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unknown - Grand Annecy - DEC 2024 358 Marche 20240067 Attribution assurances risques statutaires
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2024 358 Marche 20240067 Attribution assurances risques statutaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Démocratie,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241223-DEC
2024
_358-AU
7/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2024
358
Gra
nd
DEC-2024-358
necy AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
Mise
en
ligne
le
:
ASSURANCES
«
RISQUES
STATUTAIRES
»
POUR
LES
BESOINS
DU
GRAND
ANNECY
-—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
20240067
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être données
par
le Conseil
communautaire
à
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente ;
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1
(1°),
R.2123-4
et
R.2123-5
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
procédure
adaptée
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
16
décembre
2024
sur
l'attribution
du
marché
objet
de
la
présente
décision ;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2028
;
Considérant
qu'à
la
suite
de
la
résiliation
par
l'assureur
du
marché
actuel
relatif
aux
assurances
pour
risques
statutaires,
il convient
de
désigner
une
nouvelle
entreprise.
APRÈS
CONSULTATION DÉCIDE
Article
1:
de
confier
les
prestations,
objet
du
marché,
au
groupement
YVELIN
(mandataire
—
34000
Montpellier)
/ CNP,
qui
a
proposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
et
d'autoriser
la
signature
du
marché.
La
cotisation
provisionnelle
pour
l’année
2028
sera
de
73
570,20
€
HT.
Ce
montant
sera
réajusté
chaque
année
en
fonction
des
états
de
sinistralité
et
des
modifications
de
la
masse
salariale.
Article
2
: le
marché
est
conclu
pour
une
première
période
à
compter
du
1°’ janvier
2025
pour
un
an
et
sera
reconduit
tacitement
une
fois
pour
un
an.
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241223-DEC_2024_358-AU
en
date
du 27/12/2024
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2024_358
27 DEC. 2024
27 DEC. 2024 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241223-DEC
2024
358-AU
en
date
du
27/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2024
358
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
FataAnneer
le
23
DES,
2054
La
Présidente
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241223-DEC_2024_358-AU
en
date
du 27/12/2024
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2024_358