Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 08 11 2023 signe
Procès Verbal - Pv du 6.11.24 signe
Procès Verbal - PV CM 02 07 2025 signe
Procès Verbal - PV SIGNE
Convocation - Convocation CM du 13 decembre 2023
Procès Verbal - PV CM 10.04.204 signe
Procès Verbal - PV CM 30.04.25 Signe
Procès Verbal - PV 27.03.26 signe
Procès Verbal - PV CM 21.02.2024 signe
Procès Verbal - PV CM 15 07 2024 Signe
Procès Verbal - PV CM 13 12 2023 signe
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 12 2023 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
BINIC-ETABLES
NT
4,
à
SUR
MER
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal de
Binic
—
Etables-sur-Mer
13
décembre
2023
à
la
Mairie
d’Étables-sur-Mer à
18
h
Présents
:
CHAUVIN
Paul,
Maire,
MOBUCHON
Nathalie,
Maire
déléguée,
BERTRAND
Gilbert,
Maire
délégué,
BEZELY
Olivier,
LUTZ
Hélène,
CHORIN
Aurélia,
LEBRUN
Kévin,
Adjoints,
WERNER
Elisabeth,
BELLEIN-GALLO
Dominique,
LERAY
Marie-Françoise,
MICHELET
Guy,
DONNET
Alain,
ROUSSEAU
Gilles,
LECH’VIEN
Catherine,
NAFFRECHOUX
Yannick,
MEUNIER
Myriam,
BOUE
Jean-François,
SEGUR
Aude,
MACHET
Bernadette,
QUERRE
Sophie,
LEGER
Michel,
ESCANDE
Bernard,
Conseillers
Municipaux.
Absents
et
représentés
:
MITNIK
Laure
(Pouvoir
à
LECH'VIEN
Catherine),
TREUSSARD
Jean-Michel
(pouvoir
à
MEUNIER
Myriam),
PENVEN
Christine
(pouvoir
à
LERAY
Marie-Françoise),
PANDOLFO
Chantal
(pouvoir
à
BELLEIN-GALLO
Dominique),
LE
GUERN
François
(pouvoir
à
LUTZ
Hélène),
AVRIL
Michel
(pouvoir
à
MACHET
Bernadette),
LARUPT
Erwann
(pouvoir
à
QUERRE
Sophie),
VIDEMENT
Sylvie
(pouvoir
à MOBUCHON Nathalie) Absent
excusé
: COLLIN
Yannick
Absent
: DARCHE
Patrice,
BARBIER-CUEIL
Guillaume
Secrétaire
de
séance
: Kévin
LEBRUN
Secrétaires
auxiliaires
: THÉBAULT
Yann
DGS,
JAOUEN
Emmanuelle
DGSA
—
Mairie
de
Binic
—
Étables-sur-Mer Ordre du jour : INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
e
_O1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
novembre
2023
e
_02-
Désignation
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
e
_03-
Composition
des
commissions
municipales
e
_04-
Désignation
des
élus
à
la
commission
d’appel
d’offres
°
_05-
Désignation
des
élus
pour
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
e
_06-
Tarifs
municipaux
au
1°
janvier
2024
e
_07-
Subventions
2023 aux
budgets
annexes
e
08- Refacturation
de
frais
entre
la
commune
et
le
CCAS
pour
2023
°
_
09-
Ouverture de
crédits
pour
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
BP
2024
e
_10-
Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG
22
e
_11-
Règlement
intérieur
et
règlement
de
formation
des
services
de
la
commune
e
12-
Ratios
d’avancement
de grade
e
13-
Instauration
de
l’IFSE-Régie
°
_14-
Modification
du
tableau
des
effectifs
et
création
d’emplois
°
_15-
Parcours
d’interprétation
du
patrimoine
—
Demandes
de
subvention
et
prolongation
de mission
e
_16-
Régularisation
d’une
parcelle
rue
de
la
Censée
ER
OT
PE
RE
EP
RE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE 2023
1e
_17-
Régularisation
d’une
parcelle
rue
du
Maréchal
Foch
+
18-
Vente
de
terrains
au
conservatoire
du
littoral
(secteur
les
Bernains)
—
rectification
e
_19-
Subvention pour
la
construction
de
7
logements
sociaux
«
Les
Villas
du
Manoir
»
+
20-
Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
(SBAA)
INFORMATION
DU
MAIRE
e
Actualités
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
e
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
e
Renonciation
au
droit
de préemption
sur
les
DIA
e
Agenda
KKXX
Monsieur
le
Maire
: Bonjour
à
toutes
et
à tous,
on va
pouvoir
commencer
notre
séance
—
quelques
personnes
vont
nous
rejoindre,
je
pense.
C’est
notre dernier
Conseil
de
l’année
et
je
vais
demander
à
Kévin,
secrétaire
de
séance,
de
bien
vouloir
faire
l’appel.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Kévin.
Vous
avez
l’ordre
du
jour
affiché,
vous
avez
reçu
les
notes
du
Conseil
de
ce
soir
et
je
vous
propose de démarrer
par
le
premier
point
de
l’ordre
du
jour,
classiquement,
l'approbation
du
procès-verbal
du
dernier
Conseil
municipal
du
8
novembre.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
01-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2023
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
des
remarques
sur
ce
procès-verbal
?
On
va
donc
passer
au
vote.
Qui
est
quuy
q
P
P
pour
?
Des
abstentions
?
N’oubliez
pas
les
procurations.
Merci
beaucoup.
Le
PV
est
approuvé
à
l’unanimité
02-
Désignation
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le
Maire
: Délibération
suivante,
la
désignation
des
référents
déontologues
pour
les
élus
locaux
(c’est
moi). Suite
au
décret
du
6
décembre
2022,
nous avons
l’obligation
de
désigner des
référents
déontologues
dans
le
cadre
de
la
protection
des
élus
locaux,
mais
aussi
du
respect
de
la
charte
des
élus.
Les
missions
de
référent
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Les
missions
de
référent
peuvent
notamment
être
assurées par
des personnes
n’exerçant
pas
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont désignées,
n’en
exerçant
ou
n’exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n’étant
pas
non
plus
agent
de
ces
mêmes
collectivités
et
ne
se
trouvant pas
en
situation
de
conflit d’intérêts
avec
celles-ci.
Tout
élu
local
de
la
collectivité
pourra
saisir
le
référent
déontologue de son
choix
et
les frais
de
cette
consultation seront
mis
à
la
charge de
la
commune.
Je
pense
que
c’est
une
délibération
importante,
c’est
bien
que
tous
les
élus
le
sachent.
Ils
sont à
même
de
saisir
le
référent
si
besoin.
RE
PE
RQ
AT
M
D
GE
2
0
Nr
à
SU
RG
A
1
ie
DE
Re
EU
|
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
2Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
les
référents
déontologues
suivants,
ainsi
que
les
modalités
de
saisine
exposées
dans
le
dossier
de
Conseil.
Les
référents
déontologues
qui
ont
été
proposés
par
le
biais
du
Centre
de
gestion
sont
:
-
Madame
Anne
PERRIER,
Présidente
du
Tribunal
administratif
et
de
la
Cour
administrative
d’appel
honoraire,
-
Monsieur
Jean
SIRENELLI,
Professeur
de
droit
public
à
l’Université
de
Rennes,
-
Madame
Armelle
BOTHOREL,
Maire
honoraire
de
La
Méaugon
et
ancienne
Présidente
de
l’Association
des
Maires
de France
du
Département.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
questions.
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
Vote à l’unanimité 03-
Composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
:
La
délibération
suivante,
c’est
une
mise
à
jour
de
la
composition
des
commissions
municipales,
compte
tenu
des
modifications
du
Conseil
et
notamment
l’intégration
d’Aude
SÉGUR,
le
remplacement
de
Pierre
HÉRISSARD
et
le
remplacement
d’Aurélia
CHORIN
par
Nathalie
MOBUCHON-
dans
la
commission
des
Marchés
publics.
Vous
avez eu
des
propositions, voici
le
tableau
des
différentes
commissions.
Les
modifications
concernent
la
commission
Enfance-Jeunesse
que
Christine
PENVEN
intègre,
comme
la
commission
Associations
et
Sports.
Olivier
BÉZELY
intègre
la
commission
Finances.
Du
côté
des
minorités,
je
crois
qu’il
n’y
avait
pas
de
modification. Voilà
pour
la
liste
proposée
de
mise
à
jour
du
tableau
des
commissions.
Pardon,
sur
le
tableau,
pour
la
commission
des
Marchés,
il
y
a
une
modification,
Aurélia
CHORIN
était
titulaire,
il
faudra
la
remplacer
par Nathalie
MOBUCHON.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
par
rapport
à
cette
délibération
?
Je
vous
propose
donc
de
passer au
vote.
Vote
à
l’unanimité
04-
Désignation
des
élus
à
la
commission
d’appel
d’offres
Monsieur
le
Maire
: La
délibération
suivante,
la
commission
d’appel
d’offres,
je
l’ai
citée
précédemment.
La
seule
modification,
celle
du remplacement
d’Aurélia
CHORIN
par Nathalie
MOBUCHON
et
vous
avez
la
liste
des
élus
composant
cette
commission.
S’iln’y a
pas
d'opposition,
je
propose de
faire
un
vote à
main
levée,
sauf
s’il
y
a
une
demande
de
vote
à
bulletin
secret.
Est-ce
que
quelqu’un
s’oppose
à ce
qu’on
fasse
un
vote à
main
levée
?
Non,
donc
je
propose
de
voter.
Vote
à
l’unanimité.
05-
Désignation
des
élus
pour
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
Monsieur
le
Maire:
Toujours
dans
la
mise
à
jour
des
commissions,
la
commission
communale
pour
l’Accessibilité.
Suite
à
la
démission de Muriel
LENOIR,
nous
n’avions
pas
procédé
à
son
remplacement
au
sein
de
la
commission
et
je
propose
que nous
le
fassions aujourd’hui.
Voilà
la
liste
de
la
commission,
en
remplacement
de Muriel
LENOIR,
il
est
proposé
à
Guy
MICHELET
d’intégrer
la
commission
Accessibilité.
S’il
n’y
a
pas
de
question, je
propose de
passer
au
vote.
Vote
à l’unanimité
RE
EE
NE
FRET
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
306-
Tarifs
municipaux
au
1°
janvier
2024
Nathalie
Mobuchon
: Premier
point
sur
les
finances,
les
tarifs
municipaux
à
partir
1°
janvier 2024.
Nous
vous
proposons
une
révision
des
tarifs
avec
les
particularités
suivantes
:
-
Revalorisation
générale
de
4
%
compte
tenu
de
l’inflation,
sauf
exception.
Les
exceptions
qui ont
été
vues
en
commission
Finances
sont
un
gel
des
tarifs
du
camping
municipal
et
des
services
culturels,
un
maintien
du
tarif
cantine
à
1
€,
avec
la
création
de
deux
tranches
supplémentaires,
une
augmentation de
4
%
pour
les
tarifs
supérieurs
à
1
€
et
1
€
de
plus
pour
les
tarifs
enseignants.
-
Création
de
nouveaux
tarifs
:
un
tarif
spécifique
«
bouquinistes
»
au
mètre
linéaire
par
jour,
un
tarif
pour
la
petite
salle
de
La
Vigie,
un
tarif
pour
le
complexe
sportif
de
Binic
et
pour
le
Cinéma
Le Korrigan.
On
a
vraiment
toiletté
tous
les
tarifs,
on
les
a
pris
un
par
un,
en
détail,
en
commission
Finances.
Ces
tarifs
de
location
de
salle
sont
surtout
nécessaires
pour
aider
à mettre
en
place
la
valorisation
pour
nos
associations.
On
met
beaucoup
de
salles
à
disposition
aujourd’hui
et
on
n’avait
pas
de
tarifs
pour
certaines
salles,
si
bien
qu’on
ne
pouvait pas
valoriser
ce
que
la
commune
pouvait
mettre à
disposition.
Tous
les
documents
ont
été
distribués.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
sur
certains
tarifs
?
Vu
lavis
favorable
de
la
commission
Finances
du
1°
décembre
2023
et
de
la
commission
Enfance-Jeunesse
du
23
novembre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal d’approuver
les
tarifs
municipaux
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération,
tarifs
qui
seront
applicables
à
partir
du
1
janvier
2024.
Monsieur
le
Maire
: S’il
n’y
a
pas
de
question,
je
vous
propose
de
voter
les
tarifs.
Vote à l’unanimité. 07-
Subventions
2023
aux
budgets
annexes
Nathalie
Mobuchon
: La
délibération
suivante,
les
subventions
aux
budgets
annexes.
Ça
concerne
le
budget
annexe
de
l’Espace
France
Services
et
le
budget
annexe
du
Cinéma.
Pour
ce
qui
concerne
l’Espace
France
Services,
vous
le
savez,
les
travaux
sont
en
cours.
Ils
devraient
être
terminés
pour
le
mois
d’avril
2024,
donc
conformément
à
ce
qui
était
prévu.
La
commune
est
propriétaire
de
ce
bâtiment,
c’est
donc
sur
le
budget
principal
que
portent
les
dépenses
de
réhabilitation-extension
de
ce
bâtiment.
Par
contre,
c’est
le
budget
annexe
France
Services
qui
porte
les
acquisitions
de
mobilier
et
de
matériel
informatique
qui
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l’équipement.
Afin
de
pourvoir
au
besoin
de financement de
la
section
investissement
du
budget
annexe
Espace
France
Services,
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
d’équipement
d’un
montant
maximum
de
25
000
€
pour
le
financement
des
biens
suivants
:
-
matériel
d’entretien,
6
200
€
-
mobilier
et
matériel
de
bureau,
26
100
€
-
informatique
et
téléphonie,
12
700
€
Le
budget
prévisionnel
2023
prévoyait
une
subvention
de fonctionnement
de
40
036,32
€.
Il
est
proposé
de
la
ramener
à
40
000
€
au
regard des
réalisations
qui
sont
légèrement
inférieures
aux
prévisions.
Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a des
questions
?
Nathalie
Mobuchon
: Pour
ce qui
est
du
budget
annexe
du
Cinéma,
le
budget
prévisionnel
2023
mentionnait
en
subvention de fonctionnement
50
000
€.
Il
est
proposé
de
la
ramener
à
40 000
€
au
regard
des
réalisations
qui sont
inférieures
aux
prévisions.
Ces deux
subventions
aux
budgets annexes
ont
été
présentées
en
commission
Finances
le
1%
décembre
dernier
et la
commission
a émis un
avis favorable.
DRE
RAA]
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
4Monsieur
le
Maire
: Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
précisions
sur
ces
deux
délibérations
?
Je
vous
remercie,
on va
pouvoir
passer
au
vote.
Sur
la
délibération
concernant
le
budget
annexe
de
l’Espace
France
Services,
qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Sur
la
délibération
concernant
le
budget
annexe
du
Cinéma,
qui
est
pour
?
Je
vous
remercie.
Vote à l’unanimité. 08-
Refacturation
de
frais
entre
la
commune
et
le
CCAS
pour
2023
Nathalie
Mobuchon
: Comme
vous
le
savez,
chaque
année,
le
Conseil
municipal
doit
délibérer
pour
fixer
les
flux
financiers
entre
la
commune
et
le
CCAS.
Pour
l’année
2023,
ces
frais
sont
détaillés
dans
le
tableau
suivant.
Pour
ce
qui
est
des
sommes
versées par
la
commune
au
CCAS,
nous
maintenons
la
subvention
annuelle
de
80
000
€.
Une
nouveauté
cette
année,
c’est
un
reversement
de
recettes
Régie
de
L’Estran
de
5
520
€
—
c’est
ce
qui
a
concerné
le
spectacle
pour
Octobre
Rose
—
et
nous
maintenons
ce
qui
existe
depuis
longtemps,
un
reversement
des
concessions
cimetières
pour
un
montant
de
5
743,13
€
—
ce
qui
représente
un
total
de
91 263,13 €. Pour
ce
qui
est
des
sommes
versées
par
le
CCAS
à
la
commune,
celui-ci
verse
des
frais
de
gestion
pour
les
finances
de 2
223,98
€,
des
frais
de
gestion
de
ressources
humaines
pour
493,41
€
et
un
contrat
d’infogérance
de
400
€,
donc
3
117,39
€.
Pour
ce
qui
est
de
la
Résidence
autonomie
de
l’Ic,
des
frais
de
gestion
RH
qui sont
assurés
par nos
services
en
mairie
de
5
612,50
€,
le
contrat
d’infogérance
de
400
€, soit
un
total
de 6
012,50
€.
Pour
la
Résidence
autonomie
Les
Magnolias,
les
frais
de
gestion
RH
sont
d’un
montant
de
3
823,90
€
et
le
contrat
d’infogérance
de
400
€, soit
un
total
de
4
223,90
€.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
1%
décembre 2023
et
la
délibération
concordante
du
Conseil
d’administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
du
12
décembre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
les
flux
financiers
entre
la
commune
et
le
CCAS
pour
l’année
2023
tels
qu’exposés.
Monsieur
le
Maire
: Je
ne
sais
pas
s’il
y
a des
questions
par
rapport
à
cette
délibération
qui
a été
approuvée
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
hier.
Je
vous
propose
donc
de
voter.
Vote à l’unanimité. 09-
Ouverture
de
crédits
pour
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
BP
2024
Nathalie
Mobuchon
:
Le
vote
du
budget
primitif
aura
lieu lors
du
Conseil
municipal
du
21
février
2024.
À
compter
du
1°
janvier
prochain,
la
commune
ne
pourra
ni
engager,
ni
liquider,
ni
mandater
ses
dépenses
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l’exercice
2023.
Pour
faciliter
l’exécution
des
programmes
de
travaux avant
le
vote
du
budget
primitif
et
pouvoir
faire
face
à
de
nouvelles
dépenses
d’investissement,
le
Conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
que nous
avions
inscrits
au budget
prévisionnel
2023,
sans
prendre
en
compte
le
remboursement
de
la
dette
et
les
crédits reportés.
C’est
une
délibération
qu’on
a
l’habitude
de
prendre
depuis
deux
ans.
Ce
que
je
vous
propose,
puisque
le
premier
tableau
concerne
les
travaux,
c’est
de
passer
la
parole
à
Gilbert
pour
expliquer
les
dépenses
que
l’on
a choisies. Gilbert
Bertrand
: Les
dépenses
qui sont fléchées
sur
ce quart
du
budget
:
-
un
programme
de
valorisation
du
patrimoine
maritime
pour 235 000
€.
II
s’agit
là
de
pouvoir
engager
ces
dépenses pour démarrer
les
travaux
;
BA
PP
VC
EE
EEE
RE
MONTE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
5-
pour
les
véhicules
et
engins,
145
000
€,
notamment
un
tracteur
et
deux
camions
(un
camion-benne
et
une
benne)
;
-
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
sur
le
complexe
sportif
d’Étables-sur-Mer,
pour 126
000
€
;
-
un
programme
important
d’éclairage
public
de
113
lanternes
qui
seraient
à
changer
(des lanternes
de
plus
de
35
ans)
grâce
au
Fonds
vert
mis
en
place
par
l’État
—
on
serait
éligibles
pour
113
lanternes
ainsi
que
le
stade
de
La
Vigie
—
pour 80
000
€
;
-
le
programme
de
voirie
pour
60
000
€
et
le
programme
de
voies
douces
pour
40
000
€
—
deux
marchés
à
bons
de
commande
;
|
-
le
diagnostic
à
maîtrise
d’œuvre
du
marché
pour
le
pourtour
de
la
piscine
et
les
marches
des
gradins,
pour
35
000
€
;
-
un
système
d’information,
pour
25
000
€
;
-
des
études
diverses,
pour
20
000
€
;
-
du
matériel
et
mobilier,
pour
20
000
€
;
-
des
réseaux,
pour
20
000
€
;
-
du
gros
entretien
de
bâtiments,
pour
20
000
€
;
-
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
voirie
du
boulevard
Legris,
pour
15
000
€
;
-
la
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rue
Pasteur,
pour
15
000
€
;
Ce
qui
fait
un
total
de
856
000
€.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Gilbert.
Il
y
a
un
autre
tableau
sur
le
budget
principal.
Nathalie
Mobuchon
: On
propose
d’ouvrir
aussi
des
crédits
pour
les
dépenses
d’investissement
pour
le
camping
et
l’Espace
France
Services
: 20
000
€
pour
le
camping
(acquisition
de
matériel
informatique
et
de
mobilier
pour
15
000
€
et
5
000
€
pour
une
étude).
Pour
l’Espace
France
Services,
du
matériel
informatique
et
du
mobilier
pour
un montant
de
8
000
€.
Tout
cela
permettra
aux
services,
dès
le
début
de
l’année,
d’engager
des
dépenses
sur
des
projets
prioritaires
sans
être
bloqué
dans
le
fonctionnement.
Monsieur
le
Maire
: Ce
sont
des
séries
de
délibération
de
saison.
La
vie
de
la
commune
ne
s’arrête
jamais,
il
faut
donc
anticiper
avant
de pouvoir
engager
des
dépenses
avant
le
vote
du
budget,
d’où
cette
délibération.
Bernard
?
Bernard
Escande
: En
quoi
consiste
la
valorisation
du
patrimoine
?
Monsieur
le
Maire
: Il
y
a
une
délibération
présentée
par
Kévin
qui
est
prévue
juste
après
et
qui
va
détailler
ce
programme.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
demandes
d’éclaircissements
?
On
va
pouvoir
passer
au
vote
pour
cette
ouverture de crédits. Pardon, Michel. Michel Léger
: Je
me
réjouis
que
des
lignes
soient
prévues
pour
la
voirie
du
boulevard
Legris.
Monsieur
le
Maire
: Les
tranchées
! Merci,
Michel,
on
va
y
arriver.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Gilbert
me
souffle
dans
l’oreille
« ce
n’est
que
la
moitié
du
boulevard
Legris,
jusqu’à
la
rue
de
la
Mer
»
puisqu’il
faudra
attendre
que
les
canalisations soient
remplacées
avant
d’envisager
de
descendre
jusqu’à
la
plage
des
Godelins. Pour
cette
délibération,
qui
est
pour
?
Merci.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
suivante,
c’est
toujours
Nathalie,
mais
qui
change
de
casquette
pour
celle
des
ressources
humaines. 10-
Adhésion au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
du
CDG
22
Nathalie
Mobuchon
: L’assurance
permet aux
collectivités
de
s’assurer
contre
le
risque
financier suite
aux
absences pour
raisons
de
santé.
PQ
AL
PL
RL
EL
€
LG
LE
2
OMAN
2 Re
0
0
AP
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
6La
commune
avait
demandé
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
souscrire,
pour
son
compte,
un
contrat
d’assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge.
Il
convient
donc
de
délibérer
pour
adhérer
au
contrat
conclu
par
le
Centre
de
gestion.
Pour
rappel,
le
taux
de
cotisation
du
précédent
contrat
était
de
11,26
%,
ce
qui
représente
une
somme
de
194
000
€.
Ce
qui
nous
est
proposé en
passant par
le
Centre
de
gestion,
c’est
un
taux
plus
intéressant
à
9,99
%
—
plus
intéressant
parce
que
contrat
plus
gros
avec
plusieurs
collectivités
qui
se
regroupent.
Le
tableau
détaille
les
prises
en
charge
des
indemnités
journalières,
en
distinguant
les
agents
CNRACL
et
les
agents
IRCANTEC
(la
CNRACL
concerne
les
titulaires
ou
stagiaires
qui
font
plus
de
28
heures
hebdomadaires,
et
l’IRCANTEC
les
contractuels
de
la
Fonction
publique
et
les
titulaires
qui
sont
à
moins
de
28
heures).
Il
est
demandé
au
Conseil
de
prendre
acte
que
la
contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le
Conseil
d’administration
du
Centre
de
gestion
des
Côtes-d’Armor,
lors
de
sa
séance
du
30
novembre
2015,
à
0,30
%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
le
contrat
CNRACL
et
à
0,07
%
pour
le
contrat
IRCANTEC
;
que
les
frais
du
Centre
de
gestion
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
déterminés
dans
le
tableau
précité
; que
la
collectivité
adhérente pourra
résilier
annuellement
son
contrat
sous
réserve
d’un
délai
de
préavis
de
6
mois
par
la
voie
d’une
lettre
recommandée
avec
demande
d’accusé
de
réception
;
d’autoriser
le
Maire
à
signer
les
pièces
contractuelles
dans
le
cadre
du
contrat
de
groupe. Monsieur
le
Maire
: Merci,
Nathalie.
C’est
l’occasion
de
saluer
tout
le
travail
du
Centre de
gestion
dans
lequel
sont
impliqués
les
élus,
Nathalie
notamment
qui
est
dans
le
Conseil
d’administration.
Le
Centre
de
gestion
nous
accompagne
sur
beaucoup
de
sujets
et
là,
sur
les
contrats
de
groupe,
on
voit
tout
l’intérêt
d’avoir
ces
contrats
puisqu'on
a
d’autres
collectivités
qui
ont
eu
des
augmentations
de
tarifs
assez
conséquentes.
Nathalie
Mobuchon
: Dans
certaines
collectivités,
ça
va
jusqu’à
15
%.
Monsieur
le
Maire
: S’il
n’y
a
pas
de
question
sur
cette
délibération,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité.
11-
Règlement
intérieur
et
règlement
de
formation
des
services
de
la
commune
Nathalie
Mobuchon
: Un
gros
travail
a
été
effectué
par
le
service
des
ressources
humaines
pour
l'adoption
d’un
règlement
intérieur
et
d’un
règlement
de
formation des
services
de
la
commune.
À
ce
jour,
la
collectivité
ne
disposait
ni
d’un
règlement
intérieur
des
services
ni
d’un
règlement
de
formation.
Le
règlement
intérieur
est
un
document
de
50
pages dans
lequel
sont
regroupées
toutes
les
règles
applicables
au
sein
de
la
collectivité
afin
d’organiser
au
mieux
la
vie
et
les
conditions
d’exécution
du
travail.
Il
fixe
notamment
les
règles
en
matière
de
santé,
de
sécurité,
de
discipline,
d’organisation
du
travail,
d’absence,
d’utilisation
des
locaux
ou
des équipements.
Le
deuxième
gros
dossier, c’est
le
règlement de
formation,
un
document
également
conséquent
de
42
pages.
C’est
un
document
repère,
une
source
unique
d’information
dans
le
sens
où,
comme
pour
le
règlement
intérieur,
ce
document
regroupe
toutes
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation.
Il
explique
les
différents
textes
de
loi
relatifs
à
la
formation,
il
expose
les
procédures
qui
y
sont
liées
et
permet
à
chaque
agent
de
connaître
ses
droits
et
obligations,
il
précise
les
caractéristiques
des formations
susceptibles
d’être
accordées
aux
agents
de
la
collectivité
et
les
modalités
de
prise
en
charge
ainsi
que
les frais
afférents.
Parce
qu’ils
sont destinés
à
organiser
la
vie
dans
la
collectivité
dans
l’intérêt
de
tous
et
permettre
d’assurer
un
bon
fonctionnement
des
services,
ces
règlements s’imposent
à l’ensemble des agents
de
la collectivité,
quelle
que
soit
leur situation
administrative
(titulaires,
stagiaires
ou
contractuels)
et
quelle
que
soit leur
affectation
et
la
durée de
leur
recrutement.
Ce
sont des
documents
qui
s’imposeront
aux
agents
saisonniers,
occasionnels
ou
vacataires. BEST
TE
DE
EE
ET
RE
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
7L’autorité
territoriale
devra
veiller
à
l’application
de
ces
règlements.
À
leur
entrée
en
vigueur,
un
exemplaire
de
ces
règlements
sera
mis
à
disposition
dans
chaque
service
et
sera
accessible
à
tous
les
agents
qui
en
feront
la
demande.
Un
exemplaire
sera
également
remis
à
chaque
agent
de
la
collectivité
et
à
tous
les
nouveaux
agents.
Ces
documents
ont
été
rédigés
en
collaboration
avec
les
services,
les
encadrants,
les
représentants
du
personnel
et
des
élus
de
la
commission
Personnel.
Avant
de
passer
au
vote,
y
a-t-il
des
questions
sur
ces
documents
?
Monsieur
le
Maire
: Je voulais
remercier
de
nouveau
l’implication
des
élus
en
charge
des
ressources
humaines,
ainsi
bien
sûr
que
des
services
et
des
délégués
du
personnel
qui
ont
été
associés.
C’est
un
document
très
important
qui
permet
de
clarifier
les
règles,
comme
l’a
dit
Nathalie.
Ça
complète
aussi
le
panel
de
documents
à
destination
des
agents.
Je
pense
au
travail
qui
a
été
abouti
récemment
et
qui
a
fait
aussi
Pobjet
d’une
délibération sur
la
cotation
des
postes.
Il
restera
un
chantier
sur
l’année
2024,
je
pense
au
livret
d’accueil.
Nathalie
Mobuchon
: Le
livret
d’accueil
est
déjà
fait,
il
nous
restera
le
plan
de
formation.
On
a
eu
un
gros
travail
cette
année
de
régularisation
sur
les
formations.
On
a
un
agent
RH
qui
est
dédié
à
ça
et
qui
est
chargé
de
faire
le
point
sur
tout
ce
qui
est
suivi
obligatoire
des formations
—
certaines
demandant
des
renouvellements
—
il
ne
faut
donc
pas
laisser
passer
les
échéances.
On
avait
mis
l’accent
sur
les
formations
de
sécurité
puisque
le
COVID
avait
mis
un
coup
d’arrêt
à
toutes
ces
formations
et
là,
à
l’occasion
des
entretiens
individuels,
un
travail
est
fait
par
chaque
responsable
pour
faire
remonter
les
demandes
des
agents
et
les
besoins
des
services,
à
charge
pour
nous,
élus,
de
mettre
tout cela
en
adéquation. Monsieur
le
Maire
: Je
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité.
Pour
poursuivre,
l’avancement
de
grade.
12-
Ratios
d’avancement
de
grade
Nathalie
Mobuchon
: Je
laisse
la
parole
à
mon
binôme
des
ressources
humaines,
Dominique
GALLO.
Dominique
Gallo
:
Pour
tout
avancement
de
grade,
il
faut
savoir
que
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Pour
2024,
il
est
proposé
de
prolonger
le
dispositif
actuellement
en
vigueur.
Le
ratio
proposé
actuellement
est
de 100
%
pour
tous
les
grades,
ce
qui
veut
dire
adopter
une
certaine
souplesse
vis-à-vis
des
agents
susceptibles
d’être
promus.
L'autorité
territoriale
se
base
sur
les
choix de
critères
suivants
pour
nommer
ou
non
aux
grades
d'avancement.
Ils
sont
au
nombre
de
4
: il
y
a
la
manière de
servir,
l’adéquation
grade/fonction,
la
participation
aux
concours
et
formations
et
l’ancienneté.
Par
ailleurs,
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
la
maîtrise
de
la
masse
salariale,
il
est
proposé
que
le
coût
de
ces
avancements
ne
dépasse
pas
0,5
%
de
cette
masse
salariale.
Vu
l’avis
favorable
du
CST
du
29
novembre
dernier,
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Personnel
du
29
novembre
dernier,
il
est
proposé au
Conseil
municipal de
fixer
un
ratio
d’avancement
de
grade
de
100
%
pour
l’ensemble
des grades
dans
la
limite
budgétaire
fixée,
de
retenir
les
critères
de choix
ci-dessus
énoncés
et
d’autoriser
le
Maire
à
procéder
à
l’ensemble des
formalités nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Dominique.
Est-ce
qu’il
y
a des
demandes
de
précisions
?
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité.
A
A
A
RE
SM
RES
Me
CE
CANON
NO
EMUR
2
2e
BAIN
tue
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
813-
Instauration
de
l’'IFSE-Régie
Dominique
Gallo
: Chaque
régisseur
doit
être
indemnisé
pour
cette
fonction qui
l’engage
personnellement
—
je
parle
de
l’instauration
de
l’IFSE-Régie
—
selon
le
montant
annuel
d’encaissement.
Cette
indemnité
allouée
n’est
pas
cumulable
avec
le
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
qu’on
appelle
le
RIFSEEP.
Il
y
a
donc
lieu
de
procéder
à
une
régularisation
des
délibérations antérieures
sur
le
RIFSEEP
en
intégrant
cette
indemnité
dans
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
qu’on
appelle l’IFSE.
L’attribution
de
l’IFSE-Régie
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel
de
l’autorité
territoriale.
Il
sera
réexaminé
en
cas
de
changement
de
fonction
de
l’agent.
Il
fera
l’objet
d’un
versement
annuel
proratisé
en
fonction
de
la
date
de
nomination
de
fin
de
fonction
du
régisseur.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
une
part
Régie
dans
l’IFSE
en
précisant
les
conditions
d’attribution,
à
savoir
que
l’IFSE-Régie
est
cumulable
d’une
part
avec
l’IFSE
mensuelle
correspondant
à
la
part
fixe
du
RIFSEEP
et
d’autre
part
avec
des
dépenses
engagées
telles
que
des
frais
de
déplacement,
avec
des
dispositifs
d’intéressement
collectif
et
avec
des
sujétions
ponctuelles
telles
que
les
heures
supplémentaires,
les
astreintes
ou
les
permanences
réalisées
par
l’agent.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal de
créer
cette
part
Régie
dans
l’IFSE,
conformément
aux
dispositions
préciser
dans
le
dossier
du
Conseil.
Monsieur
le
Maire
: C’est
une mise
en
conformité,
c’est
complètement
transparent,
ça
ne change
rien
pour
les
agents.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité.
14-
Modification
du
tableau
des
effectifs
et
création
d’emplois
Dominique
Gallo
: La
commune
compte
les
effectifs
ouverts
et
pourvus
suivants
au
1°
janvier
2024
: 95
postes
ouverts
en
équivalent
temps
plein
qui représentent
91,10
%
(pourvus 85
et
vacants
10).
Quelles
sont
les
modifications
depuis
le
Conseil
municipal
du
8
novembre
dernier
?
On
a
d’abord
la
création
d’un
emploi de
catégorie
C
pour
l’Espace
France
Services
(vous
pouvez
le
trouver
sur
le
tableau
des
effectifs
joint
et
remis
dans
votre
pochette
en début de
Conseil).
Cet
agent
sera
chargé
de
l’Agence
postale,
pour
un
mi-
temps,
d’une
durée
hebdomadaire
de
17,30
heures.
Nous
avons
une
baisse
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
du
poste
de
chargé
d’accueil
de
la
Maison
France
Services,
cet
agent
travaillera
29
heures
hebdomadaires.
Cela
n’a
rien
à
voir
avec
le
poste
que
nous avons
actuellement
d’animateur
France
Services
qui
est
pourvu
à
35
heures,
ce
poste
ne
bouge
pas.
Vu
le
déménagement
de
France
Services
d’ici
avril,
il
est
bien
sûr
important
de
créer
ces
postes.
Ensuite,
nous avons une
augmentation
des durées
hebdomadaires
de
service
pour
le
personnel
d’entretien.
Nous
allons
bientôt
avoir
en
entretien
la
salle
des
loisirs
plus
France
Services,
il
a
donc
fallu
qu’on
revoie
un
peu
les
durées
hebdomadaires
des
agents.
Nous
avons
un
agent
qui
passe
de
24
heures
à
32
heures/semaine, ce
qui représente
0,91
d’ETP,
un
agent
qui
passe
de
29
à
30
heures
(donc
0,86
d’ETP),
un
agent
qui
passe
de
17,30 heures
à
30
heures
et
un
autre
agent
qui
passe
de
28
heures
à
30
heures.
Il
apparaît
également
sur
le
tableau
la
suppression
de 4
postes
devenus
vacants
suite
aux
promotions
internes
du
1* décembre.
Vous
trouvez
ces postes
notamment
en
espaces
verts,
agents des
écoles,
référents
grands
espaces
et
bâtiments.
LE
D
A
A
LU
2
NO
4
CE
a
EE
A
OST
A
ANR
RS
«NT
eu
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE 2023
9Apparaît
aussi
la
suppression
du
poste
de
responsable
cantine
d’une
durée
de
25,40
heures
suite
à
une
promotion
interne
datant
de
septembre.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du 29
novembre
2023,
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Personnel
de
la
même
date,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
ce
nouveau
tableau
des
effectifs
joint,
d’approuver
la
création
du
poste
de
chargé
de l’Agence
postale,
d’approuver
la
suppression
des
postes
en
doublon
suite
aux
promotions
internes
ainsi
que
les
augmentations
et
la
baisse
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
des
5
postes
précités.
Monsieur
le
Maire
:
Merci,
Dominique.
Je
voudrais
juste
préciser
qu’au
niveau
budgétaire,
il
n°y
a
pas
d’incidence
sur
ces
créations
de
postes
et
sur
ces
augmentations
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
des
agents
d’entretien
puisque
d’une
part,
la
création
de
l’
Agence
postale
nous
ouvre
droit
à
une
subvention
de
La
Poste
qui
couvre
le
mi-temps
et
d’autre
part,
les
agents
d’entretien effectuaient
des heures
complémentaires
depuis
longtemps.
C’était
donc
l’occasion,
suite
à
la
remise en
service
de
la
salle
des
loisirs
et
la
mise
en
service
de
l'Espace
France
Services,
de
revoir
ces
dotations
hebdomadaires
des
agents
qui
souhaitaient
plus
d’heures.
Il
n’y
aura
donc
plus
d’heures
complémentaires,
ça
rentrera
dans
leur
nombre
normal
d’heures.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
sur
cette
délibération
?
Une
précision
de
Nathalie.
Nathalie
Mobuchon
: À
partir
du
moment
où
des
agents
effectuent
des
heures
complémentaires
depuis
un
certain
temps,
ça
veut
dire
que
le
besoin
existe,
il
n’y a
donc
aucune
raison
de
ne
pas
intégrer
ces
heures
dans
leur
temps
de
travail.
C’est
ce
qu’on
avait
effectué
en début de
mandat
dans
les
résidences
autonomie,
en
particulier
à
la
Résidence
autonomie
de
l’Ic
et
le
service
entretien
restait
un
des
derniers
services
à
faire
beaucoup
d’heures
supplémentaires
de
façon
récurrente.
On
régularise
la
situation
et
ça
ne
coûtera
pas
plus
cher
que
ce
que
ça
coûte aujourd’hui
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
: Merci.
Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
vous
propose
de
passer
au
vote. Vote
à
l’unanimité.
La
délibération
suivante
sur
la
culture sera
présentée
par
Kévin
LEBRUN
et
elle
donnera
sans
doute
quelques
réponses
à
Bernard
qui
pourra
ensuite
demander
des
précisions
sur
ce
parcours
d’interprétation
du
patrimoine
maritime. 15-
Parcours
d’interprétation
du
patrimoine
—
Demandes
de
subvention
et
prolongation
de
mission
Kévin
Lebrun
:
Le
port
de
Binic,
comme
d’autres ports
au
nord-ouest
de
la
France,
ne
serait
pas
devenu
ce
qu’il
est
aujourd’hui
sans
l’exploitation
de
la
pêche
à
la
morue
à
Terre-Neuve
et
à
Islande,
ce
qu’on
a
appelé
«
La
Grande
Pêche
».
Cette
grande
épopée,
à
son
apogée
au
XIX®
siècle,
a
contribué
au
développement
des
infrastructures
du
port
de
pêche, des
activités
locales
et
de
la
production
agricole
littorale.
Il
en
reste
aujourd’hui
un
certain
nombre
de
traces
qui font
patrimoine
:
les
quais,
les
maisons
d’armateurs,
de
capitaines
et
de
pêcheurs,
l’imagerie
maritime
des
vitraux
de
l’église
et
ses
ex-vofo,
le
carré
des
armateurs
et les
tombes
de marins
au
cimetière,
ainsi
que
les
récits
de
capitaines
et
de
gens
de
mer.
Les
activités
de
pêche
ont disparu
du
paysage
portuaire
de
Binic
pour
faire
progressivement
place à
la
station
balnéaire
que
nous
connaissons
aujourd’hui.
Afin de
raviver
les
mémoires
et
valoriser
ce
patrimoine, l’équipe
municipale
porte
un
projet
de
parcours
immersif
dont
la
réflexion a
été
initiée
en
2019
et
qui
va
se
déployer
autour
du
port
jusqu’au
cimetière
de
Binic.
Dix
stations
très
diversifiées
par
leur
traitement,
leur
contenu,
leur
mobilier permettront par
le
jeu,
l’écoute,
la
lecture
et
la
contemplation,
une
réappropriation
de
ce
riche
passé
maritime.
Différentes
structures
partenaires
sont associées
au
projet
: le
pôle
nautique,
la
SPL
Eskale
d’Armor,
le
Musée
de
Binic, l’Office
de
Tourisme
Binic-Étables-sur-Mer,
le
Département
des
Côtes-d'Armor
et
le
Comité
Départemental des Pêches.
RE ER
ET
EE
PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
10Le
projet
a
reçu
un
accord
de
financement
de
la
CML
(Commission
Mer
et
Littoral),
du
GALPA
Saint-Brieuc
Lamballe (Groupe
d’actions
locales
pêche
et
aquaculture)
et
des
fonds
du
FEAMPA
(Fonds
européen
pour
les
affaires
maritimes,
la
pêche
et
l’aquaculture)
en
date
du
25
septembre
2023,
sous
réserve
de
l’obtention
des
autorisations
administratives
du
Département
pour
les
stations
situées
sur
son
domaine
public.
Par
décision
du
29
novembre
2023,
le
Département
a
donné un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
travaux
sur
le
domaine
portuaire
pour
ce
parcours.
L'ensemble
du
projet
est
évalué
à
260
000
€
HT,
pour
160
000
€
d’aides.
Vous
avez
le
tableau
sur
les
différentes
recettes
et
dépenses
envisagées.
Vu
Pavis
favorable
de
la
commission
Personnel
en
date
du
29
novembre
2023,
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Culture
en
date
du
27
novembre
2023,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
programme
de
valorisation
du
patrimoine
présenté
et
son
plan
de
financement,
d’autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
et
de
prolonger
le
poste
de
chargé
de
mission
«
Valorisation
du patrimoine
maritime
»
pour
une
durée
de
6
mois.
Monsieur
le
Maire
: Merci,
Kévin.
C’est
un
projet
qui
a
déjà
été
présenté
en
commission
plénière,
mais
il
est
en
évolution.
La
bonne
nouvelle,
c’est
la
confirmation des
subventions
sur
les
fonds
européens,
ceux
de
la
Région
ainsi
que
l’accord
du
Département
(qu’on
a
eu
plus
récemment),
qui
vont
permettre
d’engager
maintenant
ces
dépenses.
C’est
pourquoi
on
a
voté
tout
à
l’heure
une
délibération
avec
une
ligne
de
crédit
pour
ce
projet
qui
va
pouvoir
démarrer
très
prochainement
puisqu’on
est
sur
le
point
de
lancer
la
consultation
pour
une
recherche
de
maîtrise
d’œuvre.
Vous
voyez
ici
—
ça
vous
a
déjà
été
présenté
—
le
logo
qui
a
été
travaillé
par
un
infographiste
qui
nous
a
accompagnés.
Ça,
c’est
notre
logo
sur
cette
valorisation
du
patrimoine
et
là,
notre
mascotte
(ou notre
idole),
Maria
Verry-Carfantan,
femme
armateur
de
cette
grande
épopée.
C’était
une
forte
personnalité
dont
l’expérience
et
le
parcours
professionnel
seront
retracés
dans
une
des
stations
du
parcours.
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
questions
?
Michel.
Michel
Léger
: C’est
une
remarque
sur
des
mots
: est-ce
que
la
«
découverte
immersive
» ce
n’est
pas
un
peu
prétentieux
?
Monsieur
le
Maire
: On
plonge
dans
le
port
!
*
Michel
Léger
: C’est ce
que
j’ai
compris.
Monsieur
le
Maire
: Je
laisse
Kévin
apporter
des
précisions
sur
cette
notion
d’immersion.
Kévin Lebrun
: Le
terme
d’immersion
a
été
retenu
pour
faire
un
clin
d’œil
au
côté
maritime
du
parcours,
mais
aussi
parce
qu’on
utilise
beaucoup
ce
terme
pour
des
questions
de
médiation
culturelle.
Lorsqu’on
immerge
des
personnes dans
une
visite
ou
dans
un
musée,
c’est
aussi
pour
solliciter les
différents
sens.
Ce
n’est
pas
seulement de
la
vision, c’est
aussi
de
l’audio,
du
toucher.
Ça
fait
référence
aussi
au
côté
sensitif
du
parcours.
Michel Léger
:
C’est assez
intellectuel.
Deuxième
question,
il
y
a
un
dossier
dont
on
parle
beaucoup,
pas
nécessairement
pendant
les
séances
d’ailleurs,
un
dossier
que
je
ne
connais pas parce
que
je
ne
me
suis
jamais
intéressé
à
la
chose,
c’est
la
Fête
de
la
morue.
Comment
ça
s’articule
?
Monsieur
le
Maire
: Ce
que
je voulais
dire
pour
finir
sur
le
parcours maritime,
c’est
que,
comme
ce
projet
va
rentrer
dans
sa
phase
de
réalisation,
on
fera
à
l’occasion
d’une
plénière
une
nouvelle
présentation
avec
les
actualisations. Concernant
la
Fête
maritime
de
l’Ascension,
ça
rentre
pleinement dans
ce parcours
maritime
au sens
où
il
s’agit
bien
de
retracer cet
historique
et
que
cette fête
soit
vraiment
une
fête
patrimoniale,
familiale
et
maritime.
On
aura
l’occasion
d’en
reparler tout
prochainement
parce
qu’on
a
eu
une commission Marchés
ce
matin
qui
nous
a
permis
d’attribuer
des
offres
—
les
notifications
vont
suivre
—
et
en
commission
Finances
le
9
janvier
prochain,
on
présentera
le
budget.
Ensuite,
vous
aurez
le
programme
de
l’événement.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
11S’il
n’y
a
pas
d’autres
questions,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité.
Une
série
de
délibérations
en
urbanisme,
c’est
Hélène
LUTZ
qui
va
les
présenter.
16-
Régularisation
d’une
parcelle
rue
de
la
Censée
-
17-
Régularisation
d’une
parcelle
rue
du Maréchal
Foch Hélène
LUTZ
: Ce
soir,
nous
avons
deux
régularisations
de
voirie
à
Étables-sur-Mer
qui
vont
être
soumises
au
vote.
Si
vous
l’acceptez,
je
propose
que
les
deux
régularisations soient
vues
ensemble,
puis votées
séparément.
Il
s’agit
de
régularisations
dont
vous
avez
l’habitude.
La
première
concerne
une
parcelle
cadastrée
AE
0318
de
185
m°,
qui
constitue
déjà
une
partie
de
la
voirie
de
la
rue
de
la
Censée,
mais
qui
n’a
jamais
été
intégrée
au
domaine
public
communal.
Deuxième
régularisation,
il
s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
AI
084
qui
constitue,
pour
partie,
une
portion
de
la
voirie
de
la
rue
du
Maréchal
Foch,
qui
elle
non
plus
n’a
jamais
été
intégrée
dans
le
domaine
communal.
Il
a
fallu,
après
bornage,
créer
une
nouvelle
parcelle
cadastrée
AI
727
d’une
superficie
de
17 m2.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme
réunie
le
23
novembre
2023,
que
la
cession
soit
faite
en
faveur
de
la
commune
à
titre
gratuit,
que
les
frais
d’acte
soient
pris
en
charge
par
la
commune
et
qu’on
régularise
ainsi
la
situation.
On
va
passer
maintenant
au
vote
et
je
laisse
le
Maire
faire
le
vote
de
la
16,
puis
de
la
17.
Monsieur
le
Maire
: Avant
de
voter,
je
profite
de
ces
deux
délibérations
pour
dire
que
ce
sont
des
délibérations
qui
reviennent
régulièrement
au
Conseil,
qu’il
y
en
aura
encore
d’autres
en
2024
et
probablement
après.
C’est
un
long
travail
de
fourmi
qui
peut
être
réalisé
par
nos
agents
à
l'Urbanisme
aujourd’hui parce
qu’il
y
a
eu
un
renfort
du
service
et
heureusement
!
Ça
va
nous
permettre
d’avancer
sur
différents
dossiers
qui
sollicitent
beaucoup
les
services,
en
particulier
sur
le
suivi
des
établissements
recevant
du
public,
sur
les
chemins
de
randonnée
et
aussi
sur
ces
régularisation,
les
alignements
et
les
biens
sans
maître.
S’il
n’y
a
pas
de
question
sur
ces
délibérations,
je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité.
18-
Vente
de
terrains
au
conservatoire
du
littoral
(secteur
les
Bernains)
—
rectification
Hélène
LUTZ
: Le
Conseil
municipal
avait
décidé,
le
24 mars
2021,
de
créer
le
périmètre
du
Conservatoire
du
littoral.
On
avait
reçu
l’avis
de
France
Domaine
le
15
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
voté
le
20
décembre
2022
la
cession
des
parcelles
dites
des
«
Bernains
»
situées
en
zone
naturelle
littorale
au
Conservatoire
du
littoral,
mais
il
fallait
faire
un
bornage
des
parcelles
249
et
250,
de manière
à exclure
le
jardin
partagé
pour
le
conserver
dans
les
biens
communaux
afin
de
continuer
à
pouvoir
les
louer.
Le
bornage
a
été
fait
et
le
Conservatoire
du
littoral
a
fait
une
proposition
de
prix
de
vente
définitif
; il
convient
donc
ce
soir
de
délibérer sur
ce
point-là.
Il
est
proposé au
Conseil
municipal de
céder
toutes
les
parcelles
qui sont
nommées
sur
le
tableau
(il
yenaun
certain
nombre,
je
ne
vais
pas
toutes
vous
les
lire)
dont
le
prix
est
de
22
734,40
€
au
lieu
des
22 714,90
€
initiaux
(la
différence
étant
due
au bornage
qui a
donné
quelques mètres
carrés
supplémentaires)
et
d’autoriser
le
Maire
à
signer tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
: Merci, Hélène. C’est
une
délibération
rectificative.
On
voit
l’importance
du
montant,
mais
il
faut
que
les
choses
soient précises
pour
les
finances publiques,
c’était
nécessaire.
EG
A
LC
SL
A
A
EU
à
AU
EVA
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
12Ça
me
donne
l’occasion
de
dire
à
nouveau
que
je
me
réjouis
de
ces
cessions
qui
vont
permettre
au
Conservatoire
du
littoral
d’avoir
une
emprise
foncière
conséquente
sur
le
secteur
des
Bernains,
un
secteur
vraiment
très
important
pour
la
commune
et
pour
notre
histoire,
puisqu’il
y
a
le
site
archéologique.
Une
fois
ces
acquisitions
terminées,
il
restera
encore
des
parcelles
privées
bien
entendu,
mais
le
Conservatoire
du
littoral
pourra
envisager
de
faire
des
aménagements
de
manière
à
valoriser
ce
site
qui
est
remarquable.
Je
ne
sais
pas
s’il
y
a
des
remarques
sur
cette
délibération.
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité.
19-
Subvention
pour
la
construction
de
7
logements
sociaux
« Les
Villas
du
Manoir
»
Hélène
LUTZ
: Il
s’agit
là
d’une
subvention
pour
la
construction
de
7
logements
sociaux
dans
le
lotissement
qui
s’appelle
«
Les
Villas
du
Manoir
».
L'opérateur
HLM
SA
La
Rance
a
déposé
une
demande
de
financement
pour
cette
opération
auprès
de
la
commune
ainsi
que
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
Conformément
aux
règles
du
PLH
que
vous
connaissez,
l’aide
versée
par
la
commune
permet
l’attribution
de
la
même
aide
par
l’Agglomération
et
celle-ci
ne
peut
être
déclenchée
qu’après
l’attribution
par
la
commune.
En
l’occurrence,
il
y
a
4
logements
PLUS
à 7
500
€
chacun,
soit
30
000
€
; 3
logements
PLAI
à
8
000
€
chacun,
soit
24
000
€
—
soit
un
total
d’aides
pour
la
commune
de
54
000
€.
Vu
le
PLH,
vu
le
Guide
des
aides
de
l’habitat,
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
1“
décembre
2023,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’accorder
à
la
SA
HLM
La
Rance
une
aide
à
la
construction
de
54
000
€
pour
l’opération
«
Les
Villas
du
Manoir
»,
d’autoriser
le
Maire ou
son
représentant à
signer
avec
La
Rance
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
de
préciser
bien
sûr
que
le
versement
de
cette
subvention
interviendra
en
une
seule
fois
à
la
livraison définitive
des logements.
Monsieur
le
Maire
: Encore une
bonne
nouvelle,
puisque
7
logements
pourront
être
mis
sur
le
marché
locatif
—
la
livraison
n’est
pas
pour
tout
de
suite,
les
travaux
ne
sont
pas
commencés,
néanmoins on
contribue
à
une
partie
du
financement.
Hélène
LUTZ
: Le
PC
a
été
donné.
Monsieur
le
Maire
: Parfait
! Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
On
va
passer
au
vote.
Vote
à
l’unanimité.
La
délibération
suivante
consiste
en
une
présentation
de
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux,
en
particulier
de
l’eau,
et
c’est
Gilbert qui
va
nous
présenter
quelques
points
sur
ces
rapports.
20-
Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
locaux
(SBAA)
Gilbert
Bertrand
:
Je
vais
essayer
de résumer
les
documents
qui
ont
été
diffusés.
Trois
documents
sur
des
compétences
qui
sont
à
l’
Agglomération
: eau
potable,
assainissement
collectif
et
assainissement
non
collectif
également
appelé
«
SPANC
».
J’ai
extrait
les
principaux
chiffres,
sachant
qu’on
est
sur
une compétence
des
32
communes.
On
va
regarder
rapidement
ce
qui
est
sur
notre
secteur, c’est-à-dire
les
communes
de
l’ancien
Sud-Goëlo,
qui
est
appelé
la
«
partie
nord
»
de
cette
compétence.
>
Sur
l’eau
et
l’assainissement,
l’exploitant
est
VEOLIA,
via
Baie
d’Armor
Eaux.
Ils
sont
en
délégation
de
service
public
(c’est
une
délégation
historique).
Elle
a
été
renouvelée
récemment.
On
est
sur
le
rapport
2022,
on
a
toujours
un
décalage
sur
ces
rapports.
On
a
9
204
abonnés
sur
l’eau,
ce
qui
correspond
à
environ
11
310 habitants.
L'organisation
SBAA,
c’est
une
régie
pour
la
partie
centrale
et
3 délégations
de
service public
(est,
nord
et
sud).
Voilà pour
le
schéma
équilibré entre
ces
deux
modes
d’exploitation
différents.
A
PC
GA
A
A
A
LU
© SN
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
13L’eau
qu’on
trouve à
notre
robinet
provient
à
l’origine
du
barrage
du
Gouët
via
l’usine
de
Saint-Barthélemy
et
on
a
un
volume
total
d’eau
pour
nos
communes
de
766
145
m°.
Une
baisse
des
volumes
est
constatée
avec,
pour
notre
secteur,
les
plus
petites
consommations
par
habitant,
on
est
à
74
m°
par
abonné
;
on
a
d’autres
secteurs
qui
sont
à
100,
110
ou
120.
Sur
les
rendements,
on
est
à
peu
près
stable,
on
est
à
89
%,
c’est-à-dire
qu’on
perd
de
l’eau
dans
les
réseaux
par
les
fuites.
On
a
un
rendement
qui
est
plutôt
bon,
même
si
on
a
un
nombre
de
fuites
qui
est
un
peu
en
augmentation. Sur
la
qualité,
on
est
bon
à
100
%
sur
la
microbiologie
et
sur
la
physico-chimie
à
98
%,
avec
49
prélèvements
et
54
prélèvements
respectivement.
Sur
l’eau,
on
a
245
km
de
conduites
et
5
réservoirs
de
stockage,
des travaux
pour
24
ME
sur
l’ensemble
du
territoire
et
Le
prix
pour
l’eau
potable
—
on
fait
toujours
référence
à
120
m°—
est
de
2,099
du
m5.
Ce
prix
est
au
1°
janvier
2023.
Il
va
à
40
%
pour
le
délégataire,
40
%
pour
la
collectivité
et
20
%
pour
les
taxes,
ce
qui
nous
fait
359
€
par
an
pour
un
abonné.
>
Pour
l’assainissement,
10
370
abonnés,
les
mêmes
volumes
: 766
000
m°.
Nos
stations
d’épuration
:
on
en
a
plusieurs
sur
le
secteur,
elles
sont
conformes.
Il
y
a
malgré
tout
des
dysfonctionnements
qui
sont
repérés,
notamment
sur
les
stations
d’Étables-sur-Mer
et
de
Plourhan,
qui
sont
sous
surveillance
et
qui
ont
posé
quelques
petits
soucis
l’été
dernier.
Les
réseaux
: on
a
1
069
km
de
réseaux
d’assainissement
et
pour
nous
78
km.
Total
des
travaux
: 19
ME
et
le
tarif
est
de
3,11
€
par
mètre
cube,
soit
373
€
par
an.
Ce
qu’on
peut
dire
sur
les
grands
éléments
d’actualité
sur
l’eau,
c’est
la
construction
en
cours
de
la
nouvelle
usine
de
Saint-Brieuc
pour
faire
de
l’eau potable.
Le
projet devrait
arriver
à
terme
prochainement,
en
2024.
C’est
un
très
gros
chantier
qui
devrait
apporter
un
plus
sur
les
quantités
d’eau
disponibles
dans
la
distribution,
sachant
qu’on
a
une
tension
sur
l’eau
potable
pour
la
partie
été.
Toute
la
distribution,
du
prélèvement
au
robinet,
est
en
tension
sur
toute
la
chaîne.
Cette tension
est
vraiment
une
particularité.
Je
le
fais
tous
les
ans,
vous
le
savez,
c’est
la
présence
de
pesticides
dans
l’eau
brute.
Je
le
répète inlassablement,
mais
on
ne
voit
pas
d’amélioration.
Ce
qu’on
voit
aujourd’hui,
c’est
la
connaissance des
pesticides,
notamment
l’apparition
des
métabolites,
on
le
sait
depuis
un
moment,
mais
maintenant
on
commence
à
voir
ce
qu’on
appelle
les
«
molécules.Phi
»,
c’est-à-dire
les
molécules
qui
se
dégradent
à
partir
d’une
molécule
mère.
On
a
donc
maintenant
des
générations
de
molécules,
en
partant
de
celles
qu’on
connaît,
les
plus
récentes,
celles
des
2-3
dernières
générations
et
on
peut
à
présent
remonter
à
des
générations
des
années
60,
voire
avant,
ce
qui
fait
un
cocktail
dans
la
nature.
Elles
sont
très
petites
et
elles
se
décomposent.
Ce
sont
des
choses
qu’on
commence
à
apprécier plus
dans
le
détail,
mais
qu’il
faut
savoir.
On
a
eu
un
souci
—
je
le
dis
parce
que
c’était
durant
l’été
2023
—
sur
la
station
d’Étables-sur-Mer
: il
y
a
eu
un
dysfonctionnement
qui
n’a
pas
été
détecté
immédiatement
parce
que
les
installations
comme
ça
n’ont
pratiquement
plus
personne
sur
site.
Les
détections
automatiques
n’ont
pas
marché,
on
a
donc
eu
plusieurs
jours
de
dysfonctionnement
qui
ont
conduit
à
un
dérèglement
—
ce
sont
des processus
biologiques
—
et
ça
a
pris
quasiment
3
semaines pour
être
rétabli.
La
plage
a
été
fermée
quelques
jours
et
VEOLIA
a
vraiment
mis
le
paquet pour
ne
pas
mettre
la
station
dans
les
clous.
Il
y
a
aussi
beaucoup
de
surveillances qui
ont
été
rajoutées
pour
que
ça ne
se
reproduise
plus.
>
Pour
le
SPANC,
il
n’y
a
pas de
scoop,
les
rapports sont assez
répétitifs
d’une
année
à
l’autre.
Sur
le
non
collectif,
on
a
9
732
unités,
ce
qui
correspond
à
22 366
habitants.
L’Agglo
intervient
pour
les
contrôles
et les
travaux,
elle
perçoit
donc
seule
les
redevances.
Vous avez des chiffres dans les rapports, lesquels sont accessibles au public. Voilà
l’objet
de
ces
rapports.
LE PE
EE
A
RS NE
RNA
OUR
AS
OL
OR
RAS
8
AA
D
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
14Monsieur
le
Maire
: Merci,
Gilbert.
Je
crois
que
c’est
important,
une
fois
par
an,
de
faire
un
bilan
et
de
ressortir
quelques
points
à
mettre
en
évidence.
On
n’imagine
pas,
quand
on
ouvre
le
robinet,
qu’on
voit
l’eau
couler
et
qu’on
a
de
l’eau
potable
—
certes
cette
eau
a
un
coût,
mais
un
coût
relativement
modeste
—
toute
la
chaîne
qui
est
nécessaire
en
amont
pour
que
cette
eau
arrive
au
robinet,
que
ce
soit
une
eau
de
qualité,
une
eau
contrôlée.
Évidemment,
il
ne
faut
pas
se
voiler
la
face,
il
ne
faut
pas
oublier
non
plus
les
difficultés,
notamment
par
rapport
à
notre
dépendance
: notre
alimentation
en
Bretagne
est
due
uniquement
à
des
eaux
de
surface,
qui
sont
donc
particulièrement
sensibles
aux
différentes
pollutions,
donc
une
grande
vigilance.
Il
y
a tout
un
travail
qui
est
engagé
sur
le
Plan
Eau
dans
toute
la
France
pour
évaluer
les
ressources,
c’est
un
travail
qui
est
en
cours,
mais
ça
va
conditionner,
dans
les
années
à
venir,
notre
manière
d’habiter
et la
nécessité
d’économiser
ce
bien
précieux
pour
qu’il
soit
toujours
accessible
à
tous.
C’est
un
des
grands enjeux
de
notre
époque.
Est-ce
qu’il
y
a
des
demandes
de
précisions
?
Je
vous
remercie.
On
va
prendre
acte
d’avoir
eu
cette
présentation,
il
n°’y
a
pas
de
vote.
C’était
le
dernier
point
de
l’ordre
du
jour
avant
les
informations.
Je
voulais
profiter
de
ce
Conseil
relativement
court,
sachant
que
les
suivants
vont
être
beaucoup
plus
denses
avec
le
cycle budgétaire
: le
DOB
qui
sera
présenté
en
janvier
et
le
budget
qui
sera
voté
en
février,
pour vous
donner
quelques
informations
sur
l’
Agglomération
et
profiter
du
rapport
d’activité.
Comme
le
rapport
sur
l’eau
et
l’assainissement,
on
a
un
an
de
décalage,
il
s’agit
du
rapport
2022
de
l’Agglomération, un rapport qui va bien sûr vous être transmis et qui est d’ores et déjà accessible sur leur site. Je
voulais
juste
rappeler
quelles
étaient
les
compétences
de
l’
Agglomération
qui
sont
nombreuses
et
parfois
difficiles à appréhender. L’Agglomération est donc la compétence économique. Ça concerne évidemment toute la gestion des zones d’activité
et
nous
en
avons
trois
sur
notre
commune.
Ça
concerne
l’emploi
et
l’insertion,
la santé
et
les
solidarités,
l'habitat
et
le
logement,
tout
ce
qui
concerne
la
petite
enfance,
la
famille
et
la
jeunesse,
l’environnement,
l’aménagement et les déplacements (donc le sujet des mobilités),
le sport et la culture,
la
gestion des déchets, la gestion de l’eau et de l’assainissement dont on vient d’avoir la présentation. Je voulais rappeler que toutes ces politiques de l’ Agglomération sont en cohérence avec le Projet de territoire, document guide destiné à fixer les objectifs jusqu’en 2030. Il a été revu suite aux élections de 2020, donc en 2021,
il
y
a eu
tout
un
travail
collaboratif
auquel
vous
avez
participé,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
sur
les
32 communes, mais aussi les habitants par l’intermédiaire du Conseil de développement. Ce
Projet
de
territoire
a
été
réactualisé
compte
tenu
des
nouvelles
élections,
mais
aussi
de
l’inflation
et
de
l’épidémie
COVID.
Je
vous
invite
à
le
consulter,
il
est
disponible
sur
le
site
de
l’
Agglomération
bien
entendu,
ainsi que dans les pôles de proximité, donc à Binic-Étables-sur-Mer. Il peut aussi être imprimé à la demande pour les gens qui souhaiteraient en avoir un exemplaire. Toutes les politiques menées par l’ Agglomération doivent être en cohérence avec ce Projet de territoire. Il y
a
un
grand
nombre
d’actions
qui sont
orientées
vers
la
transition
écologique
et
le
développement
durable,
la protection de l’environnement et la préservation des différentes ressources, notamment l’eau dont on a parlé tout à l’heure. Un autre sujet très important qui fera l’objet de nombreux points d’échange et d’information, c’est celui de la gestion des déchets, à la fois la collecte, mais aussi le traitement. Les sujets de la mobilité vont aussi en 2024 prendre beaucoup de place puisque l’année 2024 est une année- bilan
pour
définir
les
nouveaux
besoins
de
mobilité
et
actualiser
le
plan
de
développement
qui
va
nous
concerner au premier chef puisqu’en étant un petit peu excentré par rapport à l’ Agglomération, on ne bénéficie pas des services des transports urbains briochins, les TUB, et donc on sait bien qu’il y aura tout un travail dont PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE 2023
15on
peut
espérer
qu’il
débouche
sur
une
meilleure
desserte
pour
notre
commune
et
d’autres
sur
l’agglomération.
En
tout
cas,
on
va
participer
activement
à
tous
ces
débats
et
ces
échanges.
Le
développement
économique
qu’il
est
bien
sûr
important
de
soutenir,
qui
va
lui
aussi
être
soumis
à
la
notion
d’artificialisation
et
de
gestion
plus
économe
et
raisonnable
du
foncier,
à
savoir
qu’on
a
consommé
énormément
d’espace
ces
20
dernières
années
et
donc
cet
objectif
de
zéro
artificialisation
nette
en
2050
s’applique
bien
entendu
à
l’habitat,
mais
aussi
au
secteur
de
l’économie.
L’urbanisme
et
le
foncier,
avec
des
années
charnières
là
aussi
et
des
années
très
importantes avec
l’élaboration
du
Schéma
de
cohérence
territoriale,
le
SCoT,
en
collaboration
avec
l’EPCI,
avec
l’Agglomération
de
Lamballe
Terre
&
Mer,
un
travail
qui
a
abouti
cette
année
puisque
le
prochain
Conseil
syndical
va
acter
la
fin
d'écriture
de
ce
Schéma
de
cohérence
et
ensuite,
2024
sera
le
moment
des
avis
des
différentes
parties
prenantes,
de
manière
à
ce
que
ce
Schéma
entre
en
application
fin
2024.
En
parallèle,
tous
les
travaux
concernant
l’élaboration
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal,
le
PLUi,
dont
l’arrêt
d’écriture
va
intervenir
et
sera
acté
par
une
délibération
en
Conseil
d’agglomération
en
février
2024,
ce
qui
permettra
de
rentrer
dans
une
phase
d’information
vis-à-vis
des
habitants.
Il
y
aura
donc
deux
réunions
publiques
organisées
sur
la
commune
au
mois
de
mars,
Hélène
y
travaille
avec
les
services
de
l’Agglomération.
Ce
sera
l’occasion
d’échanger,
il
y
a
eu
une
première
réunion publique
qui
était
une
présentation
générale
du
PLUï
à
l’échelle
de
l’
Agglomération,
les
deux
de
mars
seront
consacrées
à
notre
commune.
Dans
les
compétences
de
l’ Agglomération,
il
y
a
la
compétence Tourisme
et
stratégies
touristiques
à
l’échelle
du
territoire.
Nous
avons
fait
le
choix,
en
2021,
de
récupérer
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
et
création
des
offices
de
tourisme
»,
nous
avons
donc
un
office
de
tourisme
communal,
mais
nous
sommes
bien
sûr
partie
prenante
de
cette
stratégie
globale
au
niveau
de
l’Agglomération.
Nous
allons
approuver
sur
ce
prochain
Conseil,
demain
soir,
la
stratégie
touristique
à
l’échelle
de
l’ Agglomération
et
en
2024,
ce
sera
l’année
pendant
laquelle
nous
allons
travailler
avec
l’Agglomération
pour
signer
une
convention
sur
le
tourisme
et
la
participation
de
la
commune
en
tant
que
station
de
tourisme
classée
à
l’échelle
de
l’Agglomération.
Nous
avons
aussi
la
compétence
de
l’Agglomération
sur
l’enseignement
supérieur.
Vous
avez
pu
suivre
ces
dernières
années
la
création
du
campus
Mazier,
avec
l’arrivée
de
l’IUT
et
aujourd’hui
l’École
de
santé qui
permet
de former
des
professionnels
en
santé,
que
ce
soient
les
infirmiers
ou
plusieurs
autres
professions
médicales dont
l’enseignement
peut
se
faire
à
Saint-Brieuc,
au
moins
sur
le
premier
cycle,
y
compris
les
études
médicales
pour
devenir
médecin,
puisque
les
«
première
année
»
peuvent
suivent
leur
enseignement
à
Saint-
Brieuc.
Il
faut
savoir
qu’il
y
a
aujourd’hui
plus
de
3
000
étudiants
à
Saint-Brieuc
et
ça
participe
au
dynamisme
de
notre
territoire.
Il
s’agit
aussi
de
réfléchir
aux
possibilités
d’offrir
du
travail
à
tous
ces
jeunes
qui
font
des
formations
de
haut
niveau,
notamment
sur
le
pôle d’excellence
de
Ploufragan,
avec
des
compétences
reconnues
sur
l’agroalimentaire
et
qui
va
pouvoir
accueillir
des
doctorants
à
partir
de
la
prochaine
rentrée.
Une
compétence
aussi
sur
la
jeunesse,
avec
le
renouvellement
récent
de
la
Convention
territoriale
globale
signée
avec
la
CAF
qui
permet
à
l’ Agglomération
de
mener
des
projets
à
destination
des
jeunes
et
des
familles.
Nous
avons
aussi
un
certain
nombre
d’équipements,
dont
certains
sur
la
commune,
je
pense
au
multi-accueil
Potes
&
Potiron
à
côté
de
la
piscine,
qui
accueille
les
tout-petits,
et
pour
lequel
il
va
y
avoir
des
travaux
d’agrandissement
qui
vont pouvoir
démarrer,
je
pense,
en
2024
et
offrir
quelques
places
supplémentaires
d’accueil
pour
les
jeunes
enfants.
Sur
le
volet
santé,
il ÿ
a
le
CIAS
dont
nous avons
sur
la
commune
le
siège
de
l’
Antenne
nord,
qui participe
au
maintien
à
domicile
à
la
fois
par
le
service
d’aide
à
domicile,
mais
aussi
le
service
infirmier,
le
service
de
soin
qui
permet
à des
personnes
de
rester
à
leur
domicile
en
ayant
un accompagnement.
Le
CIAS
propose
également
un
service
de
portage
de
repas.
C’est
une compétence
qui a
été
transférée
à
l’
Agglomération
en
2020
avec
des
difficultés
de
financement.
C’est
un
service
qui,
je pense,
relève
d’une
décision
politique
afin d’offrir
aux
habitants un service de proximité pour le maintien à domicile. LA
D
QG
2
NA
NA
D
MA
ES
OL
RC
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE 2023
16Il
y
a
maintenant
une
réflexion
qui
est
engagée.
2024
est aussi,
sur
ce
dossier,
une
année
importante
pour
pérenniser ce
service
au
public.
Sur
le
domaine
de
la
santé,
même
si
c’est
une
compétence
de
l’État,
l’Agglomération
a
choisi
de
signer
dans
un
premier
temps
un
Contrat
local
de
santé,
puis
un
Projet
territorial
de
santé,
de
manière
à
accompagner
les
professionnels
pour
leur
installation.
Il
y
a
des
aides
à
l’installation
pour
les
médecins
qui
sont
prévues,
il
y
a
eu 67
633
€
de
versés
en
2022
et
depuis
2019,
une
aide
cumulée
de
227 089
€.
C’est
important,
mais
je
crois
que
c’est
essentiel
et
on
voit
les
difficultés
un
peu
partout
pour
trouver
un
médecin,
il
y
a
énormément
de
patients
qui
n’ont
plus
de
médecin
référent.
Il
y
a
aussi
la
compétence
sur
l’habitat
et
le
cadre
de
vie.
On
a
eu
l’occasion
tout
à
l’heure
de
voter
une
délibération
pour
une
subvention
de
7
500
€
par
logement.
C’est
la
contribution
de
la
commune
pour
la
production
de
logements
sociaux,
sachant
que
l’Agglomération
abonde
pour
le
même
montant,
ce
qui
permet
de
boucler des
programmes
et
de
faire
en
sorte
que
des
logements
puissent
être
mis
à
disposition
des
habitants.
C’est
aussi
un
sujet
très
compliqué
où
le
financement
est
de
plus
en
plus
difficile
à
trouver,
mais
un
sujet
essentiel. Un
point
sur
les
pôles
de
proximité.
Nous
en
avons
un
sur
la
commune,
il
y
en
a
quatre
dans
l’agglomération
si
on compte
le
siège
de
l’Agglomération
à
Saint-Brieuc.
Nous
avons
eu
tout
récemment
la
nomination d’un
agent
au
pôle
de
proximité
de
Binic-Étables-sur-Mer,
c’était
le
seul
pôle
de
l’agglomération
qui
n’était
pas
doté
d’un
agent
puisque
l’accueil
était
assuré
par
le
CIAS.
Nous
avons
donc
maintenant
un
poste
et
un
agent,
nous
aurons
de
nouveaux
locaux
dès
le
mois
d’avril
pour
accueillir
ce
service
et
je
pense
qu’on
pourra
offrir
aux
habitants
un
lieu-ressource
entre
France
Services,
l’ Agence
postale
et
le
pôle
de
proximité.
Au
niveau
de
la
culture,
l’Agglomération
soutient
un
certain
nombre
d’événements, dont
de
grands
événements
sont
sur
notre
commune.
C’est
aussi
un
engagement
fort
de
l’Agglomération,
même
si
c’est
plus
une
compétence
du
Département.
Un
petit
point
sur
les
Médiathèques
de
la
Baie
: Binic-Étables-sur-Mer
a
intégré
les
Médiathèques
en
2017,
il
me
semble
(ou
2018)
et
aujourd’hui,
il
y
a
25
communes
sur
32
qui
font
partie
du
réseau,
ce
qui
offre
une
possibilité
pour
les
usagers
d’avoir
accès à
un
nombre
très
important
d’ouvrages, pas
seulement
de
livres,
mais
aussi
de
vidéos,
de
musique
et
beaucoup
d’autres
choses.
Le
sport,
une
des
compétences
de
l’Agglomération
aussi,
avec
de
nombreux
équipements
dont
certains sur
notre
commune,
je
pense
à
la
piste
de
roller,
à
la
piscine
Goëlys
ou
au
pôle nautique
et
notre
station
VTT
bien
sûr,
à
l’heure où,
dans
la
stratégie
touristique,
l’accent
est
mis
sur
le
sport
santé
et
le
sport
nature.
Je
pense que
notre
territoire
est
assez
bien
doté
en
équipements.
C’est
aussi
un
budget,
on
sait
qu’il
va
y
avoir
sur
la
piscine
Goëlys
des
travaux
importants
qui
ont
été
différés
et
qui
vont
probablement
se
faire
en
2025.
Il
y
aura
une
fermeture
comme
actuellement
sur
Brézillet,
mais
ce
sont
des travaux
nécessaires.
Au
niveau
des
ressources
humaines
de
l’
Agglomération,
ça
représente
environ
800
agents,
dont
plus
de
300
qui
travaillent
en
proximité
sur
les
32
communes
du
territoire.
À
Binic-Étables-sur-Mer,
on
a à
peu
près
140
agents
qui
travaillent
dans
les
différents
équipements
et
services
de
l’
Agglomération.
Je
ne
vais
pas
être
plus
long,
c’était
un
tour d’horizon.
Une
invitation,
peut-être
aussi,
je
pense,
à
prendre
connaissance
plus
en
détail
de
ce
rapport
qui
va vous
être
adressé
et
où
vous
trouverez
plus d’informations.
Je
vais
poursuivre
sur
les
informations
du
Conseil,
les
délégations
et
informations
du
Maire.
La
séance
est
levée à
20
h.
BE
EEE
ER
RO
EE
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
17La séance est levée à 20 h.
Secrétaire
de Séance
Kévin
LEBRUN
Z
{
Président
de séance
Paul
CHAUVIN
SES
ES
ETES
CCR
SOL
ER
US
AU
SUUMEMR
LS
AE
2e
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
13
DÉCEMBRE
2023
18