Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEC 2025 393 Marche 20250047 Signat
unknown - Grand Annecy - DEC 2025 461 Marche 20250080 Attrib
unknown - Grand Annecy - DEC 2025 459 Marche 20250040 Attrib
unknown - Grand Annecy - DEC 2025 460 Marche 20250064 Attrib
unknown - Grand Annecy - DEC 2025 396 Marche 20250009 Avenan
unknown - Grand Annecy - DEC 2021 91 Marche 2019 06 Avenan
unknown - Grand Annecy - DEC 2025 395 Marche 20240099 Avenan
unknown - Grand Annecy - DEC 2024 358 Marche 20240067 Attrib
unknown - Grand Annecy - DEC 2023 360 Marche 231004 Attribut
unknown - Grand Annecy - DEC 2023 359 Marche 211103 Avenant
unknown - Grand Annecy - DEC 2025 394 Marche 20250055 Signature
Document publié le Vendredi 7 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2025 394 Marche 20250055 Signature)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Transports,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20251107-DEC
2025
394-AU
7/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2025
394
‘
Grand
DEC-2025-394
Ænecy
AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
="
"=".
Mise
en
ligne
le:
MISE
À
DISPOSITION,
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DE
BENNES
À
DÉCHETS
POUR
L'AIRE
PERMANENTE,
L'AIRE
DE
GRAND
PASSAGE
ET
LES
STATIONNEMENTS
ILLICITES
DES
GENS
DU
VOYAGE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
GRAND
ANNECY
— SIGNATURE
DU
MARCHE
N°
20250055
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le Conseil
communautaire
à
la
Présidente ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente ;
Vu
les
articles
L2124-2,
R2124-2
(1°),
et
R2161-2
à
5
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
;
Vu
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
27
octobre
2025
d'attribuer
le
marché
objet
de
la
présente
décision
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2025
;
Considérant
que
pour
la
mise
à
disposition,
la
collecte
et
le traitement
de
bennes
à
déchets
pour
l'aire
permanente,
l'aire
de
grand
passage
et
les
stationnements
illicites
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
du
Grand
Annecy,
il convient
de
signer
le
marché
avec
l'entreprise
attributaire.
APRÈS
CONSULTATION DÉCIDE
Article
1
:
de
signer
le
marché
attribué
à
la
société
VIGNIER
(74370
Villaz),
qui
a
proposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
marché
est
conclu
sans
montant
minimum
et
avec
un
montant
maximum
annuel
de
250
000,00
€
HT.
Article
2
: le
marché
est
conclu
pour
une
première
période,
du
1er
décembre
2025
(ou
de
sa
date
de
notification
si
ultérieure)
jusqu’au
30
novembre
2026.
Il
pourra
être
reconduit
trois
fois
pour
une
période
de
12
mois,
soit
un
maximum
de
quatre
ans.
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20251107-DEC_2025_394-AU
en
date
du 07/11/2025
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2025_394
07 NOV. 2025
07 NOV. 2025 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20251107-DEC
2025
394-—AU
en
date
du
07/11/2025
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
2025
394
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait à Annecy,
le
7
NOV,
2025
La
Prési
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20251107-DEC_2025_394-AU
en
date
du 07/11/2025
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2025_394