Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE CONJOINT POLICE CIRCULATION
Arrêté - AM D 61.2024 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
Arrêté - AM D 58 2025 portant reglementation Fete du Villag
Arrêté - AM D 09 2026 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM D 59 2025 Portant reglementation temporaire de
Arrêté - Arrêté conjoint RD 18 signalétiques
Arrêté - 1689239725 ARRETE CONJOINT PORTANT REGLEMENTATION
Arrêté - arrêté permanent conjoint limitation de tonnage RD
Arrêté - arrêté permanent conjoint limitation de tonnage RD
Arrêté - AM D 16 2026 portant reglementation temporaire de
Arrêté - Arrete Temporaire Conjoint Reglementation de la circulation RD n° 4 Fete du Village
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Temporaire Conjoint Reglementation de la circulation RD n° 4 Fete du Village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction Générale Adjointe des Mobilités, de l'Aménagement Durable, de l'Environnement et des Citoyennetés Direction des Routes Service Entretien et Circulation Routière Pôle d'Aménagement Ouest Secteur de Graulhet Q : 05 63 42 82 56 Mel : secteur.graulhet@tarn.fr Réf. C2024046003 ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT DE POLICE DE CIRCULATION (DEVIATION) Route départementale n°4 - Commune de CADALEN + Le Président du Conseil départemental, Le Maire de la commune de CADALEN, VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983, VU le Code de la Route, Livre IV, Titre 1, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R411-1, R411-21, R 411-25 et R 411-21-1 (décret 2012-3 du 3 janvier 2012) VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 136 de ladite instruction, VU la demande du 24 Juillet 2024 présentée par l'association « Les amis de la Fête et de la Culture », Rue de la Mairie 81600 CADALEN VU l'arrêté du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature au Directeur des Routes, CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions ci-après, ARRÊTENT ARTICLE 1 - Pour permettre le bon déroulement de la « fête du village » sur la route départementale n°4 de catégorie 3 du PR23+387 au PR23+708 sur le territoire de la commune de CADALEN, la route sera fermée à tous les véhicules sauf pour les transports scolaires et ceci : Du vendredi 06 Septembre à 7h au dimanche 08 Septembre 2024 à 21h00. | —__. WWW.TARN.FR — = DEPARTEMENT DU TARN — 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tarn.fr Tout courrier dait être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental Pendant la durée de cette interdiction la circulation de tous les véhicules sera déviée ainsi : Dans le sens BRENS vers FENOLS: _: - RD6 au droit de la fête au PR15+258, - VC105 des LISES, - RD122 du PR1+549 au PR1+697, - RD4 du PR24+690 au droit de la Fête. Dans le sens FENOLS vers BRENS: - RDA au droit de la fête au PR24+690, - RD122 du PR1+697 au PR1+549, - VC105 des LISES, - RD6 du PR15+258 au droit de la fête. ARTICLE 2 - Ces règles de ciroulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre |, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (suivant schéma DC61 du manuel de chantier). La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit. ARTICLE 3- Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées. ARTICLE 4 - Le Directeur Général Adjoint des Mobilités, de l'Aménagement Durable, de l'Environnement et des Citoyennetés, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, Le Maire de la Commune de CADALEN, Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest, L'entreprise chargée des travaux, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn. Abile ; } JUL 20% Le Maire | | L PILe Président, ) Z Le Directeur des Routes, Dominique GUTH Et par intérim, _- pa $ érim, | TT FT a D _ TL _ 1e DESCAMPS. Sébastien BRA Diffusion _pour attribution Tous les acteurs concernés par l'article 4 Diffusion _pour information : La Préfecture (SIDPC et BSR), Le S.D.1.5. (Pompiers), Le SAMU 81, FEDERTEEP (transports scolaires), Ardial Fiduciaire (transports de fonds), Mme et M. les Conseillers Départementaux, Original : Service Entretien Circulation Routière. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification. WWALTARN.FR _ DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tam.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental