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Conseil Municipal - DCM 56 2022 Rapport Activites Ccacvi EXE 2021
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 56 2022 Rapport Activites Ccacvi EXE 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022 ---000000---
L'an deux mille vingt-deux et le neuf décembre à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 2 décembre 2022
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
27
Nombre de Conseillers
#
Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, M. RASTOLL, Mme CHACON, Mme RICO,
Mme ALBAREDE, M. BLIN, Mme MARTELL,
Mme RASTOLL, M. MARIA, Mme RUIZ,
Mme CRIADO, Mme ALABAU-DAIDER,
Mme CARRERAS-MARTOS, Mme DESSEILLES
Municipaux présents Procurations :
ou représentés : M. CATALAN à M. NETTI
M. FERNANDEZ à Mme HECQUET
27 M. MUCCHIELLI à M. MARTY
M. BLAY à Mme SERRE
M. BELTRA à Mme VILVET
M. LENFANT à Mme CARRERAS-MARTOS
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monique SERRE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM56-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CASSER ISSU DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal N°56 9 décembre 2022 ACTES »
Trame Unique 3.7
OBJET: RAPPORT D’ACTIVITÉS DE L’'EXERCICE 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA COTE
VERMEILLE ET DE L’ILLIBERIS
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Président de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, aux Maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l’Établissement de l’année écoulée. Ce rapport fait
l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, dont ce
dernier prend acte.
INDIQUE QUE Monsieur PARRA, Président de la Communauté de Communes des Albères,
de la Côte Vermeille et de l’Illibéris, est présent avec ses services pour présenter à l’Assemblée Municipale l'ensemble des activités de l'année 2021 et répondre aux questions
qui en découleraient.
Les faits significatifs de l’exercice 2021 sont les suivants :
Service des Ressources Humaines :
°__ Gestion du personnel
2021 est une année fortement marquée par la mise en application de la Loi de
Transformation de la Fonction Publique avec plusieurs actions menées : - Mise en œuvre des 1607 h de temps de travail
- Déploiement de la Déclaration Sociale Nominative
- Mise en œuvre de l’indemnité de précarité pour les contrats courts
- Dématérialisation des attestations Assedic
- Recrutements permanents : 23 postes pourvus
Un fonctionnement des services fortement impacté par la crise sanitaire (3002 jours d’absence liés à la COVID-19)
352 agents ont bénéficié d’au moins une formation
Un dialogue social de qualité et de proximité avec des rencontres formelles et
informelles
* Prévention des risques professionnels
Tout comme l’année précédente, la crise sanitaire a fortement impacté le
fonctionnement du service de prévention des risques professionnels ;
La réalisation d’exercices d'évacuation ;
Des aménagements de poste de travail réalisés au fil de l’eau ;
Endocumrent- unique qui se peaufine (360 risques recensés). Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20221209-DCM56-2022-DE Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Service des Finances :
Organisation budgétaire alliant rigueur et recherche d’efficience dans la dépense
publique ;
Harmonisation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères sur l’ensemble des
communes du territoire avec un taux à 12% ;
Un programme de travaux du réseau d’eau potable et d’assainissement en cours de
réalisation.
Service de la Commande Publique :
Mise en application des mesures relatives à la Commande Publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique publiée le 8 décembre 2020 ; Approbation de la mise en place d’un guide interne de la commande publique ; Mise en application des nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales ;
85 consultations juridiques passées dont 6 marchés formalisés ;
Service de la Communication et des systèmes d’information :
Communication
Départ du responsable de service et effectif réduit ;
Pas de nouveaux projets engagés, néanmoins les missions courantes ont été assurées ; Des interviews d’agents ont été réalisés en interne et suivis de publications sur le site internet, dans la newsletter et sur les réseaux sociaux ;
7629 abonnés au compte Facebook, 654 abonnés au compte Linkedin, 664 abonnés au
compte Instagram ;
8000 visiteurs mensuels en moyenne sur le nouveau site internet ;
2337 abonnés à la newsletter ;
Près d’une cinquantaine de documents créés.
Déclaration d’Intention Commencement de Travaux
6461 dossiers DICT traités ;
90 % des réponses sont générées en moins de 48h (100% à moins de 5 jours).
Système d’information géographique
1671 km de réseaux cartographiés et mis à jour ;
Des tableaux de bord en temps réel ;
Une application grand public « info chantier » ;
Une nouvelle convention de mutualisation qui lie la CCACVI et les communes
membres ;
Le démarrage du processus d’adressage de la base de données « adresses et voiries ».
Service Informatique :
Lancement de la phase 1 du projet Gestion du Patrimoine, de la Maintenance et des Stocks (GPMS) ;
Evolution du système de téléphonie fixe ;
Remplacement des serveurs ;
Suivi de l’activité du support interne (1663 interventions réalisées).
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM56-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Aménagement et développement économique du territoire :
° Le développement des filières
Mise en valeur des terres incultes avec 216 propriétaires représentant 343 hectares ; Installation d’un comité de consultation d’attribution du foncier ;
Plantation de chêne-liège, une convention d’exploitation sur la Commune de Laroque-
des-Albères.
Soutien dans la sauvegarde et le développement du vignoble du Cru Banyuls-Collioure
° Accompagnement des entreprises
Rôle de conseil au quotidien, et/ou réorientation vers les partenaires ;
Animations économiques et partenariats :
- Opération Eco défis pour soutenir les entreprises responsables ;
- L'Espace entreprises qui propose des permanences des partenaires économiques pour
les entreprises du territoire ;
- L'UPAM, association des ZAËE intercommunales : renouvellement du partenariat
conventionné ;
- L'Observatoire Océanologique de Banyuls-sur-Mer : soutien à la célébration du bicentenaire de Henri de Lacaze-Duthiers et aux 140 ans de la création de
l'Observatoire ;
- Festival de l’ESS : soutien financier au festival départemental organisé par les acteurs de l’économie sociale et solidaire ;
- MyCardona — CC ACVI Carte virtuelle ;
Les aides portées par la CC ACVI :
- Aide à l’immobilier d’entreprises (40 000 € versés) ;
- Une aide directe aux entreprises a été mise en place en contrepartie de crédits européens ;
- Les aides exceptionnelles COVID ;
- Plus de 240 000 € d’aides directes.
* Politique foncière et gestion des zones d’activités économiques
Gestion de 155 hectares de foncier économique en ZAE.
Un service voirie réseaux divers pour répondre à 3 besoins :
- Assurer la gestion technique pour la création, l’extension, l’aménagement et l'entretien de 7 zones d’Activités
- Assurer l’entretien et la rénovation des 12.6 km de voiries reconnues d’intérêt communautaire
- Réaliser l’entretien hors agglomération des itinéraires de randonnées cyclo- touristiques ouverts au public et répertoriés sur le territoire
* _ Développement Durable
Projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Bilan des actions en développement durable des communes du territoire ; Désignation de la CCACVI comme structure animatrice des sites Natura 2000 du Massif des Albères et de la Côte Rocheuse ;
Première rencontre avec la société Voltalis (dispositif d’économie d’énergie gratuit à disposition de la population) ;
Présentation aux élus de l’appel à projet «conseiller en énergie partagé» de l'ADEME.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM56-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 * __ Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées Méditerranée
7 bureaux d’information touristique ;
55 500 personnes accueillies ;
Accueil et information des touristes :
Lancement de l’accueil hors des murs au travers d'animations et de rendez-vous en visioconférence ;
Accompagnement des acteurs économiques ;
Mise en avant de la filière vélo ;
Le numérique au cœur de l’offre touristique ;
Développement de l’œnotourisme sur le territoire.
°__ Sentiers de randonnée (350 km)
Intervention de bûcheronnage ;
Travaux de remise en état d’ouvrage du sentier littoral ;
Remplacement des poteaux de signalétique ;
Travaux de débroussaillage ;
Installation de 5 éco-compteurs ;
Entretien des chemins pour les événements sportifs ;
Intervention des Jardipropre66 pour éliminer deux nids de frelons asiatiques sur la
Côte Vermeille ;
Géotrek PYMED ;
Chantier d’insertion ;
GEMAPI : la CCACVI exerce l’item 5 (défense contre la mer) ;
Services à la population :
* Enfance et jeunesse
3 services : petite enfance (jusqu’à 4 ans), enfance (2 ans et demi à 11 ans), jeunesse
(11 ans à 17 ans);
Partenariats avec l’institut médico-éducatif «la Mauresque », la Maison sociale de
proximité, « hand’ Avant 66 » et divers organismes départementaux ;
Projets structurants :
* Pôle entrepreneurial
Candidature AAP Labellisation « Tiers Lieux Occitanie »
Candidature AAP « Développons les espaces numériques et de services partagés en
PO:
Fixation des tarifs
Signature des premières conventions d'occupation et organisation d’animations
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces exposés, PREND ACTE du Rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Ilibéris
de l'exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site mternet de {a Ville (à :
“esponsabilité le|caractère exécutoire de cet acte et info déliber.
voir devant le Tfibunal Administratif dans un délai de deux rét-&
par 1e epresentant ae 1 rtal.
/2022
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM56-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022