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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 93 2023 RAPPORT ACTIVITE 2022 Scot Littoral SUD 5.7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023
-000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la Étaient présents :
convocation : MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Le 07 décembre 2023 Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Nombre de Conseillers Marie-Thérèse, MARIA Eric, CRIADO Caroline, Municipaux en exercice ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José, : DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET- 27 BLANC Eric
Nombre de Conseillers Procurations :
Municipaux présents Mme HECQUET à Mme VILVET ou représentés : M. BEELET à M. MARTY Mme ALBAREDE à M, NETTI
27 M. CATALAN à Mme. RASTOLL Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY a M. RASTOEL
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM-93-2023-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N° 93-2023 13 décembre 2023 s,7
Trame Unique
OBJET: RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LITTORAL SUD - ANNEE 2022
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée délibérante que selon l’article L.5211- 39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire et les représentants délégués élus de la Commune siégeant au sein du Syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud en séance du Conseil Municipal.
INDIQUE QUE Monsieur Antoine PARRA, Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Littoral Sud est présent pour exposer à l'Assemblée Municipale l'activité 2022.
Le SCOT Littoral Sud c'est :
- 2 Communautés de Communes (25 communes),
. 25 délégués titulaires dont 1 Président et 4 Vice-Présidents (+25 délégués suppléants)
- Effectif : 2 postes (Direction 5/35 ETP, Comptabilité 2/35 ETP), - Budget de fonctionnement inférieur à 120 000.00 €,
- Pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale Littoral Sud (territoire 480 km2 / population permanente 80 000 habitants).
- Décembre 2022 : bilan d'application de la Révision n°1 et Lancement de la Révision n°2 du SCOT
Faits marquants de l'exercice :
Janvier - Juin 2022 :
+ Mise à jour des indicateurs de suivi sur la production de logements et l'ouverture à l'urbanisation (consommation d'espace) au 01/01/2022. + Gestion financière et comptable : Demande exceptionnelle de remontée d'investissement, Débat d'Orientation Budgétaire, Approbation des Comptes Administratif & de Gestion 2021 et vote du Budget Primitif 2022. e Analyse de la consultation et sélection d’un conseil juridique pour la période 2022-2024, |
+ Gestion du dépassement de la production de logements : Mise en place d'un accord préalable. : e Adhésion au projet d'observatoire mutualisé d'occupation des sols « OCS ID ». Juillet - Décembre 2022 :
e Création d'un Comité Social Territorial commun avec la CC ACVI, création de poste et définition du temps de travail.
e Avenant à la Convention d'Objectifs Triennale 2022-2024 avec l'AURCA ° Approbation du Bilan d'application de la Révision n°1 du SCOT ° Lancement de la révision n°2 et du recrutement du Chargé de mission SCOT: Publicité, DVE..
"= T7 "-""""ixte sur l’année 2022, c'est...
s et des lparticipations aux travaux sur la prise en compte des risques dans l'aménagement (AMF, DDTM, SCOTSs, AURCA...), sur la production
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM-93-2023-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023 de logements et la loi Climat et Résilience au sein des commissions d'Aménagement (CC Vallespir, CC ACVI), aux réunions du Pole ENR (DDTM, DREAL, CAUE, SCOTSs, SDIS..), COPIL sur l'occupation des sols et l'observation de la consommation d'espace (Open Ig, Aurca, DDTM, CD66...) L'analyse des procédures d'évolution de PLU d'Elne (Modification n°9, DP MEC n°3), Sorède (Modification n°3), ou de création d’une Centrale Photovoltaïque à Vivès, d'élaboration du Programme Local de l'Habitat de la CC ACVI (1er Arrêt), DP MEC n°1 du PLU de Céret,
Des réunions techniques sur le PLU de Saint André (choix des procédures), l'élaboration du PLH ACVI, la création d’un PAEN à Céret, d'examen conjoint (DP MEC - PLU de Céret), la révision du PLU d'Ortaffa, la révision du PLU de Reynès, la révision du Règlement Local de Publicité d'Argelès sur mer, d'examen conjoint (DP MEC n°3 - PLU d'Elne) …
Des participations aux réunions et ateliers de la conférence des SCOTSs d'Occitanie, à l’InterScot du Ruban Méditerranéen, aux rencontres des présidents de SCOTSs, ainsi qu'à des visio-conférences de la Fédération des SCOTS sur le Foncier et la consommation d'espace...
L'analyse de projets soumis en CDAC (Argelès sur mer), de projets de centrales photovoltaïques (Villelongue-dels-Monts, Saint Genis des fontaines), d'extensions commerciales (Laroque des Albères), d'un projet portuaire (Port- Argelès) et la production de synthèses sur les décrets de la loi Climat et Résilience, la construction du bilan d'application de la révision n°1, la programmation de la révision n°2, ses impacts, les outils...
5 Comités Syndicaux, des réunions avec les services de l'Etat sur des projets concernant le territoire, la production d'avis sur des opérations d'envergure, échanges et conseils avec les communes membres et conseils avec les communes membres.
Bilan technique et objectifs 2023
Mise en œuvre et Suivi de la révision n°1 du SCOT
Participation aux Conférences des SCOTSs, ateliers de la révision du SRADDET... Décryptage et intégration des décrets d'application et loi Climat et Résilience : assimilation des outils d'observation, définitions...
Participation au développement de l'Observatoire d'Occupation des Sols Interdépartemental,
Travaux de la révision n°2 du SCOT (modernisation, climatisation, intégration du PGRI 2, loi APER...)
Communiquer sur la Révision n°2 - site @: https://www.scot-littoralsud.fr/
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces exposés, PREND ACTE du rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud de l'exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
La Secrétaire de séance
Mariehérès OLL
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
et publication ou notification du :
Affichée du : ALL :
nb: 77 -*7 ‘-“ernet de la ville le :
3 responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire Jr excès de plouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Räprésentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM-93-2023-DE
Date de télétransmission : 27/12/2023
Date de réception préfecture : 27/12/2023