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Procès Verbal - 2023 06 08 PV Signé
Procès Verbal - 2024 11 07 PV signé
Arrêté - Binic AP PFAS 2026 signe
Procès Verbal - PV CM 08 11 2023 signe
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 11 2023 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
BINIC-ETABLES —— SUR MER ——
Procès-verbal du Conseil Municipal de Binic — Étables-sur-Mer
8
novembre
2023
à
la
Mairie
d’Étables-sur-Mer
à
18
h
Présents
:
CHAUVIN
Paul,
Maire,
MOBUCHON
Nathalie,
Maire
déléguée,
BERTRAND
Gilbert,
Maire
délégué,
MITNIK
Laure,
LUTZ
Hélène,
CHORIN
Aurélia,
LEBRUN
Kévin,
Adjoints,
MEUNIER
Myriam,
BELLEIN-GALLO
Dominique,
BÉZELY
Olivier,
WERNER
Élisabeth,
DONNET
Alain,
LEC’HVIEN
Catherine,
LE
RAY
Marie-Françoise,
PENVEN
Christine,
NAFFRECHOUX
Yannick,
PANDOLFO
Chantal,
BOUÉ
Jean-François,
SÉGUR
Aude,
COLLIN
Yannick,
AVRIL
Michel,
BARBIER-CUEIL
Guillaume,
DARCHE
Patrice,
MACHET
Bernadette,
LARUPT
Erwann,
LÉGER
Michel,
Conseillers
municipaux.
Absents
et
représentés
:
TREUSSARD
Jean-Michel
(procuration
à
MEUNIER
Myriam),
LE
GUERN
François
(procuration
à
PENVEN
Christine),
MICHELET
Guy
(procuration
à
WERNER
Élisabeth),
ROUSSEAU
Gilles
(procuration
à
MITNIK
Laure),
MACHET
Bernadette
(procuration
à
AVRIL
Michel
jusqu’à
son
arrivée),
QUERRÉ
Sophie
(procuration
à
BARBIER-CUEIL
Guillaume),
VIDEMENT
Sylvie
(procuration
à
MOBUCHON
Nathalie),
ESCANDE
Bernard
(procuration
à
LÉGER
Michel).
(En
retard)
: LARUPT
Erwann.
Secrétaire de séance : Aurélia CHORIN Secrétaires
auxiliaires
: THÉBAULT
Yann
DGS,
JAOUEN
Emmanuelle
DGSA,
JANSEN
Sylvie
DSTM
Mairie
de
Binic
- Étables-sur-Mer
Ordre du
jour
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
e
_O1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2023
e
_02-
Maintien
du
poste
de
4"
adjoint
e
_03-
Élection
d’un
adjoint
e
_04-
Nomination
d’un
représentant
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
e
_05-
Demandes
de
subventions
DETR
et
DSIL
2024
et
lancement
de
la
consultation
pour
les
travaux d’extension de l’Estran
e
_06-
Adoption
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2024-2028
e
_07-
Schéma
«
Lisons
2032
»
e
_08-
Gestion
des
astreintes
e
09-
Contrat
d'apprentissage
au
service
communication
e
_10-
Modification
du
tableau
des
effectifs
et
création
d’emplois
°
_11-
Motion
de
soutien
aux
résidences
autonomie
et
aux
EHPAD
+
_12-
PLU
—
Débat
sur
la
deuxième
version
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
e
_13-
Appel
à
projets
«
Sobriété
en eau
»
e
_14- Modification de l’adressage du pôle nautique
e
_15-
Dénomination du
tunnel
de
l’avant-port
e
_16-
Échange
Binic
distribution
—
précisions
SEE
A
EE
PR
EN
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
le
17-
Audit
énergétique
des
écoles
de
la
Vigie
et
Albert-Jacquard
e
18
- Adhésion
à
l’association
RESECO
e
_19-
Modification
en
cours
d’exécution
de
marché
de
travaux
—
Lot
01
à
15
—
Travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
l’Espace
France
Services
INFORMATION DU MAIRE
e
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
e
Délégations
du
Conseil
Municipal au
Maire
e
Renonciation
au
droit
de préemption
sur
les
DIA
e
Agenda
PRISES DE PAROLE
KXXX
Monsieur
le
Maire
:
En
préambule,
je
voudrais
accueillir
Aude
SÉGUR,
qui
nous
rejoint
en
tant
que
conseillère.
Bienvenue
!
Et
puis
faire
un
petit
point
de
situation
par
rapport
à
la
tempête
Ciaran
qui
est
intervenue
dans
la
nuit
de
mercredi à jeudi. Dire qu’il y a encore quelques foyers qui sont privés d’électricité, donc nous leur assurons toute
notre
solidarité.
Ces
personnes
ont
été
contactées
régulièrement.
Il
doit
rester
trois
foyers
aujourd'hui, je
crois.
On
a
été
relativement
épargnés
par
rapport
à
ce
qui
était
prévu,
on
a
cette
chance
: des
dégâts
matériels
limités sur quelques bâtiments, mais qui sont modérés, et puis des arbres évidemment par terre, mais
sans
dommage trop important. Nathalie Mobuchon : Je vais compléter un petit peu. Moi, je voudrais tout d’abord commencer par remercier les
agents,
qui
se
sont monopolisés
pour
cet événement climatique.
Dès
7h30 jeudi
matin,
les
agents des
services
techniques
étaient
sur
le
bord
des
routes,
pour
la
priorité
qui
était
de
dégager
les
arbres
tombés
sur
la
route.
C’est
quand
même
à
souligner.
On
était
dans
une
période
de
vacances
scolaires,
donc
un
effectif
incomplet, et on a certains agents qui, malgré leurs vacances, ont appelé dès le mercredi (le jour férié en fait), pour
dire
à
leur
responsable
qu’ils
seraient
présents
le
lendemain
matin.
On
avait
bien
sûr
tous
nos
téléphones
à disposition, on a dormi avec. L’agent des services techniques qui était d’astreinte avait aussi lui-même le soutien
de
ses
agents,
d’autres
agents
qui
avaient dit
«au
moindre problème,
on
sera tous
sur
le pont,
si
nécessaire
».
Et
puis,
il
n’y a
pas
que
les
agents
des
services
techniques,
les
agents
des
accueils
ont
été
aussi
beaucoup
monopolisés,
beaucoup
sollicités.
Quelquefois,
les
habitants
ont
pu
s’énerver,
parce
qu’on
ne
répondait
pas
suffisamment
au
téléphone,
mais
c’est
juste
que
le
téléphone
n’arrêtait
pas
de
sonner,
et
quelques-uns qui,
effectivement, privés d’électricité, n’avaient plus non plus le téléphone, se sont déplacés
directement aux accueils. Aujourd'hui, comme le soulignait le Maire, nous avons encore quelques foyers qui n’ont pas d’électricité. Ce n’est
pas
une
situation
très
facile
à
gérer.
Dès
le
départ,
on
a
proposé
aux
personnes
en
situation
plus
délicate,
je pense notamment à une personne sur Binic, âgée et alitée, une place provisoire dans la résidence autonomie, mais en fait, c’est une personne qui n’a pas voulu sortir de chez elle, mais elle est accompagnée par sa famille, et elle mange chaud aujourd'hui, tout le monde s’occupe d’elle, et deux autres personnes dont ENEDIS n’a pas réussi encore aujourd'hui à rétablir le courant. ENEDIS s’est focalisée sur les problèmes de haute tension, et il reste
aujourd'hui
ces
quelques
problèmes
particuliers.
Donc
nos
services
les
relancent régulièrement pour
savoir où ça en est, comment ça avance, et pour leur donner des précisions, leur donner le numéro précis : est- PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2023
2ce
qu’il
faut
une
nacelle
pour
intervenir
?
Donc
il
y
a
encore
des
gens
en
difficulté.
On
a
proposé
(parce
que
c’est
principalement
sur
Binic)
qu’ils
aillent
à
la
résidence
de
l’Ic,
qu’ils
se
fassent
connaître,
on
leur
servira
un
repas
et
ils
pourront
rester
au
chaud
dans
la
résidence,
pour
être
au
chaud
dans
la
journée,
car
là,
il
commence
à
faire
froid
et
ça
commence
à
être
long,
depuis
jeudi
sans
électricité.
Monsieur
le
Maire
: Ce
sera
l’occasion
aussi,
pour
nos
équipes,
la
semaine
prochaine,
de
faire
un
débriefing,
pour
voir
les
points
où
l’on
peut
s’améliorer.
On
tiendra
tout
le
monde
informé
là-dessus.
Et
puis
une
difficulté
qu’on
a
rencontrée,
c’est
toujours
cette
liste
des
personnes
isolées,
qu’on
a
du
mal
à
tenir
à
jour
et
à
actualiser.
Il
y
aura
de
la
communication
prochainement
sur
cela,
pour
insister
pour
que
les
gens
n’hésitent
pas,
surtout,
à
se
signaler
quand
ils
ont
une
dépendance
vis-à-vis
d’un
appareillage
électrique
ou
des
choses
comme
ça.
C’est
Aurélia
qui
est
secrétaire
de
séance
ce
soir.
Je
vais
te
demander
de
bien
vouloir
faire
l’appel,
s’il
te
plaît.
Monsieur
le
Maire
:
Merci!
L’ordre
du
jour
est
affiché.
Vous
avez
reçu,
avec
les
notes
du
Conseil,
deux
modifications. Michel Léger
: Monsieur
le
Maire,
j’ai
le
pouvoir
de Bernard
ESCANDE.
Je
profite
du
fait
que
mon
micro
est
ouvert,
Si
Vous
n’y
Voyez
pas
d’inconvénient,
au
niveau
des
questions
diverses,
je
dirai
un
mot
sur
l’avancement
du
dossier
Jumelage.
Monsieur
le
Maire
: D’accord
très
bien.
Donc
procuration
à
Michel
LÉGER.
Très
bien,
merci.
Donc,
par
rapport
à
l’ordre
du
jour
annoncé,
il
y
a
deux
délibérations
qui
vont
être
reportées
:
ce
sont
les
délibérations
13
et
14
sur
les
modifications
d’adressage.
Je
pense
que
Nathalie,
tu
veux
donner
l'explication ?
Nathalie
Mobuchon
: Ce
sont
les
14
et
15,
en
fait,
que
l’on se
propose
de
retirer.
Ce
sont
des
délibérations
qui
concernent
des
modifications
de
l’adressage.
Qu’est-ce
que
l’adressage ?
C’est
important
de
le
souligner,
on
est
souvent
interpellé
justement
par
les
habitants
pour
savoir
quand
la
fibre
va
arriver
sur
notre
commune.
Pour
que
la
fibre
puisse
arriver
sur
notre
commune,
il
faut
que
l’on
vérifie
effectivement
toutes
les
adresses,
que
chaque
maison
ait
bien
un
numéro. Pour
exemple,
je
connais
dans
une
même
rue
deux
maisons
qui
ont
le
même
numéro
: deux
«9
»
dans
une
même
rue,
ça
ne
va
pas,
il
n°’y
en
aura
qu’un
des
deux
qui
aura
la
fibre
et
pas
les
deux.
Donc
c’est
un
travail
de fond
qu’on
est
en
train
de
faire
avec
le
service
Urbanisme.
Et
ce
qu'on
vous
propose,
c’est
de
prendre
une
délibération
complète pour
toutes
ces
modifications
au
mois
de
décembre,
et
au
moins
on
aura,
dans
la
même
délibération,
toutes
les
précisions
sur
ces
adresses
qui sont
incomplètes
ou
qui
ne
correspondent pas
aujourd’hui,
qui
ont
des
incohérences
entre
l’adresse
qui
est
utilisée
ou
les
données
officielles.
Nous
avons
eu
une
réunion
justement
cet
après-midi
: nous
espérons
effectivement
avoir
la
fibre
sur
la
commune
en
début
2025.
C’est
plus
tôt
que
ce
qui
nous
était
annoncé,
effectivement,
donc
c’est
plutôt
une
bonne
nouvelle parce
qu’on
s’impatiente
tous
d’avoir
ce
nouvel
outil.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
01-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20 septembre 2023
Monsieur
le
Maire
:
Le
point
n°
1
consiste
en
l’approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
20
septembre
2023,
qui
vous
a
été
communiqué.
Est-ce
qu’il
y
a des
remarques
par
rapport
à
ce
PV
?
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu’il
y
a
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Très
bien.
Je
vous
remercie. Le
PV
est
donc
approuvé.
PSE
RP
CE
PQ
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
302-
Maintien
du
poste
de
4*"°
adjoint
Monsieur
le
Maire
: La
délibération
n°
2
consiste
à
la
proposition
de
maintien
du
quatrième
poste
d’adjoint,
suite
au
décès
de
notre
collègue
Pierre
Hérissard.
Donc
nous
proposons
de
maintenir
à
huit
le
nombre
d’adjoints
et
la
délibération
suivante
aura
pour
objet
d’élire
un
nouvel
adjoint,
pour
compléter
le
tableau
et
rester
à
huit
adjoints.
Sur
cette
proposition,
est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-
ce
qu’il
y
a
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Vote
à
l’unanimité
03- Élection
d’un
adjoint
Monsieur
le
Maire
: La
délibération
suivante
consiste
en
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
pour
remplacer
Pierre,
et
la
majorité
propose
de
nommer,
en
tant
qu’adjoint
sur
les
mêmes
délégations
(donc
Sport
et
Associations),
Olivier
Bézely.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
candidats
?
D’accord,
donc on
va
procéder
au
scrutin.
C’est
un
vote
à
bulletin
secret
à
majorité
absolue.
La
secrétaire
de
séance
sera
Aurélia
Chorin,
et
je
propose
comme
à
l’accoutumée
à
notre
doyen
Michel
LÉGER
de
bien
vouloir
remplir
le
rôle
d’assesseur,
ainsi
qu’à
notre
benjamin,
donc
Kévin
LEBRUN
qui
l’acceptent.
Merci.
Vous
avez
le
matériel
de
vote,
il
est
en
cours
de
distribution
:
une
enveloppe,
un
papier
blanc.
Donc
vous
pourrez
inscrire
le
nom
de
la
personne
sur
le
papier.
Et
ensuite,
l’urne
sera
véhiculée
par
Kévin,
s’il
veut
bien
prêter ses
bras.
Ceux
qui
ont
des
procurations,
pensez
à
prendre
deux
enveloppes
et
deux
bulletins.
[Vote]
33
bulletins.
Pour
Olivier
Bézely,
24
voix,
huit
blancs
et
un
nul.
Donc
Olivier
Bézely
est
élu adjoint
sur
les
délégations
précédemment
citées
au
quatrième
rang
du
tableau
des
adjoints,
ce
qui
respecte
la
parité.
Félicitations
! Tu
peux
dire
un
mot
si
tu
veux.
Olivier
Bézely
: Merci
de m’avoir
élu.
Je
me
tiendrai
à
cœur
de
finir
et
continuer
ce
que
Pierre
Hérissard
avait
commencé,
et
j’ai
une
grosse
pensée
pour
lui
ce
soir.
Merci.
04-
Nomination
d’un
représentant
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le
Maire
: La
délibération suivante,
il
s’agit
de
nommer
un
représentant
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
pour
remplacer
Pierre.
Nous
proposons
de
nommer
Nathalie
Mobuchon,
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Est-ce
qu’il
y
a des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Vote
à
l’unanimité
05-
Demandes
de
subventions
DETR
et
DSIL
2024
et
lancement de
la
consultation
pour
les
travaux
d’extension de l’Estran Nathalie
Mobuchon
:
Une
délibération
qui
concerne
des
demandes
de
subvention
DETR
et
DSIL.
Petite
précision
sur ces
acronymes
un
peu
barbares
:
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
et
dotation
de
soutien à l’investissement local. Suite
à
l’appel
à
projets
2024,
toutes
les
collectivités
des
Côtes-d’Armor
éligibles
ont jusqu’au
11
décembre
pour déposer
leurs
demandes
de subventions auprès des
services
de
l’État,
à
raison
de
trois
dossiers
maximum
(RE
RE
AN
A
ANGLE
CP
ARIANE eu
AL
A
FD
TU
et
NP
RH
ITOUR
EU]
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
4classés
par
ordre
de
priorité,
donc
nous avons
choisi
de
déposer
trois
dossiers,
pour
avoir
le
maximum
de
chances
d’en
avoir
de
retenus.
Il
vous
est
proposé
de
solliciter
l’aide
de
l’État
pour
les
opérations
et
plans
de
financement
suivants.
Le
premier
projet,
celui
qui
nous
a
paru
le
projet
prioritaire,
c’est
la
sécurisation
de
la
rue
des
Fontaines.
C’est
un
projet
qui
est
déjà
engagé,
mais
qui
n’est
pas
achevé.
Nous
avions
déposé
un
dossier
en
2023,
justement,
mais
qui
n’avait
pas
été
retenu,
non
parce
que
l’État
avait
Jugé
que
notre
projet
n’était
pas
bon,
il
rentrait
dans
les
thèmes
que
nous
avions
choisis,
la
thématique
n°
5
pour
la
dotation
et
l'équipement
des
territoires
ruraux,
ce
sont
des
travaux
et
équipements
de
voirie
liés
à
la
sécurité,
s’il
n’avait
pas
été
retenu,
c’est
parce
que
nous
avions
eu
des
dotations
DETR
et
Fonds
vert sur d’autres
projets,
donc
sur
le
projet
de
la
salle
des
loisirs.
Le
coût
des travaux
est
de
748
652
€
HT.
Nous
demandons
35
%
de
subventions,
35
%
de
DETR,
donc
262
028
€.
Le
deuxième
projet
que
nous
proposons,
c’est
l’extension
de
la
salle
culturelle
de
l’Estran,
pour
y
créer
un
espace
de
stockage. Là,
c’est
une
demande
que
nous
faisons
en
DSIL
(soutien
à
l’investissement
local).
C’est
un
dossier
qui
rentre
dans
la
thématique
«
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
équipements
publics
».
Le
coût
des
travaux
est
estimé
aujourd’hui
à
367
800
€
HT
et
nous
faisons
une
demande
de
50
%,
donc
183
900
€.
Le
troisième
projet,
c’est
la
réfection
des
marches
de
la
piscine
d’eau
de
mer
de
la
plage
de
la
Banche,
à
Binic,
un
projet
dont
on
parle
depuis
un
petit
moment.
Un
projet
qui
est
engagé pour une
partie
—
la
partie
pataugeoire
qui
avait été
démarrée
par
la
municipalité
précédente
—
et
qui
rentre
dans
le
thème
«
projets
de
développement
économique
et
touristique
».
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
315
372
€
HT
et
nous
demandons
35
%
:
70
380
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
projets
et
les
plans
de
financement
prévisionnels
exposés,
d’autoriser
le
Maire
à
solliciter
tous
les
financements
sur
ces
projets,
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
demandes,
y
compris
à produire
de
nouveaux
plans
de
financement,
en
s’engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions,
dans
le
respect bien
sûr
des
règles
d’attribution
des
fonds
d’État,
départementaux
et
régionaux,
et
d’autoriser
le
Maire
à lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
d’extension
de
l’Estran
sur
la
base
des
dépenses
prévisionnelles
du
plan
de
financement,
pour
un
montant
total
estimé
à
367
800
€,
ainsi
qu’à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
y
compris
la
notification
des
marchés
et
des avenants
après
avis
bien
sûr
de
la
commission
MAPA,
et
d’autoriser
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
réfection
des
marches
de
la
piscine
d’eau
de
mer
de
Binic, sur
la
base
des
dépenses
prévisionnelles
du
plan
de
financement,
soit
un
montant
total
estimé
à
315
372
€,
ainsi
qu’à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
y
compris
la
notification
du marché
et
ses
avenants
après
avis
de
la
commission
MAPA.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Nathalie.
On
aura
la
réponse de
l’État
concernant
ces
demandes
de
subvention au
mois
d’avril.
La
commission
MAPA
qui
s’est
réunie
ce
matin
a
pu
attribuer
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre,
donc
c’est
un
dossier qui
avance.
Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
sur
cette
délibération
?
Je
propose
de
passer
au
vote.
Vote à l’unanimité 06-
Adoption
de
la
Convention
Territoriale
Globale 2024-2028
Myriam
Meunier
: Cette
délibération
concerne
l’adoption
de
la
convention
territoriale
globale
2024-2028.
La
convention
territoriale
globale
constitue
un
cadre
de
coopération
entre
les
communes,
Saint-Brieuc
Armor
agglomération
et
la
Caisse
d’allocations familiales
des
Côtes-d’
Armor.
Elle
vise
à
la
construction
et
l’entretien
des
dynamiques
territoriales
de
services
aux
familles.
Elle
doit
ainsi
répondre
aux
besoins
repérés
sur
le
territoire,
par
la
mise
en
œuvre
d’actions
en
direction
des
familles,
des
enfants
et
des
jeunes.
La
CTG
2019-
2023
arrivant
à
son
terme, Saint-Brieuc
Armor
agglomération
a
élaboré
la
prochaine
CTG
au
cours
du
premier
semestre 2023, pour
la
période
2024-2028.
À
partir
d’un
diagnostic partagé
et
d’une
identification
des
enjeux,
LES
EE
PS
A
A
A
LOC
A
ARE
HD
A
EL
a
2
A
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
5un
projet
territorial
0-30
ans
a
été
défini,
avec
la
contribution
des
communes,
des
partenaires
institutionnels
et
associatifs,
et
constitue
l’ossature
de
la
convention
territoriale
globale
2024-2028.
Ce
projet
comprend
huit
axes
déclinés
en
22
objectifs.
L’axe
1
vise
à
renforcer
l’attractivité
des métiers
de
l'animation
et
de
la
petite
enfance
qui
sont
actuellement
en
tension,
dans
l’agglomération
comme
au
niveau
national.
L’axe
2
s’intéresse
à
promouvoir
la
santé
et
la
prévention
: sédentarité,
santé
mentale,
alimentation,
isolement,
conduites à
risque,
harcèlement,
notamment
auprès
des
7-30
ans
et
également
à
prendre
en
compte
les
jeunes
aux
besoins
particuliers.
L’axe
3
cherche
à
accompagner
la
parentalité
0-6
ans,
et la
place
des
parents
dans
les
structures
accueillant
les
7-18
ans.
Nous
avions
par
exemple
accueilli,
en
octobre
2022,
une
exposition
photo.
L’axe
4
tend
à
conforter
le
maillage
de
l’offre
éducative
en
direction
des
6-17
ans
et
le
calibrage
de
l'offre
d’accueil
individuel,
collectif
et
à
horaires
atypiques.
L’axe
5
concerne
le
vivre
ensemble
et
veut
promouvoir
la
citoyenneté,
la
participation
et
l’engagement
des
jeunes,
renforcer
les
liens
entre
l’école
et
l’animation,
et
adapter
l’offre
culturelle
et
sportive
aux
attentes
contemporaines
des
adolescents
et
des
jeunes.
L’axe
6
veut
favoriser
l’inclusion
de
manière
globale,
en
accompagnant
les
familles
vulnérables,
en
promouvant
la
diversité
dans
les
projets
éducatifs
et
projets
jeunesse,
et
en
structurant
les
liens
entre
politique
de
jeunesse
et
monde
économique
et
en
développant
un
accueil
inconditionnel
et
une
offre
innovante
en
matière
de
logement
des
jeunes.
L’axe
7
vise
à
développer
et
faciliter les
mobilités
locales
et
internationales,
et
conforter
le
maillage
de
l’information
jeunesse.
Enfin,
l’axe
8
définit
la
gouvernance
et
organise
la
mise
en
œuvre
en
contribuant
à
développer
la
coordination
intercommunale
et
la
mutualisation,
en
déclinant
le
projet
territorial
0-30
ans
dans
des
programmes
d’action
spécifiques,
notamment
la
feuille
de
route
Jeunesse,
le
schéma
intercommunal
d’orientation
de
la
petite
enfance,
le
projet
territorial
de
santé,
le
projet
alimentaire
territorial
et
le
programme
local
de
l’habitat,
ainsi
que
le
Conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance.
Et
pour
finir,
cet
axe
8
assure
également
l’animation,
le
suivi
et
l’évaluation
du
projet
territorial
0-30
ans.
Au-delà
de
ce
cadre
stratégique partagé,
la
CTG
détermine
également
les
engagements
des
partenaires
et
demeure
une
condition
sine
qua
non
des
aides
financières
de
la
CAF
sur
le
territoire
de
l’agglomération.
Il
vous
est
proposé,
si
ces
dispositions
recueillent
votre
agrément,
de
bien vouloir
adopter
la
délibération.
Vu
le
comité
de
pilotage
Projet
territorial
0-30
ans
CTG
saisi
en
date
du 30
mai
2023,
vu
la
Conférence
des
Maires
saisie
en
date
du
8
juin
2023
et
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
du
2
octobre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la
convention
territoriale
globale
ci-annexée,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
territoriale
globale
et
à
prendre
toutes
dispositions nécessaires
à
sa
bonne
exécution. Monsieur
le
Maire
: Merci,
Myriam.
C’est
vrai
que
c’était
important
de
passer
un
petit
peu
de
temps
à
détailler
les
différents
axes
de
cette
convention
territoriale.
C’est
un
document
essentiel,
qui
permet
d’avoir
le
soutien
de
la
CAF
dans
les
différentes
réalisations
qui
vont
voir
le
jour
pour
soutenir
l’Enfance-Jeunesse,
mais
au-
delà,
l’élargissement
sur
la
tranche
0-30
ans
pourra prendre
en
compte
un
certain
nombre
de thématiques,
notamment
sur
la
santé
et
sur
la
parentalité.
Je
crois
que
c’est
vraiment quelque chose
de
très
important
pour
tout le territoire et pour les habitants. Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Guillaume
Barbier-Cueil
: C’est
un
dispositif
de
soutien
financier
aux
actions
municipales,
évidemment,
et
historiquement
Étables
et
Binic ont
été
bien
sûr
moteurs dans
cet
aspect-là,
et
en
particulier
Étables
à travers
l’action
de
Cap
à
Cité.
Ça
veut
dire
que
c’est
aussi
pour
ça
qu’on
soutient
financièrement
cette
association
en
particulier, et
bien
sûr
Cap
découverte
aussi,
ça
rentre
dans
ce
cadre-là.
Et ce
qui
me
paraît
intéressant,
j’ai
l'impression
qu’on coche
toutes
les
cases,
donc
ça,
c’est plutôt
positif.
Il
y
a
un
aspect
peut-être
qu’on
cochait
à
un
moment
et
qu’on ne coche
plus,
même
si
ça
n’a
jamais
très
bien fonctionné,
c’est
le
principe
autour
du
logement
des
jeunes, qui
pourrait
d’ailleurs être
développé
y
compris
autour des
saisonniers. Je
pense
que
là,
on
a
encore,
municipalement,
une
ambition à
ce
niveau-là. Je
pense
qu’il
faudrait
en
avoir davantage.
Et
il
y
a
un
dispositif
qui
existe
et
que
peut-être
il
serait
bon
de
relancer, c’est dispositif
«
Un
toit,
deux
générations
».
LA PE
7
LL
LA
A
LE
en
A2
ÉTRMO
C
EURE
à
AD
LAN
A)
Art
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
6En
plus,
nous
avons
une
génération
relativement
développée
sur
la
commune,
et
qui
se
développe
de
plus
en
plus,
et
pourrait
permettre
un
accueil
de jeunes
facile.
Ce
dispositif
existe,
il
est
cofinancé
: bien
sûr,
ça
veut
dire
qu’il
faut
que
la
commune
s’y
engage. Et
peut-être
que
ça
serait
intéressant
de
le
relancer.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: C’est
une
bonne
idée,
effectivement,
le
logement
des
jeunes
est
une
difficulté.
Il
y
a
les
jeunes
saisonniers,
mais
aussi
les
jeunes
qui
viennent
ici
pour
apprentissage
ou
pour
travailler,
pour
un
emploi.
Sur
l’opération
«
Un
toit,
deux
générations
»,
ça
avait
été
expérimenté
sur
la
commune.
C’est
vrai
qu’on
s’était
posé
la
question.
Le
bilan
n’était
pas
très
favorable,
mais
ça
ne
veut
pas
dire
qu’il
ne
faut
pas
retenter
l’expérience.
Le
temps
passe,
les
mentalités
évoluent.
Oui,
c’est
sûrement
à
retenter.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
interventions
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote
Vote à l’unanimité 07- Schéma « Lisons 2 032 » Kévin
Lebrun
:
La
loi
Robert
du
21
décembre
2021
donne
pour
la
première
fois
un
cadre
législatif
aux
bibliothèques
dans
le
Code
du
patrimoine.
En
outre,
son
article
12
précise
que,
lorsqu’un
établissement public
de
coopération
intercommunale
décide
que
la
lecture
publique
est
d’intérêt
intercommunal,
il
élabore
et
met
en
place
un
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique.
C’est
dans
l’optique
de
doter
le
réseau
de
médiathèques
de
la
baie
d’un
tel
schéma
que
la
démarche
«
Lisons
2
032
» a
été
entamée,
il
y
a
près
de
deux
ans.
Par
une
approche
participative
réunissant
tous
les
acteurs
du
réseau,
élus,
professionnels,
habitants
et
partenaires,
soit
plus
de
1
250
participants
et
80
rendez-vous,
le
schéma
«
Lisons
2
032
»
doit
permettre
de
définir
la
politique
de
lecture
publique
du
territoire,
afin
de
la
mener
plus
efficacement
et
de
gagner
en
lisibilité
auprès
de
nos
partenaires
et
de
la
population.
Pour
ce
faire,
quatre
défis
ont
été
identifiés
: mailler
le
territoire
par
une
politique
partagée
de
lecture
publique
;
apprendre
et
s’engager
ensemble
;
faciliter
le
parcours
de
l’usager
à
l’échelle
du
territoire
intercommunal
;
accompagner
les
transitions
de
la
société.
Le
calendrier
de
mise
en
œuvre
du
schéma
planifie
les
actions
à
mener
jusqu’en
2027,
date
à
laquelle
la
clause
de
revoyure
sera
proposée,
pour
permettre
de
préfigurer
la
seconde
partie
du
schéma.
En
outre,
le
règlement
de
mise
en
œuvre
prévoit
une
évaluation
annuelle
du
plan
d’action,
et
au
besoin,
des
propositions
d’ajustement.
Ce
schéma
a
été
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
29
juin
2023,
et
doit
désormais
être
soumis
au
vote
de
32
communes
du
territoire.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Culture,
réunie
le
23
octobre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
schéma
de
développement
de
lecture
publique
à
l’échelle
de
Saint-Brieuc
Armor
agglomération
« Lisons 2 032 ». Monsieur
le
Maire
: Merci,
Kévin.
Là
encore,
c’est
une
feuille
de
route
pluriannuelle,
jusqu’en
2027
: ça
donne
de
la
visibilité,
mais
c’est
aussi,
comme
la
CTG,
à
moindre mesure
bien entendu,
mais
c’est
quand
même
des
actions
publiques
qui
s’inscrivent
dans
la
durée,
et
c’est
bien,
plutôt
que
d’avoir
des
actions
coup
de
poing, des
fois.
Et
on
voit
ainsi
aussi
la
progression
sur
notre
bibliothèque,
qui
a
intégré
les
Médiathèques
de
la
Baie
depuis
2018,
je
crois, et
son
développement
d’activités,
avec
aujourd’hui,
on
va
l’exposer
tout
à
l’heure
dans
le
tableau
des
effectifs,
le
passage
à
temps
plein
de
la
deuxième
bibliothécaire.
Donc
on
a
une
belle
progression,
qui
est
aussi
en
rapport
avec
la
progression
du
nombre
de
prêts
sur
la
bibliothèque.
On
a
une
activité
très
soutenue
et
on
s’en
réjouit.
On
fera
en
sorte
de
les
accompagner
au mieux,
pour
le
plus
grand
service à
la
population. Est-ce
que
sur
cette
délibération,
il
y
a des
commentaires,
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
vous propose
de passer au vote. Vote
à l’unanimité
RO
LC
LE
Le
NI
BALE
QUE
A
AE
eu
M
NA
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2023
708- Gestion des astreintes Nathalie
Mobuchon
:
Le
premier
point
Ressources
humaines
concerne
la
gestion
des
astreintes.
Ça
existe
aujourd’hui,
il
y
a
un
cadre,
mais
il
nous
fallait
surtout
actualiser
le
montant
d’indemnisation
de
ces
astreintes,
et
on
en
a
profité
pour
rebalayer
la
façon
dont ça
se
passait.
Tous
les
agents
de
la
filière
technique
disposant
des
compétences
et
qualifications
requises
pour
réaliser
des
missions
liées
à
l’astreinte
sont
concernés
par
ce
régime
d’astreinte.
Les
cas
où
on
doit
avoir
recours
à
l’astreinte
ont
été
précisés
: manifestations
locales
nécessitant
de
recourir
à
du
personnel
en
dehors
du
service
—
et
nous
savons
que nous
avons
de
nombreuses
manifestations
locales
—,
gestion
des
urgences
(là,
on
l’a
vu
aussi
effectivement)
et
de
la
mise
en
sécurité
du
domaine
public
de
la
ville,
panne
d’électricité,
de
plomberie
ou
de
réseaux
divers,
liée
à
une
structure
de
la
commune.
Quelles
sont
les
modalités
d’organisation
?
Les
périodes
d’astreinte
sont
établies
de
manière
hebdomadaire,
de
janvier
à
décembre, avec
une
prise
d’effet
du
lundi
17h30
au
lundi
suivant
8h30.
Donc
un
agent
d’astreinte
est
d’astreinte
pendant
toute
une
semaine.
Il
est
doté bien
sûr
d’un
téléphone
portable
pour
pouvoir
être
sollicité.
La
détermination
de
la
personne
d’astreinte
se
fera
prioritairement
par
sollicitation
à
des
agents suivant
leur
disponibilité.
Les
heures
de
travail
réalisées
dans
le
cadre
de
cette
astreinte
donneront
lieu,
bien
sûr,
à
rémunération. Le
montant
de
l’indemnité
pour
la
filière
technique
—
étant
entendu
qu’un
agent
de
la
filière
technique
doit
être
indemnisé
et
ne
peut
pas
récupérer
justement
ces
heures
—
pour une
semaine
complète
(c’est
la
première
ligne
du
tableau
qui
nous
intéresse),
après
actualisation
du
chiffre,
est
de
159,20
€
par
semaine.
Pour
les
agents
qui
ne
relèvent
pas
du
personnel
d’encadrement,
les
indemnités
d’astreinte
sont
majorées
de
50
%
lorsque
cet
agent
est
prévenu
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
cette
période
—
ce
qui
en
pratique
n’arrive
pas
:
le
calendrier
est
établi
bien
à
l’avance,
mais
on
n’est
jamais
à
l’abri
de
devoir
s’adapter.
Les
interventions
pendant
l’astreinte
pour
les
agents
de
catégorie
C
et
B,
donc
des
indemnités
horaires
pour
travail
supplémentaire,
donc
des
heures
supplémentaires
sont
versées.
Et
le
montant
de
l’indemnité
horaire
est
calculé
en
fonction
de
l’indice
détenu
par
l’agent.
Pour
les
agents
de
catégorie
A,
une
indemnité
horaire
réglementaire
sera
appliquée
:
16
€
pour
une
intervention
effectuée
en
semaine,
22
€
pour
une
intervention
effectuée
une
nuit,
un
samedi,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Toutes
ces
dispositions
ont
été
présentées.
Il
est
précisé
que,
pour
les
fonctions
techniques,
la
réglementation
ne
prévoit
pas
de
repos
compensateur,
que
seule
l’indemnisation
est
possible.
Tout
cela
a
été
présenté
en
Comité
social
territorial,
le
5
octobre
et
en
commission du
personnel,
le
même
jour,
qui
ont
donné
tous
deux
un avis favorable. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
le
régime
d’astreinte
exposé
ci-dessus
et
d’autoriser
le
Maire ou
son
représentant
à
le
mettre
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
précisions sur
cette
délibération
?
C’est
une
actualisation,
une
mise
à Jour.
Guillaume
Barbier-Cueil
: On
se
demandait,
par
rapport
aux
numéros
d’astreinte,
donc
forcément
il
y
a
un
numéro
d’astreinte
élu
et
un
numéro
d’astreinte
technique,
est-ce
qu'il
y
a
des
règles
qui
ont
été
édictées
ou
modifiées
par
rapport
à
la
mise
à
disposition
de
ces
numéros
auprès
de
la
population
ou
des
associations,
et
un
règlement en quelque
sorte
de
sollicitation
de
ces
numéros
?
Nathalie
Mobuchon
: C’est
une
question
qu’on
se
pose
depuis
un
petit
moment,
effectivement. Est-ce
qu’il
faut
donner
ce
numéro
de
téléphone
à
tout
le
monde
?
On
a
peur
en
fait
d’être
sursollicités.
On
est
souvent
embêtés,
effectivement,
le
week-end,
par des
petits
soucis
de
salle
: un badge
qui
ne
fonctionne
pas.
Mais
je
pense
que,
vu
ce
qui
s’est
passé
ce
week-end,
effectivement,
on va
se
poser
la
question
de
savoir
:
où
on
appelle, qui on appelle quand on a un problème, le soir, le week-end ? ES
PA
A
D
A
NE
a
AE
AR
fe
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
8Guillaume
Barbier-Cueil
: Oui,
au
moins
se
poser
la
question
de
savoir qui
est
au
courant
de
l’existence
de
ces
numéros,
a
la
connaissance
et
peut.
Soit
on
laisse
tout
ouvert,
et
auquel
cas,
il
faut
quand
même
imaginer
une
façon
de
le
filtrer,
soit
on
le
diffuse,
ne
serait-ce
qu’à
tous
les
élus,
qu’ils
aient
bien
les
numéros,
mais
on
peut
imaginer
des
cercles
plus
larges.
Après,
je
pense
que
c’est
important
aujourd’hui
de
le
construire,
par
rapport à une commune de notre taille. Monsieur
le
Maire
: C’est
vrai.
C’est
une
réflexion
qu’on
a
aussi,
notamment
vis-à-vis
des
associations,
des
mises
à
disposition
de
salles.
Ça
m’arrive
régulièrement
d’être
appelé,
un
certain
nombre
de
gens
ont
mon
téléphone,
mais
ça
demande,
effectivement,
compte
tenu
de
la
taille
de
la
commune
maintenant,
à
structurer
un
peu
plus
cela,
c’est
vrai.
Sur
cette
délibération,
est-ce
qu’il
y
a
des
votes contre
?
Des
abstentions
?
Vote à l’unanimité 09-
Contrat
d’apprentissage
au
service
communication
Nathalie
Mobuchon
: Le
deuxième
point
sur
les
ressources
humaines
concerne
un
contrat
d’apprentissage
au
service
communication.
Le
contrat
d’apprentissage,
tout
le
monde
sait
ce
que
c’est.
C’est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l’employeur
s’engage,
outre
le
versement
d’un
salaire,
s'engage à
assurer à
l’apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
formation
qu’il
suit
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d’apprentis.
Et
l’apprenti
s’oblige
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à
travailler
pour
cet
employeur
pendant
la
durée
du
contrat.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt,
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui.
Il
s’agit
d’une
petite
régularisation,
puisque
nous
avions
présenté
ce
dossier
en
Comité
social
territorial
et
en
commission
du
personnel
en
date
du
25
mai
2023.
Aujourd’hui,
notre
apprenti
Communication
est
dans
les
murs.
Et
—
je
m’en
excuse
—
on
avait
oublié
de
faire
passer
ce
point
au
Conseil
municipal,
mais
ça
fait
effectivement
un
petit
moment
que
la
commune
s’est
engagée
dans
cet
accueil
d’apprentis.
Nous
en
avons
un
en
espaces
verts.
L’année
dernière,
nous
en
avions
un
dans
les
écoles.
Au
jour
d’aujourd’hui,
on
a
un
apprenti
aux
espaces
verts
et
un
apprenti
au
service
communication.
Il
vous
est
proposé
ce
soir
de
décider
de
recourir
à
un
contrat
d’apprentissage
de
deux
ans
pour
le
service
communication
et
d’autoriser
le
Maire
à exécuter
les
démarches
nécessaires
au
recrutement.
Monsieur
le
Maire
:
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
On
va
passer
au
vote.
Vote
à l’unanimité
10- Modification du tableau des effectifs et création d’emplois Nathalie
Mobuchon
: Le
troisième
point
Ressources
humaines
sera
présenté
par
Dominique
Gallo,
conseillère
déléguée. Dominique
Bellein-Gallo
: Le
tableau des
effectifs
va
être
encore
modifié,
comme
bien
souvent.
La
commune
compte
les
effectifs
ouverts
et
pourvus
suivants,
on
peut
dire
au
1%
décembre
2023
:
il
y
en
a
99
ouverts.
En
équivalent
temps
plein,
nous en avons
94,84.
Sont pourvus
83
postes
et
vacants
16.
Sur
votre pièce
jointe,
il
y
a
une
petite erreur,
il
manque
deux
notations,
à
la
fin
du
tableau.
Vous
n’avez
pas
exactement
ces
chiffres,
là,
tout
simplement
parce
qu’il
y
a
eu
un
problème
à
l’impression.
En
adjoints
LC
A
NT
A
2
A
NL
D
OL
A
AU
A
LU
|
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
9techniques,
comme
postes
pourvus,
vous
en
avez
21.
En
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques,
il
y
a
huit
postes
vacants,
qui
s’expliquent
par
des
postes
qui...
Notamment,
on va
parler
tout
à
l’heure
de
la
promotion
interne
: il
y
a
quatre
postes
en
promotion
interne.
Il
y
a
un
poste
en
entretien,
il
y
a
un
poste
au
niveau
des
écoles,
il
y
a
un
poste
d’ASVP
et
un
poste
au
niveau
du
domaine
culturel,
ce
qui
fait
ces
huit
postes
vacants.
Vous
aviez
un
calcul
qui
était
un
petit
peu
faux,
puisqu'il
y
avait
huit
postes
au
lieu
de
16,
parce
qu’il
y
avait
cette
omission
de
deux
lignes.
Vous
me
poserez
des
questions
s’il
y
avait
besoin
tout
à
l’heure.
Les
principales
modifications
intervenues
depuis
la
dernière présentation
sont
les
suivantes
:
-
La
création
d’un
emploi
de
catégorie
C
en
tant
qu’adjoint
administratif
territorial
d’une
durée
hebdomadaire
de 35
heures.
C’est
un
agent
qui
sera
chargé
de
la
vie
associative
et
de
l’événementiel.
-
La
création
d’un
emploi
de
catégorie
C/B,
donc
B,
adjoint
administratif
principal
rédacteur,
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
agent
chargé de
l’urbanisme
et
des
affaires
foncières.
-
L'augmentation
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
d’agent
d’accueil
en
bibliothèque
(on
en
parlait
tout
à
l'heure),
qui
passe à
temps
complet,
qui
était
à
30
heures,
et
qui
passe à
35
heures.
-
Ensuite,
la
promotion
interne
de
quatre
agents
au
grade
d’agent
de
maîtrise,
donc
obligation
de
maintenir
le
poste
d’origine
en
doublon,
le
temps
de
la
procédure
de
promotion
interne.
Ça,
c’est
seulement légal.
-
Et
nous
avons
aussi
l’avancement
de
grade
de
deux
agents.
Les
bons
tableaux
bien
sûr
ont
été
présentés
en
CST
et
en
commission
du
personnel,
le
5 octobre
2023.
Il
est
proposé au
Conseil
municipal de
valider
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
annexé
à
la
présente
délibération,
d’approuver
la
création
du
poste
de
chargé
de
vie
associative/événementiel,
et
la
création
du
poste
de
chargé
d’urbanisme
et
affaires
foncières.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Dominique.
Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
d’intervention
?
Nathalie,
tu
veux
compléter
?
Nathalie
Mobuchon
: Juste
une
précision,
vous
l’avez
remarqué,
le
tableau
qu’on
vous
a
présenté
ce
soir,
c’est
un
tableau
des
effectifs
très
synthétique.
En
fait,
c’est
celui-là
qui
répond
aux
exigences
légales.
C’est
celui-ci
qui
est
simplifié.
On
a
une
obligation
de
l’avoir
par
filières
et
par
grades
occupés.
Et
le
tableau
sur
lequel
on
travaille
habituellement,
qui
est
beaucoup
plus
détaillé,
par
postes,
effectivement,
on
aurait
dû
le
mettre
en
pièce
jointe
du
dossier,
on
le
mettra
dans
le
compte
rendu
joint.
C’est
celui
qu’on
travaille
en
Comité
social
territorial
et
en
commission
du
personnel.
Donc
dorénavant,
à
chaque
fois
qu’on
modifiera
le
tableau
des
effectifs,
on
vous
présentera
les
deux
: ce
tableau synthétique
et
réglementaire
et
notre
document
de
travail,
qui
nous
permet,
en
interne,
de
bien
mieux
comprendre
et
maîtriser
nos
effectifs.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
S’il
n’y
a
pas
de
demande
de
prise
de
parole,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à l’unanimité
11- Motion de soutien aux résidences autonomie et aux EHPAD Aurélia
Chorin
: Merci.
La
délibération
numéro
11
concerne
une motion
de
soutien
aux
résidences
autonomie
et
aux
EHPAD.
Face
aux
difficultés
financières
grandissantes
des
EHPAD
publics
et
associatifs
à
but
non
lucratif,
plusieurs
élus
municipaux
des
Côtes-d’Armor
se
sont
réunis
une
première
fois
à
Plouha,
le
11
mai
2023
—
il
y
avait
alors
15
élus
—
et
une
deuxième
fois
à
La
Roche-Jaudy,
le
29
juin
2023
—
il
y
avait
alors
60
élus
—,
en
présence
également
des
directeurs
et
directrices
d’établissement.
Tous
partagent
un
même
constat
alarmant.
Une
mobilisation
de grande
ampleur
s’est
alors
mise
en
place
dans
les
départements
bretons,
pour
mettre
en
lumière
les
difficultés
du
secteur,
qui sont
également
partagées
dans nos
établissements.
En
effet,
notre
territoire,
sur
Binic-Étables-sur-Mer,
compte deux
résidences
autonomie
(ce sont
les
établissements
d’hébergement pour personnes âgées autonomes, pour mémoire),
et
nos
deux
établissements
accueillent
au
ERREUR
ER
RG
CEE
EE
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
10total
plus
de
100
résidents.
Les
directions
et
leurs
équipes,
les
élus
et
le
CCAS
se
mobilisent,
car
les
problématiques
rencontrées
par
les
EHPAD
le
sont
aussi
dans
nos
deux
résidences
autonomie.
Les
élus
responsables
d’EHPAD
sur
leur
territoire
ont
appelé
l’ensemble
des
élus,
conseillers
municipaux,
conseillers
communautaires,
des
Côtes-d’Armor
à
les
soutenir,
en
adoptant
la
motion
ci-jointe,
pour
la
prise
en
charge de
la
dépendance,
le
soin
et
l’accompagnement
porté
à
nos
anciens
dans
le
département.
Aussi,
nous
vous
proposons
le
vote
de
cette
motion
rédigée par
le
collectif
des
EHPAD
de
Bretagne,
en
soutien.
Le
29
juin
2023,
réunis
à
La
Roche-Jaudy,
les
maires,
présidents
de
CCAS,
élus,
directeurs
d’établissement
ont
tour
à
tour
fait
part
de
leurs
difficultés
financières
dues
à
des
financements
insuffisants
des
autorités
de
tutelle,
mais
également
à
leurs
difficultés
croissantes
de
recrutement
et
l’épuisement des
personnels.
À
cela
s’ajoutent
des
factures
d’énergie
exorbitantes,
un
seul
trimestre
pouvant
représenter
l’équivalent
de
la
facture
de
l’année
écoulée.
En
s’appuyant
sur
les
résultats
de
l’enquête
nationale
menée
par
FNADEPA
en
2023
et
les
situations
respectives
des
EHPAD
représentés,
les
réserves
financières
n’étaient
plus
que
de
quelques
mois
pour
certains,
à
environ
deux
à
trois
ans
pour
les
autres.
Les
élus
ont
réagi
au
report
continuel
d’une
loi
sur
le
grand
âge
sans cesse
repoussée,
laissant
les
élus
locaux
gérer
seuls
la
situation.
-
Des
réponses
des
tutelles
frileuses,
si
ce
n’est
honteuses
quand
il
est
demandé
aux
établissements
de
ne
plus
remplacer
le
personnel
malade
pour
faire
des
économies.
Je
précise
en
fait
que
ces
éléments-là
sont
tirés
de
la
motion du
Collectif
des
EHPAD
en
colère,
et
que
la
situation
dans
nos
résidences
autonomie
est
heureusement
bien
meilleure,
mais
qu’au
vu
du
contexte
de
l'inflation,
des
différentes
dotations
de
l’État
qui
ne
sont
pas
données
entièrement,
etc.,
nous
allons
aussi
vers
un
risque d’avoir
de
telles
difficultés,
mais
les
EHPAD
sont
vraiment
en
difficulté,
bien
pire
que
ce
que
nous,
nous pouvons avoir sur notre territoire.
-
Des
dépenses
instaurées
par
l’État
(Ségur,
prime
grand
âge,
revalorisation
du
point
d’indice)
essentielles pour les personnels, mais qui ne sont pas compensées par les dotations. La charge est donc supportée
par
les
établissements
de
manière
de
plus
en
plus
lourde.
-
Les
charges
complémentaires
liées
aux
frais
relatifs
aux
périodes
de
préparation
au
reclassement
:
allocation
de retour à
l’emploi,
délai de carence
de
10 jours
pour
les
arrêts maladie,
alors
que
les
établissements
remplacent
le
personnel
dès
le
premier
jour.
-
Refus
de
faire
supporter
aux
familles
ces
augmentations
de
charges
: prise
en
compte
de
la
réalité
des
petites
retraites
du
territoire.
La
charge
restante
du
loyer
est
à
la
charge
directe
des
familles
des
résidents.
,
-
Inflation,
notamment
la
nourriture
: devrons-nous
compter
les
biscottes
?
Les
élus
dénoncent
les
réponses
des
autorités
de
tutelle
que
sont
l’ARS
et
le
Conseil
départemental.
Mutualisation
ou
fusion
:
c’est
une
réponse
qui
peut
être
donnée
par
les
autorités
de
tutelle.
Toutefois,
les
établissements
qui
ont
opéré
ces
rapprochements
font
certes
état
de
certaines
économies
d’échelle
sur
les
fonctions
support,
mais
c’est
nier
le
problème
structurel
qui
touche
l’ensemble
des
EHPAD
de penser
qu’il
s’agit
là
d’une
solution miracle.
Le
non-remplacement
des
personnels
malades
: les
élus
s’offusquent
de
cette
réponse
qui
mettrait
en
difficulté
nos
résidents
et
nos
personnels.
Combien
de
protections
non
changées
à
temps,
de
douches
non
faites
faute
de
personnel
présent
?
Combien
de
repas
pris
froids
ou non
pris,
faute
d’aide
?
Combien
d’accidents
de
travail
dus
à
la
surcharge
?
Est-ce
cela
que nous
voulons pour
nos
aînés
?
«
Coupe
pathos
»
anticipée
: si
celle-ci
permet
de
réévaluer
le
taux
de
dépendance
des
résidents
et
de
prévoir
des
moyens
supplémentaires,
les
élus
ont
dénoncé
le
fait
que
les
financements
liés
ne
sont
versés
que
18
mois
plus
tard,
si
la
coupe
(la
coupe,
c’est
en
fait
l’évaluation
de
la
dépendance
des personnes)
est réalisée
après
le
30
juin
de
l’année
en
cours,
alors
que
c’est
maintenant
que
les
résidents
dépendants
ont besoin
des
moyens.
Collégialement,
les
élus
présents
ont
proposé
:
-
De
ne
pas payer
les
factures d’énergie,
tant
qu’un
véritable
bouclier
tarifaire
ne
serait
pas
mis en
œuvre
pour leurs EHPAD. Les crédits correspondant aux montants 2022 seraient mis en réserve.
Le
5
A
NV
LONG
UD
D
D
PT
Gun
A
AE
PS
LE
0
ot
DR
LU
Là
SOU
SU
LP
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
11-
De
présenter
une
motion
de
soutien
aux
EHPAD
à
l’ensemble
des
communes
du
département. C’est
l’objet de la délibération.
-
_
De
refuser
collégialement
de
voter
leur
prochain
BP
s’il
est
déficitaire.
-
De
solliciter
une
rencontre
avec
le
ministère
de
la
Santé,
le
ministère
de
la
Fonction
publique,
la
ministre
déléguée
aux
Collectivités
territoriales.
-
D’engager
une
mission
de
conseil
quant
aux
recours
juridiques
possibles
de
nos
communes
vis-à-vis
de
l’État.
Les
élus
des
Côtes-d’Armor
rappellent
le
rôle
de
première
ligne
des
Maires
et
des
conseillers
municipaux.
Nous sommes
tous
concernés,
même
les
communes
n’ayant
pas
d'EHPAD
sur
leur
territoire,
car
c’est
bien
l’accueil
de
tous
nos
anciens
qui
est
concerné.
Nous
nous
mobilisons
dans
un
objectif
de
défense
du
bien
commun
et
pour
œuvrer
dans
le
sens
de
l’intérêt
général.
Nous
ne
faisons
pas
les
lois.
Bien
souvent,
nous
les
faisons
appliquer.
Nous
demandons
aujourd’hui
à
l’État
de
bien
vouloir
nous
entendre.
Nous,
élus
locaux,
sommes
fondés
à
faire
des
propositions
pour
la
loi
grand
âge. Je
me
permets
de
préciser
que,
depuis
cette
réunion
à
La
Roche-Jaudy,
une
nouvelle
réunion
a
eu
lieu
le
21
septembre
dernier
à
Bégard,
où
120
communes
de
toute
la
Bretagne
étaient
présentes.
Il
y
avait
des
communes
qui n’avaient
pas
d'EHPAD
sur
leur
territoire,
il
y
avait
des
communes
du
Morbihan,
du
Finistère.
‘
Et
une
autre
s’est
tenue
le
26
octobre à
Cléguérec
dans
le
Morbihan,
une
nouvelle
fois
avec
un
collectif
des
élus
qui
est
grandissant,
puisque
la
problématique
est
régionale,
voire
nationale.
Une
prochaine
réunion
se
tiendra
en
décembre
à
Hillion,
pour
les
communes
des
Côtes-d’Armor.
Cette
délibération
a
pour
but
de
voter
la
motion
de
soutien
aux
EHPAD
et
aux
résidences
autonomie,
qu’on
associe
en
fait
dans
ce
mouvement,
de
par
les
difficultés
qui
pourront
également
nous
toucher
et
qui
commencent
à
nous
toucher.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Aurélia.
C’est
un
sujet
très
important
effectivement,
et
qui
nous
concerne
tous.
Et
comme
l’expliquait
Aurélia,
même
si
nous
sommes
dans
une
situation
moins
dramatique
que
les
EHPAD),
la
situation
n’en
est
pas
moins
préoccupante.
Et
cette
loi
grand
âge
dont
on
parle
depuis
si
longtemps
doit
vraiment
prendre
forme
aujourd’hui.
Nous
espérons
que
ces
actions
porteront
leurs
fruits.
On
sait
qu’il
y
a
quelques
annonces
de
déblocage
financier,
mais
il
faut
vraiment
que
le
fond
du
problème
soit
attaqué
et
des
solutions
pérennes
dégagées.
Je
ne
sais
pas
si
cette
proposition
de
motion
soulève
des
interrogations.
Est-ce
qu’il
y
a des
demandes
de
prise
de
parole
?
Cette
même
motion
a
été
votée
à
l’unanimité
en
Conseil
d’administration
du
CCAS,
donc
je
propose
que
nous
l’adoptions
nous
aussi.
Vote
à
l’unanimité
12-
PLU
—
Débat
sur
la
deuxième
version
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD) Hélène
Lutz
: Bonsoir.
Le
premier
point
va
être
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUI
et
va
porter sur
ce
qu’on appelle le PADD, c’est-à-dire le projet d’aménagement et de développement durable. Je profite de ce point
sur
le
PLUI
pour
porter
à
la
connaissance
tous
les
habitants
le
fait
que nous avons
eu une
présentation
générale
publique
au
Korrigan,
le
jeudi
12
octobre,
et
que
nous nous
sommes
engagés
à
faire
deux
réunions
publiques
à
partir
de
février
2024,
pour
présenter
le
PLUI
au
niveau
de
notre
commune
de
Binic-Étables-sur-
Mer,
afin
de
laisser
le
temps
à
tous
les
habitants
d’en prendre connaissance avant
l’enquête
publique
qui,
elle,
aura lieu en septembre 2024 et qui ne durera qu’un mois. C’est pour ça qu’on veut le faire à l’avance. Pour
le
point
de
ce
soir,
en 2018,
l’élaboration
du
PLUI
a
débuté,
et
un
premier
PADD
(projet
d’aménagement
et de développement durable) a été voté par le Conseil d'agglomération, et les différents Conseils municipaux PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2023
12en
avaient
débattu.
Au
jour
d’aujourd’hui,
il
convient
de
recommencer
ce
débat,
puisque
ce
projet
de
PADD
à
été
amendé,
amélioré,
pour
notamment
répondre
à
toute
la
problématique
du
PCAET
et
de
la
loi
Climat
et
résilience
qui
a
défini
la
notion
de
ZAN.
On
va
vous
présenter
à
nouveau
les
cinq
axes
du
PADD
qui ont
été
débattus.
On
va
les
voir
un
par
un.
Le
premier,
c’est l’équilibre
des
dynamiques
territoriales
à
l’échelle
de
l’agglomération.
L’agglomération
a
décidé
de
mieux
structurer
ses
32
communes,
et
Binic-Étables-sur-Mer
est
pôle
relais
et
intermédiaire.
C’est
pour
faire
une
armature
territoriale.
Structurer
les
bassins
de
vie
et
dépasser
les
limites
administratives,
c’est
notamment
mettre
en
place
la
notion
de
centralité
dans
chaque
commune,
avec
des
espaces complémentaires.
Prendre
en
compte
le
littoral
comme
un
élément
structurant
du
développement
de
l’agglomération.
Intensifier
l’aménagement numérique
: on
vient
d’en
parler,
puisque
ça
comprend
le
déploiement
de
la
fibre
qui
a
été
réclamé
encore
plus
vivement
par
l’agglomération.
En
point
n°
2,
c’est
une
nouvelle
stratégie
de développement.
C’est
là
où
il
y
a
le
plus
de
modifications.
Donc
s’appuyer
sur
la
charpente
naturelle,
les
espaces
agricoles
et
la
trame
bâtie
: ça veut
dire
renforcer
le
maillage
bocager,
ça veut
dire
valoriser
les
franges
urbaines,
en
lien
notamment
avec
les
décisions
du
SCOT
qui
crée
des
franges
tout
autour
de
chaque
centralité,
puisqu’on
n’est
plus
censé
vraiment
s’étendre
sur
les
zones
agricoles
ou
naturelles.
Viser
une
qualité
architecturale
et
paysagère,
en
s’appuyant
sur
notre
riche
patrimoine.
Maintenir
l’identité
architecturale,
notamment
pour
la
côte
du
tissu
balnéaire
historique,
et
créer
un
urbanisme
adapté
à
chaque
contexte
local,
puisque
les
32
communes
sont
très,
très
différentes
entre
nous,
commune
littorale,
et
le
fond de
l’agglomération,
où
ce
sont
des
communes
beaucoup
plus
rurales.
Donc,
au
cours
de
l’élaboration
du
PLUI,
la
recherche
a
vraiment
été
d’harmoniser
et
non
pas
de
créer
un
bloc
identique
pour
tout
le
monde,
et
ça
a
été repris
dans
le
PADD.
Après,
toujours
dans
la
stratégie
de
développement,
replacer
la
logique
d’urbanisation
par
«éviter,
réduire,
compenser
»,
et
faire
vraiment
des
centralités
la
priorité
d'aménagement.
Ce
qui
veut
dire
que,
par
exemple,
les
ZAE
(zones
d’activités
économiques)
ne
pourront
plus
s’agrandir,
elles
devront
se
densifier.
Limiter
(ça,
c’est
l’application
de
la
loi
Climat
et
résilience
qui
est
de
2021)
la
consommation
des
zones
agricoles
et
naturelles
: ce
qu’on
appelle
le
ZAN
(zéro
artificialisation
nette).
Et
faire
des
espaces
urbanisés
et
artificialisés
la
principale
ressource
foncière
et
immobilière pour pouvoir
s’implanter. Après,
il
y
a
le
point
sur
les
défis
climatiques
et
la
capacité
d’adaptation
du
territoire.
Alors
là,
il
va
y
avoir
encore
sans
doute des
améliorations,
puisqu’on
était
encore,
cet
après-midi,
dans
une
grosse réunion
regroupant
toutes
les
communes
sur
cette
notion
de
stratégie
de
capacité
d’adaptation
de
notre
territoire,
parce
que
l’accélération
du
dérèglement
climatique
et
l’accélération
des
événements
nous
montrent
que
tout
se
dérègle,
et
nous
forcent
à
avoir
plus
d’imagination
et
à
être
plus
en
lien
avec
des
communes
qui connaissent
déjà
de
gros
changements
climatiques.
Cet
après-midi,
nous
étions
en
lien
avec
les
villes
de
Rodez
et
de
Metz,
où
ils
ont
carrément
8
à
9°C
de
différence
par
rapport
à
il
y
a
deux
ans,
et
où
les
mises
en
place
par rapport
au
dérèglement
climatique
se
font
beaucoup
plus
rapidement
que
chez
nous.
Donc
notamment
pour
nous,
dans
notre
agglomération,
on
en
est
encore
à
vouloir
renforcer
la
trame
verte
et
bleue
et
à
garder,
dans
cette
trame
verte
et
bleue,
la
notion
de
stockage
de carbone
et
de
cadre
de
vie.
Aboutir
à
une
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
—
ce
qu’on
appelle
la
GIEP
(la
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales).
Favoriser
le
recours
à
des
dispositifs
permettant
de
réduire
la
consommation
d’eau
—
on
en
parlera
tout
à
l’heure,
il
y
a
un
point
dans
le
Conseil
municipal
là-dessus.
Limiter
la
production des déchets
et
encourager
leur
valorisation.
Il
y
a
un
autre
point
: contribuer
à
la
transition
énergétique
et
climatique,
en
appui
du
PCAET
(Plan
Climat-
Air-Énergie
territorial).
Pour
cela,
c’est
réduire
nos
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
limiter
nos
consommations
énergétiques,
développer
nos
énergies
renouvelables,
maintenir
des
puits
de
carbone,
notamment
par
les
boisements,
les
haies,
encourager
les
déplacements
doux
et
non
polluants,
garantir
un
cadre
de
vie
sain
et
sécurisé
pour
les
habitants.
Alors
là,
c’est
notamment
par
rapport
aux
risques
naturels
dont
l’intégration
du
recul
du
trait
de
côte,
mais
aussi
les
risques,
pour
nous,
d’inondation,
et
notamment
la
limitation
d’imperméabilisation des
sols.
FRS
TPE NE
RQ
EP
EE
NE
EL
ERRSE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
13L’atténuation des déséquilibres sociaux et la réponse adaptée aux besoins des populations : c’est répondre à l’accueil d’une population nouvelle par une croissance démographique, même si elle diminue, cette croissance démographique,
c’est
la
nécessité
de
produire
malgré
tout
800 logements
par
an
sur
l’entièreté
de
l’agglomération
pour
pouvoir
proposer
notamment
aujourd’hui
des
plus
petits
logements.
Le
PLH,
qui
débute
à
partir
de
maintenant
(le
plan
local
d’habitat),
et
qui
va
se
développer
au
cours
de
l’année
2024.
Accompagner
l’évolution
des
parcs
de logements
avec
des
diversités
selon
la
longévité
de
notre
vie.
On
ne
va
pas
pouvoir
toujours
vivre
au
même
endroit,
et
c’est
important
de
pouvoir
proposer
une
offre
de
logement
adaptée.
Valoriser
bien
sûr
la
réhabilitation
du
parc
des
logements
existants
qui
ne
le
serait
pas
encore.
Et
de
nouveau,
repenser (ils en reparlent) la place des mobilités au sein de l’espace public, et faire un appui plus fort sur le transport
collectif
d’intérêt
communautaire.
C’est
peut-être
ce
point-là
qui
avance
le
plus
lentement,
notamment pour nos communes littorales, puisque pour l’instant, tout semble vouloir s’arrêter à Pordic... Le
rayonnement
élargi
et
conforté
de
l’agglomération
à
l’échelle
de
la
région
Bretagne,
c’est
un
point
sur
lequel je ne vais pas insister, parce qu’en fait, c’est surtout viser le développement de
Saint-Brieuc comme
ville
d’envergure.
Donc l’idée n’est
pas ce soir de voter,
mais c’est de débattre au sein de ce Conseil,
et en même temps, donc de
2
2
pouvoir
présenter
à
la
population,
via
ce
Conseil,
ce
qu’est
le
PADD.
Si
vous
avez
des
questions
?
Monsieur le Maire : Merci, Hélène. Ce PADD, vous l’avez compris, c’est un document qui est travaillé depuis 2018 et qui est un document guide, avant tout pour poser les grands principes qui vont être déclinés ensuite dans
le PLUI.
C’est un document qui
est assez transversal,
qui
balaye
beaucoup
de thématiques
qui
sont
essentielles pour le développement futur et la préservation de nos espaces naturels, de notre qualité de vie, de nos ressources. Et c’est pour aller aussi vers la zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Je ne sais pas si quelqu’un souhaite réagir par rapport à ces orientations, ou a des remarques ? Erwann Larupt : Juste voir comment ça se concrétise au niveau de la commune, parce que là, c’est joli, on parle beaucoup du passé morutier et de la préservation des plages, enfin de la valorisation des plages, mais autrement,
vous
avez,
sur
notre
commune...
?
Monsieur le Maire : Sur notre commune, le PADD), ça se décline, et on est particulièrement concernés dans le volet Zone littorale. Évidemment aussi (Hélène le disait tout à l’heure), par rapport aux mobilités, c’est des questions qui sont prégnantes ici, puisqu’on ne bénéficie pas des transports de l’agglomération. On a juste la ligne
1. Ce sont des thématiques sur lesquelles il va falloir travailler et qu’on puisse améliorer le service. Je
pense que c’est un document général, qui n’a pas. Hélène Lutz : En fait, ce document général s’applique à travers le PLUI. Donc lorsque l’on a travaillé le PLUI, on a travaillé d’abord les zones A et N, et donc on a accepté de renforcer les trames verte et bleue qui avaient été vues par le plan paysage qui avait été fait par Monsieur COLLIN en 2019, de l’agglomération. On a travaillé avec
l’agglomération
cette
notion
de
gestion
intégrée
des
eaux
pluviales
que
l’on
appliquera et
que
l’on
commence déjà fortement à faire appliquer dans les permis. Ensuite, on a
travaillé, selon l’axe du PADD, nos
zones U. On en est aujourd’hui au règlement graphique des zones U. Donc en fait, à chaque fois que l’on a travaillé et que le groupe de travail du PLUI se réunissait, le PLUI nous proposait toujours en lien direct avec le PADD en fait.
Et nous, on acceptait ce qui était proposé ou
on
le faisait varier,
ou on le modifiait.
Par
exemple (je vais vous donner un exemple), reconnaître le côté historique des stations balnéaires, c’est quelque chose sur lequel on s’est battu pendant deux ans, puisqu’au départ, ils ne voulaient pas reprendre les villas balnéaires qui avaient été étoilées sur Étables-sur-Mer et il n’y en avait eu aucune sur Binic. Donc nous, on avait
fait
le
travail
de
les
référencer
d’après
notamment
ce
qui
existe
au
niveau
départemental.
Et
agglomération a mis deux ans et demi à l’admettre, mais grâce au renouvellement de ce PADD), la notion de station balnéaire qui a été réclamée aussi par les autres communes littorales a été acceptée, et du coup, ils ont pris en compte les 550 maisons que nous avions répertoriées. C’est le lien entre PADD et PLUI, puisque c’est un document phare du PLUI. Est-ce que j’ai répondu à votre question ? Merci. PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2023
14Guillaume
Barbier-Cueil
: Moi
aussi,
j’avais
une
petite
question.
On
sait
bien
que
si
on
s’engage
dans
une
transition
écologique,
la
moindre
petite
action
qu’on
met
allant
dans
ce
sens-là
est
plutôt
porteuse.
Pour
autant,
-
j'ai
des
retours
de
pas
mal
de
gens, qui
me
parlent
de permis de
construire
qui
sont
refusés
pour
des
maisons
dont
les
toits
sont
plats.
Or,
on
sait
que,
du
point
de
vue
énergétique,
le
rendement
d’une
maison
à
toit
plat
est
forcément
meilleur
(quoi
que
l’on
en
pense)
que
le
rendement
d’une
maison
à
deux
pans. Est-ce
que
vous
me
confirmez
cette
information
ou
pas
?
Hélène
Lutz
:
Sur
le
fait
qu’un
toit
plat
soit
meilleur
qu’un
toit
à
deux
pans,
ce
n’est
pas
ce
que
nous
dit
le
CAUE,
ce
n’est
pas
ce
que nous
disent
les
entreprises
qui
conseillent
l’agglomération,
puisque
si
on
isole,
si
le
toit
à
deux
pans,
ce
ne
sont
pas des
combles
aménagés,
mais que
l’isolation
se
fait
sur
la
partie
sous
le
toit
à
deux
pans.
Parce
qu’aujourd’hui,
un
toit
à
deux
pans
n’est
plus
à
45°,
comme
autrefois,
ça
peut
être
très
faible,
et
à
ce
moment-là,
c’est
juste
esthétique,
et
donc
l’isolation
se
fait
dessous
et
peut
se
faire
parfaitement.
De
plus,
un
toit
à
deux
pans
peut
utiliser
un
Sarking,
qui
est
un
système
d’isolation
par
l’extérieur
qui
isole
aussi
bien
qu’un
toit
à
deux
pans.
Le
CAUE,
aujourd’hui,
nous
préconise
aussi
le
toit
à
deux
pans,
notamment
avec
les
énormes
pluies
que
nous
avons.
Je
vous
rappelle
qu’un
toit
plat
est
en
fait
un
DTU
qui
n’est
que
de
20
ans,
alors
qu’un
toit
à
deux
pans
est
de
50
ans.
Donc
pour
le
particulier
qui
construit
sa
maison,
il
a
sur
le
long
terme
une
sécurité
avec
son
toit
à
deux
pans.
Et
par
rapport
aux
pluies
torrentielles
que
nous
avons,
le
toit
à
deux
pans
est
aussi
préférable.
Il
y
a
plus
de
dégâts
quand
les
gens
ont
des
toits
plats,
sauf
s’ils
sont
effectivement tout neufs. Guillaume
Barbier-Cueil
:
Donc
le
principal
argument
est
quand
même
esthétique,
parce
que
je
n’ai
rien
entendu
là
de
déterminant.
Du
coup,
je
regrette
qu’on
s’arrête
sur
un
problème
juste
esthétique.
Le
PLUI
n’interdit
pas
ces
toits
plats.
Hélène
Lutz
: Dans
le
futur
PLUI,
le toit
à
deux
pans
sera
plus
que
préconisé,
puisqu’il
y
aura
sans
doute
sur
la
commune
des
zones
entières
où
le
toit
plat
ne
sera
plus
autorisé
par
le
PLUI.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Pour
des
questions
esthétiques.
Hélène
Lutz
: En
fait,
c’est
plus
compliqué que
ça.
L’agglomération
a
été
conseillée
par
l
ADEUPa
de
Brest,
avec
des
architectes-conseils
qui
sont
venus
et
qui
ont
démontré, avec
des
photos
à
l’appui,
que
le
toit
à
deux
pans
s’insérait
parfaitement
dans
le
paysage
breton,
puisque
le
dessous
peut
être
extrêmement
moderne,
mais
la
végétation
ou
les
autres
maisons
vont
le
cacher.
Et
au
lointain,
le
toit
à
deux
pans
s’intégrera
mieux
au
paysage.
Ça,
c’était
un
des
points
qu’ils
ont
présentés.
Et
surtout,
lorsque
vous
avez
une
mixité
avec
des
maisons
anciennes
à
côté.
L’agglomération
suit
aussi
les
conseils
que
des
architectes-conseils
ont
pu
donner.
Il
y
a
un
autre
avantage
au
toit
à
deux
pans,
c’est
que,
quand
il
y
a
un
toit
plat
et
que vous
avez
une
maison
mitoyenne, l’ombre
portée
sur
la
maison
mitoyenne
est
beaucoup
plus
forte
lorsque
vous
avez
un
toit plat,
puisque
les
acrotères
en
général
sont.
Ben
oui
! Vous
avez
d’un
côté
un
mur
qui
monte
comme
ça,
si
vous
avez
un
toit
à
deux
pans,
la
partie
la
plus
élevée
sera
au
milieu
de
votre
maison
et
non
pas
au
niveau
de
l’acrotère. Guillaume
Barbier-Cueil
: ça
ne
change
rien,
mais
bon.
Hélène
Lutz
: Ben
si
!
Guillaume Barbier-Cueil : En tout cas, je retiens que c’est surtout un caractère esthétique. Monsieur
le
Maire
: Non,
vous
ne
voulez
pas
entendre,
mais
on
pourra
vous donner
les
documents
sur
lesquels
cela
s’appuie.
Et
le
principe
de...
Alors, je
ne
trouve
plus
le
terme
exact,
mais
dans
les
grands
principes
du
PLUI,
il
est inscrit
la
préservation
du
bâti
qui
est
régional,
ou
qui
consiste.
Non,
ce
n’est
pas
esthétique
!
C’est
la
juxtaposition
de
bâtis
anciens
avec
des
maisons
nouvelles
qui
doit
être
dans
l’harmonie
et
ne
pas
détruire
une
histoire,
un
cadre.
C’est
plus
que
de
l’esthétique.
Je
pense
que
ça touche
à
quelque
chose
de
l’ordre
de nos
racines
ou
de
transmission. Je
pense
que
pour moi,
il
y
a quelque chose de
patrimonial.
Et ça
ne
veut
pas
dire
que
les
toits
plats
sont
systématiquement
refusés
: ça
dépend
de
l’emplacement,
ça
dépend
de
l’environnement. TER
IRC
PR
EE
PE
AR
PE
RS
SE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
15Je
crois
que
Gilbert
voulait
apporter
une
précision
et
Michel.
Gilbert
Bertrand
: C’est
de
façon
très
générale,
pour
repréciser.
Le
PLU,
aujourd’hui,
se
décline
au niveau
de
l’agglomération,
c'est-à-dire
à
32
communes.
On
est
passé
des
communes
qui
faisaient
leur
propre
document
d’urbanisme
à
un
travail
collectif
à
32
communes.
D’où
cette
complexité.
Et
je
travaille
sur
le
PADD
parce
que
c’est
la
base
vraiment
de
la
suite
qui
va
arriver,
là,
sur
le
PLU,
où on
est
plus
un
travail
de
concertation
et
d’équilibre
entre
les
communes,
sachant
que,
sur
notre
territoire,
on
a
des
communes
extrêmement
diverses,
entre
les
communes
littorales,
les
communes
urbaines,
les
communes
agricoles
ou
tournées
vers
les
terres.
On
a
vraiment
des
problématiques
très
différentes.
Et
là,
on
est
vraiment
dans
un
travail
de
convergence,
de
rassembler,
de
faire
quelque chose
sur
l’ensemble
du
territoire,
sachant
que
le
précédent
n’est
pas
vieux,
il
date
de
2019.
Donc
le
document
a
été
fait
en 2019,
et
là,
il
a
été
revu.
Si
j’ai
bonne
mémoire,
il
a
été
revu
pour
tout
un
tas
de
raisons,
dont
des
raisons
juridiques,
réglementaires,
mais
aussi
des
évolutions
récentes
qui
se
sont
produites
:
sociales,
climat,
COVID...
Enfin,
tout
ce
qui
s’est
produit
:
tout
ça,
ça
a
alimenté
le
travail,
notamment
avec
le
cabinet
ADEUP
à,
qui
est
un
prestataire
qui
a
beaucoup
travaillé
sur
le
secteur,
qui
connaît
bien
notre
territoire.
Et
donc
ça
a
amené
ce
document.
C’est
un
document
assez
compliqué, mais
ça
donne
les
orientations
générales.
On
n’est
pas
encore
dans
les
prescriptions,
on
est
vraiment
dans
les
orientations,
mais
la
suite
va
arriver
très
vite,
maintenant,
puisque
Hélène
l’a
dit
tout
à
l’heure,
on
s’achemine
vers des
documents
d’urbanisme pour
fin
2024.
Les
étapes
de
concertation
avec
le
public
vont
commencer
l’année
prochaine,
donc
on
va
rentrer
dans
les
choses
sérieuses
l’an
prochain.
Et
on
est
bien
sur
un
travail
(c’est
une
différence
fondamentale)
à
32
communes,
on
n’est
plus
sur
un
travail
commune
par
commune.
Michel
Léger
:
Je
voulais
simplement
signaler
au
passage
à
Guillaume
que
l’esthétisme
n’est
pas
quelque
chose
de
méprisable,
à
mes
yeux.
J'avais
peur
que
vous
l’ayez
dit.
Et
que
le
sujet
dont
on
est
en
train
de
parler
est
un
sujet
très
important
et
très
complexe.
J’ai
eu
l’occasion
de
participer
à
différentes
réunions,
j’ai
vu
que
c'était
vraiment
d’une
complexité
rare,
que
seuls
mafîtrisaient
la
chose
dans
leur
ensemble
les
architectes,
ce
n’est
pas
très
étonnant.
Je
pense
que
la
population
(des
conversations
que
je
peux
avoir
à
droite
et
à
gauche)
n’est
absolument
pas
consciente
du
tsunami
qui
va
leur
tomber
sur
le
coin
de
la
figure,
en
termes
de
densification...
On
parle
de
doublement
de
la
population
de
l’agglomération,
dans
les
10
ans,
je
crois.
Monsieur
le
Maire
: Non,
les
hypothèses
retenues sont
une
hypothèse
de
croissance
très
faible,
de
l’ordre
de
0,46
%
par
an,
donc
c’est
très
modeste.
Pas
de
doublement.
Michel
Léger
: Ce
n’est
pas
ce
que
j’ai
compris.
Notamment,
quand
on
dit
que
Saint-Brieuc
va
devenir
une
ville
significative,
on
est
plus
proche
du
doublement
que
des
2
%.
Hélène
Lutz
: Saint-Brieuc
effectivement
va
plus
se
développer
que
le
reste
des
communes.
Michel
Léger
:
En
tout
état
de
cause,
dans
les
délibérations
que
vous
êtes
en
train
de
présenter,
il
y
a
des
impératifs
qui
vont
être
catégoriques,
et ça,
les
gens
n’en
sont
pas
conscients.
Je
pense
que
ça
va
se
durcir.
Et
donc
vous
avez
une
obligation
de
communication.
Monsieur
le
Maire
: Oui,
absolument,
tout
à
fait.
Hélène
Lutz
: On
a
obtenu
que,
dès
février
2024,
on
pourrait
présenter
les
documents,
même
si
ce
sont
encore
des
documents
de
travail,
mais
ce
sera
suffisamment avancé
pour
qu’on
puisse
les
présenter.
Yannick
Collin
:
Le
PADD
prévoit
une
augmentation de
la
population
de
0,38
%
par
an,
ce
qui
représente
800
logements
par
an,
sur
l’agglo.
Par
contre,
comment
ça
se
décline
au
niveau de
la
commune
?
La
production
de logements : qu’est-ce qui est prévu dans le PLUI au niveau de la commune ? Hélène Lutz : Alors ça, c’est le PLH qui va le définir et il démarre maintenant. Yannick
Collin
: Dans
l’ancien
PLU,
je
ne
sais
plus
ce
qu’on
avait,
mais
on
avait
une
production de
combien
de logements prévus
?
|
SERRE
A
NE
CP
RER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
16Hélène
Lutz
: 24,
je
crois.
Et
aujourd’hui,
d’après
les
chiffres
que
j’ai
vus,
on
monterait
à
38
logements
par
an
obligatoires (en création de logements), mais ça va être encore défini. Monsieur
le
Maire
: Il
me
semble
qu’on
est
en
train
de
mélanger
un
petit
peu
les
choses,
là.
Les
800
logements
à
l'échelle de
l’agglomération,
c’est ce
qui est prévu
et ce
qui
doit se faire,
et ça doit être réparti
sur les
différentes
communes,
c’est
vrai.
Nous,
concernant
l’habitat,
on
est
au-dessus
des
communes
de
l’agglomération. Il y a un nombre de permis délivrés qui est bien supérieur, et on remplit déjà ces obligations de
construction.
Après,
il
y
a
la
part
de
logements
sociaux,
qui
là
est
autre
chose,
et
donc
on
a
du
retard
: on
doit produire 400 et quelques logements dans les années à venir, mais ça, c’est autre chose. Effectivement, ce sera
l’objet
du
PLH
: il
y
a
un
bilan
de
PLH
qui
est
prévu
en
2024,
avec
les
nouveaux
objectifs
qui
vont
être
fixés. Je ne sais pas s’il y a d’autres demandes d’intervention ? Je pense qu’on a pu échanger autour de ce PADD dans sa nouvelle version sur quelques thématiques. Maintenant, c’est sûr qu’il faudra voir — et là, c’est à partir du mois de février — comment tout ça va se décliner dans notre PLUI et avec le règlement qui sera appliqué pour la commune de Binic Étables-sur-Mer. Donc là, ce sera important de prendre le temps de détailler ça, et de voir comment, dans la pratique, ce sera décliné dans les articles et prescriptions du PLUI. Je vous propose de
clore
cet
échange
autour
du
PADD.
Il
n’y
a
pas
de
vote.
C’est
juste
un
échange.
13- Appel à projets « Sobriété en eau » Hélène Lutz : Non, sur la transition écologique. L'Agence de l’eau Loire Bretagne a lancé un appel à projets « sobriété des usages » en 2023, pour réduire la dépendance en eau des collectivités et des acteurs économiques non agricoles. De notre côté, vous savez que notre Conseil municipal du 5 juillet 2023 a voté à l’unanimité la stratégie de transition écologique, et la protection de cette ressource en est un des enjeux. Notre commune, qui a déjà engagé des actions pour réduire la consommation d’eau potable communale (par notamment la mise hors service des douches de plage, d’installation d’oyas, la fermeture de points de livraison d’eau), souhaite saisir
cette
opportunité
et
engager
plusieurs
nouvelles
actions
visant
à
réduire
ses
consommations,
par
notamment la récupération de l’eau de pluie via l’installation de cuves adéquates, installation de matériel pour réduire les consommations dans les bâtiments et installations ouvertes au public, le suivi des consommations à distance via des outils adaptés. À terme, ces nouvelles actions permettraient de tendre vers une nouvelle réduction de 20 % de la consommation annuelle d’eau potable, soit environ 1 300 m° annuels. Le
coût
total
du
projet
(dont
vous
avez
le
tableau)
est
estimé
à
254445 €
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel est le suivant. Il y a un besoin de 254 445 €. L’Agence de l’eau nous propose une subvention de 70 % donc de
178 112 €, ce qui nous ferait un autofinancement de 76 334 € pour pouvoir mettre en place ce
projet de sobriété de l’usage de l’eau. Nous avons présenté ce projet en commission mixte Travaux/Transition écologique, le 19 octobre 2023, qui a donné un avis favorable.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter tous
les
financements sur ce projet, notamment ceux auprès de l’Agence de l’eau Loire Bretagne. Monsieur le Maire : Je pense que c’est une belle opportunité qu’il faut saisir. Il y a déjà des actions engagées (Hélène les a citées). Par rapport à l’équipement de nos structures municipales d’économiseurs d’eau, c’est commencé, la mise en place est en cours. Ce financement permettra d’accélérer toutes ces mesures. Patrice Darche : Simplement une question par rapport à la nature des dépenses. On voit la fourniture et la pose de cinq cuves. Est-ce que vous pouvez nous dire où elles seront mises, les emplacements des cuves ? Monsieur le Maire : Oui, nous avons pu voir la proposition détaillée en commission, je pense que vous y étiez peut-être ? C’est un certain travail qui a été réalisé avec les services, qui ont identifié les points où il y aurait nécessité d’avoir de l’eau pour différents usages, notamment de nettoyage et d’arrosage, que ces points soient disposés judicieusement sur la commune pour être au plus près de là où il y a ces besoins. Précisément... PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
17Hélène
Lutz
: Il
y
a
la
salle
de
sport,
il
y
a
le
CTM,
l’Estran,
les
résidences
autonomie.
Nathalie
Mobuchon
: Trois
grandes
cuves
là
où on
a
les
toits
les
plus
grands
et
deux
cuves
plus
petites
pour
les
résidences
autonomie.
En
sachant
aussi,
justement
dans
le
détail,
qu’il
y
a
ces
cinq
cuves,
et
sept
compteurs
communicants
: c’est
fondamental
pour
pouvoir
suivre
au
plus
près
nos
consommations
et
détecter
les
fuites,
pour
faire
en
sorte
de
réduire
aussi
nos
consommations.
Et
puis
le
remplacement
des
équipements
les
plus
consommateurs
dans
les
bâtiments
évidemment.
Et
il
va
de
soi
que nous
n’engagerons
pas
toute
la
dépense.
Nous
verrons
en
fonction
des
subventions
que
l’on
peut
recevoir.
Là,
on
nous
annonce
jusqu’à
70
%
d’aide,
donc
on
avisera
: si
on
a
besoin
moins
d’aides,
on
fera
moins
de
dépenses,
mais
là,
on
est
ambitieux,
on
a
envie
effectivement
de
faire
en
sorte
de
récupérer
un
maximum
d’eaux
pluviales.
Guillaume
Barbier-Cueil
: Justement,
il
y
a
un
petit
souci
autour
de
la
récupération
d’eau.
Je
pense
que
là
aussi,
on
a
des
actions
à
mener,
des
récupérateurs
d’eau.
On
sait
qu’on
peut
réutiliser
celle
qu’on
récupère.
Îl
serait
intelligent
de
l’utiliser,
y
compris pour
des
toilettes
par
exemple
ou
l’usage
de
machines
à
laver
le
linge.
Or,
il
se
trouve
que
ça
pose
un problème
légal.
Enfin,
ce
n’est
pas
un
problème
légal,
d’ailleurs, c’est
un problème
d’équipement.
Pour
autant,
ça
nous
paraît
être
important
et
urgent,
le
fait
que
cette
eau
ne
soit
pas
seulement
une
eau
d’arrosage,
mais
puisse
être
utilisée
aussi
en
remplacement
d’une
eau
potable.
Et
comment
favoriser
Ge
ne
suis
pas
spécialiste)
ce
type
de
choses
?
Et
puis,
je
vous
remercie
pour
la
remarque
sur
l’absence
éventuelle
à
une
commission, mais
je
veux
bien
qu’on
tienne
les
comptes
!
Hélène
Lutz
: En
fait,
nous avons
un
problème
supplémentaire
pour
récupérer
l’eau
de
pluie
dans
les
WC
et
la
réutiliser
notamment
pour
les
machines,
parce
qu’il
y
a
un
décret
qui
est
passé
au
mois
d’août
2023,
assez
traître.
C’était
un
décret
sur l’ouverture
de
l’utilisation
des
eaux
usées.
Et
dans
ce
décret qui
est
sur
les
eaux
usées,
il
y
a
deux
phrases
très
malheureuses
qui
ont
inclus
l’interdiction
pour
les
eaux
de
pluie.
Donc
l’agglomération a
été
mise
au
courant,
des
associations
de
l’eau
ont
été
mises
au
courant,
ils
vont
faire
des
recours
pour
que
ces
deux
phrases
malheureuses
certainement
dues
à
du
lobbying
puissent
être
annulées,
mais
pour
l'instant,
nous
avons
ce problème-là,
donc
on
ne
peut
pas
vous
promettre
de
pouvoir
faire
les
travaux
tant
que
ce
décret
sera
en
application.
|
Nathalie
Mobuchon
: C’est
même
l’inverse,
c'est
qu'on
ne
peut pas
faire
de
travaux
pour
l’instant
dans
ce
sens-
là. Gilbert
Bertrand
: On
a
surtout,
avec
les
services,
essayé
de
monter
ce
dossier
dans
un
délai
assez
court,
puisque
le
dépôt
devait
se
faire
rapidement,
et
donc
le
travail
a
été
fait
vraiment
de
façon
très
rapide
par
nos
services.
Ils
commencent
à
avoir
l’habitude
de
faire
ce
genre
de
choses,
mais
là,
j'aimerais
vraiment
les
remercier
pour
ce
travail.
C’est
un
travail
d’analyse
et
de
préparation.
On
a
un
dossier.
Après,
qu’il
soit
réalisé
en
partie
ou
totalement,
au moins,
on
espère
avoir
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
: Très
bien.
Donc
je
vous
propose de
passer
au
vote
pour
cette
délibération.
Vote
à
l’unanimité
14-
Échange
Binic
distribution
—
précisions
Hélène
Lutz
: Cette
délibération
concerne
des
échanges de
terrains
aux
Villes
Robert
et
rue
des
Alizés.
En
fait,
cette
nouvelle
délibération
nous
est
demandée
par
l’étude notariale
de
Binic
qui
est
en
charge de
ce
dossier.
Elle
vous
est
présentée
afin
de
solidifier
juridiquement
le
dossier.
En
effet,
dans
la
délibération
qu’on
avait
faite
en
février
2023,
nous
n’avions
parlé
que
d’échanges.
Or,
le
notaire
veut
que
nous
précisions
que
la
commune
bien
sûr
entend céder
les
parcelles
dont
elle
est
propriétaire
pour
pouvoir
faire
léchange,
mais
ce
mot
« cession
»,
pour
pouvoir
faire
l’échange n’a pas
été
expressément
marqué
dans
la
délibération,
et
donc
ce
soir
nous
redélibérons
uniquement pour
ajouter
cette
notion
de
cession.
DRE
EE
TR
AN
CREER
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
18Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
préciser
que
la
commune
entend
céder
les
parcelles
dont
elle
est
propriétaire,
pour
procéder
à
l’échange
pour
une
valeur
de
88
050
€,
de
confirmer
donc
l’échange
sans
soulte
des
parcelles
qui
étaient visées,
de
confirmer
que
le
bassin
d’eaux
pluviales
collectera
uniquement
les
eaux
pluviales,
de
confirmer
que
la
commune
prendra
à
sa
charge
les
frais
d’acte,
de
confirmer
que
cette
cession
sera
conditionnée
à
la
réalisation
par
l’acquéreur
des travaux
de
déplacement
des
réseaux
d’eau
potable,
ainsi
que
d’une
borne
d’incendie
rue
des
Alizés, d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier. Monsieur
le
Maire
: Merci, Hélène.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
sur
cette
délibération
?
Vote
à
l’unanimité
15-
Audit
énergétique
des
écoles
de
la
Vigie
et
Albert-Jacquard
Gilbert
Bertrand
: Le
premier
point
concerne
la
proposition
d’audit
énergétique
sur
les
deux
écoles,
Vigie
et
Albert-Jacquard.
Dans
le
cadre
du
programme
de
transition
écologique,
la
commune
souhaite
engager une
démarche
qui
favorise
une
meilleure
connaissance
de
son
patrimoine
bâti.
Le
SDE
(syndicat
d’énergie)
22
propose,
via
le
programme
ACTEE
(Action
des
collectivités
territoriales
pour
l’efficacité
énergétique)
de
réaliser
un
audit
énergétique
des
deux
écoles
communales.
L’audit énergétique
permet,
à
partir
d’une
analyse
détaillée,
de
dresser
une
proposition
chiffrée
et
augmentée
d’un
programme
de
travaux.
Le
SDE
propose
une
prise
en
charge
à
hauteur
de 80
%
du
coût,
ce
qui
nous
donnerait,
avec
un
coût
de
la
prestation
à
4
854,98
€
pour
chacune
des
écoles,
un
total
de
9 709,96
€
HT.
II
resterait,
à
la
charge
de
la
commune,
un
montant
total
de
1
941,99
€.
Ces
études
sont assez
poussées, ce
sont
des
études d’analyse
des
deux
sites,
qui
vont
nous donner
des
informations
pour
la suite,
sachant
qu’on
a
déjà
engagé
des
économies
d’énergie.
On
a
eu
les
premiers
bilans,
là,
sur
un
an,
on
a des
économies
assez
importantes,
sur
le
gaz
essentiellement.
Il
est
proposé de
solliciter
le
bénéfice
du
dispositif
ACTEE
pour
les
deux
écoles
communales,
de
réaliser
ces
audits
énergétiques
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cet
objet.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
On
peut
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité
16
-
Adhésion
à
l’association
RESECO
Gilbert
Bertrand
:
Il
est
proposé
une
adhésion
à
l’association
RESECO,
qui
est
un
réseau
responsable
économique
et
écologique,
qui
a
pour
vocation
de
faciliter
la
mise
en
relation
et
d’organiser
le
partage
et
la
mutualisation
des
connaissances
et
des
expériences
autour
de
la
question
de
la
commande
publique
durable.
Lorsqu’on
passe
une
commande
publique,
souvent,
on
se
pose
la
question,
et
on
est
contraint par
la
législation
à
inclure
des
clauses
écologiques,
mais
aussi
sociales,
dans
les
marchés.
Et
parfois,
on
est
un peu
à
court
d’idées.
Donc
l’idée,
là,
c’est
justement
de
trouver
cette
aide
auprès
d’eux,
et
pour
nous,
décideurs
politiques,
de pouvoir
être
accompagnés
sur
le
passage
à
l’action
pour
nos
agents
et
nous-mêmes.
On
a
une
petite
vidéo
qui
va
être
beaucoup
plus
claire
que
tout
ce
que
je
peux
vous
raconter,
donc
on
va
vous
la
passer.
Film
: vous
trouverez
ci-joint
le
lien
: https://vimeo.com/771012507
Gilbert
Bertrand
: On
propose de
partager
ce
lien,
et
si
c’est
possible
aussi,
de
le
mettre à
disposition
du
public
sur
le site
de
la
commune.
Il
est
vraiment
bien
fait.
Il
y
a des expériences
justement de Dinan.
EC
EU
A
LE
LE
OL
CL
LL
HERBE
ARE
IE
28212
ce
AT
SE
CET
ALERTE
2
|
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
19Le
principe,
c’est
vraiment
de
mutualiser
(il
y
a
des
détails
là)
les
expériences,
d’obtenir
du
conseil.
Il
y
a
une
veille
aussi
juridique
et
technique,
donc
il
y
a
tout
un
ensemble
de
choses
qui
permettent
de
renforcer
collectivement
les
actions.
Le
but,
c’est
des
achats
durables,
l’intégration
des
critères
environnementaux,
sociaux,
éthiques,
équitables
et
économiques,
dans
un
maximum
de
marchés,
qu’ils
soient
de
fournitures
ou
de
travaux
et
de
services.
Le
montant
s’élève
à
200
€
par
an.
Cela
a
été
vu
en
commission
des
marchés
ce
matin,
avec
la
vidéo.
Donc
on
propose
de
désigner
moi-même
et
Hélène
comme
référents
pour
les
élus.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Gilbert.
Tu
as
été
meilleur
que
la
vidéo
! Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
Guillaume
Barbier-Cueil
: Je vais
être
moins
bon
que
la
vidéo,
mais
je
dois
avouer
qu'au
bout d’un
moment,
tous
ces.
Alors,
200
€,
bien
sûr,
si
effectivement
ça
aide
les
techniciens
de
la
Ville
à
faire
des suggestions,
des
conseils,
OK,
mais
entre
à
chaque
fois
les
cabinets
de
conseil,
les
machins,
on
dépense
des
milliers,
des
centaines
de
milliers
d’euros
pour
se
faire
conseiller,
et
il
y
a
un
moment,
je
me
demande
si
les
centaines
de
millions
d’euros,
on
ne
ferait
pas
mieux
de
les
mettre
dans
des
actions
réelles.
C’est
bien
gentil,
la
communication,
les
beaux
diaporamas,
les
belles
vidéos,
mais
je
pense
qu’à
un
moment,
comme
je
le
disais
au
moment
du
budget,
c’est
au
pied
du
mur
qu’on
voit
le
maçon,
et
ce
serait
bien
qu’on
ait
vraiment
beaucoup
plus
de
moyens
qui
soient
engagés
sur
du
concret.
C’est
une
réflexion
d’ordre
général,
mais
je
pense
qu’on
n’est
pas
les
seules
communes
à
être
soumises
à
cela.
C’est
aussi
une
perte
de
compétence,
d’une
certaine
façon,
à
travers
le
service
public.
On
est
en
train
de
perdre
des
compétences,
et
on
est
obligés,
en
permanence,
d’avoir
recours
à
des
cabinets-conseils.
Ça
devient
assez
insupportable.
Merci.
Monsieur
le
Maire
: Je
comprends
la
remarque,
et
je
pense
qu’on
doit
y
réfléchir,
effectivement,
mais
il
ne
faut
pas
oublier
qu’on
est
dans
un
monde
quand
même
en
pleine
mouvance,
que
le
cadre
législatif
évolue
en
permanence,
et
que
si
on
veut
pouvoir
bénéficier
des
opportunités
qui
se
présentent,
il
faut
vraiment
être
en
veille
permanente
et
active.
Et
les
services
sont déjà
très
mobilisés
sur
tous
ces
sujets.
Je
pense
que
là,
une
aide
en
intégrant
le
réseau,
pour
un
montant
de
200
€,
c’est
quelque chose
d’important.
Gilbert
et
Yannick.
Gilbert
Bertrand
: Moi,
sur
ce
sujet
précis,
on
va
vous
envoyer
la
vidéo,
donc
regardez-là,
ce
que
je
peux
dire
c’est
que
là,
la
proposition
n’est
même
pas
une
proposition
des
élus,
c’est
une
proposition
des
services,
qui
ont
eu
cette
idée
pour
aller
chercher
du
soutien,
sachant
qu’on
a déjà
quelque chose d’un
peu
équivalent
en
termes
d’environnement
et
qui
marche
plutôt
bien.
Et
en
fait,
c’est
porté
vraiment
par
les
agents
qui
eux-mêmes.
J’ai
eu
l’occasion
de
participer
à
une
réunion
comme
ça
avec
d’autres
communes,
j’ai
trouvé ça
vraiment.
Bon,
c’est
du
temps,
c’est
clair,
mais
c’est
vraiment
un
partage
d’informations.
Et
c’est peut-être
un
peu
des
méthodes
nouvelles
de
travail
pour
peut-être
les
plus
jeunes.
Voilà.
Donc
on va
voir
l’expérience,
on
va
bien
voir
ce
que
ça
donne,
mais
je
pense
que,
dans
un
premier
temps, ce
sera
plutôt.
Sur
ce
sujet-là
en
tout
cas,
c’est
clair.
Sur
d’autres
sujets,
je
partage
aussi
: le
recours
à
des
experts
et
tout,
parfois.
Des
fois,
c’est vrai
qu’il
vaudrait
mieux
aller
directement
au
but.
Yannick
Collin
: Au
début
du
mandat,
on
s’était
engagé
à
réduire
un
petit
peu
toutes
ces
adhésions
à
différentes
associations.
Ce
que
je
constate,
c’est
qu’on
n’a
fait
que
les
augmenter
depuis
le
début
du
mandat.
On
a
dû
en
supprimer
une,
mais
on
a cinq
ou
six
adhésions
supplémentaires.
Aussi
je
m’abstiendrai
sur
cette
délibération.
Monsieur
le
Maire
: D’accord,
très
bien.
Donc
on
peut
passer
au
vote
sur
cette
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
par
30
voix
pour
et
3
absentions
(Catherine
LECH’VIEN,
Yannick
NAFFRECHOUX, Yannick COLLIN), le conseil municipal approuve la présente délibération. REP
RE
TO
ER
EEE]
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
2019-
Modification
en
cours
d’exécution
de
marché
de
travaux
—
Lot
01
à
15
—
Travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
l’Espace
France
Services
Gilbert
Bertrand
: On
a
pris
une
délibération
dans
le
même
sens
pour
la
salle
des
loisirs
au
dernier
Conseil.
Là,
il
s’agit
de
l’espace
France
Services.
Il
s’agit
d’ajuster
le
délai
global
qui
est
prévu
pour
l'exécution
de
l’ensemble
des
prestations
du
marché,
pour
la
réhabilitation
et
l’extension
de
l’espace
France
Services,
qui
est
de
12
mois
au
CCAP.
Un
point d’étape
a
été
effectué
à
la
réunion
de
chantier,
et
il
est
nécessaire
de prolonger
ce
délai,
afin
que
celui-ci
se
termine,
pour
tous
les
lots
(donc
l’ensemble
des
lots
1
à
15)
le
30/04/2024,
c’est-
à-dire
qu’on
espère
que
la
salle
sera
terminée
pour
cette
date.
En
principe,
ça
devrait
être
bon.
Et
donc
le
délai
de
réalisation
des
travaux
s’en
trouve
également
modifié.
La
commission
des
marchés
adaptés
(MAPA)
a
donné
un
avis
favorable
ce
matin
quand
elle
s’est
réunie.
Donc
il
est
proposé
d’approuver
le
projet
de
modification
en
cours
d’exécution,
par
avenant,
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
se
rapportant
à
cette
modification.
Monsieur
le
Maire
: Donc
une
délibération
un
petit
peu
d’ordre
administratif.
Je
ne
pense
pas
qu’il
y
ait
des
prises
de
parole
?
On
peut
passer
au
vote.
Vote à l’unanimité La
séance
est
levée
à
20h07.
Président de séance
Paul CHAUVIN
pu
Secrétaire
de
Séance
Aurélia
CHORIN
RER
STE
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A
GENE
RP
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QE
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PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
8
NOVEMBRE
2023
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