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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 363 0014 du 29 12 15 MS Avenant Feder Institut Pasteur EMERGUY
Document publié le Mardi 29 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 363 0014 du 29 12 15 MS Avenant Feder Institut Pasteur EMERGUY)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Industrie,
mr"dl
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA REGION GUYANE
PREFECTURE DE LA GUYANE
SECRETARIAT GENERAL
POUR LES AFFAIRES REGIONALES
Département Europe
UNION EUROPÉENNE
AVENANT n° 2915-363-0014 du 29 décembre 2015
(2°"€ avenant)
à la convention n° 1253/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013
ATTRIBUANT UN CONCOURS FINANCIER DU FONDS
FEDER
AU TITRE DU
PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2613
N° PRESAGE : 31771
Date de la notification de l’avenant 29 décembre 2015
Bénéficiaire Institut Pasteur de la Guyane
ju. LS € Emergences virales et syndromes sévères en Intitul l” : a16:08 F'OpÉrREEUR Guyane (ŒMERGUY)
Action À..1 : Recherche et innovation
Date du dossier complet 17-12-2012
Dates des comités de pilotage et de synthèse | 20-02-2013 - 19-02-2014 et 18-12-2015
Dates des comités de programmation et de la
consultation écrite 27-02-2013 - 26-02-2014 et 24-12-2015
Montant du concours financier 487 986,20 €
Service inctrucieur Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT)
Date de début d’éligibilité des dépenses 17 décembre 2012
Date limite de commencement de l’opération 16 janvier 2014
Date limite de fin de l’opération - | Date limite de fin de l’opération | 31 décembre 2015 Date de fin d’élicibilité des dépenses
Page 1/4 ENTRE
L'État, représenté par Monsieur Eric SPITZ, préfet de la région Guyane, d’une part.
ET
L'institut Pasteur de la Guyane
représenté par Miedad KAZANJT, directeur
N° SIRET : 775 684 897 00090
Coordonnées : Avenue Pasteur — BP 6010 — 97306 CAYENNE
ci-après dénommé le bénéficiaire, d’autre part, ?
VU
VU
VU
l'avis des comités de programmation du 27 février 2013, du 26 février 2014 et de la
consultation écrite du 24 décembre 2015 ;
la convention FEDER n° 1253/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013 :
l’avenant n° 2014125 - 0009 du 05 mai 2014 ;
I EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Dispositions financières
L'article 4, paragraphes 2 et suivants, de la convention n° 1253/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013, est
modifié comme suit :
- Coût prévisionnel éligible :
Le coût prévisionnel éligible s’établit à 704 512,00 euros.
- Montant de l’aide FEDER :
L'aide du FEDER est plafonnée au montant maximum prévisionnel de 487 986,20 euros soit
69,27 % du coût prévisionnel éligible. Le montant définitif sera calculé en fonction des
dépenses réalisées et justifiées par application du taux ci-dessus.
- Respect du taux d'aides publiques :
Le montant prévisionnel des aides publiques, détaillées dans l’annexe technique et financière, est de 487 986,20 euros soit 69,27 % du coût prévisionnel éligible.
Le montant final de l’aide FEDER sera déterminé de manière à respecter ce taux maximal
d'aides publiques.
Si le plan de fmancement initial venait à être modifié, le bénéficiaire s’engage à en informer le
préfet qui fera procéder au réexamen du dossier par le comité de programmation et qui pourra procéder à une réduction de l’aide afin de respecter le taux maximum d’aides publiques autorisé.
Si le projet s'inscrit dans un régime d’aide notifié à la Commission européenne ou relève de la
règle « de minimis », ce taux est intangible.
Page 2/4 Article 2 : Plan de financement
Le plan de financement de la convention n° 1253/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013, tel que décrit dans l’annexe technique et financière, point 5, est modifié comme suit :
ancien plan de financement nouveau plan de financement
Dépense éligible : | 704 51220 € 704 512,20 | €]
Subvention européenne : FEDER 417 986,20 € 487 986,20 | €
Votre participation : 286 526,00 € 216 526,00 | €
Article 3 : Postes de dépenses
La répartition des postes de dépenses de la convention n° 1253/sgar-de/2013 du 17 juillet
2013, telle que décrite dans l’annexe technique et financière (point 4), est modifiée comme suit :
Postes de dépenses Anciens montants (€) Nouveaux montants (€)
Equipements 241 425,00 85 999,00
Incubateurs CO2 7 562,00 7 562,00
Postes de sécurité microbiologique 21 841,00 21 841,00
Frais de port équipement 872,00 872,00
Mise aux normes laboratoire de sécurité 195 000,00 39 574,00
niveau 3
Congélateur -80° 16 150,00 16 150,00
Travaux mise en sécurité LSB3 202 600,00 358 026.00
Frais de personnel 165 856,00 165 856,00
Responsable virologie, 5% sur 3 ans 22 650,00 22 030,00
Responsable adjoint virologie, 15% sur 3 ans 43 650,00 43 650,00
Stagiaire master 2 2 520,00 2 520,00
Responsable hygiène et sécurité, 15% sur 3 37 636,00 37 636,00
ans
Responsable qualité, 10% sur 3 ans 13 800,00 13 800,00
Responsable laboratoire biologie médicale, 45 600,00 45 600,00
10% sur 3 ans
Frais de déplacements 4 650,00 4 650,00
PRNERARARSSS 2 000,00 2 000,00 Publications
Frais généraux 4% 27 096,60 27 096,63
Réactifs et consommables 60 884,57 60 884,57
TOTAL 704 512,20 704 512,20
Page 3/4
We Articie 4 :
Les autres articles de la convention n° 1253/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013 demeurent
inchangés.
Article $ : Pièces annexes
Les pièces constitutives du présent avenant sont :
- le présent document ;
- la convention FEDER n° 1253/sgar-de/2013 du 17 juillet 2013 :
- l'avenant n° 2014125 - 0009 du 05 mai 2014.
Date : 29-12-2015 Date : 29-12-2015
Institut Pasteur de la Guyane Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales
S1LENÉ
S12nÉ
Dr Mirdad KAZANJI
Vincent NIQUET.
Page 4/4