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Conseil Municipal - DCM 24 2023 Rapport Operation Immobilieres 2022
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 24 2023 Rapport Operation Immobilieres 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 7 avril 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
26
Étaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, Mme CHACON, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Mme MARTELL, M. CATALAN, Mme CRIADO,
Mme ALABAU-DAIDER, M. BELTRA, Mme
DESSEILLES
Procurations :
M. RASTOLL à Mme HECQUET
Mme RICO à M. BELLET
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à M. MARTY
Mme RUIZ à Mme SERRE
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
M. BLAY à Mme VILVET
Mme AMITRANO à Mme DESSEITLLES
Absent : M, LENFANT
TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monica GUILLOUET-GELYS est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM24-2023-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales
Séance du Conseil Municipal
14 avril 2023
Trame Unique
Commune de PORT-VENDRES
CLASSEMENT ISSU
DE LA
NOMENCLATURE
« ACTES »
3.2
DELIBERATION
MUNICIPALE
N°
24-2023
OBJET : RAPPORT SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2022
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que les dispositions de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2.000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
SOUMET le bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l'exercice 2022 établi sous forme de rapport comprenant l'ensemble des opérations réalisées sur le territoire de la Commune, tel que présenté ci-dessous :
|
A) CESSIONS DÉCIDÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
e Par délibération n° 46-2022 en date 21 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur et Madame GUILLOD demeurant 51 boulevard du 8 mai 1945 à PORT-VENDRES (66660), le lot À nouvellement cadastré section AD n° 843 d'une contenance de 52 m2 pour un montant de 5.200,00 euros ; et à Madame CANOLLE demeurant 52 boulevard du 8 mai 1945 à PORT- VENDRES (66660) le lot B nouvellement cadastré section AD n° 844 d'une contenance de 52 m2 pour un montant de 5.200,00 euros.
I — LES CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM24-2023-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 e Par délibération n° 47-2022 en date du 21 octobre 2022, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur Henri ERRE demeurant 12 rue des Grenaches à PORT-VENDRES (66660), le lot À nouvellement cadastré section AS n° 797 d'une contenance de 62 m2 pour un montant total de 4.340,00 euros.
G8)
45 748
Par délibération n° 67-2022 en date 9 décembre 2022, le Conseil Municipal a décidé de céder à Monsieur et Madame SAUTEL, demeurant 25 rue Michel Carola à PORT-VENDRES (66660), le lot C du Quartier de l'Avenir d'une superficie de 13 m2 pour un montant de 1.300 euros.
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B) CESSIONS RÉALISÉES PAR ACTE NOTARIÉ
Néant
C) CESSIONS RÉALISÉES PAR ACTE ADMINISTRATIF
Néant
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM24-2023-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023 LC II - LES ACQUISITIONS
A) ACQUISITION DÉCIDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Néant
B) ACQUISITION RÉALISÉE PAR ACTE NOTARIÉ
Néant
PRECISE QUE le Conseil Municipal se doit de prendre acte de la politique
immobilière menée par la Commune au vu du rapport qui lui a été présenté et
qui sera annexé au Compte Administratif 2022 et mis à la disposition du public.
VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 13 avril 2023
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la politique immobilière menée par la Commune au vu du
rapport qui lui a été présenté.
DIT QUE le bilan sera annexé au Compte Administratif 2022 et mis à la
disposition du public.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres
présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
_ Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM24-2023-DE
Date de télétransmission : 21/04/2023
Date de réception préfecture : 21/04/2023