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Procès Verbal - PV CM 10.04.204 signe
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.04.204 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 1
Procès-verbal du Conseil Municipal de Binic — Étables-sur-Mer
10 avril 2024 à la Mairie d’Étables-sur-Mer à 18 h
Présents : CHAUVIN Paul, Maire, BERTRAND Gilbert, Maire délégué, MITNIK Laure, LUTZ Hélène, TREUSSARD
Jean-Michel, CHORIN Aurélia, LEBRUN Kévin, Adjoints, MEUNIER Myriam, BÉZELY Olivier, ROUSSEAU
Gilles, WERNER Élisabeth, DONNET Alain, LE RAY Marie-Françoise, PENVEN Christine, NAFFRECHOUX
Yannick, BOUÉ Jean-François, COLLIN Yannick, AVRIL Michel, BARBIER-CUEIL Guillaume, DARCHE Patrice,
MACHET Bernadette, LÉGER Michel, VIDEMENT Sylvie, ESCANDE Bernard, Conseillers municipaux.
Absents et représentés : MOBUCHON Nathalie (pouvoir à BERTRAND Gilbert), BELLEIN-GALLO Dominique
(pouvoir à BÉZELY Olivier), MICHELET Guy (pouvoir à WERNER Élisabeth), LEC’HVIEN Catherine (pouvoir à
MITNIK Laure), PANDOLFO Chantal (pouvoir à LE RAY Marie-Françoise), LARUPT Erwann (pouvoir à MACHET
Bernadette), QUERRÉ Sophie (pouvoir à AVRIL Michel).
(en retard) : BERTRAND Gilbert, TREUSSARD Jean-Michel, LEBRUN Kévin, SÉGUR Aude
Absents : LE GUERN François, COLLIN Yannick
Secrétaire de séance : Myriam MEUNIER
Secrétaires auxiliaires : THÉBAULT Yann DGS, JAOUEN Emmanuelle DGSA — Mairie de Binic — Étables-sur-
Mer
Ordre du jour :
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2024
02- Convention avec La Poste pour la création d’une agence postale communale
03- Approbation du règlement de collecte des déchets de Saint-Brieuc Armor Agglomération
04- Demandes de subventions pour la rénovation du Rigel - Compléments
05- « Binic fête la Morue » 2024 : convention de dépôt-vente avec l’office du tourisme
06- Tarifs d’occupation du domaine public pour « Binic fête la Morue » 2024- complément
07- Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4 600€
08- Instauration du forfait mobilités durables
09- Création d’emplois saisonniers pour l’année 2024
10- Participation au programme « Commune engagée pour l’eau »
11- Appel à projets « Coup de pousse 2024 »
12- Avenant n° 2 à la convention opérationnelle d’actions foncières pour le secteur « Rue des
écoles et Wilson » avec l’Établissement public foncier de Bretagne
13- Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023
14- Acquisition des parcelles ZH 0012 et ZH 0013- précision sur la prise en charge des fraisPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 2
15- Marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs – Modification en cours
d’exécution (avenant n° 5) – Lot 09 – Revêtements de sols durs
16- Constitution d’une servitude de passage ligne aérienne ENEDIS - QUERRE
17- Effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphoniques rue Bellevue –
secteur Rognouse
18- Remplacement d’équipements d’éclairage public par le SDE22
19- Modification en cours d’exécution – Avenant 03 – Marché d’assurances de la commune Lot
01 Dommage aux biens
20- Approbation des comptes et des budgets de « Binic-Étables-sur-Mer Tourisme »
21- Taxe de séjour 2025
INFORMATION DU MAIRE
Actualités de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Délégations du Conseil Municipal au Maire
Renonciation au droit de préemption sur les DIA
Agenda
****
Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous, on va pouvoir démarrer ce Conseil municipal. Vous avez reçu
les notes, et vous avez l’ordre du jour.
La secrétaire de séance est Myriam Meunier, et je vais te demander, si tu le veux bien, Myriam, de faire
l’appel.
Monsieur le Maire : Je te remercie, Myriam. On va pouvoir démarrer l’ordre du jour.
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
01- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2024
Monsieur le Maire : Le premier point concerne l’approbation du procès-verbal du dernier Conseil municipal. Est-ce qu’il y a des remarques ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? N’oubliez pas les procurations. Je vous remercie.
Gilbert propose de lire un petit texte à Pierre Le Cornoux.
Gilbert Bertrand : Comme vous le savez tous, je pense, Pierre Le Cornoux est décédé en ce début du mois de mars. C’était le maire de la commune, pendant tout un mandat. J’ai fait un petit texte pour résumer un petit peu son action.
Pierre Le Cornoux avait de profondes attaches et des racines tagarines. Après une formation à l’École de l’Air, il fait une première partie de carrière comme pilote dans l’Armée de l’Air, puis, après avoir obtenu un diplôme d’ingénieur, intègre le service des essences des Armées, dont il devient directeur du laboratoire central. Au cours de sa carrière, et surtout arrivé à la retraite, Pierre Le Cornoux s’investit pleinement dans différentes associations : Emmaüs, La Paroisse, Crescendo, Sud Goëlo, Terroirs de Bretagne, Les Amis de la Chapelle, les Anciens Combattants et SOS Mariage forcé.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 3
Ses engagements et son âme de leader l’amènent naturellement à former une équipe municipale à Étables- sur-Mer, dont il devient maire en 2001, pour sept années. Sous sa direction, cette équipe municipale opéra un changement profond d’orientation, en harmonie avec les attentes de l’époque, en particulier sur la qualité de vie, l’environnement, sur la transparence, la participation des habitants. Une décision d’abandonner un projet de route à travers la vallée du Ponto. Une première révision du PLU, approuvée en 2005, qui réduit de façon importante la consommation de terres agricoles. Il y a eu le lancement d’une politique Enfance- Jeunesse, qu’il concrétise avec la création du pôle périscolaire et de son restaurant, de Cap à Cité, la salle de motricité. Le projet de Galerie également. La transformation de la maison Guillard sur la place Heurtel en résidence senior. Une très importante réparation de la falaise des Godelins, suite à un effondrement. La réalisation de la bibliothèque et de la salle de danse à Ker Ruellan. La redynamisation culturelle de la ville, du centre-bourg. Le développement du CCAS au bénéfice des personnes âgées, service qui sera précurseur du CIAS intercommunal. L’engagement d’une politique sur la qualité de l’eau, dont la commune fut pionnière sur le zéro phyto. Des travaux de rénovation de voirie, rue Pasteur, qui furent prolongés dans le même esprit tout au long de la rue de la République. Un important travail sur la qualité de vie, avec plantation d’arbres avenue Victoria, rue des Frères Heurtel, le verger des Godelins, la mise en valeur du parc de la Belle Issue, avec la création d’une collection d’hortensias, et plus de 6 000 arbres plantés dans les haies bocagères, lors du remembrement. La mise en valeur de la descente jusqu’à la plage du Moulin. Et en souvenir de Pierre, l’ouverture aux promeneurs du viaduc des Pourrhis, qui offre aujourd'hui de merveilleuses balades. Merci à Pierre Le Cornoux.
Monsieur le Maire : Je propose que nous nous levions pour une minute de silence. Mais avant, Monsieur Barbier-Cueil.
Monsieur Barbier-Cueil : Je voudrais juste ajouter, je n’ai peut-être pas été vigilant, Gilbert, mais que c’est lui aussi qui est à l’origine de la création de l’association Cap à Cité.
Gilbert Bertrand : Oui.
Monsieur Barbier-Cueil : Je me suis douté que tu l’avais dit, mais je n’ai pas été vigilant.
Gilbert Bertrand : Oui. C’est très bien de le rappeler, parce que c’est un ensemble de choses…
Monsieur Barbier-Cueil : Une vraie politique Enfance-Jeunesse sur Étables. Merci.
[Minute de silence]
Monsieur le Maire : Je vous remercie.
Le mois de mars a vu s’éteindre également un ancien maire de Binic, Michel Laudrin, et je tiens à saluer son souvenir ici. Je pense que nos collègues binicais peut-être, lors du prochain Conseil, pourront évoquer son parcours et ses réalisations ?
Pour revenir sur l’ordre du jour, la convention avec la Poste.
02- Convention avec La Poste pour la création d’une agence postale communale
Monsieur le Maire : Dans le cadre de l’ouverture prochaine de l’agence postale communale dans la Maison
des services à partir du 27 mai prochain, il convient de passer une convention. On avait déjà signé une
précédente convention, par délibération du 27 avril 2022, et il convient aujourd’hui de préciser les modalités,
notamment les indemnités versées par la Poste, qui ont été réévaluées, pour un montant de 1 140 €
mensuels (ça, c’est une part fixe), et une part variable liée à l’activité. On avait la possibilité de signer un
engagement de un à neuf ans sans renouvellement tacite, et nous avons choisi de signer une convention
pour une durée de neuf ans, pour avoir un peu plus de visibilité. Par ailleurs, une prime d’installation d’un
montant de 3 000 € est versée le mois de l’ouverture, au mois de mai. Une participation au financement des
travaux nécessaires à l’implantation de l’agence postale communale a été sollicitée, via le fonds de
péréquation. La commune a effectué cette demande à hauteur de 35 711 €.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 4
Je ne sais pas s’il y a des questions ou des demandes de précisions sur cette délibération ?
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention avec la Poste pour une durée
de neuf ans, en vue de la transformation du bureau de Poste en agence postale communale, et de signer tout
document utile à cette affaire, de confirmer la sollicitation d’un financement auprès de la Poste pour les
travaux d’aménagement des locaux pour accueillir une agence postale communale à hauteur de 35 711 €.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Le PV est approuvé à l’unanimité.
03- Approbation du règlement de collecte des déchets de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Monsieur le Maire : Comme vous le savez, c’est Saint-Brieuc Armor Agglomération qui a la compétence
Collecte et traitement des déchets. Cette collecte était régie par un règlement qui nécessitait d’être revu
puisque depuis le 1er janvier 2024, il y a harmonisation sur les 32 communes de l’agglomération, notamment
pour la tarification, mais ici plus précisément concernant la collecte, pour la fréquence du ramassage des
ordures ménagères et des emballages. Cette fréquence est désormais de 15 jours sur tout le territoire. C’était
déjà la fréquence que nous avions sur notre commune depuis deux ans, je crois.
Ce document fait partie des documents opposables aux usagers. Il définit avec précision les conditions
d’accès au service Collecte, les modalités de collecte, la gestion des déchets ainsi que les dispositions
applicables en cas de non-respect dudit règlement. Les principales modifications du règlement de collecte
sont les suivantes. La fréquence standard passe à 15 jours, ce que je viens de dire. La définition des usagers
du service et les obligations de gestion des déchets ménagers. Il y a une précision quant au volume de déchets
qui sont du ressort de l’agglomération : au-delà de 20 000 litres par collecte, l’agglomération n’assure pas,
les producteurs doivent faire appel à des entreprises spécialisées. Les règles d’application de la redevance
spéciale : la redevance spéciale, c’est la taxe qui est réglée par les professionnels producteurs de déchets,
mais aussi par les collectivités, avec un seuil de production là encore, et des exclusions de service
éventuellement pour les gros producteurs (mais vraiment les très gros producteurs). Les règles de mise à
disposition des contenants dans la collecte en porte-à-porte et en apport volontaire. Les règles d’usage déjà
en vigueur sont rappelées, c’est-à-dire le type de déchets, les horaires de sortie des bacs, les aménagements
des voiries pour accès des véhicules de répurgation, avec des cas particuliers, et les traitements des déchets.
Par ailleurs, malgré la création de l’agglomération, les Maires conservent le pouvoir de police spéciale en
matière de dépôts sauvages au sens de l’article cité du Code de l’environnement. Il faut recourir aux pouvoirs
de police du Maire qu’il exerce en matière de sûreté et de salubrité publique en vertu de l’article L.2212-2 du
CGCT (Code général des collectivités territoriales), pour pouvoir mettre en œuvre le règlement de collecte
dans toutes ses composantes sur l’ensemble du territoire de l’agglomération. Cela rappelle effectivement
qu’au moment de la prise de compétence par l’agglomération, en 2017, le pouvoir de police a été conservé
par les communes. D’où cette mention. Ce qui sera évidemment à suivre de près, quand on va avoir
l’application de la nouvelle taxation pour les enlèvements d’ordures ménagères (la TEOM), avec la partie
incitative et le contrôle d’accès aux différents points d’apport volontaire, et aussi au nombre de levées qui
seront comptabilisées pour chaque abonné.
Je pense que Gilbert peut-être va intervenir sur ce point.
Gilbert Bertrand : Pour le dire très simplement, en fait, il nous est demandé de prendre acte du règlement
de collecte et d’approuver l’application des nouvelles modalités. Ce sont des choses qui vont s’appliquer
d’office chez nous. Là, on ne fait simplement que le confirmer. Moi, j’ai juste une suggestion de vigilance à
apporter, qui est liée au caractère touristique de notre commune, parce qu’on peut imaginer, lorsque la
partie incitative de la tarification va se mettre en place, la recrudescence de dépôts sauvages. Moi, ce que je
vous suggère, c’est d’assortir la délibération d’une demande de notre part de se revoir avec l’agglomération,PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 5
en fonction de l’évolution de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui peut amener des volumes
que nous devrons traiter ou dont on devra s’occuper. C’est juste une mesure de vigilance par rapport au
caractère touristique de notre commune, si vous en êtes d’accord.
Monsieur le Maire : Je pense que c’est une précaution, effectivement, qui est importante. D’autant plus
qu’on suit évidemment les travaux de la commission, tant Gilbert que moi, au niveau des déchets à
l’agglomération. Et force est de constater qu’on va vers cette tarification incitative qui sera applicable au 1er
janvier 2027, mais avec encore beaucoup de questions, puisqu’il y a un certain nombre de choses qui ne sont
pas fixées. On voit que des choses évoluent, ça change petit à petit, mais concernant le nombre de passages
en déchetterie, concernant le nombre de levées qui seront dans le forfait Ramassage de déchets, pour les
usagers, on n’a pas encore ces chiffres. Il y a des hypothèses, mais rien n’est fixé. D’où l’importance, je pense,
d’ajouter, si vous êtes d’accord, cette petite réserve quant à l’évolution des dépôts sauvages, que l’on peut
craindre, effectivement.
Dans le comité de pilotage Déchets dont je fais partie, je demande régulièrement à ce qu’on étudie la
possibilité de soupapes pour que notamment des gens qui viennent chez nous en tant que touristes ou
visiteurs, qui auraient a priori la volonté de… La plupart ont la volonté de ne pas laisser leurs déchets sur la
voie publique, mais si on verrouille de tous les côtés, il est à craindre que… je demande à ce que soit étudiée
la possibilité de soupapes pour accueillir ce type de déchets, mais aujourd’hui, ce n’est pas encore acté.
Je ne sais pas s’il y a des prises de parole ? Guillaume Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : Bien sûr, il y a aussi le potentiel risque de tensions de voisinage, on le sait bien. On
peut faire confiance au civisme des gens, mais on sait qu’il y a ce risque-là aussi, et y compris, pourquoi pas,
penser à essayer de développer des solidarités de quartier, ce qui pourrait aller dans le bon sens aussi et
éviter ces tensions-là. Donc peut-être que, y compris au niveau de la commune, il y aurait des réflexions à
mener autour de ces valeurs de citoyenneté, voire de partage, voire de fraternité à l’échelle d’un quartier.
Monsieur le Maire : Oui, c’est effectivement très intéressant de se saisir de ce sujet des déchets pour
renforcer les relations de voisinage et l’entraide, la solidarité, oui. Y a-t-il d’autres demandes de prise de
parole sur ce sujet ?
Gilbert Bertrand : Simplement pour préciser que la procédure incitative est vraiment actée au niveau de
l’Agglo. Donc ça, je pense que tout le monde est d’accord là-dessus, on n’a pas le choix : si on veut réduire
les déchets, on doit y aller. Simplement, c’est la transition qui risque d’être un peu délicate, et qui doit être
accompagnée pour que ça se passe bien. C’est ce que je suggère : de prendre cette précaution, sur cette
phase transitoire.
Guillaume Barbier-Cueil : Du coup, j’en profite, j’ai oublié quelque chose. Il y aurait une incitation aussi à faire
que les industriels, voire les distributeurs, limitent leurs déchets, et pourquoi pas à travers les grandes
surfaces qu’on a sur la commune, y compris de demander à ces commerçants d’avoir eux-mêmes des
containers qui puissent permettre aux gens, quand ils ont terminé leurs courses, de se débarrasser du
suremballage. Je pense que ça aussi, ça pourrait permettre à ces distributeurs, à un moment, d’assumer le
suremballage qu’ils créent à cause de leur méthodologie et qu’ils nous imposent en tant que consommateurs.
Et là aussi, un chantier à l’échelle locale, peut-être à travers les relations qu’on entretient avec les
commerçants sur la commune.
Monsieur le Maire : C’est déjà un dialogue qui a eu lieu. Je pense Carrefour Market et à Super U notamment.
Et je crois qu’ils ont déjà mis en place quelque chose. Il n’y a pas eu beaucoup de médiatisation autour de ça,
mais je pense qu’en tant que consommateurs, on peut laisser les suremballages sur place. Ça demande à être
plus médiatisé, connu, organisé, mais effectivement, c’est important. Je pense que sur ce sujet des déchets,
on va proposer une plénière avant l’été pour partager de l’information, parce qu’on voit des délibérations enPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 6
Conseil d’agglomération, qui passent comme ça, mais il manque la vision globale, qu’on n’a pas nous-mêmes,
mais on peut au moins faire une synthèse du sujet.
Sur cette délibération, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Est-ce qu’il y a
des abstentions ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
04- Demandes de subventions pour la rénovation du Rigel - Compléments
Monsieur le Maire : Alors, le Rigel, notre bateau municipal, monument historique, le seul bateau monument
historique du département, dont la commune est propriétaire et qui est géré par une association, L’Étoile de
Binic. Dans les conventions qui nous lient avec l’association, en tant que propriétaire, on assure les
réparations et les gros travaux, et pour ce qui est de l’entretien courant, c’est effectué par l’association. Il se
trouve, là, qu’on a déjà délibéré, le 5 mars 2023, pour autoriser des travaux nécessaires sur ce bateau. Il est
actuellement au chantier au Légué, et quand ils ont démonté le plat-bord en particulier, ils se sont rendu
compte qu’il y avait des éléments de membrure, etc., qui étaient à remplacer. On avait eu des premiers devis
estimatifs de l’ordre de 8 000 €, et là, il y a des travaux supplémentaires à mener, travaux supplémentaires à
hauteur de 5 375 €. Évidemment, c’est de l’ancien, c’est du patrimoine, on ne pouvait pas prévoir au départ.
Il y avait eu une demande de financement auprès de la Région, la DRAC et le Département, et on avait obtenu
des subventions correspondant aux premiers devis. Donc on a fait de nouvelles demandes de subventions
par rapport aux travaux supplémentaires à faire. On a eu la réponse de la DRAC et du Département. On est
en attente de la réponse de la Région, mais je pense que de toute façon, il faut faire les travaux. Le montant
total des travaux est de 13 163 € HT. Vous avez le plan de financement avec les subventions et le reste à
charge pour la commune de 5 265 €. Ces montants sont inscrits au budget en totalité.
Je ne sais pas des questions sur cette délibération ? Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui est
pour ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
05- « Binic fête la Morue » 2024 : convention de dépôt-vente avec l’office du tourisme
Monsieur le Maire : « Binic fête la Morue », dans la suite, puisqu’on aura le plaisir de voir évoluer le Rigel sur
cet événement. Il s’agit de passer une convention de dépôt-vente avec l’Office de tourisme, puisqu’il va y
avoir des ventes d’affiches, cartes postales, « tote-bags » : quelques objets, donc. Et on a demandé à l’Office
de tourisme s’ils acceptaient de commercialiser pour notre compte ces produits à la marque de « Binic fête
la Morue ». L’Office de tourisme a accepté. Le conventionnement est à titre gratuit. L’Office de tourisme
assure un dépôt-vente pour l’organisation entre le 9 et 12 mai 2024.
Il s’agit d’autoriser le Maire à signer ladite convention. Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Barbier ?
Guillaume Barbier-Cueil : Juste pour une explication de vote. On s’abstiendra, étant donné que, comme on
l’a déjà de très nombreuses fois dit, on ne cautionne pas la façon dont c’est organisé, dont ça a été monté,
on s’abstiendra sur cette délibération.
Monsieur le Maire : Très bien. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Michel Léger.
Michel Léger : Mêmes raisons.
Monsieur le Maire : Mêmes raisons, d’accord. OK, je propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Des abstentions ? Huit abstentions. Je vous remercie.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 7
23 voix pour et 8 abstentions (AVRIL Michel, BARBIER-CUEIL Guillaume, DARCHE Patrice, MACHET
Bernadette, LARUPT Erwann, QUERRE Sophie, LEGER Michel, ESCANDE Bernard).
06- Tarifs d’occupation du domaine public pour « Binic fête la Morue » 2024- complément
Monsieur le Maire : La délibération suivante concerne toujours l’organisation de « Binic fête la Morue », et
là, il s’agit de voter un complément sur les tarifs municipaux d’occupation du domaine public. En effet, on a
déjà voté des tarifs sur un précédent Conseil, et on a eu des demandes d’extension sur d’autres localisations
que sont le quai de Courcy, la place Le Pomellec, et la place de la Cloche. C’est pourquoi on propose un demi-
tarif sur d’autres emplacements comme le quai Surcouf ou le quai Jean-Bart, et il y aura une demande peut-
être aussi, sur l’esplanade de la Banche. Considérant qu’il n’y a pas la même chalandise sur ces différents
sites, on propose une tarification à demi-tarif. Le tarif précédent était à 22 € le mètre carré et le tarif proposé
pour ces autres localisations est de 11 € le mètre carré.
Je ne sais pas s’il y a des questions. Je suppose qu’il y a les mêmes remarques ?
Guillaume Barbier-Cueil : Oui, mêmes remarques, même si j’imagine là quand même qu’ils bénéficieront
largement de l’affluence, mais bon, on s’abstient.
Monsieur le Maire : Très bien, merci. Qui est contre ? Des abstentions ? C’est les mêmes : huit. Merci.
23 voix pour et 8 abstentions (AVRIL Michel, BARBIER-CUEIL Guillaume, DARCHE Patrice, MACHET
Bernadette, LARUPT Erwann, QUERRE Sophie, LEGER Michel, ESCANDE Bernard).
07- Vente aux enchères de biens dont la valeur est supérieure à 4 600€
Gilbert Bertrand : Depuis la délibération du 29 mars 2023, la commune est autorisée à effectuer des ventes
aux enchères de biens réformés, à travers le site AGORASTORE. Pour l’aliénation de biens mobiliers d’une
valeur supérieure à 4 600 €, comme c’est le cas ici, l’article L. 2122-22 alinéa 10 du Code des collectivités
territoriales impose une délibération spécifique. Donc il est proposé aujourd’hui de mettre en vente le
tracteur FIAT AGRI estimé à 5 000 €, le tracteur DEUTZ-FAHR estimé à 5 000 € et la tondeuse
KUBOTA 3680 estimée à 6 000 €. Tous ces équipements ne sont plus utiles à la commune, les deux tracteurs
notamment ont largement rendu leur service, et sont aujourd’hui remplacés par du matériel plus jeune (on
va dire).
Il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à la mise en vente de ces articles à travers le site en ligne
AGORASTORE, et de signer les pièces afférentes.
Monsieur le Maire : Merci, Gilbert. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Je vous propose de
passer au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci.
Vote à l’unanimité.
08- Instauration du forfait Mobilités durables
Monsieur le Maire : Le forfait Mobilités durables peut être versé aux agents qui font le choix d’effectuer leur
trajet domicile-travail avec des mobilités douces, que ce soit le vélo (le vélo électrique ou le vélo à traction
humaine, on va dire), ou le covoiturage (la marche à pied étant exclue). Conformément à notre stratégie de
transition écologique, nous avons décidé de proposer ce forfait Mobilités durables qui pourrait s’appliquer à
partir du 1er juillet. Il a été présenté en comité technique du personnel – le Comité social territorial (le CST) –
et adopté à l’unanimité. Il s’agit d’un montant de 100 € par an, lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et
59 jours, 200 € entre 60 et 99 jours, et 300 € lorsque l’utilisation est au moins de 100 jours. Ceci repose sur
une déclaration sur l’honneur, avec des possibilités de contrôle. Ce sont des sommes relativement modestes,PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 8
mais qui sont quand même significatives. Et si vous en êtes d’accord, ce forfait serait appliqué à partir du 1er
juillet de cette année, et versé en année N +1 au début de l’année 2025.
Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote.
Qui est pour ? Merci. Unanimité.
Vote à l’unanimité.
09- Création d’emplois saisonniers pour l’année 2024
Monsieur le Maire : Une délibération que l’on passe tous les ans, dans cette saison, au printemps. C’est pour
la création d’emplois saisonniers pour l’année 2024, et sur la base de ce que l’on fait d’habitude, à enveloppe
constante. Vous avez le tableau, des recrutements en cours ou déjà effectués. Il y a eu des ajustements par
rapport aux besoins, et si le nombre de postes est équivalent, il y a peut-être quelques modifications dans la
période d’embauche. Je sais qu’au service technique, on a déjà des agents qui sont en poste. Il y a trois agents
polyvalents des services techniques qui sont arrivés déjà en renfort du 1er avril au 31 août. Ce sont des
contrats non permanents qui ne peuvent excéder six mois. L’agent percevra une rémunération sur la base
du premier échelon du grade de catégorie C sur lequel il est inscrit. Il pourra effectuer des heures
supplémentaires à la demande de son responsable hiérarchique. Cette proposition a été soumise à l’avis du
Comité social territorial, qui a rendu un avis favorable le 20 mars 2024.
Il est proposé au Conseil municipal de créer les emplois saisonniers suivants, tels qu’ils figurent dans le
tableau.
Est-ce qu’il y a des questions ? On peut passer au vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
Vote à l’unanimité.
10- Participation au programme « Commune engagée pour l’eau »
Hélène Lutz : Et l’environnement et la transition écologique… Bonsoir. Comme vous le savez, le dérèglement
climatique actuel implique de repenser à toutes les échelles les usages d’eau potable. Tout converge vers
une nécessité de sobriété des usages, comme le démontrent aussi bien le plan gouvernemental que le plan
breton de la résilience pour l’eau. Cette préoccupation, ici, à Binic-Étables-sur-Mer, autour de l’eau, est
partagée depuis longtemps. C’est pourquoi dans notre stratégie de transition écologique avait été inscrite
l’action « Mettre en place de nouvelles règles pour réduire la consommation d’eau potable et sensibiliser les
habitants à la protection des cours d’eau ». Différentes actions ont donc été mises en place.
Aujourd’hui, la collectivité souhaite aller encore plus loin dans les actions menées et propose pour cela de
saisir l’opportunité portée par Eau et Rivières de Bretagne. Celle-ci est engagée depuis 50 ans dans la
protection de l’environnement, et cette association porte aujourd’hui le programme « Commune engagée
pour l’eau » visant à accompagner pendant deux ans 15 territoires bretons, dans la mise en œuvre de
plusieurs actions. Pour ce faire, il est demandé que la commune participe au financement du programme à
hauteur de 8 600 € sur deux ans.
Vu l’avis favorable de la commission Transition écologique du 22 janvier 2024, il est proposé au Conseil
municipal d’approuver le projet de convention de la commune avec Eau et Rivières de Bretagne pour le projet
susmentionné, d’autoriser le Maire à verser en deux versements les contributions suivantes : la première au
cours de l’exercice 2024, 3 440 €, et la seconde soit fin 2025, soit début 2026, 5 160 €. D’autoriser le Maire à
solliciter tous les financements sur ce projet et à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ces demandes.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Hélène. J’en profite pour remercier Eau et Rivières de Bretagne et les
membres présents dans l’assemblée. C’est vrai que ce partenariat fait suite à d’autres actions qui ont déjàPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 9
été menées, pour la préservation du bocage et la plantation de haies, où, cet hiver, Eau et Rivières nous a
accompagnés également. Ce sont des actions qui sont reconnues de longue date, et on a la chance d’avoir
cette association avec des représentants locaux très actifs. Je les remercie.
Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Guillaume Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : On s’associe à vos remerciements bien sûr. Par contre, le montant apparaît juste
comme ça, on ne sait pas à quoi il correspond. Est-ce qu’il y a un conventionnement de prévu ? Si on vote
une subvention, c’est bien que ce soit associé à un conventionnement pour qu’on sache à quoi s’engage
chacun. Ça, c’était la première question.
J’en profite pour poser une deuxième question. Cette fois, c’est à titre personnel, je n’en ai pas parlé à mes
collègues, mais je m’interroge aussi sur le niveau de l’étang du Vau-Durand qui me paraît toujours aussi haut,
et pas forcément conforme à ce qui avait été prévu au départ, mais peut-être que je me trompe. Comme
c’est important aussi pour la préservation des milieux aquatiques et de la prévention de la pollution, je me
permets cette deuxième question, qui n’est pas directement liée.
Monsieur le Maire : Très bien. Concernant un conventionnement, effectivement, il est bien prévu de
conventionner. Je pense, si je ne fais pas d’erreur, que ça devait être un montant par habitant, c’est ça ?
Hélène Lutz : Pour la « Commune engagée pour l’eau », il y a bien une convention qui sera signée. Nous
avions besoin déjà que le Conseil municipal donne son accord, pour pouvoir la signer, mais elle est prévue
entre nous et le représentant d’Eau et Rivières de Bretagne, avec l’engagement de la commune,
l’engagement d’Eau et Rivières de Bretagne, la durée de la convention, le montant des calendriers, les
assurances, les recours et la résiliation possible. Et au verso, il y a toutes les actions.
Guillaume Barbier-Cueil : C’est dommage qu’elle n’ait pas été annexée, parce que du coup, le fait qu’elle ne
soit pas annexée nous fait voter sur un montant sans…
Hélène Lutz : Je vérifie, je pense qu’elle l’est.
Guillaume Barbier-Cueil : Si elle y est, alors c’est moi qui l’ai ratée, je suis désolé.
Hélène Lutz : Elle y est.
Guillaume Barbier-Cueil : Du coup, il y a le montant qui apparaît dans la convention ?
Hélène Lutz : Non, le montant, il est marqué 40 % à la signature, 60 % à la fin du projet. Ce n’est pas marqué,
non, dans la convention elle-même.
Monsieur le Maire : Si, c’est marqué. C’est un montant forfaitaire de 8 600 € correspondant à 40 % du coût
du projet, 60 % étant financés par des fonds FEDER.
Hélène Lutz : Excusez-moi, c’est marqué en toutes lettres, c’est pour ça que je ne l’ai pas vu.
Monsieur le Maire : Concernant la deuxième question sur le Vau-Durand et le niveau d’eau, c’est vrai que j’y
suis passé hier, effectivement, il y a de l’eau. Compte tenu de la pluviométrie très soutenue qu’on a eu ces
derniers mois, je pense que ça vient de là. Je sais que la DDTM surveille régulièrement la hauteur du moine
et du seuil, qu’il y a eu par le passé des surniveaux, mais se pense que le système est verrouillé.
Gilbert, tu as peut-être des précisions ?
Gilbert Bertrand : Oui, il se trouve que j’en viens, justement, juste avant le Conseil, c’est pour ça que j’étais
en retard, je venais de là-bas. Pour moi, je peux garantir, je pense, à 100 % qu’il n’y a pas eu de changementPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 10
sur les réglages de l’étang. Donc s’il y a des modifications, c’est lié à la pluviométrie et aux apports d’eau. En
tout cas, c’est bien de veiller à surveiller ce qui se passe, on ne sait jamais, ça peut se colmater…
Ce qu’on peut dire peut-être, c’est que le niveau, il faut le voir aussi entre l’été et l’hiver. C'est-à-dire qu’en
hiver, il se gonfle un peu, ce qui est intéressant pour ensuite passer l’été, où il va baisser un peu. Donc c’est
plutôt le niveau moyen au cours de toute l’année qui est intéressant, puisque l’eau, on en a besoin si on a…
Aujourd'hui, ce n’est pas le cas, mais avec les épisodes de sécheresse, c’est intéressant. Donc c’est plutôt le
niveau moyen qui est une variation naturelle qui se fait. Et puis, ce qui est vraiment important, c’est que le
site trouve son équilibre naturel qu’il avait avant. Là, il va trouver un autre équilibre naturel. C’est vraiment
ça à quoi il faut veiller, et c’est bien de regarder.
Monsieur le Maire : Je profite, je ne sais plus si je l’avais dit, mais il y a eu une étude de faite par Bretagne
Vivante, un inventaire faune-flore après renaturation du site, et il y a un gain assez important sur la
biodiversité. Je pense qu’on vous l’avait partagé, mais ça date. Et après, il y a aussi eu l’année dernière, un
accompagnement avec Bretagne Vivante, qui est venue travailler avec les services et quelques bénévoles (il
y avait quelques habitants), pour faire un entretien et expliquer la nécessité de faire un entretien sur un cycle
de trois ans, pour maintenir les niches écologiques pour la faune qui est présente. Les services ont pris le
relais, et maintenant…
Guillaume Barbier-Cueil : Ma question portait bien sur le niveau moyen. Oui, effectivement, quand il y a de
la pluviométrie, évidemment le débit augmente, mais c’est l’affaire de quelques jours en général. Et le niveau
moyen, on l’observe en passant tous les jours, j’y passe tous les jours, et j’ai l’impression que ce niveau moyen
est assez haut, mais si vous me confirmez qu’il est conforme au niveau préconisé par la DDTM, pas de souci.
Monsieur le Maire : Là, on est au printemps, certes, mais on est encore sur un régime de précipitations
hivernales, et la pluviométrie, ce n’est pas un effet fugace, en fait, il y a un stockage quand même pendant
l’hiver qui arrive jusqu’au niveau de la marche, qui va diminuer progressivement. Et on va observer
normalement ces variations de niveau dès qu’on aura moins de pluie, mais là, la retenue est au maximum
certainement. De toute façon, la DDTM surveille, ils passent régulièrement.
Donc, « Commune engagée pour l’eau », je propose de passer au vote sur cette délibération. Qui est pour ?
Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
11- Appel à projets « Coup de pousse 2024 »
Hélène Lutz : Dans l’appel à projets « Coup de pousse 2024 » que nous avions adopté par le Conseil de juillet
2023, dans notre stratégie de transition écologique communale, l’un des objectifs était d’encourager les
associations à réduire leurs impacts carbones. En 2023 a eu lieu la première édition, qui avait permis déjà à
quatre associations de concrétiser des projets de transition écologique. Pour être éligible à une subvention,
un projet doit permettre de réduire ou de maîtriser son impact environnemental existant, soit dans son
fonctionnement, soit lié à une activité déjà organisée. Il doit également faire l’objet d’une dépense de
l’association. D’un montant maximum de 1 000 € par association, cette aide ponctuelle est contenue dans
une enveloppe de 5 000 € pour l’année. Quelques précisions ont été faites par le comité de sélection : on
essaye de s’améliorer d’année en année. Premièrement, priorité aux jeunes pousses. Deuxièmement, frais
de communication, si c’est de la sensibilisation. Ensuite, l’association doit faire son action dans un certain
délai. Les demandes de formation ne seront pas financées. Il y a une simplification : par exemple, pour les
devis, des captures d’écran peuvent être acceptées. Et il y a bien sûr un souci du type des matériaux pour les
investissements. Par exemple, l’année dernière, on avait refusé l’achat de vaisselle en plastique. Et enfin, on
essaiera de porter une attention particulière sur les projets incluant de la mutualisation entre associations.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 11
Vu l’avis favorable de la commission Transition écologique du 22 janvier 2024, vu l’avis favorable de la
commission Vie associative du 8 février 2024, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la reconduction
du dispositif « Coup de pousse » et ses charges afférentes pour l’année 2024.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des remarques ? Très bien. On peut passer au vote. Qui est pour ?
Je vous remercie. Unanimité.
Vote à l’unanimité.
12- Avenant n° 2 à la convention opérationnelle d’actions foncières pour le secteur « Rue des écoles et
Wilson » avec l’Établissement public foncier de Bretagne
Hélène Lutz : Il s’agit de la convention pour la DUP et l’OAP, entre la rue des Écoles et la rue Wilson à Binic.
Vous savez que, depuis 2010, la collectivité porte le projet de réaliser une opération de renouvellement
urbain à domination d’habitat dans le secteur de Binic proche de son église et de son port. Ce projet a
nécessité l’acquisition d’emprises foncières et le coût de ces acquisitions et la nécessité de leur mise en
réserve le temps que le projet aboutisse, ainsi que le travail de négociation du suivi administratif, voire du
contentieux (et on sait tous qu’il y a eu un long contentieux) imposaient une masse de travail trop importante
pour la collectivité. Donc elle a pris contact à l’époque avec l’Établissement public foncier de Bretagne (l’EPF
Bretagne). La commune avait alors signé une convention opérationnelle d’actions foncières, le 19 octobre
2010. Celle-ci définissait les prestations demandées à l’EPF, les modalités d’acquisition des biens, la
réalisation des travaux ou des études, bien sûr un taux d’actualisation, et un prix de revente. Du coup, un
avenant n° 1 avait été signé le 16 novembre 2018, pour prolonger cette convention en 2020. Elle est
aujourd’hui caduque et compte tenu non seulement de la prolongation des délais, mais aussi des évolutions
du marché. Il est nécessaire, aujourd’hui, de revoir les modalités d’intervention de l’EPF. Celui-ci nous a
soumis un projet d’avenant n° 2 à la convention opérationnelle initiale, modifiant les articles 3 et 10 de la
convention initiale, notamment sur le montant d’actions foncières allouées à l’opération prévue, qui passe
de 1,5 M€ à 1,8 M€ principalement pour mettre à jour le montant des indemnités dues sur les biens qui ont
été expropriés dans le périmètre de l’opération (donc de la DUP), et la durée du portage des biens par l’EPF
qui passe du 10 juin 2020 au 30 juin 2026. Cela ne modifie pas les engagements de la collectivité quant aux
critères de l’EPF, à savoir privilégier les opérations de restructuration, viser la performance énergétique des
bâtiments, respecter le cadre environnemental, limiter au maximum la consommation d’espace.
Il vous est proposé d’approuver l’avenant soumis.
Monsieur le Maire : Merci, Hélène. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération ? C’est un
dossier qui avance. L’EPF est propriétaire désormais, tous les recours ont été purgés. On a la semaine
prochaine rendez-vous avec l’EPF pour une remise en gestion, c’est-à-dire que l’EPF confie à la commune la
gestion. Donc ça s’avance. Et cette prolongation de portage permet de différer le paiement pour la commune,
sachant qu’on va rentrer dans une recherche active d’un promoteur, pour réaliser des logements. La vente
pourrait se faire directement de l’EPF au promoteur. Autrement, on est en contact aussi avec la DDTM pour
être accompagnés sur des subventions possibles, peut-être du Fonds Friches, ou des subventions de ce type.
Michel Léger ?
Michel Léger : Une question, Monsieur le Maire. Est-ce que vous ne pourriez pas à minima, dans la
perspective de l’arrivée de visiteurs et de touristes, faire le nécessaire pour que la partie extérieure et visible
de la rue soit coupée ?
Monsieur le Maire : Ça va être fait dès qu’on va avoir cette remise en gestion. La première chose,
effectivement, ça va être un nettoyage du site par nos services. Cependant, on nous a demandé de faire un
nettoyage limité, puisqu’il nous est imposé de faire une étude faune-flore. Comme ce site est resté inoccupé
pendant un délai très long, il y a différentes études à mener, dont cette étude faune-flore qui doit se faire enPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 12
laissant le site quand même avec son aspect naturel, qui peut faire friche… Donc on va essayer de trouver
l’équilibre pour que ce soit plus présentable… Oui, je sais… Ça ne pourra être que mieux…
Michel Léger : Sûrement…
Hélène Lutz : Je précise que l’étude faune-flore durera un an, parce qu’il leur faut les quatre saisons, comme
chez Vivaldi…
Monsieur le Maire : L’étude faune-flore va mobiliser effectivement 12 mois. Dans le même temps seront
réalisées des études de recherche de polluants, suite à l’incendie. C’est une obligation, qui va se faire dans le
même temps. Et puis il y a aussi un certain nombre de choses à avancer sur le plan administratif. Tout ça pour
dire qu’on pourrait envisager la destruction du cinéma après l’été 2025, si tout se passe bien.
Je propose de voter cette délibération. Qui est pour ? Bien. Unanimité. On est tous d’accord pour que ça
avance !
Vote à l’unanimité.
13- Bilan des acquisitions et cessions opérées en 2023
Hélène Lutz : La délibération suivante, c’est le bilan des acquisitions et cessions. Bien que nous ayons voté
les acquisitions des deux terrains au cours du même Conseil municipal, le 5 juillet 2023, il y a un article du
Code général des collectivités territoriales qui prévoit de faire un bilan annuel obligatoire pour toutes les
communes de plus de 2 000 habitants. Ce bilan sera annexé au compte administratif de la commune. Il s’agit
des deux biens dont vous avez déjà eu connaissance, donc le terrain au 16, rue Saint-Paul et le terrain, rue
du 8 mai 1945.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du bilan de ces acquisitions. Il n’y a pas eu de cession au
cours de l’année 2023.
Monsieur le Maire : Ce sont des délibérations qu’on a déjà eues. Est-ce qu’il y a des questions ? On va passer
au vote. Qui est pour ? Merci. C’est une approbation : on prend acte, on le formalise par un vote.
Vote à l’unanimité.
14- Acquisition des parcelles ZH 0012 et ZH 0013- précision sur la prise en charge des frais
Hélène Lutz : Pour l’acquisition des parcelles ZH 0012 et 0013 que le Conseil municipal avait votée le
20 septembre 2023, l’office notarial nous demande de préciser que le Conseil municipal se prononce sur la
prise en charge des frais intermédiaires de l’agence « Cabinet Vessier et Leblond » d’un montant de 960 €
TTC.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 21 mars 2024, il est proposé au Conseil municipal
de prendre à la charge de la commune l’intégralité des frais intermédiaires de l’agence « Cabinet Vessier et
Leblond » d’un montant de 960 € TTC.
Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? On va passer au vote. Qui est pour ? Merci. Unanimité.
Vote à l’unanimité.
15- Convention de passage - Rue des Terre-Neuvas
Hélène Lutz : Une convention de passage, rue des Terre-Neuvas. Rue des Terre-Neuvas, il y a une maison qui
est en train de se délabrer, qui est à vendre depuis longtemps, parce qu’il y a un souci de stationnement pourPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 13
les gens qui veulent acheter ce bâtiment. Or, on a, contre cette maison, un passage, on a un chemin rural qui
accède à des parcelles agricoles derrière.
Donc au jour d’aujourd’hui, il est proposé d’autoriser le passage de ce chemin rural aux futurs acquéreurs de
la propriété au 22, rue Terre-Neuvas à Binic-Étables-sur-Mer, afin de pouvoir rentrer leur véhicule sur le
terrain situé à l’arrière de l’habitation. L’autorisation serait acceptée sous réserve du respect des conditions
suivantes : conservation des 13 arbres d’intérêt repérés dans un rapport des services rendu le 7 octobre
2023, pas de stationnement sur le chemin rural, aucune artificialisation du sol sur le chemin rural, accès limité
aux futurs acquéreurs de la propriété, accès entretenu par le propriétaire du fonds dominant, notamment
les accotements. Le plan vous a été annexé, concernant l’identification des places de parking à l’intérieur de
la parcelle pour être sûr de ne pas avoir à couper les fameux arbres.
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme en date du 12 octobre 2023, il est proposé au Conseil
municipal d’autoriser le passage sur le chemin rural de la commune aux futurs acquéreurs de la parcelle
D466 et D465, 22, rue des Terre-Neuvas, afin de pouvoir garer leur véhicule sur le terrain situé à l’arrière de
leur maison, et bien sûr d’autoriser le Maire à signer la convention.
Monsieur le Maire : Merci, Hélène. Est-ce qu’il y a des remarques, des prises de parole ? On va passer au
vote. Qui est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
Vote à l’unanimité.
16- Marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des loisirs – Modification en cours
d’exécution (avenant n° 5) – Lot 09 – Revêtements de sols durs
Gilbert Bertrand : La première concerne le marché de rénovation thermique et acoustique de la salle des
loisirs. C’est une modification en cours d’exécution, sur le lot 9 « Revêtements de sols durs ». Le lot 9 du
marché de rénovation de la salle des loisirs a été notifié à l’entreprise ART SOL, le 6 janvier 2023, pour un
montant de 11 220,40 €. Après acceptation de plusieurs modifications du marché, la somme du lot 9 s’élève
actuellement à 16 094,40 €. À l’avancement du chantier, lors des opérations de démolition dans la salle
principale, une sujétion technique imprévue est apparue : la fragilité et la friabilité du support (donc la
chape). Pour y remédier, il est nécessaire de faire un ragréage, une chape et un revêtement de sol.
L’entreprise ART SOL, titulaire du lot 9, a proposé un devis le 16 février, pour un montant de 3 634 € HT, soit
4 360,80 €, ce qui conduit le montant du marché à s’actualiser à 19 728,40 € HT, soit 23 674,08 € TTC.
La commission des marchés (MAPA) a donné un avis favorable le 19 mars.
Et il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à la signature des documents relatifs à cette modification en
cours d’exécution, par un avenant n° 5, et d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rattachant à cette
délibération.
Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des questions sur cette délibération ? Tu veux préciser quelque chose ?
Gilbert Bertrand : Dans les documents du Conseil, vous trouverez aussi un tableau à jour de l’ensemble du
coût de l’opération. Pour résumer, actuellement, on est à un coût supplémentaire de 5 % par rapport aux
montants initiaux du marché global.
Monsieur le Maire : Très bien. Est-ce qu’il y a des demandes de prise de parole pour cette délibération ? Qui
est pour ? Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 14
17- Constitution d’une servitude de passage ligne aérienne ENEDIS - QUERRÉ
Gilbert Bertrand : On a une demande de servitude de passage d’une ligne aérienne pour ENEDIS sur le secteur
de Querré, dans le cadre du remplacement de 12 m de fils électriques nus par des fils torsadés, qui sont, eux,
aux normes. ENEDIS propose de déplacer un mât électrique qui supporte un éclairage public du milieu de la
parcelle 127 au lieu-dit Querré vers le bord de la parcelle le long du chemin, permettant ainsi l’éclairage du
chemin. Ce déplacement nécessite une servitude de passage au profit d’ENEDIS, sur cette parcelle 127.
La commission Urbanisme et travaux a donné un avis favorable le 21 mars.
Et il est proposé d’approuver cette convention de servitude et d’autoriser le Maire à signer les documents
qui s’y rattachent.
Monsieur le Maire : Très bien. C’est un type de délibération qu’on a très régulièrement et on n’a pas fini de
les avoir, vu le nombre de fils électriques nus encore sur la commune, mais on peut se réjouir d’être rentrés
dans un processus un peu plus réactif de la part d’ENEDIS. On voit que les choses avancent petit à petit. Ça
va encore demander du temps, mais ça avance.
Est-ce qu’il y a des questions ? Qui est pour cette délibération ? Unanimité. Je vous remercie.
Vote à l’unanimité.
18- Effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et téléphoniques rue Bellevue – secteur
Rognouse
Gilbert Bertrand : On est ensuite sur un effacement de réseaux électriques, d’éclairage public et de
téléphonie, à l’extrémité de la rue Bellevue, dans le secteur de la Rognouse. Le Syndicat départemental
d’énergie a étudié l’effacement d’une partie de ce réseau électrique, téléphonique et d’éclairage, à proximité
du bâtiment de l’ancienne école de voile à la Rognouse. Vous avez l’estimatif du SDE : on a, sur le réseau
électrique, un montant de travaux de 18 000 €, avec une part communale qui serait à 9 000 € ; sur le réseau
d’éclairage public, un coût de 7 900 € et une participation de la commune de 4 754,63 € ; et sur les
infrastructures de télécommunication et de génie civil, des travaux de 6 000 € pris en charge par la commune
pour 6 000 €, ce qui fait un total de 31 900 € pour les travaux, et une participation de la commune à hauteur
de 19 754,63 €.
La commission Travaux a donné un avis favorable le 21 mars.
Et il est proposé d’approuver ce projet d’effacement de réseaux et de verser à ce titre au Syndicat
départemental d’énergie qui est maître d’ouvrage des travaux, une contribution de la somme de 19 754,63 €,
et d’autoriser le Maire à signer les documents qui se rattachent à l’affaire.
Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? On peut passer au vote. Qui
est pour ? Je vous remercie. Unanimité.
Vote à l’unanimité.
19- Remplacement d’équipements d’éclairage public par le SDE22
Gilbert Bertrand : On a ensuite toute une série de remplacement d’équipements d’éclairage public, toujours
par le Syndicat d’énergie. Il est proposé le remplacement d’un ensemble de dispositifs d’éclairage public qui
va être précisé. La participation totale de la commune serait de 22 208,34 €.
Boulevard Legris, à la place Heurtel, c’est la fourniture de deux lanternes et deux mâts, pour un montant total
de 6 200 € avec une charge communale à 3 731,49 €. Rue de l’Armandine, une fourniture et pose de septPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 15
lanternes à LED sur des mâts existants pour un montant de 8 300 € TTC et un reste à charge pour la commune
de 4 995,38 €. Rue du Tertre Vert et du Clos Pierrot, il y a trois phases qui correspondent à trois secteurs qui
seront faits à des temps différents. On a une création de réseau, une fourniture et pose de quatre lanternes,
deux sur des mâts acier, deux sur des mâts béton. Le montant total est de 22 400 € TTC, et un reste à charge
pour la commune de 13 481,47 €. Cette opération est en lien avec la finalisation du lotissement des Godelins.
Donc ça continue. Sur le quai de Penthièvre, fourniture et pose de trois lanternes traitées air marin, avec un
montant total de 2 786,40 € et un reste à charge pour la commune de 1 677 € TTC. 50 % du reste à charge de
la commune seront facturés à la SPL Eskale d’Armor, qui partage cet espace avec la commune. Ce dernier
remplacement n’a pas été étudié par la commission Travaux. On a souhaité quand même l’inscrire ici pour
ne pas perdre de temps, mais on demandera à nos services de bien vérifier avec le SDE que la solution est
appropriée, sachant qu’on a des problèmes récurrents depuis assez longtemps sur ce quai. Je pense qu’ils
ont une solution, mais on est quand même un peu interrogatifs.
La commission Travaux a donné un avis favorable, le 21 mars.
Il est proposé au Conseil d’approuver cette participation financière et d’autoriser le Maire à signer les
conventions afférentes et d’autoriser la refacturation des 50 % à charge de la SPL Eskale d’Armor pour les
travaux du quai de Penthièvre.
Monsieur le Maire : Là encore, des travaux qui avancent. On sait qu’on a un retard très important sur le
remplacement des luminaires. Là, c’est engagé. On a voté au budget 100 000 € sur ces remplacements de
luminaires. On va avoir très régulièrement des délibérations de ce genre et ça permet de voir que ça avance.
Et cela va nous générer, on l’espère, des économies d’énergie importantes.
Est-ce qu’il y a des questions sur ces remplacements de luminaires ? Je vous propose donc de passer au vote.
Qui est pour ? Unanimité, merci.
Vote à l’unanimité.
20- Modification en cours d’exécution – Avenant 03 – Marché d’assurances de la commune
Lot 01 Dommage aux biens
Gilbert Bertrand : Par délibération du 9 novembre 2022, le Conseil a approuvé les marchés d’assurance de la
commune. Suite à une erreur matérielle sur des surfaces de deux bâtiments, il est nécessaire de faire une
toute petite correction de celles-ci, afin de procéder par voie d’avenant à la régularisation de la cotisation au
1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026, qui s’élève à 13,63 €. Il faut le faire par délibération, pour faire
les choses dans les règles.
Donc on propose d’autoriser le Maire à procéder à la signature de cet avenant n° 1 au marché d’assurance
Dommages aux biens, en modifiant la surface à assurer, pour la compagnie Groupama à Beaucouzé, en
précisant que les autres clauses du contrat restent inchangées.
Monsieur le Maire : Très bien. Sur cette délibération qui n’amènera pas de questions, j’imagine, on peut
passer au vote. Qui est pour ? Parfait ! Unanimité.
Et je vais passer la parole à Laure Mitnik, pour une série de délibérations concernant l’économie et le
tourisme.
Michel Léger : Monsieur le Maire, avant qu’on quitte la rubrique Travaux, puis-je me permettre de poser une
question ? Vous connaissez, puisque je l’évoque souvent lors de ces réunions, mon amour pour le boulevard
Legris. Je trouve qu’en ce moment, il souffre encore pas mal, puisqu’il y a toujours des travaux. N’importe
comment, depuis des années, on passe son temps à creuser-reboucher, creuser-reboucher, creuser-
reboucher… Je vais m’arrêter parce qu’il faudrait que je le répète encore plus souvent… Et là, c’est unePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 16
période un peu critique : on a creusé, on n’a pas encore rebouché, j’espère qu’on rebouchera bientôt, mais
il m’est arrivé… Alors, excusez-moi, je sais que le lieu n’est pas aux anecdotes personnelles, mais c’est
parfaitement en situation. C’était samedi dernier, mes seuls déplacements automobiles de la journée ont été
de chez moi au bourg, c’est-à-dire le boulevard Legris, aller et retour, je n’ai pas fait autre chose, et j’ai crevé !
Alors, aujourd’hui, ça a tendance à me faire sourire, mais sur le moment, je vous assure que ça ne m’a pas
fait sourire du tout ! Merci de terminer ces travaux au plus vite.
Monsieur le Maire : Merci. Je partage l’attachement au boulevard Legris, puisque je le fréquente aussi (moi
à vélo), mais je comprends bien la remarque. On est tous impatients d’avoir un boulevard aussi beau que la
rue des Fontaines. On va y arriver. La bonne nouvelle, c’est que les travaux ayant lieu dans la deuxième partie
sont plus avancés que prévu. On imaginait qu’il y aurait un stop par l’agglomération et qu’il y aurait une
deuxième tranche plus lointaine. Donc, c’est encore des travaux certes, mais ça va sans doute permettre de
faire une réfection de voirie dans la continuité, on l’espère. Gilbert a des nouvelles sûrement et des précisions
à nous apporter.
Gilbert Bertrand : Pour rappeler simplement que les travaux en cours sont nettement moins intrusifs que les
précédents, parce qu'on a besoin de faire moins de creusements, vu que les réseaux sont encore plutôt en
bon état. L’enrobé va être refait prochainement. Et on n’a plus de travaux ensuite, ni d’électricité ni de
réseaux d’eau, ça, c’est fini. Par contre, on va rentrer dans la phase Travaux de réfection de voirie. On est en
train de travailler sur la maîtrise d’œuvre, qui est un peu particulière. On travaille là-dessus. Donc c’est la
dernière étape, mais on va encore avoir des travaux, et ce sera la réfection de la voirie sur sans doute deux
ans.
Monsieur le Maire : Il y a peut-être une chose… Il va y avoir une réfection provisoire de voirie sur la deuxième
partie, suite aux travaux sur les réseaux en ce moment. Est-ce qu’il pourrait y avoir une autre couche de
bitume, pour en profiter pour boucher les trous qui sont actuellement sur la première partie entre la place
Heurtel et la rue de la Mer ?
Gilbert Bertrand : On fait simplement les réparations jusqu’aux travaux définitifs, parce qu’on a posé déjà la
question de refaire juste l’enrobé, mais on est sur des coûts importants, donc il est préférable d’aller
jusqu’aux travaux définitifs.
Monsieur le Maire : Donc du rebouchage en attendant.
Michel Léger : Sinon, on pourrait faire un golf, il y a déjà les trous !!!
Monsieur le Maire : J’apprécie l’humour… Merci.
Vote à l’unanimité.
21- Approbation des comptes et des budgets de « Binic-Étables-sur-Mer Tourisme »
Laure Mitnik : Merci. Sur l’approbation des comptes et des budgets de « Binic-Étables-sur-Mer Tourisme »,
l’article R.133-8 du Code du tourisme dispose que les Offices de tourisme constitués en établissements
publics industriels et commerciaux (EPIC) soumettent pour approbation leurs budgets et leurs comptes au
Conseil municipal, après avoir délibéré eux-mêmes en comité directeur. Les budgets et les comptes
administratifs ont été présentés le 2 février de cette année. Vous avez en annexe les budgets. Sur la partie
Fonctionnement, on est sur des recettes de fonctionnement, sur les comptes administratifs 2023, de
670 916 €, et de 443 469 € pour les dépenses de fonctionnement, ce qui fait un déficit de l’année de 26 731 €.
Et en investissement, des recettes de 8 092 € et des dépenses d’investissement de 21 175 €, avec un déficit
d’investissement de 13 082 €. Je n’ai pas parlé des excédents cumulés, mais on a des excédents qui se sont
rajoutés sur les recettes de fonctionnement, de 227 446 € qui sont dus aux années passées, ce qui fait un
résultat final de 246 757 €.PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 17
Vous avez le détail, en annexe, du budget 2024, avec en section de fonctionnement, sur les dépenses, des
dépenses de 85 000 € qui sont liées à tout ce qui est catalogues, tout ce qui est locations mobilières, des
achats, entretien et maintenance, assurances, abonnements et participations et des charges de personnel de
447 200 €. Ce qui fait un total des dépenses de 625 000 €. Et sur la partie recettes de fonctionnement, on a
une grosse partie forcément des subventions de 168 500 €, et des produits divers de gestion courante de
175 000 €, ce qui fait un total des recettes de 625 000 €. Donc on arrive à l’égalité budgétaire. Au niveau de
la section d’investissement, sur la partie Dépenses, on est à 31 710,28 € et sur la partie Recettes, à 31 710 €
aussi, liés à l’excédent reporté en grosse majorité et à l’amortissement.
Je voulais quand même m’excuser, parce que sur les parties annexes que vous avez ajoutées, c’est le rapport
d’activité 2022 et non 2023. Vous pouvez le télécharger sur le site Internet de l’Office de tourisme, donc
j’aimerais bien qu’on puisse communiquer le lien pour que vous puissiez le télécharger. Merci.
Monsieur le Maire : Merci, Laure. C’est intéressant et important d’avoir la présentation des comptes, mais je
ne me fais pas d’inquiétude sur la gestion de l’Office, je sais qu’Aline y veille particulièrement. C’est
effectivement important, en regard des comptes du budget, d’avoir aussi des éléments sur l’activité et sur le
bilan d’activité de l’année. Donc vous allez avoir le lien pour y accéder, mais je propose également qu’en fin
de saison, c'est-à-dire en septembre-octobre peut-être, en fonction du temps nécessaire pour préparer le
bilan, on partage peut-être plus systématiquement un bilan de fin de saison qui donnera un peu une vision
de toutes les actions et puis de la fréquentation de la station. C’est bien de ne pas voir que les chiffres.
Laure Mitnik : Sur le rapport d’activité, vous avez ce bilan de saison sur la station, donc vous aurez les chiffres
aussi de qui sont les visiteurs sur l’ensemble de la commune.
Monsieur le Maire : Merci. Je ne sais pas s’il y a des questions sur cette présentation. Guillaume Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : Juste une explication de vote. Pour être cohérents avec nos votes précédents, étant
donné qu’on n’avait pas soutenu la remunicipalisation de l’Office de tourisme, on s’abstient sur ces
délibérations concernant l’Office de tourisme.
Monsieur le Maire : D’accord. On va passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Six abstentions. Je vous remercie.
25 voix pour et 6 abstentions (AVRIL Michel, BARBIER-CUEUIL Guillaume, DARCHE Patrice, MACHET
Bernadette, LARUPT Erwann, QUERRE Sophie).
22- Taxe de séjour 2025
Laure Mitnik : Concernant la taxe de séjour 2025, vu le Code général des collectivités territoriales dont
notamment les articles L.2333-26, L.5211-21, R.2333-43 et suivants, vu la loi 2020 des finances pour 2021,
dont notamment ses articles 74, 123, 124 et 125, en lien avec la taxe de séjour, vu le décret n° 2015-970 de
2015 relatif à la taxe de séjour, vu l’avis favorable de la commission Éco-Tourisme réunie en date du 15 mars,
et considérant qu’il y a lieu de délibérer avant le 1er juillet 2024 pour fixer les tarifs de la taxe de séjour
applicable à compter du 1er janvier 2025, il est proposé de fixer la tarification suivante de la taxe de séjour à
compter de 1er janvier 2025. De décider de maintenir la période de perception de la taxe de séjour du 1er
janvier au 31 décembre inclus, de fixer les dates limites de déclaration et de versement au 15 juin pour la
période du 1er octobre de l’année précédente au 31 mai, du 15 octobre pour la période du 1er au
30 septembre, et d’adopter le taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée pour les
hébergements en attente de classement ou sans classement dans la limite d’un plafond fixé à 4 €.
Alors, je vais expliquer : la différence sur le tableau, les augmentations sont en majorité liées aux palaces. On
n’a pas de palace sur la commune, mais au niveau de la loi, cela permet d’augmenter les tarifs de la taxe de
séjour sur les hébergements qui sont non classés (donc les Airbnb) ou en cours de classement. Donc on estPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 18
aussi en conformité… À la commission Éco-Tourisme, on a mis en corrélation aussi les tarifs de Saint-Brieuc
Agglomération. Ce n’était ni trop élevé, et au vu aussi de l’expertise qu’avaient apportée Aline et les services,
c’est ce pour quoi nous avions opté.
Et de préciser, par référence à la réglementation en vigueur, que sont exonérés de la taxe de séjour les
personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la commune,
les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un logement temporaire, et les personnes qui
occupent les locaux dont le loyer est inférieur ou égal au montant de 1 € par nuitée. Merci.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci, Laure. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ? Guillaume
Barbier.
Guillaume Barbier-Cueil : Alors, pas de question spécialement, mais si vous remontrez le tableau, les seuls
qu’on n’augmente pas, ce sont les cinq étoiles. Ça fait bizarre, j’imagine qu’il n’y en a pas beaucoup. Non,
juste pour dire que je ne participerai pas au vote, étant administrateur d’un gîte d’étape, donc je m’abstiens
de participer au vote.
Aurélia Chorin : Moi, ce sera la même chose, je suis hébergeur, donc je ne participerai pas non plus au vote.
Monsieur le Maire : D’accord. Merci. On va passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
29 voix pour et 2 ne participe pas au vote (CHORIN Aurélia, BARBIER-CUEIL Guillaume).
Présentation sur le SCOT
Avant de passer aux informations, je propose une petite présentation sur le SCoT, puisque le SCoT a été
arrêté au mois de février par le Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc, qui est en charge de son élaboration.
Les SCoT, schémas de cohérence territoriale, sont chargés de traduire sur les territoires le concept de
développement durable et ils doivent initier par leurs orientations la liaison entre les composantes
économiques, sociales et environnementales du territoire, afin d’anticiper ces mutations, et de les gérer de
la manière la plus intégrée possible. Le SCoT balaye un certain nombre de points. Le dernier SCoT du pays de
Saint-Brieuc date de 2015, et suite aux changements et aux fusions d’EPCI en particulier, et aussi aux
évolutions climatiques, il était nécessaire d’initier l’écriture d’un nouveau SCoT, ce qui a été fait par
délibération le 21 décembre 2018, pour s’adapter aux modifications du territoire, mais aussi au contexte
environnemental et climatique. Le SCoT est porté par le Pays de Saint-Brieuc, aujourd’hui dissous, mais qui
est remplacé en tant qu’organisme de tutelle par le Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc. Le territoire du
SCoT regroupe les deux territoires de l’agglomération de Lamballe Terre et Mer et de Saint-Brieuc Armor
Agglomération. Cela représente 70 communes.
Le SCOT se compose de différents documents, ça représente à peu près 1 000 pages. Il y a différents
documents, le premier étant le rapport de présentation qui présente un diagnostic du territoire sous tous
ses aspects, aussi bien sociaux, environnementaux et économiques. Le rapport de présentation est donc le
premier document. Le PADD ensuite (le projet d’aménagement et de développement durable) qui va fixer
les enjeux et les grandes lignes. Et puis le document d’orientation et d’objectifs, dans lequel on va trouver
les différentes prescriptions qui seront seules opposables dans les différents domaines que l’on va balayer
dans les différentes diapositives. Le rapport de présentation, j’en ai parlé : essentiellement un diagnostic de
territoire. Le PADD, structuré selon six axes, qui s’apprécient sur les six enjeux croisés retenus à l’issue du
diagnostic pour privilégier une approche transversale. Le fil conducteur et l’axe essentiel, on va dire, c’est
l’objectif de la sobriété foncière pour une résilience du territoire. La sobriété foncière, ça se matérialise dans
l’objectif Zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. Un axe de cohérence territoriale, c'est-à-dire une
structuration du territoire autour d’une armature urbaine clairement identifiée. C’est-à-dire que, dans lePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 19
SCoT, il est défini deux pôles urbains que sont Lamballe et Saint-Brieuc. Et sur l’ensemble du territoire, des
pôles d’appui, qui sont des structures urbaines, des villes qui renferment un certain nombre de services aux
populations, notamment au niveau des administrations, mais aussi des écoles, des zones d’activités
économiques, et un bassin d’emploi. Binic-Étables-sur-Mer est identifiée comme pôle d’appui, comme vous
allez voir sur la carte tout à l’heure. Les quatre axes suivants concernent la maîtrise des espaces à enjeux,
c’est-à-dire la reconquête ou le confortement des centres-villes et des centres-bourgs, la structuration et le
développement des pôles d’emploi, la préservation du patrimoine. Quand on parle de patrimoine, c’est le
patrimoine bâti, mais aussi le patrimoine commun, comme l’eau, la biodiversité et la réserve naturelle de la
baie de Saint-Brieuc. Et le dernier axe est la conciliation des usages dans l’espace rural, donc c’est notamment
vis-à-vis de la ressource en eau.
La stratégie du PADD est traduite dans le DOO (document d’orientation et d’objectifs), structuré lui-même
en 12 axes qui doivent être combinés, pour avoir une lecture transversale. Les 12 axes sont les suivants :
l’axe 1, développement résidentiel, c’est l’habitat. Ensuite un axe 2, sur les centralités, commerce et
logistique. Un axe 3, emploi et espaces économiques. L’axe 4 concerne l’offre de mobilité et
d’infrastructures. L’axe 5 l’offre d’équipements et de tourisme. L’axe 7 concerne les énergies renouvelables.
L’axe 8, le patrimoine naturel. L’axe 9, la ressource en eau. L’axe 10, la prise en compte des risques et des
vulnérabilités du territoire au changement climatique. L’axe 11, les matériaux de construction et
l’encouragement du réemploi. Et l’axe 12, l’application de la loi littorale. Chaque axe est décliné lui-même
par des orientations qui se déclinent en objectifs, puis finalement, chaque objectif comprend une ou plusieurs
prescriptions qui présentent les parties opposables du DOO qui sont numérotées par des lettres.
On décline les différents axes sans les détailler. Je pense qu’on peut aller directement à la carte du territoire,
où on a figuré les deux pôles urbains, avec le pôle principal de Saint-Brieuc et le pôle secondaire de Lamballe,
puis les pôles d’appui que vous pouvez voir qui garantissent un développement harmonieux de l’ensemble
du territoire. Et donc Binic-Étables comme je l’ai dit, comme Saint-Quay-Portrieux et Pordic, sur notre
secteur, sont des pôles d’appui et des zones à densifier, pour que le plus de population puisse bénéficier des
services sans avoir besoin de recourir aux transports. Voilà les différents axes présentés sous forme
synthétique.
Tous ces documents sont disponibles, si vous souhaitez en prendre connaissance plus dans le détail, sur le
site du Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc et sur le site aussi de l’agglomération. Évidemment, le
document vous sera partagé également. Si d’autres personnes souhaitent l’avoir et ont des difficultés pour
le trouver, il n’y a pas de problème pour le demander en mairie.
Je ne vais pas passer tous les axes en revue, mais vous voyez que, pour en prendre un sur les mobilités,
puisqu’il est à l’écran, il s’agit de coordonner l’urbanisation et l’offre de transport, c'est-à-dire de raisonner
dans un même temps les projets d’aménagement et l’accessibilité par les différents transports, avec des
pôles qui sont identifiés, comme le quartier gare de Saint-Brieuc, pour faciliter les échanges multimodaux.
Les gens qui prennent le train arrivent à Saint-Brieuc : il faut qu’ils aient une solution de transport tout de
suite à la gare pour pouvoir rayonner sur l’ensemble du territoire. Il y a des pôles secondaires, comme les
gares de Lannion, Yffiniac, etc., comme vous pouvez le voir. Dans les zones urbaines denses, c’est
l’intensification le long des corridors desservis par les lignes majeures de transports. En fait, il faut que
l’urbanisation suive aussi la desserte en transports existants. Et entre les pôles urbains et les pôles d’appui,
les lignes de transports interurbains les reliant doivent être une priorité de l’offre de transport
intercommunale, départementale et régionale. C’est un sujet auquel nous sommes particulièrement
sensibles, sur ce secteur nord de l’agglomération, puisque à Binic-Étables-sur-Mer et dans les autres
communes environnantes, on ne bénéficie pas aujourd’hui de l’offre de transport TUB de l’agglomération.
J’en profite pour dire que l’année 2024 est une année charnière où est mis sur la table ce projet de mobilité,
en vue de mettre en place un nouveau système en 2025, qui correspondra plus, on l’espère, aux attentes desPROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 20
usagers. Et dans ce cadre-là, on travaille avec l’agglomération, mais en tant qu’élus, on est représentants des
habitants et des usagers, et je pense qu’il est nécessaire – et il va y avoir une incitation dans le prochain
Cap’Infos – de faire remonter les besoins des usagers et des habitants, à la fois sur le transport scolaire, mais
aussi sur les trajets domicile-travail ou les trajets de tout ordre, pour que, en tant qu’élus, on puisse mieux
porter la parole et les attentes de la population sur ce volet Transport. Sur la structure de transport existante,
on a la ligne 1 avec la Région, et puis on a les offres de transport Proxitube qui complètent un petit peu, mais
c’est loin d’être suffisant. Surtout si on veut atteindre nos objectifs de réduction carbone, il est absolument
nécessaire de renforcer les offres de transport. Donc c’est vous dire, par cet exemple des mobilités, combien
cette approche du SCoT est transversale et essaye de prendre en compte tous les aspects de notre quotidien,
aussi dans un objectif de préserver l’espace et de préserver les ressources pour les générations futures et
atteindre nos objectifs de réduction carbone.
Le patrimoine naturel, c’est pareil, c’est un document intéressant dans cette synthèse, parce que ça montre
bien la complexité, mais aussi la richesse du sujet. Le SCoT est un document qui s’inscrit dans une hiérarchie
des normes qu’on va peut-être voir ici. Il y a le cadre législatif, qu’il soit national ou européen (tout en haut),
avec un certain nombre de lois, dont la loi ALUR, la loi Élan, la loi Climat et résilience plus récente, qui sont
elles-mêmes des guides pour les documents qui sont en dessous comme le SRADDET (le schéma régional
d’aménagement de développement du territoire, c’est au niveau régional le SRADDET), qui est décliné après
sur le SDAGE qui concerne la ressource en eau, le SAGE… Tout un tas d’acronymes qui ne sont pas simples,
je le reconnais. C’est pour dire surtout que ce qu’il faut retenir, c’est cette hiérarchie et cette nécessité d’un
étage à l’autre, d’être compatibles.
Le SCoT est au-dessus de documents comme le PLH (le plan local de l’habitat), qui est géré et qui est en
cours : on est sur le bilan à mi-parcours du plan local de l’habitat au niveau de l’agglomération, et donc il y a
ce travail en 2024 aussi de redéfinir les objectifs pour produire du logement, et faire en sorte qu’il y ait du
logement accessible réparti sur l’ensemble du territoire. Le PDM, c’est le plan de déplacements et de
mobilités. Et puis on arrive à l’échelle du PLUI (le plan local d’urbanisme intercommunal) qui est, lui aussi, en
cours d’écriture, qui suit un calendrier un petit peu parallèle avec le SCoT, le SCoT étant légèrement en avant :
c’est nécessaire, puisque c’est un document supra, mais cette convergence d’écriture de ces documents
fondateurs est vraiment très importante pour notre commune, pour notre territoire plus généralement. Avec
aussi le Plan Climat-Air-Énergie territorial qui est aussi géré par l’agglomération. Et pour terminer, le PLUI qui
sera opposable pour les instructions de permis de construire et de permis d’aménager.
Le calendrier : le SCoT a été arrêté par vote du Syndicat mixte, le 16 février. Il est dans la période de
consultation des parties publiques associées pour un délai de trois mois, c’est-à-dire jusqu’au 16 mai. Ensuite,
il y aura un délai d’un mois pour prendre en compte les remarques et une enquête publique qui démarrera
en septembre. L’approbation du SCoT est prévue en fin d’année 2024, dans le cheminement parallèle du
PLUI, avec quelques mois de décalage, puisque si l’enquête du PLUI pourra avoir lieu à partir du mois de
septembre également, l’approbation du PLUI est prévue en fin du premier semestre 2025.
Les EPCI sont amenés à émettre un avis. Il y a une délibération dans les différents Conseils sur ce projet de
SCOT. On a suivi évidemment l’élaboration aussi de ce document. On peut donner un avis et on a travaillé
aussi avec la DDTM. Il y a une demande de modification qu’on va faire concernant les Fontaines Gicquel, qui
initialement avaient été classées comme extension d’agglomération, et pour répondre à toutes les demandes
du SCoT notamment par rapport au plan Paysage… Je vais peut-être te laisser exposer ce point précis, tu es
plus experte que moi…
Hélène Lutz : Dans le SCoT, les services qui ont élaboré le SCoT en lien avec la DDTM ont créé quatre
catégories : les diffus, qui ne sont plus extensibles ni constructibles, les SDU (les secteurs déjà urbanisés) qui
eux sont non extensibles, mais sont densifiables, les villages et les agglomérations. Nous avions un village :
La Ville-Jacob. Nous avions un petit SDU entre la Ville-Gilbert et la Ville-Even. Et il avait été glissé du côté dePROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024 21
l’agglomération, les Fontaines Gicquel. Et la DDTM a fait la demande que les Fontaines Gicquel soient
regroupées avec la Ville-Gilbert et la Ville-Even, pour deux raisons : d’abord, parce que ça solidifie le fait que
la Ville-Gilbert et la Ville-Even soient un SDU ; et la deuxième chose, c’est parce que les Fontaines Gicquel
n’étaient reliées à l’agglomération que via une ZAE, c’est-à-dire une zone économique. Or, une zone
économique n’est pas notamment dans l’agglomération et donc ne pouvait pas être la raison pour laquelle
les Fontaines Gicquel étaient reliées à l’agglomération. En clair, la DDTM a remis en cause ce qu’avait fait le
SCoT et a demandé à ce que la commune crée une rupture d’urbanisation entre les Fontaines Gicquel, pour
que le haricot les Fontaines Gicquel, la Ville-Gilbert et la Ville-Even devienne un SDU vraiment bien organisé.
Et de l’autre côté, il y a la ZAE, et après, il y a l’agglomération.
Monsieur le Maire : Merci, Hélène. J’ai bien conscience que c’est très technique tout cela, et que c’est
résumer 1 000 pages en 10 minutes… Tous ces documents vont vous être partagés. Les documents sont eux-
mêmes en ligne de manière in extenso sur les sites de l’agglomération, mais il y aura aussi – et c’est disponible
en mairie – un certain nombre de documents concernant le PLUI et le SCoT qui sont consultables en mairie.
Voilà pour cette présentation. Je ne sais pas s’il y a des questions ? Bernard Escande ?
Bernard Escande : Lors de la dernière plénière, vous nous aviez dit que vous demanderiez à votre conseil s’il
était favorable à un bornage judiciaire concernant… Est-ce que ça a été fait ?
Monsieur le Maire : Je vais terminer et je vais répondre là-dessus.
Vote à l’unanimité.
******
Monsieur le Maire : J’arrive au bout, voilà, merci, et je vais pouvoir répondre à la question de Bernard Escande
et une autre question sur ce sujet.
Guillaume Barbier-Cueil : Ce serait plus logique. Je veux bien qu’on y revienne. Il y a deux questions qu’on se
pose par rapport à des perspectives. Là, on est sur 33 700 € d’investissement sur le musée, pour une remise
aux normes. On sait que le musée est aussi dans une situation au bord de l’Ic, il est sur une zone inondable.
Est-ce qu’il y a une réflexion à moyen ou long terme, qui émerge sur l’implantation de ce musée ? On sait
bien, depuis des années, que se pose la question d’éventuellement imaginer une situation de repli. Je
rappelle qu’on est en situation où le niveau des eaux monte de plus en plus, à cause du réchauffement
climatique, et donc c’est d’autant plus prégnant. Donc il y avait cette question-là.
Et une deuxième question par rapport là aussi aux perspectives, concernant les foyers-logements. Il y a
quelques années, on avait imaginé qu’il pourrait y avoir à terme une direction commune entre les deux sites,
ce qui paraîtrait intéressant du point de vue de la mutualisation des compétences. D’autre part,
normalement, la direction de ce type d’établissement, c’est un agent de catégorie A. Là, c’est un agent de
catégorie B qui prendrait la direction. Est-ce que ça n’aurait pas pu être l’occasion de réfléchir à peut-être
une direction et un adjoint, pourquoi pas ? Ce qui aurait peut-être permis de se mettre dans des perspectives
de mutualisation des deux espaces.
Monsieur le Maire : Sur la première question, concernant le musée au bord de l’Ic, évidemment, c’est un
sujet qui nous a interrogés également. Et après travail avec les services, et aussi les services de
l’agglomération, en particulier le service Risques sur les risques d’inondation, il y a un délai assez long (c'est-
à-dire à l’horizon 20 ans peut-être). Donc on a ce musée, qui aujourd’hui est dans une situation idéale par
rapport à sa vocation d’histoire maritime. Il se réoriente, là ; des travaux conséquents ont été faits par
l’association cet hiver ; il va rouvrir au 1er mai, et je pense que ce sera un musée dans une nouvelle