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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 91 2023 RAPPORT ACTIVITE 2022 CCACVI 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le treize décembre à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 07 décembre 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
27
Étaient présents :
MARTY Grégory, NETTI Vincent, VILVET Dominique,
SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET GELYS
Monica, RASTOLL Bruno, CHACON Angèle, RICO
Providence, BLIN Yves, MARTELL Brigitte, RASTOLL
Marie-Thérèse, MARIA Eric, CRIADO Caroline,
ALABAU DAIDER Jacqueline, BELTRA José,
DESSEILLES Geneviève, AMITRANO Nathalie, PAGET-
BLANC Eric
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. BELLET à M. MARTY
Mme ALBAREDE à M. NETTI
M. CATALAN à Mme. RASTOLE
Mme RUIZ. à M. BLIN
M. FERNANDEZ à Mme SERRE
M. MUCCHIELLI à M. ASTIE
M. BLAY à M. RASTOEL
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Marie-Thérèse RASTOLL est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM91-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal « ACTES » N° 91-2023 13 décembre 2023 Ni
Trame Unique
OBJET: RAPPORT D'ACTIVITÉS DE L'EXERCICE 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Monsieur le Maire,
RAPPELLE QUE conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, aux Maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'Établissement de l'année écoulée. Ce rapport fait l'objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, dont ce dernier prend acte,
INDIQUE QUE Monsieur PARRA, Président de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, est présent pour présenter à l'Assemblée Municipale l'ensemble des activités de l'année 2022.
Les faits significatifs de l'exercice 2022 sont les suivants :
Service des Ressources Humaines :
> Gestion du personnel
2022 est une année très chargée et complexe, marquée par l'adaptation des protocoles sanitaires liés au Covid-19, avec plusieurs actions menées : - Préparation et l’organisations des élections professionnelles
- Déploiement du dispositif du Parcours, Carrière et Rémunération (PPCR)
- Mise en place de la prime inflation
- Mise en place des seuils d'exonération des heures supplémentaires - Mise en place d'un dialogue de gestion avec les directions et les services
- Mise en œuvre de la réforme des instances médicales
- Mise en œuvre de la réforme du temps partiel thérapeutique - Mise en œuvre des 1607 h dans le respect du cadre légal et accompagnement des services
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion et accompagnement des services
- Mise à jour de l’organigramme détaillé des services
- Création de nouveaux profils de poste: animateur Natura 2000, chargé de coopération Enfance-Jeunesse, gestionnaire comptable spécialisé dans la régie des recettes, chargé de mission prévention déchets, DRH adjoint, DST adjoint
- Recrutements permanents : 33 postes pourvus
- Départs : 12 retraités, 1 mutation
- Poursuite de la politique de dé-précarisation et de stabilisation des contractuels de catégorie C, et nomination stagiaire des agents pouvant l'être ; même politique dans le cadre de l'augmentation des temps de travail des agents à temps non complet
nouvellement du groupement de commandes des formations s sécurité » avec les communes du territoire et poursuite des
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM91-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 sessions de formation
- Renouvellement du marché d'assurance statutaire
- Nouveau plan de formation 2022-2024 : préparation et mise en œuvre opérationnelle
- Poursuite des sessions de formation de l'encadrement
- Accompagnement dans l'évolution des organisations des Directions, Pôles ou Services
- Gestion du chantier d'insertion « Entretien des berges, rivières et sentiers de randonnées »
- Accompagnement RH à l'ouverture de l'établissement public local Campus du Mas Reig
- Accompagnement des communes de Banyuls-sur-Mer et Saint- Génis-des-Fontaines dans le cadre du transfert de leur médiathèque et de leur personnel auprès de la Communauté de Communes - Premiers travaux de préparation de la mise à jour du RIFSEEP - Rédaction d'un guide de procédure des recrutements sur emplois permanents |
- Sécurisation des données personnelles (RGPD)
- Rédaction du rapport égalité Femmes/Hommes
-__ Adoption d’une charte de l'animateur Enfance/Jeunesse
- Etude de l'action sociale : comparaison CNAS/CIOSCA/COS départemental
Deux contrôles réglementaires en 2022 : contrôle URSSAF et contrôle du FIPHFP {fonds pour l'insertion des personnes handicapés dans la fonction publique).
Un dialogue social de qualité et de proximité avec des rencontres formelles et informelles
> Prévention des risques professionnels
Après 2 années fortement impactées par la Covid-19, le service a repris ses activités dites « normales ;:
Augmentation de près de 50% du taux de fréquence et du taux de gravité des accidents au travail :
La mise en place de défibrillateurs : 43 sur le territoire ;
La prévention des troubles musculosquelettiques ;
La modernisation des installations sanitaires.
Service de la Commande Publique :
Les acheteurs publics confrontés à la pénurie de matière ;
Prise en compte du critère développement durable ;
89 consultations juridiques passées pour un montant approximatif de 21.284.00,00 € HT.
SIG - DICT :
> Système d’information géographique
4 agents et un technicien géomaticien ;
1 721 km de réseaux cartographiés et mis à jour ;
Seconde année d'application de la convention de mutualisation qui lie la CCACVI et les communes membres ;
Appui du SIG auprès des services techniques ;
Aide des Communes pour la base de données « adresses et voiries ». > Déclaration d'Intention Commencement de Travaux
Automatisation du traitement ;
9 749 RT/DICT traitées :
Jemandes sont traitées en moins de 7 jours (délai légal).
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM91-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Service Informatique :
Poursuite du projet GPMS ;
Renouvellement du marché des photocopieurs :
Suivi de l’activité du support interne (2134 interventions réalisées).
Communication :
Non renouvellement du responsable de service et effectif réduit (2 agents)
{
Pas de nouveau projet engagé, néanmoins les missions courantes ont été
assurées :
Réalisation en interne de reportages sur le fonctionnement des services ; 8 100 abonnés au compte Facebook, 654 abonnés au compte LinkedIn, 858 abonnés au compte Instagram ;
10 000 visiteurs mensuels en moyenne sur le nouveau site internet ;
1 796 abonnés à la newsletter ;
Près d'une cinquantaine de documents créés.
Attractivité du territoire :
> Natura 2000
Une animatrice embauchée à temps complet pour veiller à la protection des espèces et habitats sur les 2 sites du territoire.
> Service voirie réseaux divers
Réhabilitation et sécurisation de 1 750 m de voie :
Amélioration et assainissement pluvial des voies par curage des fossés ; Réalisation d’une étude de diagnostic approfondi de l’état sanitaire des platanes d'alignement de l'ex RD618 par l'ONF ;
Rénovation des revêtements de surface et réparation d'ouvrages pluviaux des zones d'activités :
> GEMAPI
2 syndicats de Bassin pour gérer le volet inondation terrestre du territoire : SMIGATA et SMBVR ;
1 agent chargé de la compétence {2 ETP ;
1 observatoire côte sableuse catalane (OBSCAT) ;
Livraison d’une étude sur l'évolution du trait de côte à l'horizon 2050 : Mise en place d'un plan raisonné d'entretien des plages sur la commune d'Argelès-sur-Mer :
Suivi de l'appel à projet du CEREMA pour l'adaptation du territoire au changement climatique
Services à la population :
> Pôle Enfance Jeunesse
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour 2022/2026 ; Perduration de la difficulté de recrutement du personnel ;
589 enfants de moins de 3 ans accueillis dans les 9 Equipements d'Accueil du Jeune Enfant du territoire ;
Le Relais Assistantes Maternelles remplacé par le Relais Petite Enfance ; Enfance: des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires présents dans chaque école maternelle et primaire des 15 communes (7182 enfants accueillis} ;
Jeunesse : 8 points jeunes (1082 adhérents).
> Collecte
Tonnage global : 49.340 t ;
Recyclerie : 731 t ;
AXQ rnmposteurs distribués ;
)lace de là tarification par flux au 1% janvier 2022 : 65,78 €/ hab ; uiauyui ation de 2 {plateformes de déchets végétaux ;
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM91-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Engagement des travaux du quai de transfert de Ur ;
Modification des statuts du Sydetom66 fin 2022.
> Eau potable et assainissement
Eau potable :
Réalisation de la seconde tranche de travaux contractualisés avec l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental ;
Démarrage des travaux de réhabilitation du réservoir d'Ambeille et de l'optimisation du traitement de l'usine du Pont du Tech ;
Développement de la télérelève pour les gros consommateurs et les compteurs communaux et intercommunaux ;
Tarif unique du prix de l’eau potable sur l'ensemble du territoire au 1 janvier 2023,
Assainissement :
Réalisation de la seconde tranche de travaux contractualisés avec l'Agence de l'Eau et le Conseil Départemental ;
Conclusions du schéma directeur sur l’ensemble du territoire : Réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Bages ; Poursuite de l'étude de faisabilité en vue de la réutilisation des eaux usées traitées de la station d'épuration d’Argelès-sur-Mer ;
Décision de l’augmentation de la prime fixe au 1° janvier 2022 ; Etude de lissage du prix de l'assainissement - application à compter du 1° janvier 2023.
> Habitat
L'Opération Habitat (OPAH) prolongée d'une année ;
Opération façades : une année record (30 ménages aidés) ;
Programme local de l'habitat (PLH) : le document arrêté ;:
Convention territoriale globale (CTG): un volet logement avec une chargée de coopération dédiée ;
Contrat de la ville d’Elne : 8 projets subventionnés.
> Médiathèques
Ouverture de la médiathèque d'Ortaffa le 3 janvier 2022 ;
Réussite du partenariat avec l'OTI ;
26 agents, 500 actions culturelles, 7.034 emprunteurs actifs, 7,201 consultations en ligne, 129.998 documents, 187.588 prêts.
> Piscine
67.027 entrées au total ;
Près de 18.000 écoliers accueillis ;
Evènement : ciné piscine le 21 octobre 2022 :
Première tranche de travaux au niveau des douches :
Achat de sièges bébés.
Projets structurants :
> Mas Reig
Présentation du site aux élus, aux partenaires vinicoles et aux institutionnels ;
Animations économiques en collaboration avec l'équipe du Cap/Pôle entrepreneurial ;
Partenariats avec la filière vitivinicole :
Partenariats avec les professionnels locaux ;
> Cap Pôle entrepreneurial
855 m2 dédiés aux jeunes entreprises : 9 bureaux privatifs, 2 laboratoires, des services mutualisés et un espace de coworking ;
4 gros événements :
Osez l'entreprise ;
rte 4-- résidents;
nez en Octitanie ;
Créadating.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM91-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 4 ateliers Cap'time (matinales d'informations et d'échanges) ; Afterwork ;
Présentation de livre ;
Soirées UPAM ;
Comités de sélection :;
Accompagnement des porteurs de projets, créateurs d'entreprise et dirigeants implantés sur le territoire, de la phase de création jusqu’au développement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces exposés, PREND ACTE du Rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris de l'exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
La Secrétaire de séance
Marie-Thérèse RASTOLL
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :22112/23
et publication ou notification du : 22/12/23
Affichée du : 22/12/23 aU : 22/02/24
Publication sur le site internet de la ville le : 22/12/23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231213-DCM91-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023