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Conseil Municipal - DCM 58 2022 Rapport Activites Scot Littoral SUD 2021
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 58 2022 Rapport Activites Scot Littoral SUD 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2022 ---000000---
L'an deux mille vingt-deux et le neuf décembre à dix heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la convocation :
Le 2 décembre 2022
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice :
27
Nombre de Conseillers
Fr
Etaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, M. RASTOLL, Mme CHACON, Mme RICO,
Mme ALBAREDE, M. BLIN, Mme MARTELL,
Mme RASTOLL, M. MARIA, Mme RUIZ,
Mme CRIADO, Mme ALABAU-DAIDER,
Mme CARRERAS-MARTOS, Mme DESSEILLES
Municipaux présents Procurations :
ou représentés : M. CATALAN à M. NETTI
M. FERNANDEZ à Mme HECQUET
27 M. MUCCHIELLI à M. MARTY
M. BLAY à Mme SERRE
M. BELTRA à Mme VILVET
M. LENFANT à Mme CARRERAS-MARTOS
| TRAME UNIQUE J
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monique SERRE est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM58-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales CASSER ISSU DELIBERATION
Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE
Séance du Conseil Municipal N°S8
9 décembre 2022 ACTES » Trame Unique 5.7
OBJET: RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT LITTORAL SUD - ANNEE 2021
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée délibérante que selon l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire et les représentants délégués élus de la Commune siégeant au sein du Syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud en séance du Conseil Municipal.
INDIQUE QUE Monsieur Antoine PARRA, Président du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Littoral Sud est présent pour exposer à l'Assemblée Municipale l'activité 2021 et répondre aux questions qui en découleraient.
Le SCOT Littoral Sud c’est :
° 2 Communautés de Communes (25 communes),
° 25 délégués titulaires dont 1 Président et 4 Vice-Présidents (+25 délégués suppléants),
* Effectif : 2 postes (Direction 5/35e ETP, Comptabilité 2/35e ETP),
° Budget de fonctionnement inférieur à 120.000.00 €,
°__ Pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale
Littoral Sud (territoire 480 km? / population permanente 80 000 habitants).
Faits marquants de l’exercice :
Janvier - Juillet 2021 :
° Mise à jour des indicateurs de suivi sur la production de logements et l’ouverture à
l’urbanisation (consommation d’espace) au 01/01/2021 ;
* Demande exceptionnelle de remontée d'investissement Débat d’Orientation
Budgétaire, Approbation des Comptes Administratifs et de Gestion 2020 et vote du budget primitif 2021 ;
* Mise en ligne du nouveau site du SM du SCoT en mars: https://www.scot-
littoralsud.fr ;
* Défense des intérêts du Syndicat Mixte face à la requête en référé introduite par
l’Association Bien vivre en Vallespir et autres afin que la mention d’un projet de pont sur le Tech soit retirée du DOO (ordonnance du TA du 15 mars 2021 rejetant la requête).
Août - Décembre 2021 :
* _ Modification convention de MAD de Services passée avec la CCACVI ;
* Convention d’Objectifs Triennale 2022-2024 avec l’AURCA ;
* Décision Modificative n° 1 suite à accord pour la remontée de excédents
d’investissement ;
| : d’un appel d’offre de prestation juridique. Accusé de réception en préfecture 066-216601484-20221209-DCM58-2022-DE Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022 Le Syndicat Mixte sur l’année 2021, c’est.
Des réunions et des participations aux travaux sur l’application de la loi Littoral dans
des Pyrénées-Orientales ; sur le Projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation PGRI 2022-2027 applicable aux P.O ; sur le projet de Loi Climat et Résilience ; L’analyse des procédures d’évolution de PLU d’Argelès-sur-Mer (Révision — 2ème
arrêt), Saint Jean Pla de Corts (Elaboration — 2ème arrêt), modification du PPRNP de Banyuls sur mer, Modifications simplifiées n° 8 et 9 de Port-Vendres, DP MEC n°3 du
PLU d’Elne ;
Des réunions techniques sur le second arrêt de PLU de Saint Jean Pla de Corts, la
révision du PLU du Boulou, les révisions allégées n° 1 et 2 du PLU de Port-Vendres,
la révision allégée du PLU de Bages, la révision du PLU de Reynès, le projet de PAEN de Céret, la Modification n° 9 du PLU d’Elne, les projets de révision du PLU de
Saint-André et de Villelongue dels Monts, le projet de PLU de Maureillas las Illas, le projet de PGRI 2022-2027, la planification d’une ZAE sur Saint-André ; Des participations aux réunions préparatoires de la conférence des SCoT d’Occitanie
et à l’InterScot ainsi qu’à des visio-conférences de la Fédération des SCoT sur le Zéro
Artifialisation Nette ;
L'élaboration de grille d’analyse (PGRI 2022-2027) et de synthèse sur la loi Climat et
Résilience, ses impacts, les outils ;
4 Comités Syndicaux, des réunions avec les services de l’Etat et en sous-préfecture sur
des projets concernant le territoire, la production d’avis sur des opérations d'envergure, échanges et conseils avec les communes membres.
Bilan technique et objectifs 2022
Mise en œuvre et suivi du SCoT 2020
Assimilation de la loi Climat et Résilience
Participation aux travaux de la Conférence des SCoT
Décryptage et vulgarisation des premiers décrets d’application : assimilation des outils
d'observation
Participation au développement d’un Observatoire d’Occupation des Sols
Interdépartemental
Préparation de la prochaine procédure de révision du SCoT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu ces exposés, PREND ACTE du rapport d'activités
du Syndicat Mixte du SCoT Littoral Sud de l'exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
Registre.
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le|caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un voir devant le Tfibunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception fat.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221209-DCM58-2022-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022