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unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 5e9a48
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - b05d56
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne - 34c100
unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne
Document publié le Lundi 17 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Garonne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
x
Cas el
. Ville
de
Pirae
POLYNÉSIE
FRANÇAISE
TAHITI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°
057
/ 2018
DU
17.12.2018
Approuvant
l'opération
de
pose
de
réseau
AEP
rue
Marie
Frebault
et
son
financement.
Date
de
convocation
: 10
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-sept
décembre,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
Date
d'affichage
: 10
décembre
2018
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Edouard
FRITCH.
Date
d'affichage
du
op
:
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
8
.
2018
Territoriales,
il a été
procédé
à la nomination
des
secrétaires
de séance.
Date
d'affichage
de
la RÉEL
TR
0"
:
1
DEC.
201
Madame
Yvette
LICHTLE
et
Monsieur
Heimana
TAURAA
ont
été
Résultats
des
votes
:
VOTANTS
31
désignés
pour
remplir
cette
fonction.
POUR
31
ELUS
EN
EXERCICE
33
CONTRE
00
PRESENTS
23
ABSTENTION
00
PROCURATION
08
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
Présent
Absent
Procuration
à
M.
Edouard
FRITCH
Mme
Yvette
LICHTLE
née
BOHL
M.
Abel
TEMARII
XIX IX IX
Mme
Marie
Madeleine
MAO
M.
Félix
ATEM
X
Maire
SVARC
Mme
Lorraine
HUNTER
née
MO
TAM
PO
X|X
M.
Heimana
TAURAA
Mme
Eliane
LECHENE
née
LAUZUN
X
Lorraine
HUNTER
M.
Yvonnick
RAFFIN
XX
Mme
Yvannah
TIXIER
née
POMARE
M.
Jean
CHICOU
X
Heimana
TAURAA
Mme
Miriama
MACE
x
M.
Jean-Claude
PAQUIER
X
Miriama
MACE
Mme
Doris
RAUFEA
née
DROLLET
M.
Léon
MAKE
Mme
Maire
SVARC
M.
Christophe
TAURAATUA
XX IX IX IX
M.
Samuel
MOO
SUNG
M.
Maono
TERE
X
Turere
FOLIAKI
M.
Christophe
TEAO
x
Mme
Riveta
URAHUTIA
X
Kapo
MOU
KAM
TSE
M.
Milton
PARAUE
x
Mme
Taiana
TEPU
née
THUNOT
X
Yvette
LICHTLE
Mme
Turere
FOLIAKI
née
BAMBRIDGE
Mme
Rosana
TEHOIRI
M.
Kapo
MOU
KAM
TSE
Mme
Keehi
WONG
XX IX IX >
Mme
Raïarii
TETOOFA
M.
Irvine
Tekohututoua
PARO
X
Mme
Béatrice
VERNAUDON
X
Maiana
BAMBRIDGE
Mme
Maiana
BAMBRIDGE
X
M.
Théodore
TETUAETARA
X
Mme
Thilda
HAREHOE
née
GARBUTT
X
TOTAL
23
10
8
procurations
Délibération
n°
057
/2018
du
17.12.2018
approuvant
l'opération
de
pose
de
réseau
AEP
rue
Marie
Frebault
et
son
financement. DELIBERATION
N°
057
/2018
DU
17.12.2018
Approuvant
l'opération
de
pose
de
réseau
AEP
rue
Marie
Frebault
et
son
financement LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
PIRAE
VU VU VU VU VU VU
la
loi
organique
n°
2004-192
du
27
février
2004
modifiée,
portant
statut
d'autonomie
de
la
Polynésie
française,
ensemble
la
loi
n°
2004-193
du
27
février
2004,
complétant
le
statut
d'autonomie
de
la
Polynésie
française
;
le
code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
en
Polynésie
française
;
l'arrêté
n°
173/AA
du
30
janvier
1965
instituant
la
commune
de
Pirae
;
la
délibération
n°78/2013
du
25
septembre
2013
approuvant
le
contrat
d'affermage
du
service
de
l'eau
;
le
courrier
d'appel
à
projets
n°
HC/11143/DIE/BFC
du
15
novembre
2018
du
Häut-
Commissariat
de
la
République
en
Polynésie
française
concernant
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
les
explications
fournies
par
Monsieur
Edouard
FRITCH,
Maire
;
Exposé
des
motifs
:
Compte
tenu
des
projets
d'aménagement
de
logements
dans
la
rue
Marie
Frebault
et
compte
tenu
la
nécessité
d'apporter
une
défense
incendie
aux
normes
dans
ce
secteur
qui
comprend
notamment
une
école
(St
Michel
2),
la
pose
d'un
nouveau
réseau
AËP
rue
Marie
Frebault
conforme
aux
normes
est
nécessaire, Après
en
avoir
délibéré
en
sa
séance
du
17.12.2018
;
Délibération
n°
057
/2018
du
17.12.2018
approuvant
l'opération
de
pose
de
réseau
AEP
rue
Marie
Frebault
et
son
financement. Article
1° :
Article
2: :
Article
3:
Article
4:
:
Article
5:
Article
6::
Article
7::
ADOPTE
:
L'opération
d'investissement
relative
à
la
pose
de
réseau
AEP
rue
Marie
Frebault,
pour
un
montant
de
32
441
710X
F CFP
TTC
est
approuvée.
Le
dossier
technique
(dossier
avant-projet)
joint
à
la
présente
délibération
est
approuvé. Toutes
servitudes
conventionnelles
de
passage
avec
les
propriétaires
concernés
par
les
travaux
seront
obtenues
avant
tout
commencement
des
travaux.
À
défaut
d'autorisation,
la
commune
engagera
une
procédure
d'institution
de
servitude
administrative
de
passage
sur
les
parcelles
privées
concernées.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
tel
que
précisé
ci-dessous
est
approuvé
:
-
Participation
de
l'Etat
(DETR)
25
953
368
F CFP
(80%
du
TTC)
-
Participation
de
la
commune
6
488
342
F CFP
(20%
du
TTC)
Le
maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
financement
ainsi
que
tous
les
actes
mettant
en
œuvre
cette
convention.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
la
Polynésie
française
peut
être
saisi
par
la
voie
du
recours
formée
contre
le
présent
acte,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
aussi
saisie
par
application
de
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Le
Directeur
général
des
services
et
le
Chef
du
service
du
cadre
de
vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
qui
sera
enregistrée
et
communiquée
partout
où
besoin
sera,
Pour
le
Maire
empêché,
Mme
Yvette
LITCHLE
1°
adjoint
au
maire
Acte
rendu
exécutoire
-
+
4° jte
gps'atire
Le
Maire
Le
1er
Délibération
n°
057
/2018
du
17.12.2018
approuvant
l'opération
de
pose
de
réseau
AEP
rue
Marie
Frebault
et
son
financement. a Lo ns Œe
Ville
de
Pirae
POSE
DU
RESEAU
AEP
RUE
MARIE
FREBAULT
Dossier
Avant
Projet
Novembre
2018
Avant-Projet « Pose
du
réseau
AEP
RUE
MARIE
FREBAULT
»
Commune
de
PIRAE
1/6 SOMMAIRE
Situation
du
projet nnnsssesirsiasrrsrnrrerrnnressrennnennnennneeeeneenrensneennsesreeenesceceesreeneseceeceeneenene 3
2,
État des HEUX inner
4
RENEMENT
nn
nn
rsnrnrenneeerennreneneennnenanemenenensneceneecenee
rene eenee ne rennes een erenente een es ennemie
4
Les
besoins
et
risque
3.
Objectif
et résultats
attendus.
4.
Programme
et
mode
de
réalisation
de
l'opération
…
5,
Coût
de
l'opération
LL
iinnnnneennenennnneenieeneeennnennnn
5
6.
Descriptif
des
traVaUx
nr rrssrsssesnensrennnensrensnansrnnnanne
sens es nsereneeerereacennone 6
Avant-Projet «
Pose
du
réseau
AEP
RUE
MARIE
FREBAULT
»
Commune
de
PIRAE
2/6 1.
Situation
du
projet
Le
projet
se
situe
Rue
Marie
FREBAULT,
ci-dessous
les
plans
d'implantation.
Plan
général
Légende
: pe
Nouvelle conduite
=
—
Conduite
à condamner
Rivière
de
Hamuta
Avant-Projet « Pose
du
réseau
AEP
RUE
MARIE
FREBAULT
»
Commune
de
PIRAE
3/6 2.
État
des
lieux
Rendement
Suite
aux
résultats
de
l'étude
d'actualisation
du
SDAËP
et de
l'étude
SPLASH
menée
par
le fermier
du
service
d'eau
potable
visant
à définir
les
secteurs
les
plus
dégradés
du
réseau
d’eau
public,
il a été
défini
un
programme
de
travaux
d'investissement
à
réaliser
sur
vingt
ans :
L'étude
d'actualisation
du
SDAEP
réalisée
en
Octobre
2013
estimait
le rendement
du
réseau
AEP
de
Pirae
entre
27
et
34%
suivant
les
hypothèses
de
consommation.
Fin
2017,
par
le
biais
des
travaux
concessifs
et
des
travaux
de
rénovation
de
réseau
AEP
Tranche
1,
le
rendement
de
réseau
atteint
est
de
49,4%.
La
tranche
1
est
prévue
de
s'achever
fin
2018
apportant
une
nouvelle
amélioration
au
rendement,
Les
besoins
et
risque
En
2018
la
commune
de
Pirae
identifie
le
besoin
de
renouveler
le
réseau
d'adduction
d'eau
potable
de
la Rue
Marie
FREBAULT
pour
les
raisons
suivantes
:
-
Le
réseau
actuel
datant
de
plus
de
50
ans
est
vétuste
et
fuyard,
-
La
sécurité
incendie
actuelle
n'est
pas
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
en
termes
de
débit
et
pression.
La
non-conformité
est
liée
à
la vétusté
de
la conduite,
-
Un
projet
immobilier
prévoit
la construction
d’un
immeuble
de
36
logements
(F2
à
F4).
De
plus
la
conduite
actuelle
de
300m
linéaires :
-
Traverse
environ
200m
de
terrain
privé,
entrainant
un
risque
pour
les
habitations
en
cas
de
casse
du
réseau
et rendant
difficile
les
interventions
d'entretiens
-
Environ
130
ml
est
posé
en
aérien,
-
Est
située
à
proximité
de
la
rivière
de
Hamuta.
En
cas
de
crue,
la
conduite
pourrait
être
emportée
et
privée
le secteur
d'eau
potable
(dont
une
école
de
220
élèves
- St
Michel
IT)
3.
Objectif
et
résultats
attendus
Au
vu
des
besoins
précédemment
listés,
la commune
de
PIRAE
souhaite
réaliser
la pose
d'une
nouvelle
conduite
sur
la
Rue
Marie
FREBAULT.
Ce
projet
permettra
:
-__
De
palier
à
la
perte
d’eau
liée
à
la vétusté
du
réseau,
- _
D'améliorer
la pression
d'eau
desservie
chez
les abonnés,
-
De
répondre
aux
nouveaux
besoins
en
eau
du
secteur
:
o
Augmentation
du
nombre
d'abonné
dans
le
secteur
notamment
en
vue
du
projet
immobilier,
o
Améliorer
et répondre
aux
normes
de
sécurité
incendie
du
secteur,
-
De
ne
plus
exposer
la
conduite
aux
risques
de
casses
en
cas
de
crues
de
la
rivière,
-
De
poser
la
nouvelle
conduite
sous
voirie
publique
et
condamner
la conduite
située
sur
emprise
privée,
Avant-Projet « Pose
du
réseau
AEP
RUE
MARIE
FREBAULT
»
Commune
de
PIRAËE
4/6 4.
Programme
et
mode
de
réalisation
de
l'opération
Le
calendrier
suivant
présente
les différentes
phases
du
projet.
La
fin
des
travaux
est
estimée
à
mai
2020.
Les
travaux
seront
réalisés
par voie
de
marchés
de
travaux
(appel
d'offres).
Conformément
au
contrat
d'affermage,
une
partie
des
travaux,
notamment
les
raccordements
sur
réseaux
existants,
sera
confié
au
délégataire
sous
forme
d’un
marché
de
travaux
exdlusifs
(dont
les
prix
sont
fixés
par
le
BPU
du
contrat
d'affermage).
2019
Désignations
F
IMIAÏM/
{3
|A
|S
|O IN
LD |
Dépôt
du
dossier
de
demande
de
financement
instruction
du
dossier
Accord
de
financement
Demande
d'autorisation
Préparation
de
[a consultation
"Maitrise
d'
Consultation
“Maitrise
d'œuvre"
- Notification
Réalisation
de
l'étude
AVP
- PRO
- DCE
Consultation
"Travaux"
- Attribution
Préparation
des
travaux
Réalisation
des
travaux
5.
Coût
de
l'opération
2020
F IMJA
Mi
| JA
JS
JO
IN
D
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
24
860
000
FCP
HT
réparti
comme
suit
Montant
TOTAL
HT
de
l'opération
22
726
841
Divers
et
imprévus
(10%)
CSPS
+
levés
topo
+ sondages
géotechniques
2 272
684
800
000
Communication
TOTAL
TRAVAUX
HT
300
000
26
099
525
Maitrise
d'œuvre
(10%)
MONTANT
TOTAL
HT
2 609
953
28
709
478
TVA
(13%)
MONTANT
TOTAL
TTC
3 732
232
32
441
710
Le
mode
de
financement
prévu
est
décrit
ci-après
:
Montant
prévisionnel
total
de
l'opération
TTC
32
441
710
FCP
TTC
Participation
de
la
DETR
(80%)
25
953
368
FCP
TIC
Participation
de
la
commune
(20%)
6 488
342
FCP
TTC
Avant-Projet «
Pose
du
réseau
AEP
RUE
MARIE
FREBAULT
»
Commune
de
PIRAE
5/6 6.
Descriptif
des
travaux
Les
travaux
prévoient
:
-
là
pose
de
300
mi
de
canalisation
principale
comme
suit
:
©
150
ml en PVC
DN160,
PN10
bars,
o
150
ml
en
PVC
DN110,
PN10
bars,
o
La
canalisation
principale
sera
raccordée
sur
le
réseau
existant
situé
rue
Tihoni
TEFAATAU,
o
Le
poteau
incendie
sera
raccordé
sur
la
conduite
principale.
-
la
pose
de
200
ml
de
canalisation
secondaire
pour
la desserte
des
servitudes.
©
Les
canalisations
prévues
sont
en
PEHD
DN
63
et
PEHD
DN50,
Le
diamètre
utilisé
est
défini
en
fonction
du
nombre
d'habitant
par
servitude.
-
La
mise
en
conformité
des
branchements
existants
-
La
réfection
des
voieries
conformément
à
leur
état
avant
travaux.
Avant-Projet «
Pose
du
réseau
AEP
RUE
MARIE
FREBAULT
»
Commune
de
PIRAE
6/6 Marania
TINORUA
==
De:
actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr
Envoyé:
jeudi
20
décembre
2018
14:05
À:
tedetis@s2low.org;
Marania
TINORUA;
backups2low@adullact.org
Objet:
ACTES
: Accusé
de
réception
de
la transmission
d'un
acte
Pièces
jointes:
EACT--SPREF9872-200013746-20181221-807.xml;
987-200013746-20181217-
DELIB_057_2018-DE-1-2_808.xml
5
Accusé
de
réception
Liberté
+ Éguttié
+ Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
(BJ:
L'INTÉRIEUR
Acte
reçu
par:
Polynésie
Française
- SAIDV-Subdivision
administrative
des
îles du
Vent
_ Arr
n°2
Nature
transaction:
AR
de
transmission
d'acte
Date
d'émission
de
l'accusé
de
réception:
2018-12-21
Nombre
de pièces
jointes:
2
Nom
émetteur:
COMMUNE
DE
PIRAE
N°
de
SIREN:
200013746
Numéro
Acte
de
la collectivité locale:
DELIB_057 2018
E
Objet
acte:
Approuvant
l'opération
de
pose
de
réseau
AEP
rue
Marie-Frebault
et son
financement.
Nature
de
l'acte:
Délibérations
Matière:
7.8-Fonds
de
concours
Identifiant
Acte:
987-200013746-20181217-DELIB_057_2018-DE