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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
Département
de
AISNE
GrandSoissons
Agglomération
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
séance
du
12
décembre
2024
—
18h00
Le
douze
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le Conseil
de
GrandSoissons
Agglomération
légalement
convoqué
le six
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CREMONT
Conseillers
en
La
séance
ouverte,
sont
présents
:
Exercice
:
63
Membres
titulaires
:
M.
BOURGEOIS,
M.
CARRE,
M.
MONTARON,
M.
BÉZIN,
M.
DERAM,
Mme
PESCE,
M.
DESPREZ,
M.
PLATRIER,
Présents
:
43
Mme
GORET,
M.
MARCHAL,
Mme
CHAMPENOIS,
M.
DUMAIRE,
Représentés
:
8
Mme
FERTON
HERPE,
M.
CAUDRON,
M.
COUTEAU
J-M,
M.
GRANDO),
Absents
excusés:
1
M.
BOBIN,
M.
LALYS,
M.
DUFOUR,
Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
Absents
:
11
. BONNAUD,
M.
VANIER,
M.
HANSE,
Mme
PLATRIER,
Mme
COUPEY,
EL
MAHDALI,
Mme
PELLETIER,
M.
DROUX,
Mme
LECHEF,
.
FAUCON,
Mme
JUVIGNY,
Mme
LALUC,
Mme
LEMAIÎTRE,
M.
CHATELAIN,
M.
COUTEAU
M.,
M.
DESUMEUR,
Mme
CLIQUOT,
M.
TORDEUX
N.
M M.
D'HIVER,
M.
TORDEUX
P.,
M.
LOUVET,
Mme
VOYEUX,
M M
Date
de
convocation :
06.12.2024
Absents
représentés
: M.
DEULCEUX
par
M.
DERAM,
Mme
PARISOT
par
Mme
DEVILLE-CRISTANTE,
Mme
BERSON
par
M.
HANSE,
M.
ENGRAND
par
M.
BONNAUD,
Mme
BOUREUX
par
Mme
PLATRIER,
Mme
BILLECOQ
par
Mme
COUPEY,
M.
DOGMAZ
par
M.
FAUCON,
M.
BOUKHALFA
par
M.
EL
MAHDALI
Absents
excusés
: Mme
LEMOINE
Absents :
Mme
DEVILLERS,
M.
SVRCEK,
M.
CORNEILLE,
M.
COUVREUR,
M.
CAMACHO,
M.
LEROUX,
M.
DELATTRE,
Mme
LAGRANGE-HUGE,
M.
REYT,
M.
LANGE,
Mme
LEBEE-DELATTRE
Secrétaire
de
séance
: M.
EL
MAHDALI
CC/2024/244
rapporteur
Assainissement
et
Eau
Potable
A.
LOUVET
Eau
potable
-
Adoption
des
RPQS
eau
potable
2023
des
syndicats
supra-
communautaires Mes
Chers
Collègues,
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d'eau
potable
doit
être
réalisé.
Accusé de réception en préfecture 002-240200477-20241212-CC2024_244-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024 Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Dans
le
cas
d'une
compétence
transférée,
le
RPQS
doit
être
présenté
aux
communes
membres
avant
le
31
décembre
de
l'année
N+1.
En
application
de
la
Loi
NOTRe,
GrandSoissons
Agglomération
est
devenu
compétent
en
matière
d'eau
potable
au
01
janvier
2020.
Il a transféré
la compétence
aux
syndicats
Supra-
communautaires,
SESV
et
SIDEN
SIAN.
Les
deux
syndicats
ont
fourni
leurs
RPQS
pour
l'année
2023,
après
présentation
de
ces
rapports,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
à :
PRENDRE
ACTE
des
RPQS
des
services
publics
d'eau
potable
du
SESV
et du
SIDEN
SIAN
présentés
pour
l'année
2023
annexés
à
la présente
délibération.
Avis
Favorable
de
la
commission
Eau
Assainissement
du
20
novembre
2024
AVIS
FAVORABLE
DU
BUREAU
DU
28
NOVEMBRE
2024
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
PREND
ACTE
du
présent
rapport Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
sus-dits
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Pré
&,
à
Le
secrétaire
de
séance
Alain
CREÉMONT
/
Tarik
EL
MAHDALI
nt
Annexes
: -
RPQS
2023
SESV
-
__RPQS
2023
SIDEN-SIAN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif d'Amiens
—
14
rue
Lemerchier
- CS
81114
- 80011
Amiens
Cedex
01
- dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
à l'autorité
de
contrôle
conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative.
Accusé de réception en préfecture 002-240200477-20241212-CC2024_244-DE Date de télétransmission : 17/12/2024 Date de réception préfecture : 17/12/2024