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Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 09h18
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE département
AISNE
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
de
GrandSoissons
Agglomération
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
20
mai
2021
nombre
de
membres
En
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
jeudi
20
mai
le
Conseil
de
GrandSoissons
exercice |
Présents | ReprésentésVotants|
Agglomération,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
d
Ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
CREMONT
64
ai
9
50
PRESENTS
Convocation
en
date
du
06/05/21
Mesdames
Lemoine,
Pesce
représentée
par M
Desumeur,
Champbenois,
Ferton-
Herbe,
Deville-Cristante,
Parisot,
Zanutto
représentée
par
Mme
Boureux,
Platrier,
date
d'affichage
Coupey
représentée
par
Mme Deville-Cristante, Boureux,
Billecoq, Voyeux, Pelletier
représentée
par M
Engrand,
Lechef, Juvigny
représentée
par Mme
Lechef,
Laluc,
Lemaïitre
représentée
par
M
Bonnaud,
Cliquot.
-
CRA
A j
107
Messieurs
Mathaut,
Montaron,
Bézin,Platrier,
Marchal, Corneille,
Dumaire,
UT
Caudron,
Couvreur,
Deram,
Couteau JM,
Grando
représenté
par
M
Caudron,Lalys,
Lallier,
Crémont,
Bonnaud,
Vanier,
Hanse,
Engrand,
D'Hiver, Tordeux
P Louvet, El
Mahdali,
Droux
représenté
par
Mme
Platrier, Faucon,
Dogmaz
représenté
par M
Faucon,
Boukhalfa,Reyt, Yahia
Cherif Foulon,
Couteau
M,
Desumeur.
Secrétaire
de
séance
: M
Faucon
_
CC/2021/95
Rapporteur
Assainissement
et
Eau
Potable
JM
BÉZIN
Services
à
caractère
industriel
ou
commercial
Remboursement
prestations
non
réalisées
—
Assainissement
-
L'immeuble
sis
au
4
rue
du
Beffroi
à SOISSONS,
en
copropriété,
est
géré
par Actif
Immobilier.
Le
27
février
2020,
Actif
Immobilier
a
du
faire
intervenir
la
société
COLOMBO
pour
déboucher
le
raccordement
de
l'immeuble
sur
le
réseau
public
d'assainissement.
Après
diagnostic,
il s'est
avéré
que
le
raccordement
était
cassé
sur
le domaine
public.
GRANDSOISSONS
Agglomération
à fait
réaliser
des
travaux
de
réhabilitation
provisoire.
Le
coût
du
débouchage
aurait
du
être
réalisé
par
GRANDSOISSONS
Agglomération
est
de
819,50
€TTC.
Actif
Immobilier
nous
a
communiqué
la
facture
de
la
société
COLOMBO
ainsi
que
les
coordonnées
bancaires
de
la copropriété.
GRANDSOISSONS
Agglomération
remboursera
le coût
de
la prestation
de
curage
à la copropriété
.
Il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d':
_
APPROUVER
ce
remboursement
Avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
Commission
Assainissement
et
Eau
Potable
en
date
du
25/03/21
AVIS
FAVORABLE
DU
BUREAU
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
ADOPTE
le
présent
dossier
POUR
|
50
|
selon
vote
ci-dessous
CONTRE
ABSTENTION
US
DEVOTE
0
|
0
RON
GRANDSOISSONS
AGGLOMÉRATIFaitlet
AébBéré
les jours,mes
tan
sus-dits
Copie
conforme
el
ba
RO
PrESENS
Rendue
exécutoire
aprés
.
visa
de
la
Sous-Préfecture
LT
Accusé
de
réception
en
préfecture
002-240200477-20210520-21
01712-DE
Date
de
télétransmission
: 25/05/2021
Date
de
réception
préfecture
: 25/05/2021
en
date
du
:
und