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Déliberation - 8 vote des taux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - 8 vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le
ID : 070-217005479-20250401-DELIB_8 2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 31/03/2025
-----------
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
OBJET : Vote des taux
L’an deux mil vingt-cinq et le 31/03 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DORMEAU Fernand adjoint
Date de convocation du conseil municipal : 24/03/2025
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : BERMON Alain, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CHARTON Anne, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles, DORMEAU Fernand, LAVILLE Pascale, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie.
Etait excusé : M GUYOT Philippe
M. Anne CHARTON a été nommée secrétaire.
Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil doit fixer les taux d’imposition pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré le Conseil décide de fixer les taux :
Taxe sur le foncier bâti 32.84 %
Taxe sur le foncier non bâti 32,21 %
Taxe habitation 5,20 % Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
puni e ER ID : 070-217005479-20250401-DELIB_8_2025-DE
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 31/03/2025
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 01/04/2025
Publié ou Notifié le 01/4/2025