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Déliberation - st 1 fonds concours amgnt ilot brunet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - st 1 fonds concours amgnt ilot brunet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
ST-1
—
Fonds
de
concours
2026
—
Aménagement
de
l'flot
Brunet
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
trente
juin
deux
mille
vingt-six
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 23
juin
2026,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Laurent
HARMEL,
Maire.
PRÉSENTS _ |
REPRÉSENTÉS
|
ABSENTS
|
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS:
Laurent
HARMEL,
Corinne
REGLAIN,
Damien
ABAD,
Dominique
BEY,
Assad
AKHLAFA,
Khalil
KANDARA,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Caroline
MATHON,
Amaury
VEILLE,
Béatrice
PERRIN,
Sabrina
LATRECHE,
Sefa
KOCABAS,
Emine
CETIN
BEDIR,
Najim
JEBARI,
Christine
PIQUET,
Antoine
LUCAS,
Laurence
PIQUET,
Denis
PONCET,
Catherine
FOURMOND,
Omrane
FELIGHA,
Marie-Laure
LESCUYER,
Frédéric
BERNARD,
Laurent
CHÉRIGIÉ,
Julien
MARTINEZ,
Ebru
CIVIL-BASPINAR,
Güvenc
YILMAZ,
Nadia
SEKKAI,
Loan
VAN
GELE,
Loïc
MONNIER,
Marie-
Julie
JACQUET-LEVAL,
Isabelle
ROY
DE
MONNERON,
REPRÉSENTÉS
:
Anne
BURGAUD
MOREL
(pouvoir
à
Amaury
VEILLE),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Dominique
BEY),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN)
ABSENTS
:
/
M.
Omrane
FELIGHA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Marie-Laure
LESCUYER,
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
que,
dans
le
but
d'apporter
un
soutien
à
l'investissement
des
communes
membres,
le
bureau
de
Haut-Bugey
Agglomération
a
décidé
la
reconduction
du
dispositif
mis
en
place
en
2016,
relatif
à
l'instauration
d'un
fonds
de
concours,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004,
modifiée
par
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
(codifiée
à
l’article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Pour
ce
faire,
l'attribution
du
fonds
de
concours
sera
matérialisée
par
une
convention
entre
Haut-Bugey
Agglomération
et
la commune
membre.
À
la
suite
de
la
démolition
de
bâtiments,
la
Ville
d'Oyonnax
a
souhaité
créer
un
lieu
de
vie
central
pour
les
habitants.
Elle
a
donc
décidé
d'aménager
l'îlot
Brunet,
situé
au
carrefour
de
la
rue
Pierre-Brunet
et
de
la
rue
Vandel.
L'opération
a été
estimée
à
un
montant
total
de
1 356
485
€
HT.
Haut-
Bugey
Agglomération
participerait
à
ce
projet
au
taux
de
contribution
maximal
fixé
à
20
,
avec
un
plafonnement
du
montant
subventionnable
à
500
000
€
HT,
soit
une
participation
maximale
de
100
000
€.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
: Objet
:
ST-1
—
Fonds
de
concours
2026
—
Aménagement
de
l'flot
Brunet
Séance
du
30
juin
2026
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
HT
Intitulé
Montant
HT
TRAVAUX
1
356
485
€
Fonds
de
100
000
€
concours
HBA
—
20%
-
plafonné
à
500
000
€
HT
TOTAL
1
356
485
€
Fonds
Verts
666
197
€
Autofinancement
590
288
€
1 356
485
€
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Sollicite
Haut-Bugey
Agglomération
pour
participer
aux
travaux
d'investissement
de
l'îlot
Brunet
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours,
à
hauteur
de
20
%
du
montant
total
HT
de
l'opération,
soit
100
000
€.
Fait
à
Oyonnax,
le
30
juin
2026
Secrétaire
de
séance,
rs:
Le
Maire,
Omrane
FELIGHA
Layfent
HARMEL
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
(0
3
JUIL.
2026
- par
sa
publication
le
{
2
JUIL.
2026