin de réaliser les travaux de remplacement du SSI actuel, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable de travaux auprès des services concernés.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame La Maire, ou son représentant, à déposer une déclaration préalable pour le remplacement du système de sécurité incendie du centre socio-éducatif de Châtel et à signer tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de ladite autorisation.
Patrick DAUDET ajoute que Vacances Voyages Loisirs essaye de dégager chaque année des fonds propres sur son résultat d’activité pour les réaffecter sur les collectivités qui ont du patrimoine. Dans ce cadre 35000€ vont être dédiés à Châtel pour refaire tous les travaux au 4ème étage et les blocs sanitaires dédiés aux intervenants techniques.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Patrick DAUDET Conseiller Municipal, et après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 421-4 et R 421-1 et suivants, VU le Code de la construction et de l’habitation,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre aux normes le système de sécurité incendie du centre socio- éducatif de Châtel, désormais vétuste,
VU le Budget Communal,
APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maîtrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – AUTORISE Madame La Maire, ou son représentant, à déposer une déclaration préalable de travaux pour le remplacement du système de sécurité incendie du centre socio-éducatif de Châtel et à signer tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de ladite autorisation.
Autorisation donnée à Madame la maire de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour la réalisation de travaux au stade Géo André
Le programme de reconstruction du stade Géo André et son budget ont été approuvés par délibération du conseil municipal du 31 mai 2021.
Afin de mener à bien ces travaux, il est nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès des services concernés. Les travaux à engager sont les suivants :
- Clôture du terrain
- Transformation d’un local de stockage en local d’accueil
- Agrandissement de la surface du terrain pour se conformer aux normes fédérales - Remplacement du revêtement synthétique du terrain avec un remplissage plus écologique - Remplacement de l’éclairage pour un type d’éclairage plus écologique (LED)
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame La Maire, ou son représentant, à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour engager les travaux du stade Géo André et à signer tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de ladite autorisation. …/...
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Fatah AGGOUNE Adjoint au Maire et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants, VU le Code de la construction et de l’habitation,
VU sa délibération n°210531058 portant approbation du programme de reconstruction du stade Géo André et de son budget prévisionnel,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu’il convient de réhabiliter et mettre aux normes fédérales émises par la Fédération Française de Football le stade Géo André,
APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maîtrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour engager les travaux du stade Géo André et à signer tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de ladite autorisation.
HABITAT/LOGEMENT
Approbation du Manifeste issu des assises de ' L'habitat dans tous ses états '
En séance du 16 décembre 2021, le conseil municipal a validé le lancement d’une démarche participative autour des sujets de l’habitat, du logement et de l’urbanisme, sous la forme des assises de l’Habitat dans tous ses états. L’objectif de ces assises était d’informer les Gentilléen.nes de la situation actuelle de crise du logement, des évolutions fortes en cours et à venir dans le secteur, d’entendre les attentes et les besoins en termes de logements et d’habitat et de permettre la participation directe des habitant.es en formulant des propositions qui seraient reprises dans un document formalisant la vision politique locale.
Ce travail s’est déroulé en quatre grandes étapes qui ont notamment permis de confirmer la pertinence de cette démarche et son adéquation avec les besoins de la population.
Dans un premier temps, la ville a souhaité initier un concept de concertation innovant sous la forme de micro-rencontres, qui se sont déroulées au printemps 2022. Ces entrevues avaient pour objectif de favoriser la prise de parole par toutes et tous, en petits groupes, et en particulier de celles et ceux qui ne participent d’ordinaire pas aux concertations. Les micro-rencontres ont permis de réunir un large panel de Gentilléennes et Gentilléens et de fournir une représentativité des besoins de la population assez large.
Dans un second temps, trois ateliers participatifs se sont tenus le 2 juin 2022 auxquels ont participé 200 Gentilléennes et Gentilléens. Ces ateliers ont abouti à 153 propositions formulées par les habitant.es.
Dans un troisième temps, les services de la ville ont travaillé à synthétiser et étudier la faisabilité de ces 153 …/...
propositions. Elles ont été réunies en 24 engagements formalisés sous la forme d’un manifeste directement issu des propositions des habitant.es. Ce travail, restitué lors de la soirée du 27 septembre 2022, illustre une fois encore que la participation directe des habitant.es à l’élaboration des politiques publiques est essentielle pour vitaliser la démocratie locale.
Le manifeste s’articule autour de 4 objectifs, déclinés chacun en engagements, précisant à chaque fois l’acteur public décisionnaire :
Gentilly, une commune qui défend le droit à la ville
Gentilly, une ville engagée pour maîtriser son avenir
Gentilly, un terrain d’innovation sociale et écologique
Gentilly, une commune qui rend ses habitants et habitantes acteurs de leur ville Un questionnaire a été distribué aux participant.es pour leur demander s’ils et elles retrouvent bien les propositions faites dans les 24 engagements. Les résultats relevés viennent, d’une part, confirmer la fidélité des engagements vis-à-vis des propositions faites et, d’autre part, conforter la volonté de la population à participer à d’autres concertations sur les projets en cours d’élaboration, notamment le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La démarche des assises a permis d’appréhender des pratiques et une architecture institutionnelle de plus en plus complexes sur la question du logement et de l’habitat. En définitive, il s’est agi de repenser l’action de Gentilly via une co-construction de l’avenir de la ville qui lie le service public à ses usager.es, pour continuer de rendre possible le droit à la ville, le droit au logement, le droit de vivre aux portes de Paris.
Aussi, au regard de la démarche engagée en matière de co-construction, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le Manifeste de l’Habitat dans tous ses états afin qu’il soit transmis à l’ensemble des acteurs identifiés comme co-décisionnaires, à l’image du Ministre du logement, du Préfet, du Président du Conseil Départemental, de la Présidente de la Région, du Président de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, à Action logement, aux bailleurs sociaux présents sur le territoire communal, aux collectifs, aux amicales de locataires ainsi qu’aux associations d’insertion et d’accompagnement. Cette étape permettra de donner de la force aux engagements pris collectivement avec les Gentilléennes et Gentilléens et d’ouvrir la phase de mise en œuvre des engagements.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Marie JAY Adjointe au Maire.
Les interventions de :
Bernard GIRY souligne un débat intéressant en commission, mais souhaite connaître le statut, la valeur juridique de ce manifeste et l’intérêt de le voter. Il se demande si une information n’aurait pas suffi. Il se demande à quoi sert ce document. Il y voit un document politique, un programme électoral qui arrive avec 2/3 ans de retard et financé par les moyens de la mairie. Une feuille de route se serait appuyée sur un planning, des objectifs, des moyens… Ce sont des déclarations d’intentions sur lesquelles il y a peu d’engagements.
Il relève le fait que cette démarche sert à rencontrer des gens, mais il estime que cela ne justifie pas autant de moyens dépensés pour ce Manifeste. Il met en parallèle ce coût avec celui de la captation vidéo des conseils, arrêtée au motif qu’elle était trop chère. Il déplore les choix qui sont faits.
Jean-Baptiste LEFEUVRE note que pour que ce Manifeste ne soit pas qu’un document d’intentions, il manque la longueur de la route. Le programme est ambitieux, il souhaite savoir quelle part va être démarrée sur ce mandat ? L’information serait importante.
Françoise CARTEAU affirme que par ce manifeste, Gentilly doit rester une ville pour tout.es en rendant ses habitant.es, actrices et acteurs de son évolution aussi bien sociale qu’écologique. Elle revient sur la forte participation des Gentilléen.nes, lors des ateliers du 2 juin qui ont réuni 200 personnes et de la réunion publique du 27 septembre qui a réuni plus de 100 personnes. Elle rappelle les micro-réunions qui ont été organisées préalablement dans tous les quartiers et au sein des services …/...
municipaux, du foyer Bièvre, de la Maison des familles, du PIJ… Elle se félicite de la présence, lors de ces évènements, d’habitant.es de tous les quartiers et en particulier de personnes qui ne sont pas coutumières de ce type de réunions. Cela démontre que ce qui touche à l’habitat, et plus largement à l’avenir de Gentilly, intéresse un grand nombre et pas seulement quelques initiés. Elle y voit la preuve que les habitant.es veulent jouer un rôle dans l’évolution de leur ville.
Elle revient sur le travail de classification des 153 propositions issues des ateliers, qui ont été regroupées dans 24 engagements du Manifeste. La volonté est aujourd’hui de voir ces engagements réalisés dans un temps raisonnable, même si pour certains, la collectivité n’est pas la seule décisionnaire et qu’elle devra travailler avec ses partenaires (EPT, Département, bailleurs, État…). Elle affirme ce manifeste comme un programme d’actions concrètes, dont certaines sont déjà engagées et non, comme entendu lors de la commission municipale, un document de mots et de belles phrases.
Elle reprend quelques engagements qui sont en cours de réalisation, voire déjà réalisés: La réalisation d’un guide de l’habitat et du logement est en cours d’élaboration. L’engagement 14 est tenu car la permanence du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) existe depuis des années et l’architecte conseil ainsi que les agents du service urbanisme apportent déjà leurs conseils aux porteurs de projets.
La charte de développement et de construction durables, présentée ce soir et rédigée en tenant compte des propositions faites, qui va permettre de signifier aux porteurs de projets, les exigences de la collectivité et son engagement pour une ville pour tous (engagements 9 et 10). Cette charte sera complétée par l’adoption d’une charte chantiers (engagement 19) bien que des dispositions soient déjà prises pour que les chantiers produisent le moins possible de nuisances.
La réalisation des engagements 6,13,16, 17 ,18 (inscrire une augmentation des surfaces d’espaces verts de pleine terre) sont liés à la modification du PLU. La concertation a commencé avec le passage de la caravane urbaine dans les différents quartiers du 16 au 25 septembre, les réunions du 26 septembre, du 20 octobre et du 21 novembre.
L’élaboration du PLUi (objectif 2025) avec les ateliers du 19 octobre et la réunion de restitution du 14 novembre avec l’EPT.
La concertation et certaines actions sont déjà bien engagées. Elles continueront le mois prochain et au 1er trimestre 2023 avec l’enquête publique sur la modification du PLU, en partenariat avec les gentilléen.es et l’EPT.
L’engagement 7 sur le permis de louer va être amorcé début 2023 en partenariat avec l’EPT qui soutient les villes qui font le choix d’adopter ce permis de louer.
Elle rappelle que la ville a déjà mis en place les permanences de l’ADIL (Agence Départementale de l’Information sur le Logement) pour accompagner et informer les propriétaires et lutter contre l’habitat indigne. Il faut maintenant renforcer le partenariat avec l’EPT qui a un service « insalubrité – lutte contre l’habitat indigne ».
Pour l’objectif 4 « Gentilly, une commune qui rend ses habitants et habitantes acteurs de leur ville », des instances sont à mettre en place mais le travail est déjà amorcé notamment sur les critères d’attribution. Il faut travailler la cohérence avec les autres villes par exemple pour l’OPH VALDEVY désormais implanté dans 6 communes du Val de Marne.
Pour que d’autres engagements se réalisent, comme le12ème pour la mise en place de l’encadrement des loyers, il va falloir batailler fort entre autre avec l’État car cela n’a toujours pas été obtenu malgré la mobilisation de Gentilly et de l’EPT, depuis 2015.
Elle conclut sur le fait que plusieurs actions sont déjà bien engagées et que d’autres restent à réaliser, comme la création d’un Conseil de la transition écologique et d’un Comité de citoyens pour le PLUi. Elle affirme que le travail va continuer, car la municipalité est déterminée à ce que les propositions faites se réalisent et, selon l’engagement 24, un état d’avancement régulier des actions réalisées et des engagements pris sera fait par voie de communication ou lors d’évènements comme la Fête à Gentilly.
Nadine HERRATI trouve l’intervention de Françoise CARTEAU parfaitement claire. Pour répondre brièvement à Monsieur GIRY, tous les documents sont forcément politiques quand on s’engage envers une population. Elle ne voit pas de confusion dans le fait d’éditer un document qui porte un engagement fort de la majorité dans son ensemble, même si le groupe Ecologie pour tout.es ne partage pas forcément l’ensemble des éléments comme l’augmentation au-delà du raisonnable du taux de logements sociaux. Le groupe …/...
souhaite le maintien du taux actuel mais ce que ce document comporte, et qui a été travaillé avec l’ensemble des habitants, c’est l’encadrement du loyer, un certain nombre de critères qualitatifs de la construction, le maintien de la pleine terre et l’augmentation des surfaces de la pleine terre… Chacun autour de cette table est porteur d’une idée de l’engagement politique et représente une fraction de la population gentilléenne. Personne ne peut selon elle se targuer de représenter plus qu’une portion qui est facile à calculer. Elle note qu’il y a des divergences mais qui ne sont pas irréductibles. Ce document a le mérite d’avoir mobilisé des personnes, elle espère un maximum dans chaque groupe. Il a le mérite d’avancer de manière non masquée. Tout le monde n’est pas d’accord avec tout mais il formalise les choses et donne la possibilité sur l’année 2026 de s’y référer en actant ce qui a été fait ou non. C’est une démarche que le groupe salue et elle remercie Marie JAY pour son travail assidu sur le sujet.
Marie JAY souhaite clarifier ses propos en réponse à Monsieur GIRY. Le but de l’initiative n’était pas de rencontrer des gens, mais de permettre à des habitant.es qui ont l’habitude de fréquenter les services publics et parfois d’être en attente vis-à-vis de celui-ci, d’être dans une posture active et de maîtrise. Ce sont eux qui proposent, qui fabriquent les politiques publiques et cela prouve que chacun peut être acteur de la vie publique.
Sur l’accusation d’avoir établi un programme électoral aux frais de la mairie, elle ne répondra pas, ce sont des accusations sans fondements. C’est un document politique effectivement, mais au sein d’un conseil municipal c’est plutôt logique.
Sur la question de le faire voter en Conseil municipal elle reprend sa précédente explication qui n’avait pas dû être assez claire. Effectivement, ce manifeste aurait pu faire l’objet d’une simple information, d’autant qu’il a la force de la participation de centaines de Gentilléen.es qui ont travaillé, proposé, échangé sur ce document. Mais le choix de le faire voter ensuite en conseil municipal permet d’une part de montrer qu’il n’y a pas que des processus descendants dans la prise de décision puisque ce document a d’abord été travaillé avec les habitants. D’autre part, le faire approuver ensuite en conseil municipal, lui confère un poids supplémentaire en particulier dans la relation avec les différents partenaires. Elle ne revient pas sur la question de la feuille de route, sujet sur lequel Françoise CARTEAU a répondu de manière complète. Elle souhaite rassurer l’opposition, si les services ont travaillé sur les propositions c’est pour en vérifier la faisabilité il n’y a donc pas de crainte particulière à avoir.
Benoît CRESPIN veut repréciser un élément donné par Madame Carteau, à savoir que l’EPT pouvait agir sur les logements insalubres. Il a vérifié et a priori ce n’est le cas que pour cinq villes de l’Essonne, c’est donc à la commune de se saisir de la question et il propose d’amender dès maintenant la feuille de route pour que la commune se saisisse du sujet.
Et après en avoir délibéré,
Par 25 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER), 2 abstentions (Angélique VERIN, Jean-Baptiste LEFEUVRE),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU sa délibération n°211216136 en date du 16 décembre 2021 portant approbation du lancement d'une démarche participative d'assises du logement, de l'habitat, et de l'urbanisme ; VU le Manifeste de l’Habitat dans tous ses états ;
CONSIDERANT le lancement, lors du conseil municipal du 16 décembre 2021, d’une démarche participative autour des sujets de l’habitat, du logement et de l’urbanisme, sous la forme d’assises de l’Habitat dans tous ses états ;
CONSIDERANT que l’objectif de ces assises était d’informer largement les habitant.es de la situation actuelle de la crise du logement et de favoriser la participation citoyenne ;
CONSIDERANT le souhait de la municipalité de mettre en place quatre grandes étapes de concertation afin de confirmer la pertinence de la démarche engagée, en adéquation avec les besoins de la population. CONSIDERANT l’accord majoritaire sur le contenu du Manifeste se dégageant du questionnaire mis à disposition des participants lors de la soirée du 27 septembre 2022 dont 50% ont répondu qu’il restituait …/...
complétement leurs propositions ;
CONSIDERANT qu’au regard de la démarche engagée, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le Manifeste afin qu’il soit transmis à l’ensemble des acteurs ciblés comme co-décisionnaires ; APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE le Manifeste l’Habitat dans tous ses Etats.
ARTICLE 2 - AUTORISE l’autorité territoriale à le mettre en œuvre.
ENVIRONNEMENT
Approbation d'une subvention exceptionnelle au bénéfice de l'association Ugoa dans le cadre de son projet "La Bièvre découverte"
La ville de Gentilly a engagé, en partenariat avec la Métropole du Grand Paris, une démarche pour la réouverture de la Bièvre. La restauration du fonctionnement physique et écologique de la Bièvre, par sa réouverture à ciel ouvert, est un enjeu majeur du territoire et un marqueur de l’évolution du rapport à la rivière qui fut tour à tour espace de peuplement, vecteur de déplacement, rivière laborieuse et finalement rivière « poubelle » canalisée et enterrée…
Afin d’accompagner le processus de la renaissance de la Bièvre, à Arcueil et Gentilly, l’association Ugoa propose de réaliser un projet audiovisuel. Ugoa (qui signifie La source en Breton) est une association culturelle, loi 1901, qui rassemble des personnalités venues d'horizons professionnels divers, engagées sur les plans professionnel et personnel dans des projets culturels exigeants. Depuis sa création en 2013 elle a pour ambition de soutenir et d'accompagner la production et la réalisation d'œuvres de création ou de communication sous toutes leurs formes, audiovisuelles, numériques, plastiques... ainsi que leur diffusion auprès des publics et des partenaires.
L’image vidéo est un vecteur essentiel de découverte et d’appropriation des mutations du monde. Elle se mettra ici au service de la Renaissance de la Bièvre, mettant en lumière ses enjeux (rétablissement de la continuité écologique, renaturation, restauration de la biodiversité pour une meilleure résilience du territoire face au changement climatique, gestion par bassin versant) afin de sensibiliser le public le plus large possible et faire en sorte que chacun se réapproprie cette rivière si longtemps enterrée.
Le projet « La Bièvre découverte » prévoit la création, sur une durée de deux ans accompagnant ainsi le chantier de sa réouverture, de douze films d’actualité, de quatre films thématiques et d’un documentaire. A titre indicatif :
Une chronique audiovisuelle de l’avancement du chantier, ses étapes, les témoignages de responsables techniques, d’acteurs de la réouverture, d’habitants, de riverains, (souvenirs, réflexions, imaginaire, interrogations…) en une série de films courts ou très courts
Des films thématiques, présentant des regards croisés sur la rivière et le paysage (écologue, archéologue, ingénieur, artiste, urbaniste, sociologue, géographe, historien…) Un documentaire en conclusion, qui synthétise et met en perspective le projet de la réouverture de la Bièvre, à travers quelques-uns de ses acteurs.
Le coût total de réalisation du projet « La Bièvre découverte » est de 189 000 € (38 000 € seront consacrés à …/...
la coordination et à la production du projet et 151 000 € à la réalisation des films). Le plan de financement prévoit une contribution de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, de la Région Ile de France, de la Métropole de Grand Paris, du Conseil Départemental du Val-de-Marne, de l’EPT Grand-Orly-Seine Bièvre, du SIAAP, du SIAVB et des villes d’Arcueil et Gentilly.
La Bièvre a durablement marqué l’histoire populaire de Gentilly et sa renaissance est un symbole fort de l’engagement de la commune dans une démarche toujours plus respectueuse de son environnement. Le travail de l’association Ugoa en documentant ce chantier, permettra d’inscrire durablement l’histoire de notre rivière dans son territoire et dans sa mémoire.
Pour cette raison, la commune souhaite soutenir ce projet en lui attribuant une subvention exceptionnelle d’un montant de 5000 €.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 5000 € à l’association Ugoa en soutien à son projet « La Bièvre découverte ».
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire.
Les interventions de :
Benoît CRESPIN découvre des projets de réouverture dont il n’a jamais entendu parler, et le fait qu’on anticipe cette « découverture » pour engager des frais et documenter la façon dont cela va se faire. Il souhaite avoir plus d’éléments sur le projet et les endroits concernés.
Patricia TORDJMAN lui répond que l’étude sur l’ouverture de la Bièvre dans le parc Picasso a été obtenue du SAGE. Ce projet a été présenté durant la Fête à Gentilly et au forum des associations. Elle explique que des membres du SAGE sont intervenus au cours d’une balade urbaine qui est passée dans les différents lieux où la Bièvre a été, ou va être, découverte. Elle précise que le résultat des études n’est pas encore connu, mais qu’ils seront présentés au conseil municipal ou à la commission en charge de ce dossier dès réception, ce qui devrait être imminent.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget communal,
CONSIDERANT le projet « La Bièvre découverte », présenté par l’association Ugoa, qui prévoit de documenter par l’image vidéo, le chantier de réouverture de la Bièvre par la création de douze films d’actualité, de quatre films thématiques et d’un documentaire,
CONSIDERANT le plan de financement présenté à l’appui de ce projet,
APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 novembre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5000 € au bénéfice de l’association Ugoa en soutien au projet « La Bièvre découverte ».
ARTICLE 2 – DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au « Chapitre 011 » du Budget Communal. …/...
ENSEIGNEMENT
Approbation de la modification de la sectorisation scolaire
Le contexte actuel :
La dernière modification de la sectorisation scolaire a été mise en place pour la rentrée scolaire 2017-2018. Compte tenu des évolutions démographiques et urbaines actuelles et à venir du territoire, il apparaît nécessaire de modifier la sectorisation scolaire. Plusieurs raisons ont amené la ville à solliciter un cabinet d’étude pour étudier le besoin de la nouvelle sectorisation scolaire :
1/ dans un premier temps, la situation des écoles Lamartine élémentaire et Jean Lurçat qui arrivent au maximum de leur capacité d’accueil.
2/ la perte d’effectif de l’école maternelle Lamartine qui dispose d’espaces utilisables alors que la tendance laisse craindre une nouvelle fermeture de classe.
3/ l’application des nouvelles mesures concernant l’organisation scolaire. Dédoublement des classes de CP puis des classes de CE1 nécessitant un besoin d’espace classe supplémentaire. En effet, la ville a fait le choix de permettre le dédoublement des classes en conservant un local par classe et non deux enseignants au sein d’une même classe.
4/ l’évolution démographique et urbaine récente de la ville (+2000 habitants en 5 ans).
Le cabinet d’étude OPERIS a été mandaté pour réaliser l’étude sur la nouvelle sectorisation scolaire.
Ce travail réalisé en trois temps a permis de réaliser :
Un diagnostic démographique, urbain et scolaire
Une projection des effectifs scolaires
Une proposition de plan d’actions
Ce travail a été partagé :
Avec les élus aux conseils d’écoles
Avec les parents d’élèves et les DDEN
Avec les directions d’écoles
A l’ensemble des membres du conseil municipal
Modification de la sectorisation scolaire :
Afin de permettre une répartition des élèves plus en adéquation avec les espaces disponibles et réduire le nombre d’élèves à l’école Lamartine élémentaire, il est proposé de modifier la sectorisation en appliquant plusieurs changements :
Mise en place de deux sectorisations différentes pour la maternelle et l’élémentaire permettant un ajustement des secteurs plus adapté en fonction de la situation des écoles.
Création d’un secteur commun sur les écoles maternelles Lamartine et Jean Lurçat sur la base de la sectorisation existante pour ces deux écoles afin de pouvoir opérer un basculement de secteur en fonction de l’évolution des effectifs au sein de ces deux sites éducatifs et des capacités d’accueil. o Les rues Villa Rémond, 4éme avenue du chaperon vert, avenue Paul Vaillant Couturier (de 95 à la fin), allée du Colonel Beltrame et la rue Dedouvre seront les rues principalement utilisées pour le basculement entre les secteurs Jean Lurçat et Lamartine maternelle. …/...
Transfert du secteur Lamartine élémentaire vers le secteur Gustave Courbet : rue de la paix, rue de Reims, rue Raymond Lefebvre (de 45 et 54 jusqu’à la fin), rue Benoit Malon (de 55 et 60 jusqu’à la fin)
Modification de la sectorisation « en tiroirs » pour permettre un basculement des élèves de Lamartine élémentaire et mieux répartir les élèves dans les autres écoles élémentaires en fonction de la situation géographique des logements par rapport aux écoles.
o Transfert du secteur Lamartine vers Henri Barbusse : rue Benoit Malon (2 à 58 et 1 à 53). o Transfert du secteur Henri Barbusse vers Victor Hugo : Rue Thiberville (impairs). o Transfert du secteur Victor Hugo vers le secteur Marie et Pierre Curie / Gustave Courbet : Rue de la division Leclerc (10 à 16), rue Bathilde.
Les effets de la sectorisation :
Cette nouvelle sectorisation permettra de répondre à plusieurs problématiques actuelles en diminuant le nombre d’élèves accueillis dans les écoles Lamartine élémentaire et Jean Lurçat. Elle doit permettre un rééquilibrage au sein des sites éducatifs des élèves en fonction des espaces disponibles en utilisant les salles de classe actuellement inutilisées à Lamartine maternelle et Gustave Courbet.
Application de la sectorisation :
Les modalités actuelles de dérogation scolaires continueront d’être appliquées pour assurer le rapprochement de fratrie pour limiter l’impact d’une séparation de secteur dans une même fratrie.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver cette nouvelle sectorisation.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire.
Les interventions de :
Marion MAZIERES informe que son groupe votera contre car cette sectorisation semble inacceptable pour la vie des familles. Elle donne l’exemple des familles habitant rues de la paix ou Benoit Malon dont les enfants, scolarisés à Lamartine, vont désormais être scolarisés sur l’école Courbet doublant ainsi le temps de trajet journalier. Le trajet aller est en descente mais le trajet retour risque d’être plus difficile, la fatigue de la journée s’ajoutant à un trajet sportif en montée rue du souvenir. Pour ces raisons cette proposition n’est pas tolérable, les familles vont en être victimes.
Patricia TORDJMAN rappelle la présence de la Valouette dans la ville.
Marion MAZIERES estime qu’à raison d’une par heure, elle ne passe pas assez fréquemment. Elle demande pourquoi ne pas créer une école sur l’ilot Paix/Reims pour rééquilibrer la carte scolaire et faire face à l’explosion démographique ?
Nadine HERRATI répond que Gentilly est une ville de petite taille et qu’il n’y a là pas de sujet, cette sectorisation a été soigneusement réalisée et l’écoute des difficultés a été totale. Toute modification n’est pas exempte de désagrément, mais tous les acteurs ont été attentifs à ce sujet. Ce sont d’ailleurs des collectifs classe déjà créés qui muteront de Lamartine vers Courbet. Tous ces éléments ont donc été étudiés d’une part. D’autre part, elle rappelle que Gentilly travaille sur la mixité et la rencontre des élèves, notamment à la Maison de l’enfance.
Elle assure que les alertes de Madame MAZIERES sont prises au sérieux et les situations engendrées par ce changement seront vues au cas par cas. …/...
Elle rappelle toutefois le fait qu’une carte scolaire est de fait évolutive, le nombre d’enfants qui fréquentent les écoles n’est pas exponentiel, et que la population scolaire ne va pas nécessairement en augmentant. Il y a d’ailleurs déjà eu plus d’enfants qu’aujourd’hui dans les écoles gentilléennes. Cela fonctionne par vagues. Les inquiétudes sont notées et toute l’attention qu’elles méritent leur sera portée.
Marion MAZIERES estime que faire faire plus de trajet aux enfants est du temps perdu. Elle s’inquiète également du problème de circulation routière puisque la zone 30, à part les panneaux posés, n’existe pas dans les faits. Ce sera un problème à anticiper.
Et après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 4 voix contre (Benoît CRESPIN, Bernard GIRY, Marion MAZIERES, Florence SCHAFER),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L212-7 du Code de l’éducation,
CONSIDERANT que la sectorisation actuellement en application a été mise en place à la rentrée scolaire 2017-2018,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier la sectorisation scolaire pour tenir compte des évolutions démographiques et urbaines récentes et à venir et pour améliorer les conditions d’enseignement des élèves gentilléens,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 15 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE la révision de la sectorisation scolaire.
ARTICLE 2 - DECIDE que les modifications suivantes s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire 2023-2024 :
Mise en place de deux sectorisations différentes pour la maternelle et l’élémentaire. Création d’un secteur commun sur les écoles maternelles Lamartine et Jean Lurçat sur la base de la sectorisation précédente pour ces deux écoles. Les rues Villa Rémond, 4éme avenue, Avenue Paul Vaillant Couturier (de 95 à la fin), l’allée du colonel Beltrame et la rue Dedouvre seront les rues principalement utilisées pour effectuer le basculement entre les secteurs Jean Lurçat et Lamartine maternelle.
Transfert du secteur Lamartine élémentaire vers le secteur Gustave Courbet : rue de la paix, rue de Reims, rue Raymond Lefebvre (de 45 et 54 jusqu’à la fin), rue Benoit Malon (de 55 et 60 jusqu’à la fin)
Transfert du secteur Lamartine vers Henri Barbusse : rue Benoit Malon (2 à 58 et 1 à 53). Transfert du secteur Henri Barbusse vers Victor Hugo : Rue Thiberville (impairs). Transfert du secteur Victor Hugo vers le secteur Marie et Pierre Curie / Gustave Courbet : Rue de la division Leclerc (10 à 16), rue Bathilde.
ARTICLE 3 - PRECISE que les modalités actuelles de dérogation scolaire continueront d’être appliquées pour assurer le rapprochement de fratrie pour limiter l’impact d’une séparation de secteur dans une même fratrie. …/...
Approbation de l'organisation de trois séjours de classes de découverte et de leurs tarifs
Comme chaque année, la Ville organise, pour les élèves des écoles publiques gentilléennes, des séjours de classes de découverte qui sont un des axes du projet d’orientations et d’objectifs éducatifs de la ville.
Le départ en classe de découverte est proposé à l’ensemble des élèves des classes accueillant des CM2.
Cette année, 185 élèves sur toutes les écoles élémentaires participeront en classe de découverte. Cette délibération est prise pour les séjours d’hiver qui se dérouleront aux dates et lieux suivants :
A Châtel (Haute Savoie) : du 30 janvier au 08 février 2023 soit 10 jours pour 2 classes de l’école élémentaire Henri Barbusse (2 CM2)
A Châtel (Haute Savoie) : du 08 février au 17 février 2023 soit 10 jours
pour 2 classes de l’école élémentaire V. Hugo (2 CM2)
A Châtel (Haute Savoie) : du 07 mars au 14 mars 2023 soit 8 jours
pour 1 classe de l’école élémentaire G. Courbet (1 CM2)
Les élèves de l’école Lamartine partiront en séjour de printemps en Charente au mois de mai. Cela fera l’objet d’une nouvelle délibération à réception de l’avenant correspondant.
La Ville de Gentilly fait appel à l'association Vacances, Voyages, Loisirs (V.V.L.) pour organiser les séjours, aux conditions financières suivantes :
Un forfait de départ calculé en fonction du séjour et du nombre d’enfants par classe : Forfait moins de 20 élèves (13 à 19 élèves)
Forfait sur la base de 25 enfants duquel sont déduits (20 à 24 élèves) ou ajoutés (+ de 25 élèves) des frais variables de 19 €/jour en fonction du nombre effectif d’enfants.
Coût des séjours
Ecoles Nbr d'élèves Classes Base calcul Frais variables Coût total
Henri Barbusse
Châtel
24 CM2 Forfait 25 élèves 740 € / enfant
-1 frais
variables
1*190€ 18 310€
23 CM2 Forfait 25 élèves 740 € / enfant
-2 frais
variables
2*190€ 18 120€
Victor Hugo
Châtel
19 CM1/CM2 Forfait (-20 élèves) 888 € * 19 enf 0€ 16 872 €
23 CM2 Forfait ( 25 élèves) 740 €* 25 enf
-2 frais
variables
2*190€
18 120 €
Courbet
Châtel 19 CM2
Forfait (-20 élèves)
738 € * 19 enf
0€
14 022 €
TOTAL 85 444 € …/...
Coût du transport
Le coût du transport est établi en fonction du nombre d’élèves et de la distance.
Henri Barbusse
Châtel 1 car 6 500 €
Victor Hugo
Châtel 1 car 6 500 €
Courbet
Châtel 1 car 6 500 €
TOTAL 19 500 €
Coût personnel accompagnant
L’indemnité versée par la ville est de 28,15 € par enseignant et par jour.
Le tarif appliqué par VVL est de 33,50€ par animateur scolaire et par jour.
Ce qui nous amène à :
Ecole Nbr d'enseignants coût nbr d'animateurs coût
Henri Barbusse 2 563,00 € 1 335,00 €
Victor Hugo 2 563,00 € 1 335,00 €
Courbet 1 225,20 € 1 268,00 €
TOTAL 1351,20 € 938,00 €
En conclusion les coûts de séjour par enfant sont :
séjour coût total coût par élève
Henri Barbusse
Châtel 43 828 € 932,51 €
Victor Hugo
Châtel 42 390 € 1009,29 €
Courbet
Châtel 21 015,20 € 1106,06 €
Participation des familles :
Depuis plusieurs années, la municipalité a fait le choix que le tarif plein, sur la base duquel les familles sont facturées, représente 40 % du coût du séjour. En fonction de leur TPI, un taux de 70 % maximum à 7,5% minimum est appliqué à ce montant.
CHATEL
Cout total
par enfant
Tarif plein
40 % 70% tarif plein 7,50% tarif plein
Gustave Courbet 1106,06 € 442.43 € 309.70 € 33.18 €
CHATEL Cout total Tarif plein 70% tarif plein 7,50% tarif plein …/...
par enfant 40 %
Henri Barbusse 932,51 € 373 € 261,10 € 27,98 €
CHATEL
Cout total
par enfant
Tarif plein
40 % 70% tarif plein 7,50% tarif plein
Victor Hugo 1009.29 € 403.71 € 282.60 € 30.28 €
Au vu des éléments ci-dessus, il est donc demandé au Conseil Municipal : D’approuver l’organisation de 3 séjours de classe de découverte pour 5 classes De fixer la participation financière de la ville à VVL en fonction du nombre prévisionnel d’enfants par séjour.
De fixer les montants minimum et maximum de la participation des familles en fonction de chaque séjour.
D’autoriser la maire, ou son représentant, à signer les avenants à la convention avec VVL.
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Circulaire Ministérielle n° 99 -136 du 21 septembre 1999 portant organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU les Conventions entre la Ville de Gentilly et l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs" précisant leur collaboration dans le cadre de l’organisation des séjours de vacances et de classes de découverte, VU l’avenant à la convention fixant les tarifs classes de neige 2023,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que l’organisation des séjours de classes de découvertes en direction des élèves des écoles élémentaires :
S’inscrit dans le cadre du projet d’orientations et d’objectifs éducatifs de la ville Relève de l’intérêt public, participe à l’éducation et contribue à la lutte contre l’exclusion, S’inscrit à ce titre dans l’action générale menée par les services tout au long de l’année, Représente un service social et éducatif relevant des compétences de la Ville, CONSIDERANT que l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs" est l’organe de coopération dont s'est dotée la collectivité pour gérer l’organisation des séjours en direction des écoles et des jeunes, APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 15 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er - DECIDE d’organiser en collaboration avec l’Association "Vacances, Voyages, Loisirs", organisme de coopération dont le siège social est à VITRY-SUR-SEINE, 39 avenue Henri Barbusse, les séjours de classe de découverte suivants :
A Châtel (Haute Savoie) : du 30 janvier au 08 février 2023 soit 10 jours
pour 2 classes de l’école élémentaire Henri Barbusse (2 CM2)
A Châtel (Haute Savoie) : du 08 février au 17 février 2023 soit 10 jours : …/...
pour 2 classes de l’école élémentaire Victor Hugo (2 CM2)
A Châtel (Haute Savoie) : du 07 mars au 14 mars 2023 soit 8 jours
pour 1 classe de l’école élémentaire G.Courbet (1 CM2)
ARTICLE 2 - APPROUVE l’avenant à la Convention avec "Vacances, Voyages, Loisirs" fixant les tarifs de classe de neige 2023 et AUTORISE Madame la maire, ou son représentant, à le signer.
ARTICLE 3 - FIXE la participation financière de la Ville versée à "Vacances, Voyages, Loisirs" en fonction du nombre prévisionnel d’enfants comme suit :
Séjour de l'école H. Barbusse à Châtel (47 élèves) :
Frais de séjour et de transport : 43 828 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)
Séjour de l'école Victor Hugo à Châtel (42 élèves) :
Frais de séjour et de transport : 42 390 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)
Séjour de l'école G. Courbet à Châtel (19 élèves) :
Frais de séjour et de transport : 21 015,20 € (dont 50 % à la confirmation et le solde au retour des enfants)
ARTICLE 4 - PRECISE que l’association "Vacances, Voyages, Loisirs » assure l’avance des frais médicaux si nécessaire. Ces frais seront ensuite facturés à la Ville.
ARTICLE 5 - FIXE le montant de la participation des familles aux frais du séjour comme suit :
Séjour de l’école Henri Barbusse à Châtel :
% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 27,98 € et un Maximum de 261,10 € Séjour de l’école Victor Hugo à Châtel :
% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 30,28 € et un Maximum de 282,60 €
Séjour de l’école Gustave Courbet à Châtel :
% du Taux de Participation Individuel, avec un Minimum de 33.18 € et un Maximum de 309.70 €
ARTICLE 6 - DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 70 "Produits des Services du Domaine et Ventes Diverses" du Budget Communal.
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS
Approbation d'une convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales du Val de Marne en vue du déploiement de l'aide aux vacances enfants (AVE)
lors de séjours en direction des 11-17 ans (dispositif VACAF)
L’« Aide aux Vacances Enfants » (A.V.E.) est une aide de la Caisse d’Allocation Familiale qui concerne les enfants âgés de 4 à 17 ans révolus dans le cadre du dispositif VACAF dont l’objet est de soutenir les projets de départ en vacances, individuels ou collectifs des familles à faibles revenus.
L’A.V.E. est calculée selon le quotient familial CAF (quotients CAF < 570), et la composition familiale. Elle participe au financement de 20 jours maximum, fractionnés en un ou plusieurs séjours (centres de vacances, …/...
campings, stages…), réalisés dans un centre géré par un organisme de vacances enfants ou par une ville, reconnu et conventionné par la CAF du 94.
Cette aide peut être utilisée au libre choix des familles pour des séjours de 5 jours minimum, consécutifs ou non.
Les séjours doivent se dérouler pendant les vacances scolaires de printemps et/ou d’été, en France ou dans un pays de l’Union Européenne. (Les séjours hors périodes citées et hors territoires indiqués ne pourront être pris en compte).
Le montant de l’aide journalière est doublé pour les enfants bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
La ville avait ainsi conventionné avec la CAF du Val de Marne pour permettre aux familles de bénéficier de ces aides lors des départs en séjours des jeunes de 11 à 17 ans en 2011 (convention prolongée annuellement par reconduction tacite). Cette convention a pris fin au 31 décembre 2021 et il convient donc de la renouveler pour que les familles gentilléennes puissent à nouveau bénéficier de cette aide lors du départ en séjour de leurs enfants de 11 à 17 ans pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Comme prévu par la délibération du conseil municipal sur l’organisation des séjours en direction des 11-17 ans, l’AVE est déduite du reste à charge pour les familles après application de la tarification en fonction du taux de participation individuel. La CAF verse ensuite directement le montant de l’aide à la ville (en fonction du montant réellement facturé à la famille).
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la convention de partenariat établie avec la CAF du Val de Marne pour la mise en œuvre de l’Aide aux vacances Enfants (AVE) lors des séjours en direction des 11-17 ans pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 31 mars 2011 approuvant en dernier lieu le partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale du Val de Marne concernant le dispositif A.V.E (Aide aux vacances Enfants), VU la date d’échéance de cette convention, qui s’est renouvelée tacitement jusqu’au 31 décembre 2021, VU la convention de partenariat établie par la Caisse d’Allocation Familiale du Val de Marne présentée à cet effet,
VU le budget communal,
CONSIDERANT l’opportunité offerte par le dispositif des Aides Aux Vacances Enfants (AVE) de soutenir les départs en vacances des enfants gentilléens,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 15 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de partenariat avec la Caisse d’Allocation Familiale établie avec la CAF du Val de Marne pour la mise en œuvre de l’Aide aux vacances Enfants (AVE) lors des séjours en direction des 11-17 ans pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 – AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer les documents présentés à cet effet. …/...
ARTICLE 3 – DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget communal.
Mise en place d'une action "baby-sitting dating" de mise en relation entre des parents et des jeunes entre 16 et 25 ans et approbation de la charte du baby-sitting correspondant à l'action
Le Point Information Jeunesse est régulièrement sollicité par des jeunes gentilléennes et gentilléens désireux de trouver une source de revenus ponctuels par la garde d’enfants. Parallèlement, des parents sollicitent la Maison des Familles pour faire garder ponctuellement leurs enfants.
Ainsi, la Direction Jeunesse et Vie des Quartiers propose une action « Baby-Sitting Dating » afin de mettre en relation les jeunes de 16 à 25 ans et les parents. Pour permettre le bon déroulement de cette initiative, une charte du « baby-sitting à Gentilly » a été établie afin de bien définir les conditions de mise en relation des jeunes et des parents.
La ville ne fera aucune mise en relation directe et n’établira aucune condition contractuelle dans cette relation. Il s’agit bien d’une relation qui sera à définir entre le jeune baby-sitter et les parents désireux de trouver un mode de garde ponctuel pour leurs enfants. Il est rappelé que le baby-sitting est une activité salariée qui nécessite un contrat de travail obligatoire. Toute activité, non déclarée, sans contrat de travail est illégale.
Le point information jeunesse recensera les jeunes à l’aide d’une fiche de présentation disponible dans un classeur et les parents sollicitant le mode de garde via la Maison des Familles établiront eux aussi une fiche présentant leurs besoins.
Une initiative baby-sitting dating prévue le mercredi 7 décembre 2022 à la Maison des Familles permettra aux deux parties de se rencontrer et d’échanger sur les modalités du baby-sitting, les deux parties fixeront ensuite leurs conditions sans intervention de la ville. L’engagement du baby-sitter résultera d’un accord entre celui-ci et les parents, contrat de droit privé dans lequel la ville n’intervient en rien et n’a aucune responsabilité.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la mise en place d'une action "baby-sitting dating" de mise en relation entre des parents et des jeunes entre 16 et 25 ans ainsi que la « Charte du baby- sitting à Gentilly » présentée à l’appui de ce dispositif.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la charte du baby-sitting à Gentilly élaborée à cet effet,
CONSIDERANT les besoins de mode de gardes ponctuels exprimés par les parents gentilléens ainsi que les souhaits de jeunes gentilléens de 16 à 25 ans de pratiquer du baby-sitting,
CONSIDERANT la proposition d’action « Baby-Sitting Dating » présentée par le Point Information Jeunesse et la Maison des Familles de Gentilly afin de mettre en relation les deux publics sans toutefois engager la responsabilité de la ville dans la relation contractuelle entre les deux parties, APRES examen par la commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 15 novembre 2022. …/...
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la mise en place de l’action « Baby-Sitting Dating » par le Point Information Jeunesse et la Maison de Familles de Gentilly,
ARTICLE 2 – APPROUVE la charte du baby-sitting à Gentilly,
ACTION SOCIALE
Approbation d'une subvention exceptionnelle pour le CCAS de Gentilly
En 2022, l’inflation va continuer à peser lourd sur le portefeuille des gentilléens, entrainant une baisse du pouvoir d’achat.
Sur un an, selon l’estimation de l’INSEE, les prix à la consommation ont augmenté de 6,2 % en octobre 2022. Cette hausse de l'inflation serait due à la hausse des prix de l'énergie, de l'alimentation et des produits manufacturés (source INSEE).
On ne peut que constater qu’avec la hausse des coûts de l’énergie et la hausse des prix à la consommation de plus en plus de ménages n’ont pas les moyens de se chauffer ou de se nourrir correctement.
C’est un constat qui est fait par le CCAS de Gentilly qui voit une augmentation des demandes d’aides alimentaires de ses usagers. Ainsi, au 31 octobre 2022, le niveau de dépenses des aides effectuées au titre de l’aide alimentaire a déjà atteint le niveau réalisé au 31 décembre 2021.
Concernant l’énergie, le constat est le même. Alors que se tiendra le 24 novembre 2022 la deuxième édition française de la « Journée nationale de la précarité énergétique », la précarité énergétique touche encore 12 millions de personnes en France. Nos concitoyens ne sont pas épargnés par cette précarité.
Ainsi, les dépenses du CCAS sous forme d’aides financières devraient dépasser d’ici la fin d’année les montants alloués en 2021. Ces aides ne concernent pas seulement l’énergie, mais aussi des frais de santé, des aides à la formation…. Ces aides poursuivent de nombreuses finalités, allant de la réponse d’urgence à l’insertion sociale en passant par la lutte contre l’isolement des personnes en situation de précarité sociale et/ou économique
Parce que la diversité des prestations individuelles mises en place par le CCAS est une réponse de proximité, ponctuelle et néanmoins essentielle, dans la lutte contre la précarisation des personnes en difficulté, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle au CCAS de Gentilly de 50 000 € afin de soutenir les actions mises en place auprès de nos concitoyens.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 50 000 € au CCAS de Gentilly.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Riad GUITOUNI Adjoint au Maire.
L’intervention de : …/...
Patricia TORDJMAN incite à lire le dernier rapport de l’UNICEF qui est dramatique sur la situation des enfants dans cette période de précarité extrême.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7, VU sa délibération n°220929247 en date du 29 septembre 2022 portant approbation de la Décision Modificative n°1,
VU le budget communal,
CONSIDERANT la nécessité de soutenir les actions mises en place par le CCAS de Gentilly en faveur des personnes en situation de précarité,
APRES examen par la Commission Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne en date du 16 novembre 2022
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS de Gentilly d’un montant de cinquante mille euros (50 000 €).
ARTICLE 2 – DIT que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ».
Approbation du versement d'une subvention exceptionnelle à destination de l'association HLWA
How Lucky We Are (HWLA) est une association gentilléenne dont l’objet est de développer un modèle de transition écologique et sociale visant à concilier la réduction du gaspillage et la lutte contre la précarité et ce, depuis 2017. C’est dans ce cadre qu’elle met en œuvre ses objectifs :
lutte contre le gaspillage alimentaire et recyclage des objets devenus déchets sensibilisation au zéro déchet
création de lien social et lutte contre la précarité tout en offrant la possibilité de consommer des denrées bio et équitables.
Depuis sa création, l’association HWLA organise des animations en faveur de l’économie sociale et solidaire à Gentilly, à l’image :
des « brunch ludiques » organisés le dimanche, durant l’été 2022, en partenariat avec le restaurant le « Prego » ; ou encore des bars à crêpes d’été et des open bars équitables qui se sont tenus au parc Picasso,
des animations écoresponsables et solidaires : collectes d’invendus en partenariat avec le magasin « la Vie claire » et les commerçants du marché qui se transforment ensuite en animations écoresponsables et solidaires et en distributions de soupe à destination des plus précaires, des ateliers de tricot et crochet dans les locaux de la Mine de Gentilly et au Chaperon vert afin de distribuer des masques lors de la pandémie, et des gants, écharpes et bonnets pour les sans-logis et les familles précaires en hiver,
des actions de compostage en partenariat avec VALDEVY et la vente du terreau obtenu chez le fleuriste de Gentilly,
des parcours découverte du Zéro déchet en partenariat avec des bailleurs sociaux de Gentilly. L’association HLWA participe également à de nombreux événements locaux dont la Fête à Gentilly ou encore les 12 heures de la solidarité à la Mine de Gentilly. …/...
En 2017, l’association HWLA a organisé pour la 1ère fois à Paris une animation sociale : « La Maraude Enchantée » soutenue par la Fondation de France. Cette animation s’est depuis développée et permet le lien social et la lutte contre l’isolement.
L’association souhaite mettre en place cette animation le dimanche 25 décembre de 9h à 18h, sur la place devant le service culturel, afin d’offrir un moment convivial et citoyen à Gentilly, accessible à toutes et tous. Cette initiative se présente sous la forme d’une maison éphémère – matérialisée par des cadres de bois, des barnums, une décoration spécifique… dans laquelle chacun peut venir découvrir et déguster des saveurs bio, lire et discuter, bénéficier d’une pause bien-être avec des ateliers manucures... Il s’agit d’encourager la solidarité sociale et de tisser et réparer les liens entre les individus.
L’installation de cette maison éphémère et les différentes actions proposées génèrent un investissement humain mais aussi financier : location d’un camion pour le transport du matériel, communication, achat de matériel pour l’installation de la maison et l’organisation des différentes animations proposées (vaisselle réutilisable, denrées alimentaires, kits d’hygiène…).
Afin de soutenir cette action et permettre l’installation de cette « maison enchantée et éphémère » le 25 décembre, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 €.
Aussi il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association HWLA
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Madame Françoise CARTEAU Conseillère Municipale.
Les interventions de :
Martine SAUSSURE-YOUNG précise que sur cette subvention certains membres du groupe L’écologie pour tout.es auraient souhaité soutenir de plus grandes structures d’aides contre la pauvreté, mais que d’autres pensaient qu’il était nécessaire de soutenir de plus petites structures locales et innovantes. Elle cite Voltaire « Le superflu est une chose nécessaire » car c’est une autre forme d’aide contre le désespoir, une forme de dignité qui peut passer par le soin de soi : soigner son corps permettant de soigner son âme. Elle estime que c’est un aspect de la lutte contre la pauvreté très important psychologiquement. Elle souligne également la volonté de s’inscrire dans une démarche d’économie sociale et solidaire, de recyclage et de lutte contre le gaspillage avec, par exemple, l’utilisation pour les repas des invendus bio. Tout cela en apportant aux bénéficiaires plus de respect, de considération et d’échanges. Circuits courts, environnement, aide aux plus pauvres, proximité… c’est une aide de qualité au sein d’un système pensé globalement que beaucoup dans son groupe soutiennent. A son échelle, et au-delà de l’aspect un peu marketing du nom en anglais qui fait tiquer certains, HLWA essaie de répondre localement à de grandes problématiques, elle rend le sourire à des gens qui l’avaient perdu et c’est le plus important. Elle met l’accent sur l’aspect d’échange car le we de HLWA est un nous inclusif : c’est ceux qui reçoivent mais c’est aussi ceux qui donnent, car dans ces échanges on apprend les uns des autres.
Elle souhaite donc dire WE et OUI à cette maraude du 25 décembre tout en laissant le libre choix de son vote à chacun dans son groupe.
Patricia TORDJMAN souligne une intervention remarquable, tout comme l’est l’action de HLWA.
Bernard GIRY demande ce qu’est un open-bar solidaire ?
Patricia TORDJMAN lui répond que c’est un bar ouvert, dans lequel tout le monde peut venir.
Et après en avoir délibéré,
Par 30 voix pour, 1 abstention (Marie-Jésus LABADO), …/...
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget municipal,
CONSIDERANT le projet de Maraude enchantée porté par l’association HLWA consistant en la mise en place sur Gentilly, le dimanche 25 décembre de 9h à 18h00, d’une maison éphémère dans laquelle chacun pourra venir découvrir des saveurs bio, déguster, lire et discuter...
CONSIDERANT la nécessité de soutenir les actions en faveurs de la solidarité et de tisser et réparer les liens entre les individus,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 16 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association HLWA d’un montant de mille cinq cent euros (1500€) pour son projet de Maraude enchantée sur Gentilly le 25 décembre 2022.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 065 « Autres charges de gestion courante ».
AFFAIRES CULTURELLES
Approbation d'une convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre du projet Nuit Blanche 2022
L’édition 2022 de la « Nuit Blanche » a eu lieu dans la nuit du 1er au 2 octobre 2022. Pour la quatrième année consécutive, la Métropole du Grand Paris (MGP) s’est jointe à la Ville de Paris pour l’organisation de cet événement afin de lui donner une dimension résolument métropolitaine.
Pour organiser le volet métropolitain de la Nuit Blanche 2022 sur le territoire gentilléen, une convention entre la MGP et la commune de Gentilly a été approuvée lors du conseil municipal du 29 juin 2022 afin de préciser et définir les modalités de partenariat entre la commune, porteuse d’un projet culturel, et la Métropole supervisant le volet métropolitain de l’événement et participant au financement du projet.
La ville de Gentilly est porteuse du projet artistique de la Nuit Blanche sur la ville, en lien avec l’association Arts/Diffusion / le générateur qui a assuré la majeure partie de la programmation. Pour rappel, la soirée Nuit Blanche s’est déroulée comme suit :
Programmation portée par le Générateur :
Le Générateur : Bagnole de Cyril Lerclerc (installation, vidéo, musique) et À dire rien qu’être à quoi dire de Gabriel Hernandez (performance) de 20h à minuit.
Au Lavomatic 33 rue Charles Frérot : Avalanches Incandescentes de Deed Julius et Fame Fatale (performance, musique), de 19h à 22h30.
Maison de la photographie Robert Doisneau : T’es pas folle de Jeanne Susplugas (performance, marionnettes) de 19h à 22h30
Parvis et hall de la Médiathèque :
Reciprocals de l’Ensemble Kinétikos (danse et performance), de 19h à 22h30. Cabinet Racine d’Elizabeth Saint-Jalmes (arts plastiques, céramiques) de 19h à 22h30 …/...
Le Lavoir Numérique :
Atmos d’Octave Courtin (art sonore, installation) de 19h à 22h30
Écoutons la ville de Federico Rodriguez Jimenez (balades sonores dans Gentilly) de 19h à 22h
Programmation portée par le Service culturel municipal :
Exposition La fleur demeure toujours dans l’amande, de Gaëlle Villedary Performance de l’artiste et visites guidées.
La Métropole du Grand Paris participe au financement de la manifestation, sous la forme d’une subvention de 32 000 € attribué à la commune de Gentilly, au titre de la production et de l’animation du projet culturel implanté sur son territoire.
La ville, par convention, reversera la somme de 29 500 € euros à Art diffusion / Le Générateur, correspondant aux actions menées dans le cadre de la Nuit Blanche 2022.
Le solde de la subvention de 2 500 € correspond aux dépenses liées aux frais de communication.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Madame la maire, ou son représentant, à la signer.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. David ALLAIS Adjoint au Maire, et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération n°220629236 en date du 29 juin 2022, portant Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre la Métropole du Grand Paris et la commune de Gentilly dans le cadre de la Nuit blanche 2022,
VU la convention de reversement de subvention au Générateur dans le cadre du projet Nuit Blanche, CONSIDERANT que la coopération entre la Ville de Gentilly et la Métropole du Grand Paris (MGP) a permis la mise en œuvre de la nuit Blanche 2022 à Gentilly dans la nuit du 1er au 2 octobre 202, en partenariat avec l’association Art diffusion/Le Générateur,
CONSIDERANT que l’association Art Diffusion/Le Générateur a assuré la majeure partie de la programmation de l’édition 2022 de la Nuit Blanche,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d’éducation et d’avenir » en date du 15 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de reversement de la subvention Nuit Blanche de la MGP à Art diffusion/ Le Générateur pour un montant de 29 500€.
ARTICLE 2 – AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 4 – DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal. …/...
AFFAIRES DIVERSES
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION
Approbation de la Convention d'Objectifs et de Moyens de l'année 2022 établie avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le Centre de référence-ressources Prescri'Forme piloté par la Direction santé dans le cadre du plan régional sport santé bien-être d'IDF
Le programme « Réadaptation à l’Activité Physique » (RAP) piloté par le pôle Prévention et Promotion de la Santé a comme objectif de permettre aux participants de reprendre une activité physique autonome ou via une association sportive locale. En vue d’atteindre cet objectif, un accompagnement de 6 mois, avec possibilité de prolongation jusqu’à 12 mois, est proposé à l’aide d’intervenants (enseignants d’activité physique adaptée, diététicien), sous forme de séances se déroulant principalement salle Lamartine. Le programme est ouvert aux gentiléens souffrant d’une affection de longue durée (ALD), d’obésité (IMC > 30), d’hypertension artérielle (HTA), de troubles ostéo-articulaires chroniques ou de COVID long. Depuis 2018, ce dispositif est certifié passerelle dans le cadre du dispositif régional Prescri’Forme. Considérant l’effet bénéfique que peuvent avoir l’alimentation et la pratique d’une activité physique pour ces patients, les objectifs du programme sont les suivants :
Redonner goût à la pratique d’activité physique
Favoriser la reprise d’une pratique régulière
Donner les clefs pour une pratique en sécurité
Pendant l’année 2021, malgré des conditions toujours impactées par la pandémie de COVID, 63 patients ont été accompagnés dans le cadre de ce programme. Les indicateurs visés sont positifs et un travail de recherche a été engagé dans le cadre de la thèse d’une doctorante de médecine.
En lien avec ce programme passerelle, l’ARS et la DRAJES souhaitent reconduire pour l’année 2022 le programme d’action Centre de Référence-Ressources (CRR) dans le cadre de Prescri’Forme, réseau francilien de promotion du sport santé, mis en place depuis 2018.
Pour mémoire, les actions auxquelles la direction santé de Gentilly contribue en tant que CRR sont : Participer à la coordination départementale et à la dynamique de réseau
Appuyer la mise en dynamique du réseau départemental
Contribuer à l’évaluation du dispositif Prescri’Forme
Dans un contexte toujours difficile, la direction santé a accompli en grande partie les actions prévues pour la coordination de ce programme, en lien avec les professionnels libéraux de Gentilly et les villes limitrophes. Le conventionnement avec l’ARS et la DRAJES pour l’année 2022 permettra de recevoir une subvention totale de 20 000 € (10 000 € respectivement versé par chacun de ces organismes), afin de valoriser l’implication de la Direction Santé dans la promotion de ce dispositif.
Aussi il est demandé au conseil municipal d’autoriser la maire à signer la Convention d'Objectifs et de Moyens de l'année 2022 établie avec l'Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le Centre de référence-ressources Prescri'Forme.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Convention de subventionnement au titre du fonds d’intervention régional (FIR) présentée par l’Agence Régionale de Santé (ARS),
VU le budget communal, …/...
CONSIDERANT qu’il convient de passer une Convention d’Objectifs et de moyens pour l’année 2022 relative au Centre de référence-ressources Prescri'Forme piloté par la Direction santé dans le cadre du plan régional sport santé bien-être d'Ile-de-France,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 16 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er - APPROUVE la Convention d’Objectifs et de Moyens de l’année 2022 établie avec l’Agence Régionale de Santé Île-de-France (ARS-IdF) concernant le Centre de référence-ressources (CRR) Prescri'Forme piloté par la Direction santé dans le cadre du plan régional sport santé bien-être d'Ile-de- France.
ARTICLE 2 - AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à percevoir les subventions liées à cette convention.
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant, d’un montant de 10 000€, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
Approbation du renouvellement de la convention de coopération et d'échange établie avec le LCSH pour les prestations d'analyses médicales réalisées au CMS
La Ville de Gentilly assure des prestations de soins (consultations médicales, infirmières, kinésithérapie et radiologie...) au sein du centre municipal de santé (CMS).
Dans le cadre de ces prestations, le CMS souhaite continuer à proposer aux patients la réalisation d’examens de biologie médicale. A ce titre, il est nécessaire pour la collectivité d’avoir recours à l’expertise d’un laboratoire pour la phase d’analyse des prélèvements de biologie médicale réalisés au CMS.
Le LCSH (Laboratoire des Centres de Santé des Hôpitaux d’Ile de France) exerce une activité polyvalente de laboratoire de biologie médicale multi-sites (LBMMS) depuis mai 2014 et réalise des examens de biologie médicale pour les patients du groupement de coopération sanitaire qu’il représente ainsi que pour des établissements correspondants. A titre d’exemple, le LCSH travaille avec plusieurs CMS, comme ceux d’Arcueil, Malakoff, Vitry, Ivry, Bagneux, Champigny…
Le CMS de Gentilly travaille avec le LCSH depuis de nombreuses années. Sur la base de cette coopération fructueuse, les deux partenaires ont signé, en 2021, une convention de coopération pour les prestations d’analyses médicales d’une durée d’un an.
Ce partenariat donne satisfaction et permet au centre de santé de proposer une activité de laboratoire à sa patientèle et une prise en charge globale du patient. Des axes d’amélioration sont en cours comme l’intégration des résultats biologique directement dans le logiciel médical.
Il convient donc de renouveler la convention avec le LSCH, cette dernière arrivant à son terme au 30 novembre 2022.
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’exécution des analyses médicales au Centre Municipal de Santé de la Ville de Gentilly par le LCSH. Dans le cadre de cette convention : La commune de Gentilly s’engage à mettre à la disposition du LCSH les locaux dédiés et indépendants du CMS. Ces locaux permettent la réalisation des prélèvements ainsi que la gestion administrative liée à cette activité (accueil du patient, codage et facturation, réponse téléphonique...). Le CMS assure les prélèvements par l’équipe infirmière du centre. …/...
Le LCSH, s’engage à assurer la gestion administrative par une secrétaire, l’approvisionnement en matériel nécessaire à cette activité, le transport des prélèvements, leur analyse ainsi que le rendu des résultats aux patients. Le LCSH devra s’acquitter d’une redevance de 10 000 € annuelle intégrant l’ensemble des charges liées à l’utilisation des locaux ainsi que les prestations de collecte de déchets, blanchisserie, télécommunication, électricité, eau…
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ladite convention et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à la signer.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d’échange et de coopération pour les prestations d’analyses médicales réalisées par le LCSH (Laboratoire des Centres de Santé des Hôpitaux d’Ile de France) au centre municipal de sante de la ville de Gentilly,
VU le budget communal,
CONSIDERANT que pour réaliser les examens de biologie médicale au sein du Centre Municipal de Santé (CMS), il est nécessaire pour la collectivité d’avoir recours à l’expertise d’un laboratoire qui assure la phase d’analyse des prélèvements réalisés au CMS et pour cela, de conclure une convention encadrant cette coopération avec le LCSH,
APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 16 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de coopération entre le CMS et le LCSH concernant la réalisation des analyses de biologie médicale.
ARTICLE 2 – DIT que cette convention prend effet à compter du 1er décembre 2022 pour une durée d’un an.
ARTICLE 3 – AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à la signer.
ARTICLE 4 – DIT que la recette en résultant, d’un montant de 10 000€, sera imputée sur les crédits inscrits au budget communal.
ENVIRONNEMENT
Approbation de la convention de redevance spéciale collecte et traitement des ordures ménagères pour le centre socioéducatif " Les Roches enchantées" d'Excideuil (24160)
Lors de sa séance du 24 octobre 1984, le Conseil Municipal approuvait une convention entre la Ville et le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de Thiviers pour le ramassage des déchets du centre socio-éducatif d’Excideuil.
La compétence transfert, transport et traitement des déchets dits « ultimes » a été transférée au Syndicat Mixte Départemental (SMD3). …/...
Le Comité syndical a délibéré le 12 avril 2022 afin de réactualiser le montant de la redevance spéciale annuelle.
Par souci de simplification, il a été adopté par le Comité Syndical, la facturation à la levée de bac (1 bac levé = 1 bac facturé), soit 18 bacs pour un coût de 32.63 € à la levée.
En conséquence, le montant total de la prestation est de 587.34 € T.T.C.
Le coût total de la prestation a été chiffré pour l’année 2022 à 587.34 € T.T.C. (pour mémoire le coût pour l’année 2021 était de 587.34 € T.T.C.).
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la nouvelle convention et d’autoriser Madame la maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention de redevance spéciale collecte et traitement des ordures ménagères (S.M.C.T.O.M) du secteur de Thiviers,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que le SMCTOM du secteur de Thiviers a transféré la compétence « transfert, transport et traitement des déchets dits ultimes » au Syndicat Mixte Départemental (SMD3), CONSIDERANT que le Comité Syndical a délibéré en date du 12 avril 2022 afin de réactualiser la redevance annuelle des conventions,
CONSIDERANT que le coût de la prestation a été chiffré pour l’année 2022 à 587.34€ T.T.C., APRES examen par la Commission « Une ville écologique à l’urbanisme maitrisé avec des logements accessibles pour tous » en date du 17 novembre 2022.
DELIBERE
ARTICLE 1er – APPROUVE la convention de redevance spéciale collecte et traitement des ordures ménagères pour l’année 2022 passée entre la ville et le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du secteur de Thiviers pour le ramassage des déchets ménagers et assimilés du centre socio-éducatif d’Excideuil.
ARTICLE 2 – AUTORISE Madame la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
ARTICLE 3 – DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 587.34 € T.T.C, sera imputée sur les crédits inscrits 011 « Charges à caractère général » du budget communal. …/...
QUESTION ORALE
QUESTION ORALE - déposée par le groupe Bien Commun pour Gentilly sur l’action municipale face à la précarité énergétique à Gentilly
Depuis près d’un an, et bien avant la guerre en Ukraine, les prix de l’énergie flambent et pénalisent lourdement le pouvoir d’achat des Gentilléens comme de l’ensemble des Français. C’est le cas également pour les collectivités qui se retrouvent à faire face à une augmentation conséquente de leurs dépenses d’énergie. La commune de Gentilly n’est pas épargnée puisque nous avons voté une rallonge de 500 000 euros au budget municipal.
Au-delà de son coût, la consommation d’énergie est devenue un enjeu sociétal majeur pour son impact sur l’environnement, notamment au travers des émissions de CO². Il y a plusieurs années, les communes d’Arcueil et de Gentilly ont fait le choix pionnier de se doter d’une production d’énergie issue de la géothermie afin de minimiser l’impact environnemental de notre approvisionnement en énergie. C’était un projet initialement prévu pour la commune comme pour les particuliers et les entreprises.
Nous voudrions savoir comment l’approvisionnement en énergie de la ville de Gentilly a été impacté et dans quelle mesure cela a permis de diminuer les émissions de CO² autant que de réduire la facture énergétique pour les Gentilléens.
Ainsi, pouvez-vous nous détailler :
- Quelle est l’évolution de la consommation d’énergie de la ville de Gentilly sur les 5 dernières années et quelles ont été les mesures mises en oeuvre pour réduire cette consommation ces dernières (avant 2022) ?
- Quelle est la part de la géothermie dans le mix énergétique de la ville et son évolution sur les 5 dernières années ? Quel impact sur les émissions de CO² de la commune, notamment en comparant avec des villes similaires ?
- Quel plan est prévu dans les prochaines années pour améliorer l’efficacité thermique et énergétique du patrimoine municipal et réduire la consommation d’énergie ?
- Quelles sont les mesures prises pour accompagner les Gentilléens face à la précarité énergétique et celles qui sont envisagées dans un avenir proche ?
- Enfin, concrètement, afin d’accélérer les efforts des particuliers, quand envisagez-vous d'exonérer de taxe foncière les Gentilléens qui isolent leur logement comme la loi le permet ?
Patricia TORDJMAN remercie l’administration tant pour son travail sur le plan de sobriété, que pour les réponses apportées à ces questions. Elle apporte les réponses suivantes à Monsieur CRESPIN :
1/ Quelle est l’évolution de la consommation d’énergie de la ville de Gentilly sur les 5 dernières années et quelles ont été les mesures mises en œuvre pour réduire cette consommation ces dernières (avant 2022) ?
Jusqu’à 2022 les dépenses liées à l’énergie sont stables, elles étaient de 1 206 920 € en 2018 et de 1 290 328 € en 2021. Cette stabilité est permise par le raccordement au chauffage urbain en géothermie et un suivi des consommations régulier.
Le tableau ci-dessous formalise le suivi de la consommation. Rapporté sur une base de référence de 100, il montre une stabilité des dépenses d’énergie. …/...
Evolution Base 100
2018 2019 2020 2021 2022
Ernegie - électricité Réalisé 100 112 95 96 169
Chauffage urbain Réalisé 100 96 102 115 119
Combustibles Réalisé 100 168 112 107 148
Carburant Réalisé 100 110 79 97 100
Total Réalisé 100 104 98 107 136
serie/010534844 100 105 105 104 165
Les mesures qui ont été prises pour les bâtiments communaux sont les suivantes :
Les températures de consigne pour le chauffage sont de 21°C pour les équipements de la petite enfance, enfance et scolaire, le CMS. 20°C pour les bureaux. 16°C pour les équipements sportifs. Depuis 2021 la saison de chauffe démarre plutôt fin octobre. Au retour des vacances d’automne pour 2022.
Généralisation de l’éclairage fluo et LED pour l’ensemble des bâtiments. Avec déploiement de minuterie et de capteur depuis une dizaine d’années.
Comme chacun a pu le constater, le plan des illuminations de fin d’année a été adapté pour une économie des consommation d’environ 30%.
2/ Quelle est la part de la géothermie dans le mix énergétique de la ville et son évolution sur les 5 dernières années ? Quel impact sur les émissions de CO² de la commune, notamment en comparant avec des villes similaires ?
80% des bâtiments publics sur le territoire communal sont raccordés à la géothermie, pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (hors les 3 centres de vacances) ; soit l’équivalent d’une économie de 670 tonnes de CO² par an :
Les équipements publics de la ville représentent 6% du réseau
11.181 tonnes de CO² économisés par an pour l’ensemble du réseau (le réseau produit 71g/kWh
contre 180g pour une solution tout en électrique et 205 g pour le gaz).
3/ Quel plan est prévu dans les prochaines années pour améliorer l’efficacité thermique et énergétique du patrimoine municipal et réduire la consommation d’énergie ? …/...
Le plan d’optimisation se croise avec l’engagement de la mise en œuvre du décret tertiaire. Plus de 50% des équipements de la ville sont déjà dans les cibles 2030-2050.
La rénovation énergétique de l’ensemble de nos bâtiments s’élève à 1 500 000€ par an. Le bâtiment le plus exemplaire, est l’extension de Barbusse et la rénovation de la toiture. Le plus énergivore reste l’ancien collège Pierre Curie, heureusement raccordé à la géothermie au lieu du fioul. La flotte automobile est en transition vers l’électrique (4 VLU en électricité renouvelés en 2022) + 12 vélos à assistance électrique et 2 vélo cargo avec assistance
A noter que la ville a réduit ses consommations en eau, avec des réducteurs de débit, et un travail sur les fuites.
4/ Quelles sont les mesures prises pour accompagner les Gentilléens face à la précarité énergétique et celles qui sont envisagées dans un avenir proche ?
L’ensemble des tarifs à destination des familles et des enfants n’a pas été augmenté sur les deux dernières années, témoignant de l’effort de la ville pour ne pas peser davantage sur le budget des familles.
La ville abonde et participe au Fonds de Solidarité Habitat (FSH), lié aux concessions de distribution publique d’électricité (Enedis) et de gaz (GrDF). Les communes d’Arcueil et de Gentilly, avec le SIPPEREC, ont mis en place un fonds chaleur qui fonctionne sur le même modèle. Le CCAS est pleinement mobilisé pour l’accompagnement des familles qui en ont besoin à travers notamment : Le FSH :
Chaque famille en difficulté peut être aidée à hauteur de 50% de la facture, dans la limite du plafond de 230 €, deux fois par an. Le montant est versé directement aux fournisseurs d’énergie EDF et ENGIE dont dépendent Enedis et GrDF. La participation du département est de 48.110 €. En complément du fonds de solidarité ou pour les personnes qui n’entrent pas dans les plafonds de ressources de ce fonds, le CCAS est intervenu jusqu’au 19 novembre 2022 pour une dépense totale de 3.865 € (3.270 € en 2021, 4127 € en 2020, 7241 € en 2019, 3 106 € en 2018, 6 083€ en 2017, 6 386 € en 2016). Beaucoup de foyers se sont tournés vers les fournisseurs du marché libre ne leur permettant plus de bénéficier du FSH, c’est un risque important que l’aide du CCAS soit plus importante en 2023
Le Chèque chaleur Sipperec/Argéo : En 2021, cette aide a représenté 16 799 € (18 199 € en 2020, 15 135 € en 2019) et a permis une aide au paiement pour 79 familles (84 familles en 2020, 75 familles en 2019)
Par ailleurs, ARGEO et le SIPPEREC ont accompagné les copropriétés et bailleurs pour les demandes de bouclier tarifaire. L’état a versé le premier acompte, mais le 2e ne l’est toujours pas.
5/ Enfin, concrètement, afin d’accélérer les efforts des particuliers, quand envisagez-vous d'exonérer de taxe foncière les Gentilléens qui isolent leur logement comme la loi le permet ?
Pour l’instant la ville préfère privilégier le travail avec le CAUE/Agence de l’énergie et l’EPT (Maison de l’environnement) pour l’accompagnement des opérations de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif ma prime Rénov. Continuité du travail avec l’ANAH avec les éco-prêts à taux 0, la TVA 5,5 et les certificats d’économie d’énergie. Au regard de l’ensemble de ces dispositifs, pour l’instant il n’est pas proposé d’exonérer la taxe foncière. Patricia Tordjman rappelle qu’en début de conseil, elle a évoqué la position du congrès des maires de France qui fustigent l’idée qu’on leur demande de peser sur la seule recette qui leur reste.
Benoît CRESPIN remercie la maire pour ces réponses exhaustives, ainsi que les services qui ont travaillé dessus. Il n’a pas compris la réponse sur le mix énergétique qui n’était pas très claire car elle s’exprime normalement en pourcentage, mais il fera par écrit une demande de précision. …/...
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Vœu présenté par le groupe Bien commun pour Gentilly :
« Se donner les moyens d’un logement décent pour tous »
A la sortie de la guerre, et notamment depuis l’appel de l’Abbé Pierre lors de l’hiver 1954, le logement social a permis à des millions de Français de sortir du mal logement. L’objectif était alors de construire massivement pour permettre aux Français de se loger à loyer modéré et ainsi leur permettre d’économiser pour devenir eux-mêmes propriétaire par la suite.
L’histoire contemporaine de Gentilly témoigne de cette mutation urbaine puisque de véritables bidonvilles aux portes de Paris ont été détruits et remplacés par des immeubles possédant tout le confort de l’époque. Petit à petit, dans les immeubles encore plus anciens, les logements des Gentilléens ont également connu des rénovations successives permettant des aménagements de confort de leur époque tels que l’eau courante et une salle d’eau, l’ascenseur ou plus récemment une isolation thermique. Il reste encore beaucoup à faire.
Alors que le logement social rentre dans une mutation structurelle importante, les locataires doivent rester la priorité et la décence de leur logement un droit absolu. Malheureusement, nous constatons que ces locataires sont trop nombreux à faire état de leur mal logement et de leur impuissance face à des structures toujours plus grandes.
Face à ces enjeux, nous connaissons et nous encourageons avec vigueur la démarche des bailleurs pour faire évoluer le parcours résidentiel des Gentilléens et permettre d’adapter la taille du logement à l’évolution de la vie de chacun. Nous connaissons également l’exigence forte des locataires qui souhaitent être entendu dans leurs demandes, celles du quotidien comme celle plus ponctuelles.
Solidaire de ces locataires, la ville de Gentilly demande aux bailleurs sociaux qui possèdent des logements sur la commune de :
- Faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) par un diagnostiqueur professionnel certifié pour chaque logement du patrimoine social situé à Gentilly.
- Un exemplaire de son DPE individualisé devra être remis à chaque locataire avec un plan d’action pour sortir des notations F et G dans les 3 ans, le cas échéant, et améliorer le confort énergétique des occupants à plus long terme pour les notations >= à E.
- Le diagnostiqueur professionnel certifié devra transmettre les résultats du DPE à l'Agence de la transition écologique (ADEME).
- Une synthèse anonymisée des audits et des plans d’action par immeuble avec un calendrier et un budget des travaux envisagés par le bailleur seront transmis aux représentants des locataires ainsi qu’aux membres du Conseil municipal de Gentilly et rendus consultables sur le site de la ville et celui du bailleur.
- Un rapport annuel des travaux énergétiques réalisés pour les logements situés sur la commune de Gentilly. Il devra être transmis au plus tard le 31 mars de l’année suivante aux représentants des locataires ainsi qu’aux membres du Conseil municipal de Gentilly et rendu consultable sur le site de la ville et celui du bailleur.
- Un rapport annuel des audits et études réalisées dans les parties communes, notamment celles relatives à la sécurité incendie, à la sécurité des biens et des personnes et à l’hygiène et à la propreté.
- Un rapport annuel du nombre de sollicitations des locataires avec leur typologie, le degré de gravité, le temps de réponse moyen et la durée maximale pour la résolution de ces incidents
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur, M. Benoît CRESPIN conseiller municipal.
Les interventions de : …/...
Patrick DAUDET indique que le groupe Ensemble et engagé.es a étudié avec beaucoup d’attention cette proposition de vœu qu’il ne votera pas. Pas par dogme mais parce qu’il lui semble extrêmement restrictif, non pas en raison de toutes les pièces demandées aux bailleurs sociaux qui ont d’ailleurs progressé en la matière même s’il reste des efforts à faire, mais parce qu’il devrait viser plus largement tous les propriétaires qui accueillent des locataires. S’il y a un travail à faire, des actions à porter, des exigences, elles doivent se faire au niveau des propriétaires privés (il n’est qu’à voir le nombre de demandeurs de logement issus du parc privé dégradé, insalubre…) ou du moins, en termes d’équilibre, à l’ensemble des propriétaires. Si ces derniers faisaient les mêmes efforts que les bailleurs sociaux, les qualités de vie pour beaucoup de gentilléens en seraient améliorées et leur pouvoir d’achat préservés.
Il note que dans les attendus portés par le vœu, il y a des sujets intéressants en terme de transparence et de communication, ces attendus le groupe les partage, mais pointer les bailleurs sociaux est réducteur face aux enjeux énergétiques qui se posent. Ces problématiques, notamment de résorption du plomb et de l’amiante, se trouvent surtout dans ce parc privé très souvent construits avant 1949, dont les loyers sont par ailleurs extrêmement chers. Il estime que s’il doit y avoir un vœu sur le sujet, il doit être réorienté.
Benoît CRESPIN précise que le parc privé est régi par la loi depuis le 1er janvier 2022 et c’est une obligation de transmettre la consommation énergétique estimée et de l’ajouter au contrat de bail et un certain nombre de mesures découlent en cascade. Ce sont ces obligations, imposées aux bailleurs privé, qu’il a transposées au parc public dans ce vœu pour mettre tout le monde sur un pied d’égalité. Il comprend le souhait de voir le parc privé mis au même niveau que le parc social, et il le partage. Selon lui les pouvoirs publics n’ont pas porté cette obligation pour les bailleurs sociaux et il pense qu’il y a une exigence de ce point de vue car ils sont nombreux à Gentilly (56% de logements sociaux sur la ville). Pour lui cela a du sens car un certain nombre d’élus sont sollicités à ce sujet par les gentilléens, mais il comprend que le groupe Ensemble et engagé.es ne souhaite pas s’y associer.
Olga ALITA souhaite informer Monsieur CRESPIN que les bailleurs sociaux ont des obligations plus contraignantes encore que les bailleurs privés et qu’ils sont contrôlés par l’ANCOLS.
Fatah AGGOUNE précise qu’au moment de la signature du bail, les bailleurs sociaux doivent remettre aux locataires le DPE, c’est une obligation inscrite dans le CUS et le PSP. Il rappelle qu’au sein des conseils d’administration des bailleurs sociaux il y a des représentants des locataires qui sont très attentifs à ces questions de confort énergétique et thermique. Pour information, Valdevy ne compte presque plus de bâtiment classé E. La dernière rénovation thermique, à Frileuse, est classée en C et les prochaines franchiront un cap supplémentaire sur le patrimoine. Il y a également les enquêtes de satisfaction auprès des locataires, coordonnées par le bailleur et dont il est rendu compte aux représentants des locataires au CA et par exemple pour Valdevy il y a une demande de certification ISO9001 pour garantir cette qualité de service. Il aurait souhaité également que puissent figurer dans ce vœu, l’ensemble des bailleurs privés, publics, copropriétés... Il manque également dans ce vœu la liste de ceux qui peuvent financer l’amélioration des conditions énergétiques. La ville et le Département ont contribué à la rénovation sur Frileuse. Il aurait souhaité que la région, au-delà de son idéologie à ne plus financer les programmes au-delà de 30% de logements sociaux dans la construction, ne fasse pas des conditions de réhabilitation et d’amélioration de l’habitat un sujet idéologique sur les 30, 40, 50% d’aide aux familles, aux locataires pour améliorer leurs conditions d’habitat.
Il estime qu’il manque de nombreuses choses dans ce vœu qui aurait dû être discuté en amont entre les différents groupes, comme c’est souvent le cas, pour peut-être trouver une convergence.
Antoine PELLETIER indique que pour des raisons professionnelles il ne prendra pas part au vote. Il souhaite apporter quelques précisions de technicien au débat : les obligations de gestion du patrimoine des bailleurs sociaux sont contractualisées avec le préfet de région dans le cadre des CUS auxquelles est annexé un PSP. Ces conventions sont signées pour 6 ans, elles font l’objet d’une évaluation triennale et les indicateurs regardés sont exactement ceux qui sont détaillés dans le vœu. Le travail d’évaluation est réalisé par les services de l’Etat et des rapports synthétiques sont transmissibles aux collectivités intéressées pour le suivi de leur patrimoine. …/...
Benoît CRESPIN comprend donc que ces éléments existent, sont suivis, sont communiqués aux locataires au moment de la signature du bail. Quid des locataires dans leur logement depuis longtemps, comment accéder à ces informations ?
Il précise que le but de ce vœu est d’établir une transparence pour que ces documents soient rendus accessibles sur le site de la commune et partagés aux membres du conseil municipal car ce sont des sujets sur lesquels ils sont régulièrement interpellés et sur lesquels il reconnaît ne pas avoir l’expertise pour répondre à toutes les demandes. Il jugerait utile que les conseillers aient accès à cette information. Pour revenir sur le vœu, il s’excuse de son imperfection en la matière mais précise qu’il n’a jamais été associé à la rédaction d’aucun vœu par le passé, c’est pourquoi il a procédé ainsi. Il est toutefois preneur d’une réécriture de ce vœu pour le prochain conseil afin qu’il soit adopté, si cela permet la transparence et un accès à l’information très simplement, sur le site de la ville ou celui du bailleur.
Patricia TORDJMAN note la proposition de Monsieur CRESPIN de remettre ce vœu au prochain conseil avec entretemps une rencontre des groupes.
Le vote de ce vœu est ajourné.
Vœu porté par le groupe L'Ecologie pour tou.tes" : Zéro artificialisation nette pour Gentilly
« Nous ne transigerons pas avec les objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » »
Eté 2022, été meurtrier pour les ambitions écologiques du gouvernement ?
Alors que notre pays a été littéralement écrasé par des températures caniculaires, le pouvoir exécutif semble résolu à assouplir les objectifs de « Zéro artificialisation nette » (ZAN), pourtant contenus dans la loi Climat du 22 août 2021. Pour rappel, cette dernière fixe l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Mais force est de constater que les difficultés s’accumulent, à mesure que s’approche l’échéance de diviser par deux, entre 2021 et 2031, la « consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale », par rapport à la période 2011-2021. Ainsi, Le 4 août dernier, le ministre de la Transition écologique a envoyé une circulaire aux préfets, leur demandant de « ne pas imposer dès à présent une réduction de moitié de la consommation des espaces de manière uniforme » dans les documents d’urbanisme.
Transiger dès à présent avec cette démarche au long cours n’est pas admissible pour les collectivités territoriales, qui demeurent les échelon-pilotes d’une transition écologique de proximité, dont la préservation des terrains naturels constitue une dimension essentielle.
Gentilly, si elle demeure un espace urbain extrêmement dense, entend néanmoins adapter sa politique d’aménagement dans une vision plus globale de « transitions urbaines ». C’est à ce titre que notre Ville a proposé sa candidature – avec succès ! – au label « Territoire Engagé Nature » délivré par l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB). C’est également dans cette perspective que Gentilly entend modifier son Plan Local d’Urbanisme (PLU), en affirmant l’objectif « d’augmenter les surfaces d’espaces verts et de pleine terre et de réduire les emprises au sol possibles sur certains secteurs » et ce, conformément aux recommandations du Schéma de Cohérence Territorial Métropolitain (SCOT m). Enfin, Gentilly veut déployer un nouvel aménagement liant ses programmes de constructions à une exigence de qualité environnementale toujours plus importante.
Gentilly affirme logiquement sa solidarité ainsi que sa fidélité aux engagements ZAN à l’horizon 2050 et appelle le gouvernement à respecter sa parole en la matière.
- Considérant le caractère impératif des objectifs de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) contenus dans la loi Climat du 22 août 2021. …/...
- Considérant l’engagement de Gentilly à mettre en œuvre une vigoureuse politique de transition écologique sur son territoire.
- Considérant les réalisations gentilléennes durant la première partie de cette mandature : obtention du label « Territoire Engagé Nature » délivré par l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) ; modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU),affirmant l’objectif « d’augmenter les surfaces d’espaces verts et de pleine terre et de réduire les emprises au sol possibles sur certains secteurs » ; volonté de déployer un nouvel aménagement liant nouveaux programmes de constructions à une exigence de qualité environnementale toujours plus importante.
Le Conseil Municipal de Gentilly affirme :
- Affirme sa solidarité ainsi que sa fidélité aux engagements ZAN à l’horizon 2050 ;
Et appelle :
- Le gouvernement à respecter sa parole en la matière. Dès lors, l’interpellation de ce dernier par les parlementaires valdemarnais.es doit être encouragée
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse, Mme Nadine HERRATI Adjointe au Maire.
Les interventions de :
Benoît CRESPIN souligne que l’aspect règlementaire est important mais qu’il ne faut pas se restreindre à la loi, quand on fait de la politique il y a une volonté à affirmer. Il soutiendra le vœu mais souhaite connaître la volonté politique à Gentilly sur des endroits verts, comme l’ilot Paix/Reims ou encore la pointe restée longtemps verte au niveau de l’Intermarché ? Quelle est la volonté de la municipalité de prendre sa part, au- delà de l’aspect réglementaire, il y a en effet des marges de manœuvre au-delà de ce que le gouvernement peut inscrire dans la loi.
Patrick DAUDET informe que le groupe Ensemble et engagé.es votera pour ce vœu. L’intervention de Monsieur CRESPIN est légitime mais s’écarte de la problématique du vœu dont la vocation est d’interpeller les pouvoirs politiques face à la loi et non pas de réinterroger le PLU. Il précise que ce vote ne vient pas fermer un débat public ouvert avec la population sur les évolutions que le PLU devra accompagner, at au- delà du PLU, le PLUI. Cette précision pour clarifier le sens de ce vote et la posture du groupe. Le groupe a étudié ce qu’était cette loi climat et comment le débat parlementaire qui se poursuit va de nouveau délibérer. Il rappelle que de ce point de vue il est nécessaire d’être contributeur de ce débat législatif qui arrive avec quelques exigences. Une nouvelle loi, la loi ZAN, va découler de la Loi climat et entrer en débat prochainement. Cette loi doit définir la règle du jeu à laquelle les collectivités vont être soumise. Devant l’abondance de textes d’urbanisme et autres, les collectivités avancent dans un flou préjudiciable pour l’avenir. Il insiste donc sur l’urgence à définir et adopter les règles du jeu, sur des bases et des orientations partagées.
Il évoque quelques grands sujets : les terres agricoles dont 30 hectares disparaissent chaque année ; c’est trop long d’attendre 2050 pour mettre en œuvre le fait de rendre 1m² de nature pour 1 m² urbanisé, il faut agir avant. Il faut se mettre en perspective, quand la planète est menacée, quand les civilisations vont être marquées par le réchauffement climatique… Il faut être attentif à ces questions et les prendre au bon niveau. Il faut que la loi les règle bien avant 2050 et la loi ZAN doit corriger ces effets-là. Pour autant il estime qu’il y a deux choses qui n’ont pas été réglées sur la question environnementale, qui sont aussi des questions planétaires.
D’une part la réduction du trafic maritime, qui est un problème terrible pour la planète… Cela signifie s’interroger sur l’outil productif en France et donc s’interroger sur la nécessité de trouver de nouveaux espaces qui accueillent l’activité productive. La question environnementale est faite de contradictions, il faut regarder de très près ces sujets, loin du dogme pour le dogme. Il faut avancer de manière claire et précise parce que la question environnementale est une question très forte. …/...
D’autre part, et il en finira là, il faudra une exigence commune affirmée avec force sur le sujet de la charge foncière verte. Dans tout projet d’aménagement, cette question qui n’a aucune rentabilité fiscale mais une fiscalité sociale, doit être poursuivie. Elle ne doit pas être uniquement objet de bilan d’aménagement ou sujet que la puissance publique ne financerait pas. Il cite l’exemple de l’ilot Paix/Reims, souvent évoqué, en affirmant que quoi qu’il s’y passe il faudra traiter la question des sous-sols or aucun modèle économique n’existe aujourd’hui, c’est pourquoi il faudra promouvoir cette charge foncière verte pour régler ce type de sujets. Voilà les éléments qu’il souhaitait apporter au débat, éléments qui ont été discutés dans le cadre de son groupe, et qui amène à un vote favorable avec les réserves précédemment énoncées.
Jean-Baptiste LEFEUVRE partage le fait que le soutien au projet de loi ZAN est important. Il estime qu’il aurait peut-être été intéressant, dans ce vœu, de se projeter dans la déclinaison locale et de commencer à identifier de ce dont l’on parle, faire l’inventaire des zones à artificialiser ou non avant de se projeter dans l’exercice du PLUI.
Nadine HERRATI souhaite répondre à cela. Elle souhaite que la position au niveau national soit forte pour que les positions locales le soient également. Sur des exemples précis elle décline les ambitions en matière de désartificialisation : les cours de récréation, le cimetière, le parvis du service culturel dont il a été beaucoup question ce soir, des conseils de quartiers qui peuvent travailler sur des rues qui seraient les plus à même d’être désimperméabilisées. Elle évoque la réunion de la veille sur le PLUI au cours de laquelle des habitants ont informé avoir supprimé deux places de parking devant la mairie qui étaient immobilisée par le plan Vigipirate et ne servaient donc plus à rien, ils ont désartificialisé, mis un banc en pierre et deux jardinières et ils ont été applaudis par toute la salle. Elle finit sur le fait qu’il est possible de faire mieux que 0 artificialisation nette, on peut même faire reculer l’artificialisation à Gentilly à une échéance brève, tout en permettant de se loger convenablement et à prix accessibles y compris dans l’accession à la propriété.
Et après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,
VU le vœu « Nous ne transigerons pas avec les objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » » présenté par le groupe L’écologie pour tou.tes,
CONSIDERANT le caractère impératif des objectifs de « Zéro artificialisation nette » (ZAN) contenus dans la loi Climat du 22 août 2021,
CONSIDERANT l’engagement de Gentilly à mettre en œuvre une vigoureuse politique de transition écologique sur son territoire,
CONSIDERANT les réalisations gentilléennes durant la première partie de cette mandature : obtention du label « Territoire Engagé Nature » délivré par l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) ; modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), affirmant l’objectif « d’augmenter les surfaces d’espaces verts et de pleine terre et de réduire les emprises au sol possibles sur certains secteurs » ; volonté de déployer un nouvel aménagement liant nouveaux programmes de constructions à une exigence de qualité environnementale toujours plus importante.
DELIBERE
ARTICLE 1er – AFFIRME sa solidarité ainsi que sa fidélité aux engagements ZAN à l’horizon 2050.
ARTICLE 2 – APPELLE le gouvernement à respecter sa parole en la matière.
ARTICLE 3 – ENCOURAGE l’interpellation de ce dernier par les parlementaires valdemarnais.es.