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Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2025 393 Marche 20250047 Signature)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20251107-DEC
2025
393-AU
7/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2025
393
Grand
DEC-2025-393
necy AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
Mise
en
ligne
le
:
FOURNITURE,
LIVRAISON
ET
POSE
DE
CONTENEURS
SEMI-ENTERRÉS
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
MENAGERS
RESIDUELS
ET
RECYCLABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
GRAND
ANNECY
—
SIGNATURE
DU
MARCHE
N°
20250047
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le Conseil
communautaire
à
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du 16 juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16 juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente
;
Vu
les
articles
L2124-2,
R2124-2
(1°),
et
R2161-2
à
5
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
procédure
de
l’appel
d'offres
ouvert
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
27
octobre
2025
d'attribuer
le
marché
objet
de
la
présente
décision
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2025 ;
Considérant
que
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
la
pose
de
conteneurs
semi-enterrés
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
résiduels
et
recyclables
sur
le
territoire
du
Grand
Annecy,
il convient
de
signer
le
marché
avec
l’entreprise
attributaire.
APRÈS
CONSULTATION DECIDE
Article
1
: de
signer
le
marché
attribué
à
la
société
ASTECH
(68190
Ensisheim),
qui
a
proposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
marché
est
encadré
par
un
montant
minimum
de
200
000,00
€
HT
et
un
montant
maximum
de
2
000
000,00
€
HT
pour
toute
sa
durée.
Article
2
: le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20251107-DEC_2025_393-AU
en
date
du 07/11/2025
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2025_393
07 NOV. 2025
07 NOV. 2025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20251107-DEC
2025
393-—-AU
en
date
du
07/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
2025
393
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait à Annecy,
le
= 7
NOV.
2095
La
Présidente
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20251107-DEC_2025_393-AU
en
date
du 07/11/2025
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2025_393