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Document publié le Mercredi 20 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2023 361 Marche 231003 Attribution donnees cartographiques reseaux transports)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC
2023
361-AU
0/12/2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2023
361
Grand
DEC-2023-361
necy AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le :
Mise
en
ligne
le
:
CONCEPTION
ET
RÉALISATION
DE
DONNÉES
CARTOGRAPHIQUES
RELATIVES
AUX
RESEAUX
DE
TRANSPORT
DU
GRAND
ANNECY
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
231003
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le
Conseil
communautaire
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente
;
Vu
les
articles
L2124-2,
R2124-2
(1°),
et
R2161-2
à
5
du
code
de
la
commande
publique,
relatifs
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
;
Vu
la décision
de
la Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
18
décembre
2023
d'attribuer
le marché
objet
de
la
présente
décision
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2023 ;
Considérant
que
pour
l'exécution
d'opérations
de
contrôle
sur
les
réseaux
de
transport
du
Grand
Annecy,
il Convient
de
désigner
des
entreprises
pour
chacun
des
lots
1
et
2.
APRÈS
CONSULTATION DÉCIDE
Article
1
: de
confier
les
prestations,
objet
de
chacun
des
lots,
aux
sociétés
suivantes
qui
ont
proposé
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses,
et
d'autoriser
la
signature
des
marchés.
|
Montant
Montant
Lots
Attributaires
minimum
par
maximum
anen€HT
|paranen€HT
1
- Prestations
cartographiques
LATITUDE
CARTAGENE
(69003
Lyon)
-
400
000
statiques 2-2
LATITUDE
CARTAGENE
(69003
Lyon)
-
100
000
interactive
|
Article
2
:
l'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
de
sa
notification.
Il
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
3 fois
pour
une
période
d’une
année,
soit
une
durée
maximum
totale
de
4
ans.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC_2023_361-AU
en
date
du 20/12/2023
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2023_361
20 DEC. 2023
21 DEC. 2023 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC
2023
361-AU
en
date
du
20/12/2023
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
2023
361
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
3
:la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
4
:la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
« Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait
à Annecy,
le
2
Q
DEC,
2022
La
Présidente,
Frédérique
LARDET.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20231220-DEC_2023_361-AU
en
date
du 20/12/2023
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2023_361